L’Afrique met fin à l’impunité

Les anciens présidents du Libéria et du Tchad devant les tribunaux
Afrique Renouveau: 
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Une étape décisive a été franchie en vue d’éliminer l’impunité des violations des droits de l’homme dans le monde, lors de la première audience officielle de la Cour pénale internationale (CPI), le 9 novembre, consacrée au chef d’une milice congolaise. Contrairement aux tribunaux établis à titre temporaire et exceptionnel comme le Tribunal pénal international pour le Rwanda, la CPI est la première cour permanente internationale habilitée à juger et condamner les auteurs de graves violations des droits de l’homme, où qu’elles aient été commises. L’Afrique devrait figurer en bonne place au programme de ce nouveau tribunal.

Capture of former Liberian President Charles Taylor reported by newspapers in Sierra Leone, where he faces war crimes charges L’arrestation de l’ancien président libérien Charles Taylor vue par la presse de Sierra-Leone, pays où il est accusé de crimes de guerre.
Photo: Panos / Jenny Matthews

En 2006, l’Afrique a elle-même franchi plusieurs étapes importantes afin que certains de ses dirigeants et chefs rebelles aient à répondre des actes de torture, meurtres, viols et autres crimes graves contre l’humanité dont ils étaient accusés. En mars, les autorités nigérianes ont procédé à l’arrestation de l’ancien Président du Libéria, Charles Taylor, et l’ont remis à l’autorité judiciaire d’une cour spéciale en Sierra Leone.

Quatre mois plus tard, le Sénégal a annoncé son intention de juger l’ancien Président tchadien Hissène Habré pour les actes de tortures et meurtres présumés d’opposants politiques commis pendant ses huit années au pouvoir. M. Habré a été renversé en 1990 et s’est réfugié au Sénégal, où il a réussi à se dérober à la justice. En novembre, le Président sénégalais Abdoulaye Wade a annoncé la constitution d’une commission chargée de l’organisation d’un procès, qui nécessitera certaines modifications de la législation nationale.

Un message clair

De l’avis de nombreux observateurs, ces initiatives marquent le début d’une nouvelle ère de responsabilité des dirigeants politiques et portent un rude coup à l’impunité des milieux du pouvoir partout dans le monde. Le Secrétaire général de l’ONU, Kofi Annan, a affirmé que la capture et le procès de M. Taylor “signalaient clairement au continent et au reste du monde que l’impunité ne serait plus tolérée et que l’état de droit devait prévaloir”. Reed Brody, de l’organisation non gouvernementale Human Rights Watch, qui est également l’avocat de certaines victimes présumées de M. Habré, a salué l’annonce des autorités sénégalaises, estimant qu’il s’agissait d’un “pas important dans la bonne direction”.

Toutefois, la comparution en justice des dirigeants politiques accusés de graves violations des droits de l’homme se heurte à d’énormes obstacles politiques et juridiques. Les gouvernements se refusent souvent à examiner des affaires dépassant le cadre de leurs frontières, surtout lorsque les accusés sont des chefs d’Etat. Dans certains cas, les combattants exigent des garanties d’immunité pour déposer les armes. Dans d’autres cas, des dispositions juridiques différentes aux niveaux national et international et l’absence d’institutions compétentes peuvent poser des problèmes délicats en matière de juridiction et de procédures.

Dans le cas de M. Habré, c’est en 1990, quelques mois après son renversement et sa fuite au Sénégal, qu’ont débuté les efforts visant à le faire traduire en justice, avec la constitution de l’Association des victimes des crimes et de la répression politique au Tchad (AVCRP), un groupe de près de 800 victimes de violations des droits de l’homme. En 1992 une commission d’enquête gouvernementale tchadienne a reconnu M. Habré coupable de la mort de plus de 40 000 personnes et du recours généralisé à la torture. Bien que la commission ait recommandé que M. Habré comparaisse devant un tribunal tchadien, les autorités ont refusé d’instruire ce dossier par crainte de manifestations violentes des partisans de M. Habré et par peur de ne pas satisfaire aux normes internationales d’un procès équitable.

En 2000, l’AVCRP a ouvert une procédure judiciaire au Sénégal, accusant l’ancien président de participation à des crimes contre l’humanité dans son pays. Bien qu’un juge se soit prononcé en faveur de l’AVCRP, la condamnation a ensuite été rejetée par la plus haute cour d’appel du Sénégal, sous prétexte qu’il était impossible d’inculper M. Habré au Sénégal pour des infractions qui auraient été commises dans un autre pays. Trois des victimes présumées de M. Habré se sont ensuite présentées devant un tribunal en Belgique, pays dont la législation reconnaît aux tribunaux nationaux la compétence de juger des personnes accusées de violations graves des droits de l’homme, où qu’elles aient été commises. Mais ce n’est pas avant septembre 2005 que la Belgique a émis un mandat d’arrêt international pour M. Habré et demandé son extradition du Sénégal.

‘Au nom de l’Afrique’

Cette demande s’est heurtée à de nouvelles objections des tribunaux sénégalais, la cour d’appel de ce pays estimant qu’elle n’était pas compétente en la matière. La Belgique ayant laissé entendre qu’elle intenterait un procès au Sénégal devant la Cour internationale de justice pour manquement à ses obligations dans le cadre de la Convention des Nations Unies contre la torture, le Président Abdoulaye Wade a porté l’affaire devant les pays membres de l’Union africaine (UA) fin 2005.

Widows and mothers of political victims demonstrating in N’Djamena, the capital of Chad, to demand that former President Hissène Habré be tried for his abuses Manifestation de veuves et de mères de victimes politiques à N’Djamena, capitale du Tchad, pour exiger la comparution en justice de l’ancien président Hissène Habré.
Photo: Stephanie Hancock

A la suite d’une série de recommandations faites par un comité d’évaluation judiciaire créé à cette fin (voir encadré), l’UA a demandé au Sénégal le 2 juillet 2006 de “traduire en justice Hissène Habré et de veiller à ce qu’il soit jugé, au nom de l’Afrique, par un tribunal sénégalais compétent et dans des conditions équitables”. L’organisme panafricain s’est également engagé à aider les autorités sénégalaises et a invité les pays du continent et la communauté internationale à apporter leur concours.

Après des années de délai, les victimes présumées de M. Habré ne se soucient plus tant de savoir où il sera jugé et par qui, mais plutôt s’il sera véritablement jugé et quand. “En tant que victimes, nous estimons que ce n’est pas à l’UA ou au Sénégal de juger Hissène Habré avec leurs ressources limitées”, indique à Afrique Renouveau le fondateur et vice-président de l’AVCRP, Suleymane Guengueng, qui s’interroge sur les moyens qui seraient consacrés à un tel procès. Affirmant que son association ne tient pas nécessairement à ce que M. Habré soit jugé au Sénégal, M. Guengueng appelle les autorités sénégalaises “à ne pas [les] priver d’un procès” ailleurs.

“La meilleure solution, a-t-il expliqué à Afrique Renouveau, est de l’extrader en Belgique. Si l’UA entend véritablement lutter contre l’impunité, je m’en félicite.” Pourtant cinq mois après la décision de l’UA, “il ne s’est rien passé… C’est lamentable”, déplore-t-il.

Le Directeur du programme de justice internationale de Human Rights Watch, Richard Dicker, reconnaît qu’il a été difficile de faire admettre au Sénégal la responsabilité juridique et morale de faire juger M. Habré. Mais l’Afrique n’est pas le seul continent concerné par ce problème. “Les juridictions nationales du monde entier hésitent à juger d’anciens chefs d’Etat pour des crimes qui n’ont pas été commis sur leur territoire”, déclare M. Dicker à Afrique Renouveau. Pourtant, l’annonce faite en ce sens par les autorités sénégalaises “nous laisse espérer finalement qu’une juridiction nationale africaine se charge de juger un ancien chef d’Etat accusé d’avoir commis les pires crimes possibles au regard du droit international. Si le procès a bien lieu, ce sera un tournant historique, avec des répercussions très intéressantes”, souligne-t-il.

UA : Comparution de dirigeants africains devant la justice africaine

En janvier 2006, l’Union africaine (UA) a créé un comité de sept éminents juristes africains chargés d’examiner le dossier de l’ancien président tchadien Hissène Habré. Dans son rapport, le groupe de juristes a affirmé qu’il était “urgent de faire comprendre à l’Afrique tout entière que l’impunité n’était désormais plus tolérée”. Il a été constaté que :

  • les fonctions politiques ne garantissent aucune immunité en cas de violations des droits de l’homme
  • les procès doivent se dérouler conformément aux dispositions internationales prévoyant un procès équitable
  • les dirigeants africains devraient comparaître devant les tribunaux africains dans la mesure du possible, ou sur le sol africain devant des tribunaux spéciaux, notamment ceux mis en place par l’Assemblée de l’UA
  • tous les signataires africains de la Convention des Nations Unies contre la torture ont compétence en cas de violations graves des droits de l’homme. Les pays qui n’ont pas adopté la convention devraient le faire
  • l’organe judiciaire de l’UA, la Cour africaine, devrait se voir accorder le droit d’instruire des affaires criminelles et se doter d’un “mécanisme d’intervention rapide” pour combattre sans délai l’impunité

Pas de sanctuaire

La tenue du procès de M. Taylor semble de plus en plus certaine. Mais l’instruction de son dossier s’est également heurtée à de nombreuses difficultés politiques, les autorités étant contraintes de choisir entre l’administration de la justice et la stabilité dans le pays, entre la souveraineté nationale et les compétences judiciaires du tribunal international et même entre différents lieux éventuels pour le déroulement du procès.

M. Taylor a été élu président du Libéria en 1997 à l’issue d’un conflit civil sanglant. Les combats ont repris en 1999. En août 2003, les troupes rebelles se rapprochant de la capitale, Monrovia, M. Taylor a accepté l’asile que lui proposait le Président nigérian Olusegun Obasanjo dans le cadre d’un accord de paix. Cette clause permettait à M. Taylor de se dérober à la justice pour sa complicité présumée dans les atrocités commises en Sierra Leone voisine par une force rebelle – le Front révolutionnaire uni. Une cour internationale établie par l’ONU et le Gouvernement sierra-léonais, le Tribunal spécial pour la Sierra Leone, avait émis un mandat d’arrêt contre lui cette année-là. Dans ces conditions, l’offre d’asile du Nigéria a été vigoureusement dénoncée, surtout dans les pays du Nord, dont bon nombre de gouvernements et d’associations de défense des droits de l’homme ont exigé que l’ancien président libérien comparaisse en justice.

M. Taylor a finalement été appréhendé par la police nigériane et remis aux autorités libériennes en mars 2006 à la demande de la nouvelle Présidente de ce pays, Ellen Johnson-Sirleaf. Il a été transféré en Sierra Leone, et ensuite à La Haye (Pays-Bas), où il attend d’être jugé pour 11 chefs d’accusation par la Cour spéciale.

Pourtant, au départ, en Afrique de l’Ouest, rares étaient ceux qui tenaient à faire comparaître M. Taylor en justice. Malgré le mandat d’arrêt émis par la Sierra Leone, les autorités ghanéennes avaient refusé d’arrêter M. Taylor à Accra en 2003, sous prétexte qu’il participait à d’importantes négociations de paix.

Devant la forte pression politique exercée par Washington, le Congrès américain n’ayant pas hésité à offrir une récompense de deux millions de dollars pour l’arrestation de M. Taylor, le Président nigérian Olusegun Obasanjo a défendu l’offre d’asile comme un impératif diplomatique et refusé de l’expulser en l’absence d’une demande formelle en ce sens du Gouvernement libérien démocratiquement élu.

Mais les autorités libériennes ne souhaitaient guère le retour de M. Taylor. Celui-ci ne fait d’ailleurs l’objet d’aucune accusation dans ce pays. Lors de sa première conférence de presse en tant que Présidente du Libéria en janvier 2006, Mme Johnson-Sirleaf a indiqué qu’elle ne souhaitait pas que le sort de M. Taylor devienne une source de contrainte ou la raison principale “qui nous empêche de réaliser ce qui doit l’être pour le peuple libérien”. La Présidente a également précisé que, dans ces conditions, la comparution de M. Taylor n’était pas prioritaire pour son pays, “même si elle revêt une importance particulière pour la communauté internationale”.

Le transfert de M. Taylor à Freetown et sa mise à disposition de la Cour spéciale pour la Sierra Leone n’ont été qu’une étape d’un long parcours judiciaire. Quelques jours après son arrivée, la Cour spéciale a demandé que le procès se déroule au siège de la CPI à La Haye pour apaiser les préoccupations sécuritaires des gouvernements de la région. Bien que M. Taylor soit jugé par la Cour spéciale, il aura fallu trois mois supplémentaires pour régler les aspects diplomatiques et juridiques de son transfert, notamment l’adoption d’une résolution du Conseil de sécurité allant dans ce sens et la conclusion d’un accord avec le Royaume-Uni aux termes duquel M. Taylor serait détenu dans ce pays s’il est reconnu coupable. M. Dicker, de Human Rights Watch, reconnaît qu’il existe parfois des tensions “mais pas d’antagonisme” entre la nécessité de faire comparaître en justice les auteurs d’actes criminels et les impératifs du maintien de la paix.

Justice pour tous ?

M. Dicker souligne que la comparution en justice des anciens présidents se heurte en particulier à l’écart qui existe entre les tribunaux nationaux souverains, qui constituent l’élément fondamental du système judiciaire dans le monde, et un ensemble de jurisprudence et des institutions internationales qui n’en sont qu’à leurs débuts. Théoriquement, souligne-il, “les tribunaux nationaux devraient pouvoir juger les personnes coupables de graves violations des droits de l’homme, même celles qui ne sont pas commises sur leur territoire ou n’impliquent pas leurs ressortissants”, dans le cadre d’une juridiction universelle. Les tribunaux internationaux comme le TPI et les tribunaux pour le Rwanda et l’ex-Yougoslavie sont, à son avis, des juridictions de dernier ressort, “ne se prononçant qu’au cas où les tribunaux locaux seraient incapables ou peu disposés à trancher”.

Il est par ailleurs impératif, affirme également M. Dicker, que la population soit convaincue que la justice est équitablement rendue et que l’évolution du système judiciaire actuel n’est pas l’expression de la puissance des pays du Nord, seuls les dirigeants des pays pauvres et faibles ayant à rendre compte de leurs actes devant les tribunaux des pays riches et développés.

Bien qu’actuellement la campagne de sensibilisation contre la culture de l’impunité soit axée sur l’Afrique, elle ne se limite pas à ce continent. En Europe, un tribunal international continue d’examiner les accusations d’exactions dont certains dirigeants de l’ex-Yougoslavie se seraient rendus coupables pendant la guerre civile qui a déchiré ce pays. Avant la mort de l’ancien président chilien Augusto Pinochet en décembre, des victimes et des enquêteurs ont exercé des pressions pour qu’il soit jugé pour les tortures et les exécutions commises dans ce pays à la suite de son coup d’Etat de 1973.

Même les responsables des pays les plus puissants n’échappent pas forcément à cette tendance. A la mi-novembre, un groupe d’associations internationales de défense des droits de l’homme dirigé par le Centre for Constitutional Rights basé à New York a engagé des poursuites dans un tribunal allemand contre certains hauts responsables du gouvernement américain accusés de tortures et autres crimes dans le cadre de la “guerre contre la terreur” et des conflits en Iraq et en Afghanistan. “Avec le temps, estime M. Dicker, les règles de la justice internationale seront appliquées plus équitablement.”

Tribunaux nationaux, justice internationale

M. Dicker estime par ailleurs qu’il est essentiel de renforcer les systèmes juridiques dans les pays en développement qui sortent d’un conflit : “Très souvent les tribunaux manquent des compétences, des moyens ou de l’infrastructure nécessaires pour satisfaire les normes internationales en matière de procès et donner un sens réel à la notion d’état de droit."

“N’oublions pas à quel point tout cela est nouveau, remarque-t-il. Ça ne fait que 15 ans que tous ces tribunaux ont vu le jour. Comme il n’existe pas de panacée, il nous faudra envisager différentes méthodes et options. Mais même si on est encore loin du but, c’est déjà bien mieux que le statu quo du siècle dernier”, conclut-il.

Juridictions multiples

Divers tribunaux nationaux et internationaux ont été créés pour contourner les obstacles politiques et juridictionnels qui entravent la comparution en justice des auteurs de violations des droits de l’homme:

Les tribunaux nationaux – ont pour mission, dans le cadre du droit national, de juger les auteurs de violations des droits de l’homme sur les plans national et international, conformément aux obligations prévues par les traités internationaux et à l’évolution des concepts juridiques de “juridiction universelle”.

Les tribunaux “hybrides” – créés par des accords entre l’ONU et le pays hôte. Ils comprennent des magistrats, des juristes et un personnel nationaux et internationaux et permettent aux systèmes judiciaires nationaux d’instruire, avec le concours de la communauté internationale, des crimes graves commis à l’intérieur de leurs frontières. La Cour spéciale pour la Sierra Leone est le premier tribunal hybride.

Les tribunaux internationaux spéciaux – juridictions temporaires créées par le Conseil de sécurité, ils se composent de magistrats internationaux et d’autres personnels, se réunissent lorsque les tribunaux nationaux sont incapables ou peu désireux de juger des personnes accusées de crimes de guerre et autres infractions graves commis pendant certains conflits. Le Tribunal pénal international pour le Rwanda en est un exemple.

La Cour pénale internationale – établie par traité, la CPI est le premier tribunal habilité à juger des personnes accusées de violations massives des droits de l’homme commises dans les pays qui reconnaissent sa compétence ou par des ressortissants de ces pays. La Cour a compétence à instruire les affaires qui lui sont transmises par les Etats parties, le Conseil de sécurité ou le procureur de la CPI. Au 1er novembre 2006, 103 pays étaient parties au statut de la CPI, dont 28 pays africains.