Le Ghana reçu à l’examen africain de la gouvernance

L’évaluation intra-africaine met en évidence progrès et nécessité de nouvelles réformes
Afrique Renouveau: 
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Bien que le Ghana soit un “havre de paix et de calme” en Afrique de l’Ouest et s’oriente progressivement vers un renforcement du système démocratique, ses progrès demeurent “fragiles”, d’après une évaluation globale de ce pays effectuée par d’autres pays africains. Ce bilan, publié au milieu de l’année 2006, est le premier de ce type réalisé dans le cadre du Mécanisme d’évaluation intra-africaine, qui permet aux pays africains de se soumettre mutuellement à l’évaluation de leurs méthodes de gestion politique et économique, autrement dit leur “gouvernance”.

Ghanaians voting La démocratie progresse au Ghana, avec trois scrutins nationaux depuis 1992 et une transition harmonieuse entre Présidents et partis.
Photo: AP / George Osodil

Cet exercice est le fruit du Nouveau Partenariat pour le développement de l’Afrique (NEPAD), adopté par les dirigeants africains en 2001 comme cadre de développement du continent. Le Mécanisme d’évaluation intra-africaine est ouvert à tous les membres de l’Union africaine (UA) ; à ce jour, environ la moitié (25) y ont adhéré.

Le Ghana, qui il y a une cinquantaine d’années est devenu la première colonie de l’Afrique subsaharienne à accéder à l’indépendance, s’est fait un plaisir d’être également le premier pays à se soumettre à ce processus d’évaluation novateur. Le Mécanisme d’évaluation intra-africaine, a affirmé Kojo Assan, directeur du NEPAD au Ghana, constitue “un contrat moral garantissant l’adhésion des dirigeants africains et de leurs peuples aux principes du NEPAD”.

Selon Abdoulie Janneh, Secrétaire exécutif de la Commission économique de l’ONU pour l’Afrique, la réalisation de cette première évaluation a été un jalon important autant pour le Ghana que pour le reste du continent. “L’évaluation intra-africaine du Ghana représente une étape décisive pour l’amélioration de la gouvernance dans les pays africains”, a-t-il déclaré en janvier à Khartoum (Soudan), où le Président ghanéen John Kufuor a répondu pendant quatre heures aux questions posées par d’autres chefs d’Etat africains dans le cadre de ce processus.

L’évaluation du Ghana, considérée comme la première preuve du sérieux et de la crédibilité du Mécanisme d’évaluation, a suscité de l’intérêt bien au-delà des frontières de ce pays.

Dialogue et consultation

L’entretien de Khartoum, qui s’est déroulé en marge du sommet de l’UA, a été l’aboutissement d’un processus entamé en mars 2003, avec l’adhésion officielle du Ghana au Mécanisme d’évaluation intra-africaine. Un an plus tard, le Gouvernement créait un conseil d’administration national chargé d’organiser une “auto-évaluation”, dans le cadre de laquelle des Ghanéens de toutes conditions sociales feraient part des problèmes qui leur semblaient les plus préoccupants. Aucun des sept membres du conseil n’appartenait au Gouvernement.

Malgré l’indépendance proclamée du conseil, des représentants de la société civile se sont montrés méfiants au départ et ont exigé de participer plus activement aux travaux du conseil, se souvient Steven Gruzd, chercheur à l’Institut sud-africain des affaires internationales. Les autorités ont alors “accordé une place très importante à la société civile, ce qui a donné lieu à un processus d’évaluation plus ouvert et fiable”, explique-t-il.

A February 2006 meeting of Ghana’s People’s Assembly Réunion de février 2006 de l’Assemblée du Peuple du Ghana, où de simples citoyens peuvent s’adresser directement au Président du pays.
Photo: Ghana Information Services Department

Quatre organismes de recherche nationaux respectés et indépendants ont été chargés de recueillir les opinions sur les forces et faiblesses du système ghanéen. Parmi eux, le Centre for Democratic Development (CDD) a axé ses travaux sur la question de la gouvernance politique démocratique. Les trois autres organismes ont étudié les questions liées à la gestion économique, à la gouvernance d’entreprise et au développement socio-économique. Ils ont mené des enquêtes d’opinion et préparé 1 200 pages de rapports. Ces études, accompagnées des conclusions d’autres consultations, ont été intégrées dans le rapport d’autoévaluation du conseil d’administration.

Un membre du Groupe de personnes éminentes du Mécanisme d’évaluation intra-africaine, Chris Stals, ancien gouverneur de la Banque centrale de l’Afrique du Sud, s’est ensuite rendu au Ghana à la tête d’une mission de 16 personnes. Les membres de la mission, originaires de 12 pays africains, ont visité les 10 régions du Ghana et rencontré des membres du Gouvernement, des représentants des partis d’opposition, du parlement, de la société civile, des médias, des milieux universitaires et des organismes professionnels. A l’issue du processus, l’équipe a présenté le rapport final d’évaluation de la République du Ghana.*

Résultats mitigés

Le rapport indique que l’évaluation intra-africaine, considérée comme le “fleuron” du NEPAD, témoigne de la nouvelle détermination des dirigeants africains d’améliorer leur façon d’agir et de communiquer avec leurs citoyens. Le Mécanisme d’évaluation intra-africaine offre une définition très large de la gouvernance.

Le rapport salue la tenue de trois élections au Ghana depuis le rétablissement de la démocratie multipartite en 1992 et la transition pacifique d’un parti et d’un Président à l’autre en 2000. Le pays se targue également d’avoir établi des institutions “uniques” en Afrique et de contribuer à “démythifier” le gouvernement, notamment avec l’Assemblée du Peuple, créée en 2001, où de simples citoyens peuvent interroger directement le Président.

Le rapport souligne toutefois également les faiblesses du système. Il dénonce ainsi la pléthore de ministres — 88 ministres à part entière ou ministres adjoints au moment de la publication du rapport, et le fait qu’un bon nombre d’entre eux siègent aussi au Parlement, fait jugé préjudiciable à la séparation de l’exécutif et du législatif. De surcroît, la justice ne bénéficie que d’une indépendance relative, l’exécutif s’immisçant parfois dans les affaires judiciaires.

Les contestations abondent sur le plan local, concernant surtout les droits fonciers ou de succession aux titres de chefs, alors que le système de gouvernement décentralisé “ne fonctionne pas comme il faut”. La police et les autres services en uniforme continuent de commettre des actes de violence, notamment des exécutions extrajudiciaires. Peu de femmes occupent des postes de responsabilité et sur 200 députés au Parlement, on ne compte que 19 femmes.

Selon une enquête menée par le CDD auprès des ménages, trois quarts des Ghanéens affirment que la corruption est une préoccupation majeure, 80 % d’entre eux estimant qu’elle s’est aggravée au cours des dernières années. Le rapport du Mécanisme d’évaluation intra-africaine recommande vivement d’allouer des ressources adéquates aux différents organismes de lutte contre la corruption pour leur permettre de combattre ce fléau.

Dépendance extérieure

D’après le rapport, bien que le Ghana ait été l’un des premiers pays africains à appliquer les réformes économiques radicales des années 1980 et à rétablir la croissance économique, son économie reste vulnérable aux fluctuations extérieures, notamment du fait de l’importance de ses exportations de cacao, dont les cours mondiaux ont chuté ces dernières années.

La gestion économique du Ghana se caractérise par “une forte dépendance vis à vis de l’extérieur” pour le financement de ses projets de développement, souligne le rapport. Cela a incité les autorités ghanéennes à suivre les orientations macroéconomiques du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale, sans presque jamais tenir compte des avis de politique économique émis par les organismes de recherche. “Certains milieux du pouvoir ne prêtent aucune attention aux sentiments de la population.” De ce fait, “des priorités sociales sont jugées peu importantes” et “de nombreuses couches de la population ont l’impression que l’Etat se redéfinit sans avoir suffisamment consulté toutes les parties concernées sur le plan national”.

La section du rapport consacrée à la gouvernance d’entreprise indique que de nombreuses sociétés ghanéennes fonctionnent sans véritable souci d’éthique et de transparence. La notion de responsabilité des sociétés n’est quasiment pas reconnue. Le travail des enfants reste fréquent et le rapport estime que les autorités devraient se montrer plus vigilantes pour s’assurer que les secteurs minier, forestier, du bâtiment, de la pêche et autres industries respectent les normes environnementales en vigueur.

Le classement du Ghana en matière de développement humain “s’est sensiblement amélioré” entre 1975 et 2004, note le rapport, mais des secteurs clés du développement social souffrent encore d’un retard considérable. Environ 16 % seulement des Ghanéens qui vivent dans les zones rurales ont accès à l’électricité ou l’eau courante. De nombreuses écoles ont été construites, ce qui a contribué à l’augmentation globale des taux de scolarisation, mais la pénurie de nouveaux enseignants a nui à la qualité de l’enseignement. Plus de 54 % de la population féminine de 15 ans ou plus n’ont jamais été scolarisés ou sont analphabètes. Le Ghana a perdu près d’un tiers de son personnel de santé, qui a émigré à l’étranger.

En outre, le rapport fait explicitement état de disparités profondes au Ghana, les trois régions du Nord et certaines zones littorales étant les plus pauvres du pays, nettement en retard sur les autres régions pour tous les services de base

Des critiques bien accueillies

Lorsque le Président Kufuor a répondu aux questions et commentaires d’autres chefs d’Etat africains lors de leur entretien de janvier 2006 à Khartoum, il a accueilli favorablement les conclusions du rapport du Mécanisme d’évaluation intra-africaine et les critiques formulées par ses homologues.

Pourtant, dans sa première réponse officielle au rapport, publiée en juin 2005, le Gouvernement ghanéen a contesté certains commentaires et propositions qui y figuraient, par exemple celle qui visait à autoriser les partis politiques dans les assemblées régionales. Par ailleurs, les autorités ghanéennes ont affirmé que la limitation du nombre des ministres ne relevait pas de la constitution. Toutefois, à Khartoum, le Président Kufuor a assoupli sa position sur la question, affirmant qu’il serait envisageable, s’il le fallait, d’organiser un référendum pour amender la constitution. Par la suite, fin avril 2006, il a procédé à un remaniement de son cabinet, réduisant notamment le nombre de ses ministres de 88 à 70.

D’autres initiatives consistent par exemple à créer un organisme destiné à renforcer les pouvoirs publics locaux et à abolir la loi sur la diffamation en vue d’aider les médias à dénoncer les cas de corruption. Confirmant les conclusions du Mécanisme d’évaluation intra-africaine qui dénonçaient la pauvreté dans le nord du Ghana, des membres du Parlement, des représentants de la société civile et autres parties intéressées ont tenu en juillet une réunion de deux jours à Tamale, dans le nord du pays, pour exiger l’adoption de mesures de “discrimination positive” destinées à remédier aux handicaps historiques du Nord.

Pour renforcer la gouvernance au Ghana, les autorités ont également élaboré un Plan d’action visant à remédier aux lacunes mises en évidence par l’évaluation. Au départ, le Gouvernement estimait que ces nouvelles mesures nécessiteraient un budget de 2,8 milliards de dollars, mais au moment de la réunion de Khartoum, l’estimation se chiffrait à cinq milliards de dollars. Le Président Kufuor espérait que les bailleurs de fonds et les investisseurs se montreraient coopératifs maintenant que le Ghana s’était soumis au processus d’évaluation. Cela atteste, selon ses propos, de “notre engagement en faveur de la démocratie et de la bonne gouvernance, conditions préalables au développement”.

* Disponible sur différents sites Web ghanéens ainsi que sur le site officiel du NEPAD : <www.nepad.org/2005/files/aprm/APRMGhanareport.pdf>