Entretien avec Serge Brammertz, Procureur du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie

Serge Brammertz, Procureur du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie

9 juin 2011 – Serge Brammertz est le Procureur du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) depuis novembre 2007. Il a pris ses fonctions après avoir travaillé à la Commission d’enquête internationale et indépendante de l’ONU sur l’assassinat de l’ancien Premier ministre libanais, Rafic Hariri, en 2005 et de 22 autres personnes au Liban. Auparavant, il a été Procureur adjoint de la Cour pénale internationale (CPI), et a passé de nombreuses années comme avocat et magistrat dans son pays, la Belgique.

Centre d’actualités de l’ONU : Vous avez présenté votre rapport au Conseil de sécurité cette semaine, quels ont été vos messages clés et qu’avez-vous entendu en retour ?

Serge Brammertz : Il s’agissait surtout d’expliquer où en est notre travail et de revenir sur un fait principal marquant, la récente arrestation du général Ratko Mladic, l’un des deux derniers fugitifs que nous recherchions depuis 16 ans.

Cela a constitué une partie importante de mon exposé et ce fut reconnu comme une étape très importante par les membres du Conseil de sécurité. Les autres aspects dont nous avons discuté étaient plus en rapport avec des questions d’orgaSi vous comparez avec d’autres tribunaux internationaux, le fait d’avoir inculpé 161 personnes au cours de cette période est un résultat vraiment satisfaisant.nisation. Comme vous le savez, nous sommes dans la phase dite d’achèvement des travaux, ce qui signifie que nous devons fermer le tribunal dans trois à quatre ans et donc terminer les procès en cours et les procédures d’appel. Nous avons discuté d’un certain nombre de problèmes d’organisation liés à cela.

Centre d’actualités de l’ONU : Qu’est-ce que ce plan de fermeture signifie pour le TPIY, pour son travail et aussi en termes de personnel ?

Serge Brammertz : Il est tout à fait logique que lorsqu’une institution a une date limite, les membres du personnel commencent à chercher des emplois à l’extérieur du tribunal.

Depuis six à 12 mois, ces départs du personnel posent un problème pour veiller à la finalisation des procès en cours. Nous recommençons à recruter, mais en termes de connaissances institutionnelles et de continuité des tâches, c’est un très mauvais développement.

Centre d’actualités de l’ONU : Est-ce que cela va avoir un impact négatif sur le travail de votre bureau ?

Serge Brammertz : Nous espérons que non, mais c’est un sujet de préoccupation. Le président du Tribunal a mentionné hier que cela avait déjà eu un impact sur la rédaction de jugements, sur la préparation des procès, etc Donc, cela a un impact et cela ralentit l’avancement de ces procès, bien sûr.

Serge Brammertz devant le Conseil de sécurité de l’ONU, le 6 juin 2011

Centre d’actualités de l’ONU : Le TPIY ne devait pas exister pendant si longtemps. Quel regard portez-vous sur le chemin parcouru ?

Serge Brammertz : Il s’agit d’un tribunal ad hoc qui a initialement été créé pour une durée très limitée et je ne pense pas que lorsque la décision a été prise en 1993 de créer le tribunal, le Conseil de sécurité avait imaginé que cela pourrait durer 16 ou 20 ans.

Mais revenons à la raison première pour laquelle le tribunal a été mis en place : nous parlons d’une guerre au milieu de l’Europe dans les années 1990 avec des dizaines de milliers de victimes, où il y a encore aujourd’hui de gros problèmes de réconciliation et où il y a encore de gros problèmes pour poursuivre les auteurs de crimes de guerre.

Le défi posé au tribunal, d’apporter une réponse aux atrocités commises dans la région, a été immense. Si vous comparez avec d’autres tribunaux internationaux, le fait d’avoir inculpé 161 personnes au cours de cette période est un résultat vraiment satisfaisant.

Centre d’actualités de l’ONU : Comment réagissez-vous aux critiques disant que le TPIY ne peut pas faire correctement son travail étant donné le manque de ressources, et qu’il est illégitime?

Serge Brammertz : Toutes les institutions internationales sont critiquées et c’est l’occasion pour nous d’expliquer pourquoi nous sommes là. Mais sur la question de la légitimité, le tribunal a été créé par le Conseil de sécurité, et je ne pense pas qu’il y ait une entité plus qualifiée pour prendre ce genre de décisions très importantes.

Bien sûr, si vous regardez dans les différents groupes ethniques, si je puis dire, en ex-Yougoslavie, nous voyons encore aujourd’hui que des personnes poursuivies et condamnées par le tribunal sont considérées comme des héros dans leurs communautés.

Nous avons vu par le passé que des personnes condamnées, après avoir purgé leur peine, sont ramenées chez elles dans un avion du gouvernement et sont accueillies comme des héros. Il y a donc encore beaucoup de travail de proximité à faire, beaucoup d’explications à fournir aux populations locales, comme dire qu’il n’y a rien d’héroïque à tuer des civils, qu’il n’y a rien d’héroïque à tuer des prisonniers. L’une des raisons pour laquelle les gens ont du mal à accepter cela, c’est qu’il est difficile pour eux d’accepter que les gens à qui ils ont fait confiance pendant des années, pendant la guerre, ne recherchaient que leur intérêt personnel. Ils ont donc du mal à accepter que ces personnes soient des criminels de guerre qui ont abusé de leur confiance.

Centre d’actualités de l’ONU : Comment le travail de sensibilisation du TPIY permet de changer cela ?

Serge Brammertz : Nous sommes une juridiction pénale. Nous sommes un bureau de poursuites. Nous avons affaire à des cas très complexes. Nous remplissons donc seulement une partie de ce travail qui, à la fin, doit conduire à la réconciliation. Il est très important d’expliquer le travail que nous faisons. Nous sommes à La Haye, c’est relativement loin de la région, nous avons beau fonctionner en anglais et en français avec une traduction dans la langue locale, bien sûr, cela crée une certaine distance. Ce sont des procédures complexes.

Mais nous demandons aussi aux gouvernements locaux de prendre davantage de responsabilités, car ce que nous voyons - nous l’avons vu après le jugement Gotovina en Croatie, nous l’avons vu après un certain nombre de jugements où les ressortissants serbes ont été reconnus coupables-, c’est qu’il y a encore beaucoup de critiques de gouvernements qui ne soutiennent pas la justice internationale, qui n’acceptent pas nécessairement que des crimes aient été commis, mais qui pointent du doigt La Haye en disant que le tribunal est anti-serbe, anti-croate ou anti-anti-bosniaque.

Centre d’actualités de l’ONU : Quand il s’agit de justice, certains disent que les tribunaux locaux sont préférables à des tribunaux internationaux pour des questions liées à la responsabilité et à la légitimité. Qu’en pensez-vous ?

Serge Brammertz : Il ne fait aucun doute que le meilleur endroit pour que soit rendue la justice pénale est à l’intérieur de la communauté à laquelle appartiennent les victimes et les auteurs de crimes. Parce que c’est beaucoup plus proche de leur environnement naturel, c’est dans leur langue et cela respecte leur cadre juridique. Je suis absolument favorable à des procès menés localement.

Lorsque le tribunal a été créé en 1993, il n’y avait pas de justice locale considérée comme suffisamment objective pour faire face à ce genre de crimes de guerre. C’est pourquoi le tribunal a été créé et c’est pourquoi, entre 1993 et 2004, le tribunal a inculpé 161 « principaux responsables ». Heureusement, dans l’intervalle, au cours des cinq dernières années, de très forts (instruments) de justice nationale et locale ont été développés. Ce que nous voyons aujourd’hui, c’est qu’il y a des centaines de procès en cours, principalement en Bosnie mais aussi en Croatie et en Serbie, parfois contre leurs propres ressortissants pour des crimes de guerre commis. C’est un développement très important. Et ce que nous avons fait de notre côté, lors des trois dernières années, c’est d’intégrer dans nos bureaux des procureurs de Serbie, de Croatie et de Bosnie chargés de faire la liaison et d’envoyer un message très fort selon lequel les procureurs au sein de l’ONU ou au bureau du procureur national travaillent avec les mêmes objectifs : lutter contre l’impunité et traduire en justice les auteurs de crimes.

Centre d’actualités de l’ONU : Comment conciliez-vous le temps de la justice et le besoin des victimes à obtenir rapidement réparation?

Serge Brammertz : Vous savez, je l’ai dit après l’arrestation de [Ratko] Mladic que l’arrestation a lieu très tard. Il n’est heureusement pas trop tard. Nous espérons qu’il sera possible de mener à bien son procès. Bien sûr, cela a pris trop de temps. J’ai demandé aux autorités serbes d’expliquer, d’enquêter comment cela a pu se produire, comment il a pu échapper à la justice pendant de si nombreuses années. J’ai dit à plusieurs reprises que si on a finalement réussi, c’est aussi parce que la communauté internationale a maintenu la pression sur la Serbie pour y parvenir. Pourquoi ? Il y a trois semaines, dans les derniers sondages d’opinion en Serbie, 40% de la population considéraient Mladic comme un héros, plus de 50% étaient contre son arrestation, et 78% ont dit que s’ils avaient des informations sur là où il se cachait, ils ne le diraient pas aux autorités. Et c’est l’un des grands problèmes, que, même après tant d’années, il y a encore un soutien très fort pour lui dans la région.

Pour les victimes, j’ai été à Sarajevo 10 fois, et à Srebrenica, au cours des trois dernières années. J’ai été à Srebrenica il y a quelques mois, où comme vous le savez, plus de 7.000 hommes et garçons ont été exécutés en quelques jours. J’ai parlé avec une femme de Srebrenica qui a perdu 42 membres de sa famille - son père, ses frères, ses fils. Pour certains de ses fils, les corps n’ont même pas encore été trouvés. Et pour ces victimes, leur demande numéro un à l’adresse de la communauté internationale a toujours été "nous voulons voir Mladic à La Haye."

Pour les victimes, on ne peut pas ramener leurs proches, cela ne va pas diminuer leur souffrance. Mais je les ai vues à La Haye pour la comparution initiale et elles sont très heureuses - si vous pouvez parler de plaisir dans ce contexte - que, finalement, il ait été arrêté et transféré à La Haye.

Centre d’actualités de l’ONU : Qu’est-ce que cette récente arrestation signifie pour votre bureau et le tribunal ?

Le Procureur Brammertz parle aux journalistes

Serge Brammertz : L’impact pour notre tribunal, c’est que nous avons de nouveau un cas important. Nous devons mettre en place une équipe. Mladic aura besoin du temps nécessaire pour préparer sa défense. Nous verrons combien de mois cela va prendre avant que le procès ne puisse commencer. Cela aura, bien sûr, un impact sur la stratégie d’achèvement, cela aura un impact sur la réduction des effectifs du Tribunal, mais pour de bonnes raisons. Nous avons toujours dit que la seule bonne solution est d’obtenir l’arrestation de Mladic pendant que le tribunal existe et de le juger devant le TPIY dans sa forme actuelle.

Centre d’actualités de l’ONU : Qu’est-ce qui vous motive à faire ce que vous faites?

Serge Brammertz : C’est quand vous rencontrez les organisations des victimes, quand vous allez à Srebrenica ou dans d’autres endroits de la région, et que vous voyez la souffrance d’une partie si importante de la population, le maillon faible de la société. Et puis vous regardez qui sont les auteurs. Ce sont ceux qui avaient le devoir de protéger, qui avaient le devoir d’aider ceux qui ont finalement été exterminés et tués. Donc, c’est, à titre personnel, très gratifiant de jouer un rôle positif, et d’un point de vue professionnel, c’est extrêmement stimulant de travailler dans cet environnement international avec une équipe très dévouée de procureurs, d’enquêteurs et d’experts internationaux.

Centre d’actualités de l’ONU : Vous avez occupé ce poste pendant quatre ans, après avoir travaillé au sein de la Commission d’enquête internationale et indépendante des Nations Unies au Liban et de la Cour pénale internationale, ainsi qu’au sein du système judiciaire belge - où vous voyez-vous dans quelques années, lorsque les travaux du TPIY seront terminés ?

Serge Brammertz : C’est difficile à dire. Je suis sur une sorte de congé spécial de mes fonctions judiciaires en Belgique, et j’ai le privilège de travailler dans le domaine international depuis neuf ans. Je suis très impatient de travailler sur le procès Mladic et je n’ai honnêtement aucune idée de ce que je ferai par la suite.