Martti Ahtisaari présente ses propositions sur le statut du Kosovo

Martti Ahtisaari

2 février 2007 – L'Envoyé spécial de l'ONU pour le statut final du Kosovo, Martti Ahtisaari, a présenté aujourd'hui ses propositions qui prévoient d'abord des institutions nouvelles et des pouvoirs internationaux accordés à la province serbe administrée par les Nations Unies depuis 1999 et ensuite un calendrier pour y parvenir.

Dans ses propositions présentées à Belgrade et Pristina, l'ancien président finlandais Martti Ahtisaari recommande l'adoption d'un Pacte (Settlement) en 14 articles.

Le Pacte prévoit d'abord que le Kosovo se dotera d'une Constitution afin de consacrer le principe d'une société multiethnique, démocratique, respectant les droits et libertés fondamentales internationalement reconnus.

Le Kosovo aura le droit de négocier et conclure des accords internationaux, notamment le droit d'être membre d'organisations internationales.

Ensuite, le Kosovo devra assurer la protection et la promotion des droits de toutes ses communautés.

Le Pacte prévoit aussi une décentralisation renforcée, notamment des pouvoirs de représentation et d'administration importants pour les non-Albanais, et spécifiquement pour les Serbes du Kosovo. Certaines lois, notamment, ne pourront être adoptées sans l'accord d'une minorité des non-Albanais représentés au parlement.

A titre d'exemple de la préservation de la multi-diversité culturelle, il prévoit expressément que le patrimoine culturel de l'Eglise orthodoxe serbe sera protégé, et que les communautés serbes pourront bénéficier d'un « financement transparent » de la part des autorités de Belgrade.

Le Pacte prévoit par ailleurs que « tous les réfugiés et personnes déplacées du Kosovo » bénéficieront du droit au retour et à la reprise en possession de leurs propriétés et de leurs biens.

Enfin, le Kosovo se dotera d'une Force de sécurité à créer dans l'année qui vient, multiethnique et forte de 2500 membres actifs et 800 réservistes.

Le Pacte prévoit le maintien d'une présence internationale civile, par l'intermédiaire d'un Représentant civil international qui sera aussi le représentant de l'Union européenne, avec le pouvoir de superviser la mise en oeuvre du Pacte, y compris en annulant des lois ou en sanctionnant des fonctionnaires agissant de façon contraire à l'esprit du Pacte.

La présence internationale sera aussi militaire, avec une Mission européenne de sécurité et de défense pour conseiller le Kosovo et une présence militaire de l'OTAN.

Quant au calendrier, il prévoit d'abord une période de transition de 120 jours. Pendant ce temps là, l'Assemblée du Kosovo approuvera la Constitution et la législation nécessaire.

A la fin de cette période, le mandat de la Mission d'administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK) expirera et tous ses pouvoirs législatifs et exécutifs seront transférés aux autorités du Kosovo.

Neuf mois plus tard, des élections générales et locales seront organisées.

Enfin, le mandat du Représentant civil international se poursuivra jusqu'à ce qu'i estime que le Kosovo a mis en oeuvre les termes du Pacte.