Désarmement et justice en Afrique

Dans la région de l’Ituri au Congo, les casques bleus de l’ONU désarment des miliciens : les communautés locales accueillent la paix avec soulagement mais constatent que la justice est un objectif lointain.

Photo: UNDP

Après des années de guerre, des centaines d’ex-combattants des milices locales sortent des forêts de l’Ituri, lointaine province du nord-est de la République démocratique du Congo (RDC). “Le temps de la guerre est fini. C’est maintenant l’heure de reconstruire notre pays”, a déclaré le Colonel Mathieu Ngujolo, alors que les membres de la milice qu’il commandait rendaient leurs armes dans le village de Kobu.

Au cours de cette dernière phase du programme de désarmement, démobilisation et réinsertion (DDR) de la RDC, 4 500 membres de trois des milices de l’Ituri, qui ont signé fin 2006 un accord avec le Gouvernement, s’apprêtent à déposer les armes. Ils rejoindront plus de 100 000 combattants d’autres factions qui sont retournés à la vie civile ou ont intégré la nouvelle armée nationale aux termes des accords de paix précédents.

Une douzaine de procès ont commencé dans le pays pour juger des Congolais accusés de crimes de guerre. Un des principaux chefs de milice de l’Ituri, Thomas Lubanga, passe actuellement devant la Cour pénale internationale (CPI) de La Haye, soutenue par l’ONU. Mais jusqu’à présent, le nombre total de prévenus est resté faible dans un pays où on estime que 3 à 4 millions de personnes, dont une grande majorité de civils, ont péri au cours d’une décennie de conflit. Et comme pour leurs prédécesseurs démobilisés, il est probable que très peu de miliciens de l’Ituri répondront devant un tribunal des crimes qu’ils auraient commis durant la guerre.

De nombreux habitants de l’Ituri se contentent pour l’instant du rétablissement de la paix. John Tibamwenda, chef de district de Bunia, la capitale de la province, a commenté au cours d’une cérémonie de démobilisation et de destruction d’armes : “Nous avons traversé la guerre. Nous avons perdu nos parents, nos frères et nos sœurs. Nous avons souffert les pires atrocités. Il est maintenant temps de tourner la page."

Cependant, en RDC comme dans d’autres pays africains qui sortent de la guerre, nombreux sont ceux qui se demandent aussi si la paix doit être rétablie aux dépens de la justice. Le désarmement et la démobilisation signifient-ils nécessairement l’impunité pour les auteurs de pillages, de viols et de meurtres qui ont terrorisé les populations? Espère-t-on que les communautés qui ont été leurs victimes les accueillent à leur retour ?

Par opposition, est-ce que des poursuites plus vigoureuses contre les auteurs présumés des pires atrocités mettraient en danger les efforts de paix, comme le pensent certains médiateurs et analystes? Est-ce que les combattants hésiteraient alors à déposer leurs armes?

Des villageois à un tribunal populaire “gacaca” au Rwanda : la justice est particulièrement importante dans les communautés locales pour assurer la réconciliation.

Photo: Reuters / Antony Njuguna

Différents objectifs et intérêts

Les participants à la deuxième conférence internationale sur le désarmement, la démobilisation et la réinsertion ainsi que la stabilité en Afrique, tenue à Kinshasa, du 12 au 14 juin (voir encadré), ont débattu de ces questions. Organisée par le Gouvernement congolais et le Bureau du Conseiller spécial pour l’Afrique de l’ONU, cette réunion a rassemblé des experts et des organisateurs de programme de DDR de toute l’Afrique.

Bien que de nombreux processus de paix en Afrique comprennent aujourd’hui, sous une forme ou une autre, une opération de DDR, les poursuites judiciaires contre les auteurs de crimes de guerre et de violations des droits de l’homme ont eu tendance à prendre du retard, rapporte Alpha Fall, Associé principal au Centre international pour la justice transitionnelle (CIJT), ONG de New York.

M. Fall note que ce retard est en partie dû au fait que le désarmement et la démobilisation sont considérés comme des priorités immédiates pour la sécurité alors que les mécanismes de “justice transitionnelle” sont longs à mettre en place, surtout dans des pays ravagés par la guerre qui n’ont qu’une faible organisation judiciaire et de nombreux autres besoins pressants. (Le terme de “justice transitionnelle” est utilisé par de nombreux défenseurs des droits de l’homme pour se référer aux mesures prises au cours de la période de transition qui suit la fin d’une guerre ou le renversement d’une dictature).

Ce retard est aussi dû aux objectifs différents des programmes de DDR et de la justice transitionnelle. “Les programmes de DDR profitent aux combattants, note M. Fall, alors que les initiatives de justice transitionnelle se concentrent sur les victimes. De plus ces groupes distincts ont eux-mêmes des objectifs différents : les victimes cherchent à faire établir des responsabilités. Les ex-combattants cherchent principalement à minimiser ou à réduire leurs responsabilités."

Néanmoins, ajoute M. Fall, les programmes de DDR et la justice transitionnelle ont des objectifs à long terme en commun : restaurer l’Etat de droit, rétablir la confiance, prévenir de nouvelles violences et réconcilier les communautés. Une plus grande coordination entre les deux processus devrait contribuer à les faire avancer tout en réduisant au minimum les compromis et les tensions qui pourraient se manifester.

Amnistie ou poursuites ?

C’est la question de l’amnistie qui suscite le plus de controverses. Les proclamations d’amnistie ont été fréquentes dans le cadre des accords de paix conclus en Afrique, en Amérique latine et ailleurs, l’objectif étant souvent d’inciter les factions en conflits à participer au processus de paix. En Afrique du Sud, après la fin de l’apartheid en 1994, on a offert l’amnistie à ceux qui confessaient publiquement leurs crimes.

Pendant les dernières années de la guerre civile en Algérie, les offres d’amnistie faites individuellement aux insurgés par le gouvernement ont réussi à faire déposer les armes à des milliers d’entre eux. De même, une amnistie a figuré sous une forme ou une autre dans les accords de paix signés en Sierra Leone, au Libéria, en RDC et dans d’autres pays.

L’Ouganda a adopté en 2000 une loi d’amnistie qui garantissait à ceux qui renonçaient à la violence un ensemble de mesures de réinsertion et la promesse de ne pas être poursuivis. En décembre 2006, environ 21 000 membres d’une demi-douzaine de groupes rebelles avaient décidé d’accepter cette offre, dont quelque 15 000 combattants de l’Armée de résistance du Seigneur (LRA), le groupe qui depuis des années semait la dévastation et provoquait des déplacements de population dans le Nord de l’Ouganda. Dans les communautés où la violence s’est atténuée, beaucoup considèrent l’amnistie comme un outil important pour rétablir la paix et retrouver les enfants qui avaient été enlevés par les rebelles.

Cependant, les militants des droits de l’homme estiment que ne pas poursuivre ceux qui ont commis les pires atrocités revient à ignorer les souffrances de leurs victimes, à nuire à long terme à la réconciliation et à perpétuer une culture de l’impunité. Ils soulignent aussi que, selon le droit international, il ne peut pas y avoir d’amnistie pour les crimes de guerre ou les crimes contre l’humanité.

Dans un accord de paix initial conclu en 1999 en Sierra Leone, les négociateurs avaient accepté une amnistie générale pour toutes les factions et tous les combattants. Mais, s’appuyant sur le droit international, l’ONU avait expressément désavoué les dispositions concernant l’amnistie. L’accord de paix conclu plus tard a prévu une amnistie limitée, mais aussi établi une Commission vérité et réconciliation afin de recueillir des informations sur les atrocités commises ainsi qu’un Tribunal spécial pour la Sierra Leone destiné à juger certains des principaux responsables.

Il y a cependant lieu de penser que la menace de poursuites peut compliquer les efforts de démobilisation. Une étude du CIJT sur la Sierra Leone cite le cas d’un représentant du Tribunal spécial qui s’est vu refuser l’entrée dans un camp de démobilisation parce que ses responsables craignaient que les ex-combattants abandonnent le programme de DDR. Dans le Libéria voisin, certains combattants ont hésité à participer au processus de paix car ils craignaient de tomber sous la juridiction du Tribunal spécial pour la Sierra Leone. (L’ex-président libérien Charles Taylor doit actuellement répondre devant ce tribunal de son rôle dans la guerre civile en Sierra Leone).

Un équilibre à trouver

En pratique, les négociateurs de paix et les organisateurs de programme de DDR ont cherché à parvenir à un équilibre. En RDC, explique Daniel Kawata, Coordonnateur général de la Commission DDR, tous les chefs de milice soupçonnés de “crimes et délits graves” ont été arrêtés. Mais le nombre de ces arrestations a été limité afin de ne pas “perdre la possibilité de démobiliser tous les autres”, a-t-il déclaré à Afrique Renouveau en 2005.

Quand, il y a plusieurs années, la CPI a annoncé qu’elle ouvrait une enquête sur les crimes de guerre commis dans le Nord de l’Ouganda par la LRA, un vif débat a éclaté. Certaines communautés locales ont envoyé des délégations à La Haye pour avertir que des inculpations risquaient de menacer les efforts de paix. Le juge Peter Onega, Président de la commission d’amnistie, raconte qu’il a dit à la CPI “que ces mandats d’arrestation, une fois émis, pourraient bien ne pas faciliter le processus de paix”. Des inculpations, a-t-il expliqué à Afrique Renouveau pendant la conférence de Kinshasa, pourraient amener les combattants de la LRA à “craindre d’être jugés s’ils sortaient [de la forêt]”.

La CPI a retardé l’émission de ces mandats, afin d’accroître les chances de succès des pourparlers. Mais en octobre 2005, elle a lancé des mandats d’arrestation au nom de M. Kony et de plusieurs chefs de l’Armée de résistance du Seigneur. Malgré les craintes initialement exprimées, les pourparlers entre la LRA et les intermédiaires ougandais dans la ville de Juba au Soudan n’ont pas été compromis.

On envisage actuellement la possibilité d’éviter un procès international en habilitant les tribunaux ougandais à juger M. Kony et ses co-accusés sous des chefs d’accusation similaires à ceux retenus contre eux par la CPI, explique M. Onega. “Le Gouvernement ougandais a le devoir de mettre en place les lois nécessaires pour mener un procès qui soit acceptable pour la CPI.” Il reste à voir si les chefs de la LRA accepteront de passer devant un tribunal ougandais.

Rôle central des communautés

Afin de concilier le désir de paix et de justice, si minime soit-elle, des Africains, une table ronde thématique sur la justice transitionnelle organisée pendant la conférence DDR de Kinshasa a proposé que les négociateurs d’accords de paix évitent de proposer des amnisties généralisées. Il a aussi été recommandé de mener les procès avec impartialité, de façon à ne pas donner l’impression que la justice est dispensée uniquement dans l’intérêt des “vainqueurs”.

Les procès en bonne et due forme devant des tribunaux nationaux ou internationaux ne sont pas le seul moyen de veiller à ce que des comptes soient rendus, ont noté les participants. Ils ont recommandé que les pays dotés d’une commission vérité et réconciliation encouragent les ex-combattants à y participer.

Ils ont aussi cité l’exemple du Rwanda, qui est en train d’instruire plusieurs centaines de milliers de dossiers relatifs au génocide de 1994. Inspirés des assemblées de village traditionnelles, les tribunaux gacaca locaux permettent aux villageois de confronter directement ceux qui sont accusés d’atrocités. Parfois, les suspects se confessent et présentent des excuses pour leurs actes. Ils peuvent être pardonnés ou condamnés, y compris à des travaux d’intérêt général. Les cas les plus graves sont référés aux tribunaux ordinaires. M. Fall note que l’engagement du Gouvernement rwandais à mener ces poursuites ne semble pas avoir nui aux efforts de réinsertion des ex-combattants, dont environ 54 000 ont déposé les armes depuis 1995.

En Ouganda, de nombreux amnistiés ont aussi participé à des rituels traditionnels connus sous les noms de timo-kica ou mato oput (pardon, réconciliation) au cours desquels ils reconnaissent publiquement une certaine responsabilité pour leurs actes passés. “Une fois ce rituel accompli, explique M. Onega, il est entendu que cette personne est à nouveau acceptée dans la communauté et que toute animosité à son égard doit cesser."

En général, les participants à la conférence de Kinshasa ont proposé que les programmes de DDR accordent plus d’attention aux besoins des communautés qui accueillent les ex-combattants. En Ituri, les anciens combattants des milices reçoivent chacun 100 dollars plus un colis contenant des casseroles, des chaussures, une radio, du tissu et d’autres fournitures. Si les villageois les plus pauvres ne reçoivent pas eux aussi d’aide pour reconstruire leur vie, cette inégalité peut alors nourrir le ressentiment et donner l’impression que les ex-combattants sont “récompensés” de leur violence passée.

Apporter des réparations aux victimes d’atrocités passées peut également contribuer à améliorer les attitudes envers les ex-combattants, soutient M. Fall.

Finalement, les poursuites judiciaires peuvent aussi contribuer à la réconciliation à long terme, conclut M. Fall. “Même après des violations systématiques des droits de l’homme, les poursuites contre les chefs de milice peuvent timpliqués.” Ceci peut par la suite “accroître les chances que la confiance se rétablisse entre les ex-combattants et les communautés dans lesquelles ils choisissent de se réinsérer”.