Le Tribunal spécial pour le Liban ordonne la libération de quatre généraux

Daniel Bellemare, Procureur du Tribunal spécial pour le Liban.

29 avril 2009 – Le Tribunal spécial pour le Liban (TSL) a ordonné mercredi la libération de quatre généraux détenus dans le cadre de l'enquête sur l'assassinat de l'ancien Premier ministre libanais Rafic Hariri en 2005.

Les quatre personnes concernées sont les généraux Jamil Mohamad Amin El Sayed, Ali Salah El Dine El Hajj, Raymond Fouad Azar et Mostafa Fehmi Hamdan, a précisé le tribunal dans un communiqué.

Cette décision a été prise après que le procureur du tribunal, Daniel Bellemare, a indiqué qu'il ne requérait plus leur détention. Mi avril, il s'était vu demander par le juge chargé de la mise en état, Daniel Fransen, de justifier le maintien en détention de ces personnes.

M. Bellemare a indiqué qu'il était guidé par trois principes juridiques de base : la présomption d'innocence, le principe que la détention de personnes présumées innocentes doit toujours être l'exception et non la règle, et le besoin de preuves crédibles et admissibles suffisantes. Sur la base de ces principes, il a jugé que les preuves étaient insuffisantes actuellement pour maintenir en détention les quatre généraux.

Le TSL a été mis en place le 1er mars pour juger les personnes impliquées dans l'assassinat Rafic Hariri et de 22 autres personnes et dans les meurtres politiques connexes commis depuis – une série d'attaques politiques qui a tué 55 personnes et fait plus de 420 blessés-, sur la base des éléments de preuve rassemblés par la Commission d'enquête internationale indépendante, mandatée par le Conseil de sécurité.


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