L’Afrique défend les principes démocratiques

“Tolérance zéro” pour les coups d’État et les violations constitutionnelles
Afrique Renouveau: 
page 10
Election in LiberiaÉlection au Libéria: l’Union africaine s’efforce de faciliter l’évolution de l’Afrique vers les systèmes démocratiques grâce à l’adoption de mesures plus sévères contre les changements inconstitutionnels de gouvernement.
Photo: Panos / Tim A. Hetherington

Jusqu’à une époque récente, les auteurs de coups d’État et autocrates d’Afrique étaient assurés de la bienveillance de leurs pairs du continent. Depuis quelques mois cependant l’Afrique dit “non” aux putschistes et à ceux qui violent l’ordre constitutionnel.

Début de février, alors que la crise en Guinée semblait avoir enfin trouvé une issue pacifique et qu’un autre coup d’État se dessinait au Niger, les dirigeants africains ont décidé d’accentuer la pression. Dans une résolution sur la prévention des “changements anticonstitutionnels de gouvernement,” un sommet de l’Union africaine (UA) qui s’est tenu du 1er au 4 février a décrété une politique de “tolérance zéro” envers les coups d’État militaires et autres violations des normes démocratiques.

Cette position est remarquable. Pendant des décennies, la majorité des pays africains ont été dirigés par des régimes militaires ou à parti unique. Face à la mobilisation populaire, la plupart des pays du continent ont évolué, dans les années 1990, vers des systèmes multipartites, entraînant une baisse du nombre de putschs. Reste que les dirigeants africains nouvellement élus hésitaient toujours à critiquer leurs collègues moins démocratiques.

“Respecter les constitutions”

Ces hésitations ne sont plus de mise aujourd’hui. L’UA et d’autres organisations régionales africaines défendent plus systématiquement et plus vigoureusement les principes démocratiques. Le prédécesseur de l’UA, l’Organisation de l’unité africaine (OUA), a exprimé pour la première fois en 1999 sa réprobation des coups d’État militaires. Lorsque l’OUA est devenue en 2002 l’UA, l’Acte constitutif établissant la nouvelle organisation incluait parmi d’autres dispositions la condamnation et le refus des changements anticonstitutionnels de gouvernement.

“Aujourd’hui l’obligation de respecter la constitution est de rigueur, confie à Afrique Renouveau Saïd Djinnit, Représentant spécial des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest. Toute action anticonstitutionnelle doit être condamnée et sanctionnée”. (Lire l’entretien).

“L’Afrique s’est engagée véritablement sur la voie de la démocratie”, poursuit M. Djinnit, qui a été l’un des principaux acteurs de la transformation de l’OUA en l’UA, avant de rejoindre l’ONU en 2008. Il reconnaît toutefois que le chemin parcouru n’a pas été facile. Les parlements, les partis politiques, les appareils judiciaires, les organisations de la société civile et les autres institutions censés défendre les principes démocratiques demeurent faibles.

De leur côté, les organisations continentales ou régionales de l’Afrique peinent à faire respecter les principes démocratiques.

Ouverture en Guinée?

En décembre 2008, au lendemain de la mort de celui qui fut pendant longtemps l’homme fort de la Guinée, Lansana Conté, l’armée s’est emparée du pouvoir. L’UA et la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) ont toutes deux condamné sans tarder le coup d’État et suspendu la participation de la Guinée à leurs activités. Sur le plan intérieur, toutefois, les réactions ont été moins négatives du fait que le nouveau président, le capitaine Dadis Camara, avait promis une transition démocratique.

La situation est devenue dramatique en septembre 2009, lorsque les soldats, faisant pour la plupart partie de la garde présidentielle, ont attaqué une large manifestation d’opposants causant plus de 150 morts.

L’horreur de la population et les vives condamnations venues de l’extérieur ont provoqué des dissensions entre les membres de la junte. Le capitaine Camara a été gravement blessé en décembre par des coups de feu tirés par son aide de camp. Le départ de M. Camara pour des soins à l’étranger et la fuite de son aide de camp ont fait passer le pouvoir entre les mains du général Sékouba Konaté. Le général, qui était à l’étranger au moment du massacre, a adopté une attitude conciliante.

La situation s’est débloquée le 15 janvier. Le capitaine Camara et le général Konaté ont conclu un accord aux termes duquel le capitaine s’engageait à rester à l’étranger. De son côté, le général a promis de consulter les partis politiques, les syndicats et les organisations de la société civile en vue d’une transition démocratique.

Jean-Marie Doré, chef de l’opposition de longue date, est devenu Premier ministre. La présidence du Conseil national de transition, chargé de rédiger une nouvelle constitution et des règles électorales, a été confiée à Rabiatou Serah Diallo, responsable de la plus grande fédération syndicale du pays et opposante de longue date au régime.

“Les choses ont bougé si vite”, se réjouit devant la presse Sydia Touré, autre chef de l’opposition. Il en attribue le mérite aux soutiens extérieurs qui ont contribué à accélérer le processus. “La pression de la communauté internationale a été très forte et immédiate. Tous les ponts ont été coupés.”

Cette pression continue et la Guinée est toujours suspendue de toutes les activités de l’UA jusqu’au rétablissement de la démocratie, précise le Commissaire de l’UA pour la paix et la sécurité, Ramtane Lamamra. “Il ne faut pas se précipiter pour lever les sanctions”, dit-il.

Lors de sa réunion au sommet du 16 février, la CEDEAO a également examiné les meilleurs moyens de soutenir la précaire transition démocratique de la Guinée, y compris la restructuration de ses forces armées. Ainsi que le confie M. Djinnit à Afrique Renouveau : “Si l’armée n’est pas réformée, il n’y aura pas de solution pacifique”.

Niger : d’un coup d’État à l’autre

La crise nigérienne n’a pas évolué de la même façon que la crise guinéenne. Au Niger, c’est un gouvernement de civils élus qui a le premier eu recours aux mesures anticonstitutionnelles. Le Président Mamadou Tandja a été élu pour la première fois en 1999 et reconduit en 2004, offrant au pays une dizaine d’années de stabilité relative après des années de coups d’État et d’agitation.

Soldiers from NigerAprès la tentative de l’ancien président du Niger de proroger son mandat, ce qui a provoqué une crise politique, les militaires se sont emparés du pouvoir en février et se sont engagés à rétablir l’ordre constitutionnel et des élections démocratiques.
Photo: Associated Press / Rebecca Blackwell

Conformément à la constitution nigérienne, le président ne peut pas exercer plus de deux mandats. M. Tandja aurait donc dû quitter ses fonctions à l’expiration de son second mandat en novembre 2009. Mais au début de cette année-là, il a demandé à être reconduit pour trois ans de plus, déclenchant les protestations de l’opposition. Pour sa part, la Cour constitutionnelle a estimé que tout changement de la durée du mandat présidentiel était illégal.

M. Tandja a réagi par la dissolution arbitraire de la Cour constitutionnelle et de l’Assemblée nationale. Considérant qu’il s’agissait d’un putsch, l’opposition, les syndicats et les organisations de la société civile ont organisé de grandes manifestations et lancé des grèves. L’UA a exprimé sa préoccupation et la CEDEAO a évoqué d’éventuelles sanctions économiques.

Mais M. Tandja n’a pas désarmé pour autant, faisant arrêter de nombreux opposants. La suppression d’une grande partie de l’opposition lui a permis de faire approuver sa nouvelle constitution lors d’un référendum son mandat a été reconduit pour trois ans, il a été autorisé à se porter candidat pour un nouveau mandat et les pouvoirs de l’exécutif ont été élargis. En octobre, la CEDEAO a suspendu la participation du Niger à ses activités, l’UA a exigé le retour à l’ordre constitutionnel précédent et plusieurs donateurs importants ont supprimé leur aide économique.

Au cours de cette période de vive tension, des unités de l’armée ont procédé à l’arrestation de M. Tandja et de la plupart des membres de son Cabinet et ont pris le pouvoir le 18 février. Ils ont appelé leur junte le Conseil suprême pour la restauration de la démocratie (CSRD) et nommé à la présidence le chef d’escadron Salou Djibo.

Accueillant la décision des militaires comme une solution viable au déblocage de la situation, des milliers de personnes sont descendues dans la rue pour exprimer leur soutien aux nouvelles autorités.

En l’espace de quelques jours à peine, le CSRD a nommé un civil Premier ministre et a entamé des consultations sur une nouvelle constitution et des préparatifs en vue de nouvelles élections. D’après Mohamed Bazoum, porte-parole du parti d’opposition, “nos soldats savent que l’ère des régimes militaires est révolue. Il est toujours possible qu’ils essayent de rester au pouvoir, mais nous pensons que ce risque est infime”.

S’employant à rassurer les sceptiques, le Président Djibo a signé un décret interdisant aux membres de la junte ou du gouvernement de transition de se présenter aux prochaines élections. “L’ère des régimes autocratiques est bel et bien révolue dans ce pays qui n’a d’autre vocation que d’être démocratique ”, a-t-il déclaré.

Madagascar’s Andry Rajoelina (left) seized power with army backingAndry Rajoelina de Madagascar (à gauche) a saisi le pouvoir avec le soutien de l’armée. L’Union africaine a imposé des sanctions contre son gouvernement pour ne pas avoir respecté le compromis conclu avec l’opposition.
Photo: Reuters / Siphiwe Sibeko

Impasse à Madagascar

La crise dans l’île de Madagascar se perpétue depuis le début de 2009, avec son cortège de négociations pour l’heure sans issue. La crise a commencé lorsque le mécontentement d’une grande partie de la population avec le gouvernement élu du Président Marc Ravalomanana a débouché sur de grandes manifestations de rue. Dans la capitale Antananarivo, ces manifestations étaient dirigées par le Maire Andry Rajoelina, rival du président. Les deux côtés ont invité l’armée à rétablir l’ordre. En mars, les militaires se sont rangés du côté de M. Rajoelina et le président s’est enfui du pays.

La plupart des principaux donateurs ont refusé de reconnaître le gouvernement de M. Rajoelina. L’UA a considéré la destitution de l’ancien président comme anticonstitutionnelle et a suspendu la participation de Madagascar, suivie en cela par la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC).

A la recherche d’une solution, la SADC a proposé ses bons offices, en collaboration avec l’UA. Un premier accord a été conclu en août à Maputo (Mozambique) aux termes duquel les équipes de M. Rajoelina, de M. Ravalomanana et de deux anciens présidents s’engageaient à nommer un gouvernement de transition jusqu’aux nouvelles élections.

Des désaccords sur la distribution des postes ont bloqué toute possibilité de progrès. En décembre, M. Rajoelina a démis unilatéralement le Premier ministre accepté de tous et l’a remplacé par un colonel de l’armée.

Le sommet de février de l’UA a condamné le ”régime illégal“ et exprimé son soutien continu aux efforts de la SADC. Le mois suivant, le Conseil de paix et de sécurité de l’UA a imposé des restrictions de voyage à l’encontre de M. Rajoelina et d’autres membres de son gouvernement.

Tâche inachevée

Les cas de la Guinée, du Niger et de Madagascar sont des exemples relativement simples de changement anticonstitutionnel de gouvernement: des soldats ont pris le pouvoir, ou un président a décidé de ne plus se conformer à la constitution au mépris des institutions en place. Mais il y a d’autres cas où les violations des normes constitutionnelles sont moins claires ou bien les partis au pouvoir ont été accusés d’utiliser la répression ou la fraude pour influencer les élections comme au Gabon, au Togo et au Zimbabwe. Dans de tels cas, les autres dirigeants africains ne se sont pas toujours accordés sur la réponse à donner.

La tâche d’inciter les gouvernements et leurs institutions à encourager le respect sans réserve et systématique des normes et pratiques démocratiques n’est toujours pas achevée, reconnaît M. Djinnit. Il se souvient que l’ancien Secrétariat de l’OUA avait présenté en 2000 une résolution condamnant les putschs militaires et les coups d’État “de l’intérieur ”, dans lesquels les dirigeants fragilisent leurs propres constitutions. A l’époque, seul le premier cas de figure a été approuvé.

L’une des principales cibles des manipulations constitutionnelles a été la limite du mandat présidentiel. D’après H. Kwasi Prempeh, expert ghanéen du droit constitutionnel, l’adoption de telles limites constitue une avancée considérable pour les forces démocratiques africaines. Ces limites ont pour but d’empêcher les présidents en exercice d’user de leur pouvoir et de leur fortune pour manipuler les élections et se maintenir indéfiniment au pouvoir. En 2005, 33 constitutions africaines comportaient des dispositions limitant le nombre de mandats présidentiels.

Il y a bien eu des tentatives de modification des limites qui ont été mises en échec par une vive opposition des populations. Dans certains cas, toutefois, ces tentatives ont été couronnées de succès, comme au Tchad, au Cameroun et en République du Congo. D’autres présidents ont donné le bon exemple en se retirant à l’expiration de leur mandat, comme au Ghana, au Mali et au Mozambique.

En 2007, un sommet de l’UA a entériné la nouvelle Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance. Une fois entrée en vigueur, celle-ci permettra à l’Afrique d’avancer sur la voie des “valeurs universelles et principes de la démocratie et du respect des droits de l’homme”, premier objectif de base du document. Les autres dispositions reconnaissent “la suprématie de la Constitution” et stipulent que le processus de révision de la Constitution repose “sur un consensus national”. La Charte interdit par ailleurs aux “auteurs” de changement anticonstitutionnel de participer aux élections suivantes et les met même en garde contre l’éventualité d’une comparution devant un tribunal africain.

A ce jour 29 gouvernements africains ont signé la Charte, mais trois seulement (l’Éthiopie, la Mauritanie et la Sierra Leone) l’ont ratifiée, ce qui est très loin des 15 ratifications nécessaires à son entrée en vigueur. Le sommet de février de l’UA a invité tous ses membres à signer et ratifier la charte “sans tarder”.

Certains activistes et commentateurs pro-démocratie ont exprimé leur doute quant à la capacité des organisations officielles du continent à réaliser des avancées dans ce domaine, soulignant que tous les acquis obtenus à ce jour sont le résultat d’une vaste mobilisation populaire.

Dans un éditorial de l’Observateur Paalga, quotidien indépendant du Burkina Faso, Adama Ouédraogo Damiss faisait remarquer que, compte tenu du nombre de dirigeants africains en exercice qui se sont rendus coupables de violations des principes démocratiques, “on peut légitimement s’interroger sur ce que l’UA peut réellement faire face à cette récurrente question des tripatouillages constitutionnels”. En Afrique de l’Ouest, soulignait de son côté l’économiste sénégalais Mamadou Ndione, il y a peu de chances pour qu’une révolution démocratique vienne d’organismes officiels comme la CEDEAO. “Elle doit venir du peuple”, affirme-t-il.