Côte d'Ivoire : l'ONU appelle les autorités à redoubler d'efforts dans la prévention et la répression des viols

11 juillet 2016 – Un nouveau rapport de l'ONU, publié lundi, appelle les autorités ivoiriennes à redoubler d'efforts dans la prévention et la répression des viols, un fléau qui continue de faire de nombreuses victimes dans le pays.

Conjointement publié par l'Opération des Nations Unies en Côte d'Ivoire (ONUCI) et le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH), ce rapport présente l'analyse des principales tendances concernant les viols et les tentatives de viol commis en Côte d'Ivoire, entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2015, ainsi que l'état des poursuites judiciaires contre les auteurs présumés de ces viols et tentatives de viol, et les obstacles à leur poursuite.

Le rapport met en évidence certains progrès réalisés par les autorités ivoiriennes et formule des recommandations en vue de renforcer les actions de prévention et la lutte contre l'impunité à l'égard des violences sexuelles.

Le rapport documente 1129 cas de viol en Côte d'Ivoire entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2015, dont 66% des victimes sont des enfants.

« En dépit de la fin des hostilités depuis 2011 et de l'accalmie engendrée par la stabilisation progressive des institutions, les viols, commis principalement par des personnes privées, ont continué », indique le rapport, qui précise que la prévalence de ces crimes a sans doute été exacerbée par les années de conflit qu'a connu le pays et qui ont « favorisé une culture de violence en raison du climat général d'insécurité et ont été marquées par une impunité persistante due à l'absence de répression judiciaire systématique. »

Le rapport met en lumière les progrès réalisés dans la réponse judiciaire donnée à ces crimes et dans la lutte contre l'impunité, mais souligne que ces progrès restent nettement insuffisants. En effet, bien que 90% des cas de viols documentés dans le rapport aient fait l'objet d'une enquête, moins de 20% d'entre eux ont abouti à un jugement.

Le rapport souligne par ailleurs que la totalité des 203 cas ayant abouti à un jugement ont fait l'objet d'une « requalification » des faits, une pratique courante qui consiste à juger les viols comme des délits et non comme des crimes, pour lesquels les peines encourues sont beaucoup plus lourdes. Bien que perçue comme un moyen pour les victimes d'accéder à une forme de justice et de faciliter un jugement rapide, cette pratique selon ce rapport « minimise la gravité des viols ».

Le recours très répandu aux règlements à l'amiable, notamment dans les cas de viol d'enfants, est particulièrement préoccupant, ajoute le rapport, précisant qu'il se fait généralement au détriment des droits de la victime et sans son consentement. Ces arrangements ont pour but de « préserver la cohésion sociale, l'image de la communauté et d'éviter à l'auteur présumé de se retrouver en prison », note le rapport, qui souligne que « le règlement à l'amiable contribue sans conteste à la banalisation du viol et au retranchement de la victime dans une position de faiblesse et de vulnérabilité. »

Le rapport indique par ailleurs que la lenteur des procédures et des décisions de justice, ainsi que divers dysfonctionnements dans la conduite des enquêtes, constituent aussi des obstacles majeurs dans la lutte contre les viols, de même que la stigmatisation des victimes, dont beaucoup ne portent pas plainte.

Les conclusions du rapport soulignent l'importance de la mise en œuvre de la Stratégie nationale de lutte contre les violences basées sur le genre. Elles plaident également en faveur d'une action urgente et ciblée sur les enfants.

Le rapport appelle également à améliorer la réponse du système judiciaire et à réformer certaines pratiques et normes afin de consolider l'action de répression du viol. Il demande notamment une révision du Code pénal afin d'y intégrer une définition du viol et des autres formes de violences sexuelles.

Le rapport recommande entre autres aux autorités ivoiriennes de « veiller à ce que toutes les victimes de violences sexuelles aient accès à la justice, en particulier en leur fournissant une aide juridique gratuite » et de « considérer la tenue de sessions d'assises spécialisées sur les crimes de viol afin de lutter efficacement et promptement contre ces crimes ».

Concernant le renforcement des capacités, le rapport recommande aux autorités ivoiriennes « d'organiser et d'intensifier les campagnes nationales d'information, y compris sur la prévention et la réponse aux cas de viol, en particulier d'enfants, surtout en milieu rural et d'engager les leaders communautaires et les préfets dans la lutte contre les crimes de viol afin de proscrire les règlements à l'amiable et de sanctionner ceux qui s'investiraient dans cette pratique ».