CPI : Callixte Mbarushimana remis en liberté

Callixte Mbarushimana.

23 décembre 2011 – En application de la décision de la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI), Callixte Mbarushimana a été remis en liberté vendredi.

Avec la pleine coopération des Pays-Bas, pays hôte de la CPI, et de la France, l'intéressé a été libéré à sa demande sur le territoire français, a indiqué la CPI dans un communiqué.

Le 16 décembre 2011, la Chambre préliminaire I avait décidé à la majorité de ne pas confirmer les charges dans l'affaire 'Le Procureur c. Callixte Mbarushimana' et par conséquent d'annuler le mandat d'arrêt délivré à son encontre. M. Mbarushimana a quitté le quartier pénitentiaire de la Cour, le 23 décembre 2011 sitôt les mesures nécessaires à sa libération mises en œuvre, comme ordonné par la Chambre, préliminaire I.

Callixte Mbarushimana avait été remis par les autorités françaises à la CPI le 25 janvier 2011 en vertu d'un mandat d'arrêt délivré sous scellés le 28 septembre 2010 par la Chambre préliminaire I. Dans le document de notification des charges, le Procureur avait énoncé à l'encontre de Callixte Mbarushimana cinq chefs d'accusation de crimes contre l'humanité (meurtre, actes inhumains, viol, torture et persécution) et huit chefs de crimes de guerre (attaque de civils, meurtre, mutilation, traitement cruel, viol, torture, destruction de biens et pillage).

Entre le 20 janvier 2009, au moins, et le 31 décembre 2009, un conflit armé a eu lieu dans le Nord-Kivu et le Sud-Kivu, en République démocratique du Congo (RDC), entre d'une part les forces armées du gouvernement de la RDC, appuyées à certaines occasions par les forces armées rwandaises (RDF) ou les forces de la Mission de l'Organisation des Nations unies en République démocratique du Congo, et d'autre part au moins un groupe armé organisé, les Forces démocratiques pour la libération du Rwanda - Forces combattantes Abacunguzi (FDLR).

Les troupes des FDLR auraient commis plusieurs crimes de guerre à différents endroits et à différents moments, en particulier à Busurungi et dans les villages voisins en mars 2009 (meurtres) ainsi qu'entre le 9 et le 12 mai 2009 ou vers ces dates (attaques de civils, meurtres, mutilations, viols, traitements cruels, destructions de biens et actes de pillage), à Manje le 20 juillet 2009 ou vers cette date (attaques de civils, meurtres, traitements cruels et destructions de biens), à Malembe du 11 au 16 août 2009 ou vers cette date (attaques de civils et destructions de biens), et à Mianga le 12 avril 2009 ou vers cette date (attaques de civils, meurtres et destructions de biens).

L'audience de confirmation des charges s'était tenue du 16 au 21 septembre 2011. La majorité de la Chambre, composée de Mme la juge Sylvia Steiner et de M. le juge Cuno Tarfusser, a conclu dans sa décision du 16 décembre 2011 qu'il n'y avait pas suffisamment d'éléments de preuve donnant des motifs substantiels de croire que Callixte Mbarushimana pouvait être tenu pénalement responsable, au sens de l'article 25-3-d du Statut de Rome, de ces chefs de crimes. La juge présidente, Mme Sanji Mmasenono Monageng, a pour sa part adopté une opinion dissidente.


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