L'Assemblée générale crée un nouveau Conseil des droits de l'homme

L’Assemblée générale

15 mars 2006 – Après cinq mois de négociations et malgré une forte opposition des Etats-Unis, l'Assemblée générale a approuvé aujourd'hui, à une large majorité, la création d'un nouveau Conseil des droits de l'homme qui remplacera, à partir du 19 juin prochain, l'actuelle Commission jugée discréditée.

Réunis en séance plénière, 170 Etats membres ont voté pour la résolution de l'Assemblée générale qui institue un Conseil des droits de l'homme. Quatre pays - Etats-Unis, Îles Marshall, Israël et Palau - ont voté contre et trois Etats se sont abstenus - Belarus, Iran et Venezuela.

Le président de l'Assemblée générale, Jan Eliasson, aurait préféré l'adoption du texte par consensus mais les Etats-Unis ont demandé un vote.

Sept pays n'ont pas pu voter, leur droit de vote étant suspendu en raison de retards dans les paiements des contributions dues à l'ONU - Côte d'Ivoire, Dominique, Erythrée, Papouasie-Nouvelle-Guinée, République dominicaine, Seychelles, Tchad.

Le résultat du vote a été marqué par des acclamations et les applaudissements des Etats Membres.

« Nous avons atteint un moment décisif, tant pour la promotion et la protection des droits de l'homme que pour un multilatéralisme efficace et la réaffirmation de la place des Nations Unies », a déclaré Jan Eliasson, à l'ouverture de la séance.

Parmi les principaux points du texte (A/60/L.48), le président de l'Assemblée a aussi souligné « l'universalité, l'impartialité, l'objectivité, l'absence de sélectivité et le dialogue » du nouveau Conseil des droits de l'homme (sur le projet (dépêche du 23.02.06).

Le nouveau Conseil, organe subsidiaire de l'Assemblée générale, a un rang institutionnel supérieur à la Commission.

Il sera composé de 47 membres, élus à la majorité absolue par l'Assemblée générale, pour un mandat de trois ans, non renouvelable après deux mandats consécutifs.

L'élection des membres aura lieu le 9 mai prochain et la première réunion du Conseil se tiendra le 19 juin.

Le Conseil tiendra des réunions plus fréquentes que l'actuelle Commission, tout au long de l'année, et pourra convoquer des sessions extraordinaires.

Il introduit le principe d'un examen périodique universel, garantissant l'examen de tous les Etats Membres et empêchant la politique de « deux poids deux mesures ».

L'élection des membres du Conseil suivra une représentation géographique équitable.

Les membres devront être élus à la majorité absolue des Etats Membres de l'Assemblée générale. Chaque candidat fera l'objet d'un vote individuel [et non au sein d'un groupe], et devra recevoir au moins 96 voix, à bulletin secret.

Les Etats Membres de l'Assemblée devront, dans le choix de leurs candidats, « prendre en compte leur contribution à la promotion des droits de l'homme et leurs engagements dans ce domaine avant l'élection ».

A cet égard, l'Assemblée générale pourra, à la majorité des deux tiers, suspendre un membre élu au Conseil s'il commet des « violations graves et systématiques » des droits de l'homme.

Enfin, chaque membre du Conseil fera l'objet d'un examen de son action dans le domaine des droits de l'homme au cours de son mandat.

Cuba et le Venezuela ont présenté des explications préalablement au vote.

Pour leur part, les Etats-Unis ont rappelé, lors de leur explication postérieurement au vote, qu'ils ne pouvaient voter en faveur d'un texte estimé insuffisant.

Les Etats-Unis ont notamment critiqué le fait que l'accès au Conseil ne sera pas formellement interdit aux pays auteurs de violations des droits de l'homme, mais que les Etats Membres devront « prendre en compte » leur action dans ce domaine.

Le représentant des Etats-Unis, John Bolton, a néanmoins indiqué que son pays « coopérera avec les autres membres et travaillera à réviser ses structures », estimant que le véritable test serait de savoir si le nouveau Conseil prendra effectivement des mesures pour lutter contre les violations des droits de l'homme.

Au cours de la séance, Jan Eliasson avait souligné qu'il était temps de clore les négociations sur cette question, qui ont pris cinq mois de travail, et de passer aux autres réformes envisagées lors du sommet mondial de septembre, notamment dans le domaine du développement économique et de la lutte contre la pauvreté.

« Tout échec dans ce domaine sera mesuré en vies perdues », a-t-il prévenu.

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