L'Assemblée générale a élu les 47 membres du Conseil des droits de l'homme

9 mai 2006 – L'Assemblée générale a élu aujourd'hui à New York les 47 membres du Conseil des droits de l'homme, le nouvel organe de l'ONU qui siègera à Genève à partir du 19 juin prochain, pour promouvoir et défendre le respect de toutes les libertés fondamentales pour tous.

Les 47 membres du Conseil des droits de l'homme ont été élus directement et individuellement, au scrutin secret, à la majorité des membres de l'Assemblée générale, pour un mandat de trois ans, non renouvelable après deux mandats consécutifs.

L'Assemblée générale compte 191 membres. Chaque membre du Conseil élu aujourd'hui a donc recueilli au moins 96 voix lors du scrutin.

L'élection des membres du Conseil a suivi une représentation géographique équitable : 13 sièges pour le groupe des Etats africains, 13 sièges pour le groupe des pays asiatiques, 8 pour les Etats d'Amérique latine et des Caraïbes, 7 sièges pour « l'Europe occidentale et autres Etats » et 6 pour l'Europe de l'Est.

Pour le groupe Afrique, les pays élus sont : l'Afrique du Sud, l'Algérie, le Cameroun, Djibouti, le Gabon, le Ghana, le Mali, Maurice, le Maroc, le Nigeria, le Sénégal, la Tunisie et la Zambie.

Pour l'Asie : l'Arabie saoudite, Bahreïn, le Bangladesh, la Chine, la Corée du Sud, l'Inde, l'Indonésie, le Japon, la Jordanie, la Malaisie, le Pakistan, les Philippines et le Sri Lanka.

Pour l'Amérique latine : l'Argentine, le Brésil, Cuba, l'Equateur, le Guatemala, le Mexique, le Pérou et l'Uruguay.

Pour le groupe « Europe occidentale et autres Etats » : l'Allemagne, le Canada, la Finlande, la France, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la Suisse.

Pour l'Europe de l'Est : la République tchèque, la Pologne, la Russie, l'Ukraine et l'Azerbaïdjan et la Roumanie.

Quelque 64 Etats Membres étaient candidats. Parmi les candidats qui n'ont pas été élus figuraient notamment : le Kenya, l'Iran, l'Iraq, le Kirghizistan, le Liban, la Thaïlande, le Nicaragua, le Pérou, le Venezuela, la Grèce, le Portugal, l'Albanie, l'Arménie, la Géorgie, la Lettonie, la Lituanie, la Slovénie et la Hongrie.

Après cinq mois de négociations, l'Assemblée générale avait approuvé, le 15 mars dernier, à une large majorité, la création d'un nouveau Conseil des droits de l'homme pour remplacer, à partir du 19 juin prochain, l'actuelle Commission (dépêche du 15.03.06 et communiqué de l'ONU).

La résolution instituant le Conseil des droits de l'homme avait été adoptée par 170 voix pour, 4 contre (dont les Etats-Unis) et 3 abstentions.

Selon ce texte, le Conseil sera « chargé de promouvoir le respect universel et la défense de tous les droits de l'homme et de toutes les libertés fondamentales, pour tous, sans aucune sorte de distinction et en toute justice et équité ».

Les membres du Conseil devront observer les normes les plus strictes en matière de promotion et de défense des droits de l'homme. Chaque membre fera d'ailleurs l'objet d'un examen de son action dans le domaine des droits de l'homme au cours de son mandat

L'Assemblée générale pourra, à la majorité des deux tiers des membres présents et votants, suspendre le droit d'un membre qui aurait commis des violations flagrantes et systématiques des droits de l'homme à y siéger.

La première réunion du nouveau Conseil, qui siègera à Genève, se tiendra le 19 juin. Le Conseil se réunira régulièrement tout au long de l'année et tiendra au minimum trois sessions par an, dont une session principale, qui dureront au total au moins dix semaines. Il pourra tenir au besoin des sessions extraordinaires si un membre en fait la demande appuyé en cela par un tiers des membres du Conseil.

Le principe de la création du Conseil des droits de l'homme, qui remplace la Commission, « en tant qu'organe subsidiaire de l'Assemblée générale », avait été décidé par les dirigeants des États Membres lors du sommet mondial de septembre 2005, sur recommandation du Secrétaire général.

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