TPIY et TPIR : L'ONU autorise l'achèvement des procès en cours
16 décembre 2009 – Le Conseil de sécurité des Nations Unies a voté mercredi, à l'unanimité, deux résolutions en vertu desquelles il autorise notamment des dépassements de mandat de plusieurs juges des tribunaux pénaux internationaux afin de leur permettre de conclure des procès en cours.
Le TPIY et le TPIR insistent sur les efforts entrepris pour achever leurs travaux
4 décembre 2009 – Les Présidents et Procureurs du Tribunal pénal pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) et du Tribunal pénal pour le Rwanda (TPIR) ont insisté jeudi devant le Conseil de sécurité sur les efforts entrepris pour mettre en œuvre la stratégie d'achèvement de leurs travaux.
Le TPIY ordonne la reprise du procès du Serbe Seselj le 12 janvier 2010
25 novembre 2009 – Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) a ordonné la reprise du procès du chef du Parti radical serbe, Vojislav Seselj, fixant la date de réouverture des débats au 12 janvier 2010.
TPIY : La chambre d'appel réduit la peine de prison de Dragomir Milosevic
12 novembre 2009 – La chambre d'appel du Tribunal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) a réduit la peine de prison de Dragomir Milosevic, un ancien général de l'armée des Serbes de Bosnie reconnu coupable de crimes perpétrés contre la population civile de Sarajevo lors du conflit de 1992 à 1995 en Bosnie Herzégovine.
