La lutte contre le terrorisme ne doit pas servir à réprimer les droits de l'homme, affirme Martin Scheinin
25 octobre 2006 – Le Rapporteur spécial des Nations Unies pour la protection et la promotion des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans la lutte contre le terrorisme, qui présentait aujourd'hui son rapport à l'Assemblée générale de l'ONU, a plaidé pour que la lutte contre le terrorisme ne serve pas de prétexte à la répression de droits et d'aspirations légitimes.
Martin Scheinin, qui présentait ses conclusions devant la Troisième Commission, et qui a aussi fait une conférence de presse (vidéo) à New York, a expliqué qu'il avait constaté un soutien croissant à la perception selon laquelle « les droits de l'homme et leur respect ne compromettent pas l'efficacité de la lutte contre le terrorisme mais au contraire constituent la pierre angulaire de toute stratégie ».
Cette approche, a indiqué le Rapporteur, est contenue dans la Stratégie mondiale de lutte contre le terrorisme adoptée par l'Assemblée générale le 8 septembre dernier (dépêche du 8.09.06).
Rappelant clairement qu'en toute hypothèse « les actes de terrorisme sont moralement et légalement inexcusables quelles qu'en soient l'origine et la cause », Martin Scheinin a déploré que les gouvernements ne se servent du prétexte de la lutte contre le terrorisme, en l'absence de définition claire du phénomène, pour réprimer les minorités et combattre le droit à l'auto-détermination.
A cet égard, il a rappelé que les discriminations religieuses et ethniques et l'exclusion socioéconomique et politique créent un terrain favorable au terrorisme.
Résumant le contenu de son rapport, M. Scheinin a précisé que celui-ci porte plus particulièrement sur l'impact des mesures antiterroristes sur le droit d'association qui est protégé par les traités internationaux.
« Le droit d'association doit être vu comme un forum permettant l'exercice d'autres droits, à savoir le droit à l'expression politique, culturelle et religieuse et qui sont à la base de la création du mouvement de la société civile », a-t-il souligné.
Le rapport porte également sur l'établissement de listes dans le cadre des régimes de sanctions et souligne la nécessité de disposer d'une définition claire et précise du terrorisme et des actes terroristes au niveau national et international. Le rapport souligne aussi que l'inclusion sur ces listes doit être provisoire et révisée régulièrement. Les entités listées doivent également pouvoir bénéficier de suffisamment de garde-fous, y compris de nature juridique. Il est de la responsabilité des gouvernements qui imposent de telles sanctions de prévoir un mécanisme d'examen permettant de garantir leur adéquation avec le régime des droits de l'homme.
Le Rapporteur a remercié les gouvernements ayant coopéré avec son mandat, tout en regrettant que ce soutien ne se traduise pas rapidement en des réponses rapides à ses communications.
Il a cité la coopération exemplaire de la Turquie en précisant qu'il avait fait des demandes de visite de pays auprès des gouvernements de l'Algérie, de l'Égypte, de la Malaisie, des Philippines, de l'Afrique du Sud, de la Tunisie et des États-Unis.
Lors de sa conférence de presse, Martin Scheinin a souligné en réponse à une question l'importance de la législation adoptée aux Etats-Unis, en positif comme en négatif, en raison de l'influence qu'elle pouvait avoir.
Il a expliqué que les allégations de violations des droits de l'homme étaient le critère guidant ses missions tout comme le sont les modifications apportées à la législation nationale.
Il a indiqué que son prochain rapport portera sur le « profilage » racial et ethnique.
