Centrafrique : Ban Ki-moon suit de près les enquêtes sur des meurtres impliquant des soldats de la paix

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Centrafrique : Ban Ki-moon suit de près les enquêtes sur des meurtres impliquant des soldats de la paix

UN News
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Photo: HCR/B. Heger
Des personnes déplacées dans une église à Bossangoa en République centrafricaine. Photo: HCR/B. Heger

8 juin 2016 – Le Secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon, a pris note de la parution d'un nouveau rapport de Human Rights Watch dénonçant l'impunité dont bénéficieraient, selon l'ONG internationale, des soldats de la paix potentiellement impliqués dans des meurtres en République centrafricaine et apportant de nouvelles preuves concernant ces allégations.

Dans une note publiée mardi soir par son porte-parole, le Secrétaire général a dit « partager les préoccupations de Human Rights Watch concernant l'impunité pour les violations des droits de l'homme », liées à des allégations impliquant des soldats de la République du Congo en République centrafricaine.

Selon le rapport de Human Rights Watch, deux ans après que l'ONG internationale a communiqué pour la première fois des informations sur des disparitions forcées qui auraient été perpétrées par des soldats de la paix congolais en République centrafricaine, le gouvernement de la République du Congo n'a toujours pas pris de mesure pour mener des enquêtes crédibles ou rendre justice pour ces crimes.

En réponse aux craintes formulées par Human Rights Watch, M. Ban a dit attendre des autorités de la République du Congo qu'elles veillent à ce que les auteurs de ces crimes soient « pleinement tenus responsables ».

Le Secrétaire général a précisé que, depuis que ces allégations ont été mises en lumière en 2014, l'ONU s'est montrée proactive afin de régler cette question auprès de l'Union africaine (UA) et de la République du Congo, « au travers de diverses voies formelles et informelles ».

Il par ailleurs affirmé qu'il continuerait à suivre l'évolution de ces cas, comme il l'a fait au cours des deux dernières années.

Selon Human Rights Watch, des soldats de la République du Congo auraient tué au moins 18 personnes, y compris des femmes et des enfants, entre décembre 2013 et juin 2015, alors qu'ils étaient déployés au sein de la Mission internationale de soutien à la Centrafrique sous la conduite de l'Union africaine (MISCA), puis de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA).

M. Ban a énuméré un certain nombre de mesures prises par l'ONU concernant les faits décrits dans le rapport de l'ONG.

S'agissant de la disparition de 11 personnes en mars 2014 dans la ville de Boali alors qu'elles étaient détenues par des soldats congolais de la MISCA, M. Ban a rappelé que trois enquêtes successives ont été conduites sur le terrain par le personnel des droits de l'homme de l'ONU pour tenter faire la lumière sur les faits, dont la première a eu lieu en juillet 2014.

« Les résultats des enquêtes des droits de l'homme de l'ONU ont été transmis aux autorités du pays d'accueil et, par la suite, au Conseil de sécurité [des Nations Unies] par le biais de la Commission internationale du rapport d'enquête », a indiqué M. Ban, ajoutant que l'unité impliquée a été rapatriée en République du Congo avant le transfert du pouvoir de la MISCA à la MINUSCA, en septembre 2014. Il a aussi précisé que cette unité n'avait ensuite pas été redéployée au sein de la MINUSCA.

Le rapport de Human Rights Watch apporte quant à lui de nouveaux éléments de preuve au sujet de ces disparitions. Selon l'ONG, une fosse commune récemment découverte près d'une base des forces de maintien de la paix à Boali a été exhumée le 16 février 2016. Elle contenait les restes de 12 personnes, par la suite identifiées comme celles ayant été détenues par les soldats de maintien de la paix congolais en mars 2014. L'ONG précise dans son rapport que cette exhumation des corps vient contredire la déclaration antérieure des forces de maintien de la paix soutenant que les victimes s'étaient échappées.

« Les Nations Unies n'ont pas été informées de l'exhumation de la fosse commune en février 2016, suite à un décret du Préfet de Boali, exhumation qui a été menée par une ONG internationale », a déclaré M. Ban.

Le rapport de Human Rights Watch documente également la mort sous la torture de deux leaders anti-balaka à Bossangoa en décembre 2013, l'exécution publique de deux Anti-balaka présumés à Mambéré en février 2014, et les passages à tabac ayant entraîné la mort de deux civils à Mambéré en juin 2015 par des soldats de maintien de la paix congolais.

« Le meurtre présumé de deux personnes, en juin 2015 à Mambéré, par des Casques bleus de la République du Congo déployés au sein de la MINUSCA a fait rapidement l'objet d'une enquête par la Mission de l'ONU », a rappelé le Secrétaire général, ajoutant que la MINUSCA avait rapporté les faits dans un communiqué de presse, publié le 10 juin 2015.

M. Ban a rappelé que 20 membres du contingent de la République du Congo, dont deux commandants, avaient ensuite été rapatriés pour des raisons disciplinaires et interdits de déploiement au sein d'une mission de paix de l'ONU.

Il a ajouté qu'une Commission d'enquête avait été créée au siège de l'ONU en avril 2016, dont les conclusions seraient bientôt rendues publiques.

Le chef de l'ONU a rappelé qu'en mai 2016, l'ONU a reçu des informations préliminaires de la part des autorités congolaises concernant divers processus d'enquête et judiciaires en cours, ainsi que des mesures disciplinaires provisoires prises à l'encontre des individus et commandants impliqués dans ces incidents.

Il a aussi rappelé que, dans une note verbale datée du 12 mai 2016, le République du Congo a exprimé ses « profonds regrets » face à ces incidents et a promis de « veiller à ce que justice soit faite ».

« L'Organisation des Nations Unies continue de suivre activement les résultats de ces processus », a déclaré M. Ban.

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