Unité 15: Des océans plus propres
L'Organisation maritime internationale (OMI)

Fiche d'information: Le Droit de la mer
La Convention sur le droit de la mer est considérée comme une des principales réalisations de l'ONU. C'est un ensemble de règles applicables à toutes les activités en rapport avec la mer, notamment la navigation, la recherche et la pêche. Les pays côtiers ont des droits économiques exclusifs jusqu'à 200 miles nautiques de leurs côtes. Au-delà de ces limites, aucun pays n'a l'exclusivité des droits et les activités maritimes sont gérées et surveillées par l'Autorité internationale des fonds marins. La Convention a aussi pour objectif de protéger la mer de la pollution.
C'est en 1958 que l'ONU posa pour la première fois la question "A qui appartient la mer ?", mais les premières conventions n'apportèrent que des solutions partielles. Après neuf ans de débats complexes et acharnés, les Etats Membres ouvrirent finalement en 1982 la Convention à la signature. Cent dix-neuf Etats la signèrent dès le premier jour, c'était un record ! La Convention entra en vigueur le 16 novembre 1994, un an après que le soixantième Etat l'ait ratifiée. Travaux pratiques: Répartissez-vous en petits groupes de discussion et essayez de vous mettre d'accord sur une réponse à la question : "A qui appartient la mer ?". Rédigez une convention sur le déversement des ordures en mer. Elle devrait contenir cinq ou six mesures que les Etats incorporeront dans leur législation s'ils signent la convention. Il faut que ces mesures puissent être acceptables par une majorité de pays.
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