Entretien avec Luis Moreno-Ocampo, Procureur de la Cour pénale internationale (CPI)

M. Moreno-Ocampo parle à des journalistes après un exposé devant le Conseil de sécurité (juin 2009).

9 juin 2009 – Luis Moreno-Ocampo a pris ses fonctions de Procureur de la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye il y a six ans. Il s’est distingué dans son pays d’origine, l’Argentine, en 1985 alors qu’il était procureur adjoint aux procès des militaires accusés d’être responsables des sept années de « guerre sale » (1976-1983) au cours desquelles des milliers de civils, considérés comme des dissidents, ont disparu. Il a dirigé l’équipe qui a analysé plus de 10.000 cas de violations des droits de l’homme et poursuivi neuf hauts responsables, dont trois anciens chefs d’Etat. Cinq d’entre eux ont été condamnés. En tant que Procureur de la CPI, M. Moreno-Ocampo a ouvert des enquêtes pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité concernant l’Ouganda, la République démocratique du Congo (RDC), la République centrafricaine, et le Darfour (Soudan). Les juges de la CPI ont émis des mandats d’arrêt contre 13 personnes, dont le Président soudanais Omar Al-Bachir, et quatre sont actuellement en détention.

Centre d’actualités de l’ONU : Lorsque vous étiez étudiant en droit en Argentine, qu’est ce qui a déclenché chez vous le désir de devenir procureur ?

Luis Moreno-Ocampo : J’étais intéressé par différents domaines du droit. Mon premier emploi était clerc pour l’adjoint du Procureur général et j’aidais à préparer les décisions concernant des cas liés au droit pénal, parce que je m’étais spécialisé en droit pénal.

Je me trouvais là quand les procès de la junte ont démarré en 1983 contre les généraux argentins et d’autres responsables accusés de violations des droits de l’homme au cours des années 1970. En Argentine, le système de poursuije pense que c’est pour cela que le travail est si fascinant. Nous menons des procédures mais nous apprenons aussi à empêcher des crimestes est conçu sur un modèle européen utilisant un procureur devant chaque chambre. Parce que je travaillais sur ces procès dans le bureau du Procureur général, ils m’ont demandé d’aider le procureur. J’ai été nommé procureur adjoint. Le procès de la junte a été ma première affaire en tant que procureur.

Centre d’actualités de l’ONU : Les procès contre les militaires de la junte qui a dirigé l’Argentine étaient les premières poursuites contre de hauts commandants pour le meurtre de civils depuis les Procès de Nuremberg. Comment ces procès ont façonné votre vision de l’importance de la loi pour poursuivre ceux qui violent les droits de l’homme?

Luis Moreno-Ocampo : Les procès de la junte ont complètement changé ma vie parce qu’à ce moment-là j’étais davantage concentré sur l’aspect universitaire du droit et j’ai appris que tout était différent dans la réalité. Les criminels étaient ceux qui étaient au pouvoir. La police commettait des crimes.

Et, en fait, la plupart des citoyens, y compris ma propre mère, soutenaient les criminels. Ils pensaient que la junte les protégeait des guérillas.

Aussi, c’était très difficile et en raison de l’ampleur des crimes, nous avons présenté 800 témoins. Cela a été un exercice difficile sur la manière de présenter des quantités massives de preuves devant les juges. J’ai dirigé un groupe de 10 à 15 personnes qui ont mené l’enquête parce que nous ne pouvions pas dépendre de la police pour mener l’enquête car celle-ci était impliquée dans les crimes. Nous appelions nous-mêmes les victimes.

Avant le début du procès, nous avions la Commission de vérité, une des premières au monde, avant le Chili et l’Afrique du Sud. Cette commission a identifié 3.000 victimes. Nous avons sélectionné certaines d’entre elles. Nous avons cherché des témoins et des documents prouvant l’enlèvement et ensuite nous avons prouvé que certaines victimes avaient été torturées et que d’autres avaient été tuées.

La première affaire était contre le plus haut commandant de la junte, dont l’ancien président. Nous avons commencé tout de suite par le haut. C’était le procès le plus significatif parce que des gens comme ma mère pensaient que j’avais tort. Je ne pouvais pas convaincre ma propre mère, ce n’était donc pas facile. Mais quand le procès a commencé, la leçon la plus intéressante que j’ai apprise a été que le procès a éduqué l’ensemble de la population. En fait, ma mère m’a appelé deux semaines après le début du procès et a dit : « Tu avais raison, j’avais tort. J’aime toujours le général Videla mais il doit aller en prison ».

La première leçon apprise de l’Argentine est que c’est une bonne idée de commencer par les gens au plus haut niveau et la leçon suivante est que cela prend beaucoup de temps d’en poursuivre d’autres. C’est un long processus.

Centre d’actualités de l’ONU : Vous avez par la suite géré votre propre cabinet d’avocats spécialisé dans la lutte contre la corruption, le crime et les droits de l’homme et vous avez poursuivi des affaires concernant les pots-de-vin en politique, la protection des journalistes et la liberté d’expression. Est-ce que cette expérience a eu un impact sur votre poste actuel en tant que procureur de la CPI ?

Luis Moreno-Ocampo : Après ma participation au procès de l’armée sous la dictature, j’ai remplacé mon supérieur. J’étais le district attorney au niveau fédéral pour la ville de Buenos Aires. J’ai organisé mon service pour poursuivre les cas de corruption. J’étais très impliqué dans les cas de corruption impliquant l’abus de pouvoir de la part de l’Etat.

En 1992, j’ai démissionné et j’ai travaillé comme inspecteur général pour de grandes entreprises. J’ai fait du travail à titre gracieux pour des organisations non gouvernementales et j’ai défendu des journalistes, et j’ai défendu le joueur de football Diego Maradona, qui avait des problèmes avec les journalistes.

Ensuite j’ai pris un congé sabbatique de mon cabinet d’avocats. J’ai reçu des invitations pour enseigner aux Etats-Unis. J’ai été professeur à Stanford et ensuite à Harvard. Je pensais que le pic de ma carrière avait été les procès de la junte, dont j’avais été le procureur à 32 ans. Les procès de la junte ont été la meilleure expérience pour moi parce qu’ils m’ont appris à enquêter sur des crimes de masse, à présenter des charges.

Les autres affaires m’ont donné une compréhension de la complexité des implications financières. Les enquêtes sur la finance et la corruption vous rendent plus sophistiqué en tant que procureur. Mon travail avec les entreprises m’a aussi aidé à comprendre les organisations et mon travail avec les ONG m’a aidé à comprendre comment impliquer la société civile.

D’une certaine manière, l’Argentine m’a permis d’avoir toute une gamme d’expériences et je sens que j’en ai besoin en tant que Procureur de la CPI, car vous devez représenter différent systèmes juridiques et vous devez comprendre que les gens sont différents d’un pays à l’autre et vivent sous divers systèmes politiques. C’est fascinant.

Centre d’actualités de l’ONU : Quand vous avez pris vos fonctions de Procureur de la CPI en 2003, quelle était votre vision de la CPI et de votre rôle ?

Luis Moreno-Ocampo : Je n’ai pas été impliqué dans la création de la Cour. Ils m’ont appelé en 2002 pour demander si j’étais intéressé par ce poste. Bien sûr, c’était un honneur, mais je pensais que je n’accepterais pas l’offre parce que j’étais heureux d’enseigner à Harvard. Mais le poste était une opportunité très excitante.

Ce que j’ai vu immédiatement c’est que ce n’est pas seulement une Cour. C’est comme un accord. Comme une fédération d’Etats réunis pour punir et empêcher des atrocités mais c’est une fédération sans gouvernement.

J’ai démissionné d’Harvard, j’ai vendu mon cabinet d’avocats à mes anciens associés, et je suis venu à La Haye. Je pense que c’est l’institution juridique la plus fascinante qui ait jamais été créée.

Centre d’actualités de l’ONU : Qu’avez-vous pensé quand le premier procès de la CPI a commencé contre l’ancien chef de guerre congolais Thomas Lubanga Dyilo ?

Luis Moreno-Ocampo : C’était très bien, mais en fait pour moi, le plus important était quand nous l’avons arrêté et que la République démocratique du Congo l’a transféré à La Haye. Quand il est arrivé en tant que premier prisonnier… c’était pour moi un succès. Quand une personne apparaît devant la cour, 90% du travail est fait, car le plus difficile pour nous est de rassembler les preuves, d’enquêter et d’arrêter la personne.

C’est très difficile parce que nous devons enquêter sur des crimes de masse lors de violences en cours et nous devons protéger tous les témoins et les enquêteurs.

J’ai concentré l’attention sur les plus hauts responsables, parce que mon expérience en Argentine m’a appris que nous ne pouvions pas poursuivre les officiers de rang intermédiaire, ce qui a rendu nos vies plus difficiles. D’abord, nous avons eu Lubanga et ensuite Katanga, qui étaient tous les deux les chefs de leur organisation. Ensuite Ngudjolo et Bemba ont aussi été arrêtés. Ainsi nous avons quatre dirigeants de groupes rebelles en prison attendant leur procès. C’est pour nous un succès.

Centre d’actualités de l’ONU : En juillet dernier, vous avez présenté des preuves contre le président soudanais Omar Al-Bachir pour crimes de guerre au Darfour, et la chambre de la mise en état a émis un mandat d’arrêt à son encontre au mois de mars. Quelle est votre réaction face à la décision des juges, notamment de ne pas l’inculper de génocide ?

Luis Moreno-Ocampo : La question la plus importante est de prouver que ce qui s’est passé au Darfour est une campagne massive orchestrée contre les civils par les plus hauts dirigeants du pays, parce que cela a d’importantes conséquences. Parce que l’implication d’Al-Bachir dans ce crime explique pourquoi l’ONU et la communauté internationale doivent être impliquées et pourquoi le Conseil de sécurité doit être impliqué. [Les civils du Darfour] ont été attaqués par ceux-là mêmes qui sont censés les protéger.

Par ailleurs, nous soulignons que les crimes sont commis de différentes manières. Au début, en 2004-2005, il y a eu des attaques massives contre les villages habités par ces personnes. Puis la communauté internationale est allée au Darfour et a protégé la population et fourni une assistance humanitaire.

Puis dans la seconde phase, Al-Bachir a utilisé son ministre Ahmad Harun pour entraver l’assistance humanitaire. Dans la première phase, Harun était ministre de l’Intérieur et a coordonné les attaques contre les populations des villages. Dans la seconde phase, il est devenu ministre d’Etat pour les affaires humanitaires, entravant l’aide humanitaire pour ces personnes. Puis après la décision des juges, en mars, Al-Bachir – confirmant ses intentions criminelles – a décidé d’expulser les organisations humanitaires. Une fois encore, il a désigné Harun pour gérer ce coup humanitaire et achever l’extermination de ces populations.

Les juges l’ont inculpé de sept chefs, y compris cinq chefs de crimes contre l’humanité, dont celui d’extermination. Les juges ont estimé que l’extermination était prouvée. Or la différence entre extermination et génocide est très petite. La différence est que l’extermination vise un civil et non pas un groupe spécifique. Si l’on vise un groupe spécifique il s’agit de génocide. La décision a été prise à 2 contre 1. Un des juges a dit qu’il s’agissait bien de génocide.

Donc, cet aspect de la décision a fait l’objet d’un appel et nous attendons la permission de présenter l’affaire devant la chambre d’appel. Mais l’aspect important est que, oui, le peuple du Darfour est victime d’extermination et que oui, Omar Al-Bachir est aux commandes.

Centre d’actualités de l’ONU : Aux côtés de M. Al-Bachir, de hauts responsables comme Ahmad Harun et Ali Kushayb (un chef Janjawid), ont été inculpés mais restent en liberté. Que pourrait faire la communauté internationale pour s’assurer que ces hommes sont traduits en justice ?

Luis Moreno-Ocampo : La meilleure solution serait que le gouvernement du Soudan lui-même applique la loi. Bien sûr, si Al-Bachir se rend dans un pays membre du Traité de Rome, il sera arrêté. Mais en attendant il est important que la communauté internationale envoie un message fort qu’un chef d’Etat ne peut pas commettre des crimes contre ses propres citoyens et qu’il faut l’arrêter. Omar Al-Bachir doit être remis à la Cour.

Centre d’actualités de l’ONU : Que répondez-vous aux accusations de « deux poids deux mesures » selon lesquelles la Cour n’enquête que sur des dirigeants africains alors que d’autres acteurs importants en Occident et ailleurs restent en liberté ?

Luis Moreno-Ocampo : Je pense que c’est de la propagande. Je ne peux pas travailler en Iraq parce que ce n’est pas un Etat partie [au Traité de Rome]. Je ne peux pas enquêter aux Etats-Unis parce que les Etats-Unis ne sont pas un Etat partie.

J’applique scrupuleusement une norme, la loi. Et la loi dit que j’ai besoin qu’un Etat ait signé le traité pour l’appliquer à ce pays. Donc je peux travailler en République démocratique du Congo parce que le président du Congo me l’a demandé. Je peux travailler en Ouganda et en République centrafricaine parce que dans les deux cas les présidents ont signé le traité et me l’ont demandé. C’est pourquoi je travaille avec eux.

Sinon, le Conseil de sécurité peut référer une affaire comme il l’a fait au Darfour. Mais je ne peux pas simplement me saisir d’un pays qui n’est pas partie. Je ne peux pas faire cela.

Centre d’actualités de l’ONU : Plus de 100 pays sont parties au Statut de Rome, mais des dizaines ne le sont pas. Est-ce que cela entrave vos travaux de quelque façon que ce soit ?

Luis Moreno-Ocampo : Lorsque je suis entré en fonctions il y avait 80 pays et maintenant il y en a 108, y compris des pays comme le Japon qui ont suivi de près ce que nous faisions et qui se sont ralliés à la Cour. Et c’est important parce qu’une des leçons tirées au Japon à propos de Hiroshima et Nagasaki est qu’on peut éviter que cela se reproduise. Donc l’accession du Japon est très importante, pas seulement à cause de la taille du Japon mais aussi parce qu’ils ont estimé que la Cour pourrait aider à éviter que ce qu’ils ont souffert à Hiroshima et Nagasaki ne se répète.

Cela prendra 20 ou 30 ans mais je pense que dans un avenir proche tous les Etats seront parties à la Cour.

Centre d’actualités de l’ONU : Comment répondez-vous aux critiques selon lesquelles la CPI porte atteinte à la souveraineté des Etats ?

Luis Moreno-Ocampo : Je suis des affaires au Congo, en Ouganda et en République centrafricaine, trois pays qui sont membres du Statut de Rome et dont les présidents m’ont invité. Alors où est l’atteinte à la souveraineté ? Et je travaille en Colombie et dans d’autres pays avec leur accord et sur leur invitation.

La seule affaire dans laquelle nous travaillons contre un gouvernement est le Soudan, parce que le chef de l’Etat commet des crimes. Il n’y a pas de droit souverain à commettre des génocides ou des crimes contre l’humanité.

Centre d’actualités de l’ONU : Comment a évolué la relation entre l’ONU et la CPI ? Comment souhaiteriez-vous voir la situation se développer, surtout dans des affaires difficiles telles que celles de M. Al-Bachir ?

Le Secrétaire général Ban Ki-moon et M. Moreno-Ocampo au siège de l’ONU à New York (août 2007)

Luis Moreno-Ocampo : Je pense que pour nous c’est très important. J’ai travaillé avec Kofi Annan et avec Ban Ki-moon et ils ont été tous les deux très sérieux dans leur compréhension du rôle de l’ONU et du nôtre. Nous respectons le mandat indépendant des forces de maintien de la paix de l’ONU. Par exemple nous n’avons jamais demandé aux forces de maintien de la paix au Soudan d’arrêter des individus.

Nous respectons grandement les organisations humanitaires. Nous ne réclamons aucune information de leur part. Parallèlement, nous sommes enchantés de la façon dont l’ONU respecte le mandat juridique de la CPI. L’ONU est très claire sur la nécessité de ne pas accorder d’amnisties dans des affaires portées devant la CPI. Et l’ONU est aussi très claire sur la nécessité de couper les relations avec les individus recherchés par la Cour. Donc je pense que c’est une relation très respectueuse entre deux différentes institutions et je pense qu’elle fonctionne très bien.

Centre d’actualités de l’ONU : Avez-vous rencontré des résistances importantes dans vos travaux et quels sont les plus grands défis auxquels vous faites face dans votre rôle de procureur de la CPI ?

Luis Moreno-Ocampo : Vous avez un grave problème à 9 heures du matin. Vous le réglez à 11 heures du matin et vous en avez deux nouveaux. C’est mon travail.

Chaque jour apporte de nouveaux défis. Au début c’était comment commencer une enquête, choisir les affaires, recruter des gens, les rassembler, présenter les preuves aux juges, comment coopérer avec les Etats et le système des Nations Unies.

Chaque jour est différent et il y a de nombreux défis. Mais je pense que c’est pour cela que le travail est si fascinant. Nous menons des procédures mais nous apprenons aussi à empêcher des crimes.