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RDC : Germain Katanga transféré à la Cour pénale internationale

18 octobre 2007 – Germain Katanga, ressortissant congolais et commandant présumé de la Force de résistance patriotique en Ituri (FRPI) a été remis par les autorités congolaises à la Cour pénale internationale (CPI) et transféré au siège de celle-ci pour être jugé de crimes de guerre et crimes contre l'humanité relatif aux massacres de Bogoro.

« Également connu sous le nom de 'Simba', Germain Katanga aurait commis six crimes de guerre et trois crimes contre l'humanité sur le territoire de l'Ituri, en République démocratique du Congo (RDC) », indique un communiqué publié aujourd'hui à La Haye qui rappelle que le Bureau du Procureur de la CPI enquête sur cette situation depuis le 1er juillet 2002.

La Chambre préliminaire I avait délivré le mandat d'arrêt le 2 juillet 2007, estimant qu'il existe « des motifs raisonnables de croire qu'en sa qualité de plus haut commandant de la FRPI, Germain Katanga a joué un rôle essentiel dans la planification et la mise en ?uvre, le 24 février 2003 ou vers cette date, d'une attaque menée sans discrimination contre le village de Bogoro, sur le territoire de l'Ituri ».

La Chambre a aussi estimé qu'il existe des motifs raisonnables de croire que, « pendant et après l'attaque du village de Bogoro, dirigée principalement contre des civils d'ethnie hema, les actes criminels suivants ont été commis : meurtre d'environ 200 civils, atteintes graves à l'intégrité physique de civils ; arrestation, menace avec des armes et enfermement de civils dans une pièce remplie de cadavres ; pillages ; réduction en esclavage sexuel de plusieurs femmes et filles ; et participation active d'enfants âgés de moins de 15 ans à ladite attaque ».

La Chambre a considéré de plus qu'il existe des « motifs raisonnables de croire que Germain Katanga et d'autres commandants de la FRPI et du Front nationaliste et intégrationniste (FNI) se sont mis d'accord sur un plan commun d'attaque du village de Bogoro ».

Selon la Chambre, il existe également des motifs raisonnables de croire que l'attaque contre Bogoro a été lancée conjointement par la FRPI et le FNI dans le cadre d'une « attaque systématique et généralisée ».

Le mandat d'arrêt visant Germain Katanga énumère neuf chefs d'inculpation au titre de l'article 25-3 du Statut de Rome dont trois chefs de crimes contre l'humanité : meurtre, actes inhumains et esclavage sexuel.

Il vise aussi « six chefs de crimes de guerre : homicide intentionnel, traitements inhumains ou traitements cruels, fait de faire participer activement des enfants de moins de 15 ans à des hostilités, esclavage sexuel, fait de diriger intentionnellement des attaques contre la population civile en tant que telle ou contre des civils qui ne participent pas directement aux hostilités, et pillage d'une ville ou d'une localité, même prise d'assaut ».

Germain Katanga est la deuxième personne détenue par la CPI. Le 17 mars 2006 à Kinshasa, Thomas Lubanga Dyilo, ressortissant congolais et fondateur présumé et dirigeant de l'Union des patriotes congolais (UPC), a été arrêté et transféré à la Cour.

La situation en RDC est l'une des quatre situations sur lesquelles enquête actuellement le Bureau du Procureur de la CPI, outre la situation en Ouganda, pour laquelle quatre mandats d'arrêt ont été délivrés à l'encontre de responsables de l'Armée de résistance du Seigneur ; la situation au Darfour (Soudan), pour laquelle des mandats d'arrêt ont été délivrés à l'encontre d'Ahmad Muhammad Harun, ex-Ministre d'État chargé de l'intérieur et actuellement Ministre d'État chargé des affaires humanitaires au sein du gouvernement soudanais, et d'Ali Muhammad Ali Abd Al Rahman (alias « Ali Kushayb »), un dirigeant de miliciens/Janjaouid ; et la situation en République centrafricaine.

La première comparution de Germain Katanga sera annoncée prochainement.

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