Le Comité contre la torture estime que Guantanamo doit fermer

19 mai 2006 – Rendant publiques les conclusions des travaux de sa 36e session, le Comité contre la torture s'est dit aujourd'hui préoccupé par les allégations selon lesquelles les États-Unis ont établi des centres de détention secrets qui ne sont pas accessibles au Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et affirmé que Guantanamo doit fermer.

Le Comité contre la torture, qui a terminé aujourd'hui les travaux de sa 36e session, a premièrement réitéré sa recommandation selon laquelle les Etats-Unis devraient adopter « une loi au niveau fédéral criminalisant la torture qui soit compatible avec l'article premier de la Convention » dans ce domaine, indique un communiqué publié aujourd'hui à Genève.

A ce propos, l'Administration américaine devrait aussi reconnaître que la Convention contre la torture s'applique « à tout moment, que ce soit en temps de paix, de guerre ou de conflit armé, sur tout territoire relevant de leur juridiction », affirment les experts.

Le Comité se dit ensuite « préoccupé par les allégations selon lesquelles les États-Unis ont établi des centres de détention secrets qui ne sont pas accessibles au Comité du CICR ». À cet égard, il juge regrettable « la politique du 'sans commentaire' adoptée par le gouvernement américain s'agissant de l'existence de tels centres secrets ainsi que de leurs activités de renseignement ».

Troisièmement, les experts se disent préoccupés par « les informations faisant état de l'implication des États-Unis dans des disparitions forcées ». Ils regrettent à cet égard « le point de vue exprimé par le pays selon lequel de tels actes ne constituent pas une forme de torture ».

Autre préoccupation : l'utilisation par les États-Unis des « garanties diplomatiques ». A ce propos, le Comité prie les autorités américaines de lui fournir « des informations détaillées sur tous les cas pour lesquels, depuis le 11 septembre 2001, des 'assurances diplomatiques' ont été données ».

Cinquièmement, les experts affirment que les États-Unis devraient cesser de « détenir qui que ce soit à 'Guantanamo Bay' et devraient « fermer ce centre de détention » et « permettre aux détenus d'avoir accès à une procédure judiciaire ou de les libérer dès que possible, en s'assurant qu'ils ne sont pas renvoyés vers un pays où ils sont confrontés à un risque réel d'être torturés ».

Le Comité se dit par ailleurs préoccupé par « les informations fiables faisant état d'actes de torture ou de traitements ou peines cruels, inhumains ou dégradants commis par des membres du personnel militaire et civil des États-Unis en Afghanistan et en Iraq ».

Septièmement, le gouvernement américain devrait « revoir ses méthodes d'exécution, en particulier en ce qui concerne l'injection létale, afin de prévenir toute souffrance ou douleur sévère ».

Le Comité est enfin préoccupé par « les informations fiables faisant état de violences sexuelles à l'encontre des détenus, par le traitement des femmes détenues et par le grand nombre d'enfants condamnés à perpétuité ».

Il se dit aussi préoccupé par « l'usage extensif d'instruments d'électrochoc par le personnel chargé de l'application des lois qui a provoqué plusieurs décès ainsi que par les informations faisant état de brutalités et d'usage excessif de la force [?] et par les nombreuses allégations de mauvais traitements à l'encontre de groupes vulnérables tels que les minorités raciales, les migrants et de personnes visées en raison de leur orientation sexuelle ».

Répondant à une question lors du point de presse au siège de l'ONU à New York, le porte-parole du Secrétaire général a rappelé que Kofi Annan s'était déjà prononcé en faveur de la fermeture de « Guantanamo Bay » en février dernier. « Les détenus doivent être libérés ou jugés » avait-il affirmé (dépêche du 16.02.06).