CPI : un milicien congolais inculpé pour l'enrôlement d'enfants soldats

28 août 2006 – Le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Luis Moreno-Ocampo, a inculpé pour la première fois aujourd'hui un ancien dirigeant d'une milice congolaise, Thomas Lubanga Dyilo, pour l'enrôlement d'enfants de moins de 15 ans dans le but de les faire participer activement à des hostilités.

« Si les accusations y sont confirmées, l'affaire Lubanga deviendra le premier procès mené devant la CPI. Ce sera en outre la première fois qu'un individu aura à répondre de ses actes devant une cour internationale sur la seule base de ces crimes », indique un communiqué publié à La Haye.

« Il ne s'agit ici que de la première étape de cette affaire. Il nous appartient, en tant que représentants du ministère public, d'apporter des preuves pour étayer l'affaire. Nous pensons que nous disposons d'éléments solides », a déclaré Luis Moreno-Ocampo.

« Toutefois, jusqu'à ce que sa culpabilité soit établie, Thomas Lubanga Dyilo est présumé innocent », a-t-il rappelé.

Une audience de confirmation des charges est prévue pour le 28 septembre.

La Cour disposera de 60 jours, à compter de la fin de l'audience de confirmation des charges, pour décider s'il existe des preuves suffisantes pour ouvrir un procès.

Président de l'Union des patriotes congolais (UPC), Thomas Lubanga Dyilo était le commandant en chef de son ancienne branche armée, les Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC), à l'époque où les crimes ont été commis.

À partir du 1er juillet 2002, date à laquelle la compétence de la Cour a pris effet, et tout au long de 2003, les commandants des FPLC ont enrôlé et recruté de force des enfants pour les faire participer activement à des hostilités dans le district de l'Ituri, à l'est de la République démocratique du Congo (RDC).

Les FPLC ont enlevé des garçons et des filles de manière systématique et les ont incorporés de force dans leurs rangs.

« En exerçant ses fonctions de dirigeant, Thomas Lubanga Dyilo a joué un rôle dans la coordination globale de la politique de l'UPC/FPLC consistant à recruter et à enrôler des enfants soldats », souligne la CPI.

« Il a offert un cadre organisationnel, infrastructurel et logistique pour son application », fait-elle remarquer.

« Les informations recueillies montrent que les activités de Thomas Lubanga Dyilo bénéficiaient de l'appui de ressortissants étrangers, mais les preuves ne sont pas suffisantes, en l'état actuel des choses, pour ouvrir une affaire contre eux », ajoute-t-elle.

Le Bureau du Procureur estime que Thomas Lubanga Dyilo fait partie des personnes qui portent la plus grande responsabilité pour ces crimes.

L'affaire contre Thomas Lubanga Dyilo a nécessité presque deux ans d'enquête poussée menée sur le terrain. Les nombreuses missions effectuées en RDC ont donné lieu à un grand nombre de procès-verbaux d'audition.

Lors de l'audience de confirmation des charges, Thomas Lubango Dyilo et son avocat, Jean Flamme, pourront contester les accusations portées contre lui.

À l'issue de l'audience, si la Chambre préliminaire juge qu'il existe des preuves suffisantes pour étayer les accusations, l'affaire de Thomas Lubanga Dyilo débouchera sur un procès. La peine maximale encourue par un accusé devant la CPI est une peine d'emprisonnement à perpétuité.

« Indépendamment de l'issue de la procédure, cette affaire représente une avancée considérable dans la lutte contre ces crimes graves à l'encontre des enfants. La conscription d'enfants détruit la vie et l'avenir de milliers d'enfants dans le monde. Cette affaire contribuera à dénoncer ce problème et à enrayer ces pratiques criminelles », a déclaré Luis Moreno-Campo.

Dans son rapport le plus récent sur cette question, le Secrétaire général de l'ONU indiquait que, de janvier 2004 à mai 2006, plus de 18 000 enfants ont été libérés des forces et des groupes armés en RDC. Des milliers d'autres s'en sont échappés par leurs propres moyens.

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