01/7/2014
Conseil de sécurité
SC/11459

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LE COMITÉ DES SANCTIONS DU CONSEIL DE SÉCURITÉ CONCERNANT LA RDC MET À JOUR LA

LISTE DES PERSONNES VISÉES PAR L’INTERDICTION DE VOYAGER OU PAR LE GEL DES AVOIRS


Le 30 juin 2014, le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1533 (2004) concernant la République démocratique du Congo a ajouté l’entité ci-après à la Liste des personnes et entités visées par les mesures imposées aux paragraphes 13 et 15 de la résolution 1596 (2005) et reconduites au paragraphe 3 de la résolution 2136 (2014).


Nom (nom de famille/prénoms): ADF. Nom d’emprunt: Forces démocratiques alliées – Armée nationale de libération de l’Ouganda.  Nom d’emprunt: ADF/NALU.  Nom d’emprunt: Alliance islamique des forces démocratiques.


Passeport/Éléments permettant l’identification: zone d’opérations: province du Nord-Kivu (République démocratique du Congo).


Désignation et justification:


Les Forces démocratiques alliées (« ADF »), constituées en 1995, se trouvent dans la zone frontalière montagneuse entre la République démocratique du Congo et l’Ouganda.  D’après le rapport final pour 2013 du Groupe d’experts des Nations Unies sur la République démocratique du Congo, qui cite des hauts responsables ougandais et des sources de l’ONU, les ADF comptaient en 2013 des effectifs estimés de 1 200 à 1 500 combattants armés dans le territoire de Beni situé dans le nord-est de la province du Nord-Kivu, à proximité de la frontière ougandaise.  Ces mêmes sources estiment en outre que les ADF comptent au total entre 1 600 et 2 500 membres, femmes et enfants compris.  En raison des offensives militaires lancées en 2013 et 2014 par les Forces armées congolaises (FARDC) et la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO), les ADF ont dispersé ses combattants sur de nombreuses bases plus petites et transféré les femmes et les enfants dans des zones à l’ouest de Beni et le long de la frontière entre l’Ituri et le Nord-Kivu.  Hood Lukwago est le commandant militaire des ADF et Jamil Mukulu leur chef suprême qui est visé par les sanctions.


Les ADF ont commis de graves violations du droit international et de la résolution 2078 (2012), notamment celles décrites ci-après.


Les ADF ont recruté et employé des enfants soldats en violation du droit international applicable [par. 4 d)].


Dans son rapport final pour 2013, le Groupe d’experts a indiqué qu’il s’était entretenu avec trois anciens combattants des ADF qui s’étaient échappés en 2013 et qui ont décrit la façon dont les recruteurs des ADF en Ouganda attiraient des gens en République démocratique du Congo avec de fausses promesses d’emploi (pour les adultes) et d’enseignement gratuit (pour les enfants), puis les forçaient à rejoindre leurs rangs.  Toujours selon le même rapport, d’anciens combattants des ADF ont déclaré au Groupe d’experts que les cellules de formation de ces forces comprennent généralement des hommes adultes et des garçons.  En outre, deux garçons qui s’étaient échappés des ADF en 2013 ont dit au Groupe d’experts qu’ils avaient reçu de ces forces un entraînement militaire.  Le rapport du Groupe d’experts contient également le récit d’un « ancien enfant soldat des ADF » décrivant l’l’entraînement qu’il avait suivi au sein de ces forces.


D’après le rapport final du Groupe d’experts pour 2012, les recrues des ADF comprennent des enfants, comme en témoigne la capture par les autorités ougandaises à Kasese d’un recruteur des ADF qui se rendent en République démocratique du Congo, accompagné de six jeunes garçons, en juillet 2012.


Un exemple concret de recrutement et d’emploi d’enfants par les ADF figurait dans une lettre adressée à l’ancien Ministre ougandais de la justice, M. Kiddhu Makubuyu, par l’ancienne Directrice pour l’Afrique de Human Rights Watch, Mme Georgette Gagnon, qui a déclaré que les ADF avaient enlevé en 2000 un garçon de 9 ans du nom de Bushobozi Irumba, qui était chargé de fournir des services de transport et autres à leurs combattants.


En outre, The Africa Report a cité des allégations selon lesquelles les ADF auraient recruté des enfants soldats d’à peine 10 ans et indiqué qu’un porte-parole des Forces de défense populaires de l’Ouganda (FDPO) avait déclaré que les FDPO avaient libéré 30 enfants d’un camp d’entraînement sur l’île de Buvuma située sur le lac Victoria.


Les ADF ont également commis de nombreuses violations du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire à l’encontre de femmes et d’enfants, notamment des meurtres, des mutilations et des violences sexuelles [par. 4 e)].


D’après le rapport final du Groupe d’experts pour 2013, les ADF ont attaqué cette année-là de nombreux villages, ce qui a amené plus de 66 000 personnes à s’enfuir en Ouganda.  Ces attaques ont dépeuplé une vaste zone, que les ADF contrôlent depuis lors en enlevant ou en tuant les personnes qui retournent dans leurs villages.  Entre juillet et septembre 2013, ces forces ont décapité au moins cinq personnes dans la région de Kamango, en ont tué plusieurs autres et en ont enlevé des dizaines.  Ces agissements ont terrorisé la population locale et dissuadé les villageois de rentrer chez eux.


La note horizontale, mécanisme de suivi et de communication de l’information concernant les graves violations commises contre des enfants dans le contexte de conflits armés, a signalé au Groupe de travail sur le sort des enfants en temps de conflit armé qu’entre octobre et décembre 2013, les ADF avaient été responsables de 14 des 18 cas d’enfants victimes d’atrocités, notamment lors d’un incident survenu le 11 décembre 2013 sur le territoire de Beni (Nord-Kivu), lorsque les ADF avaient attaqué le village de Musuku, et tué 23 personnes, dont 11 enfants (3 filles et 8 garçons) âgés de 2 mois à 17 ans.  Toutes les victimes, y compris deux enfants qui ont survécu à cet incident, ont été gravement mutilées à l’aide de machettes.


Dans son rapport sur les violences sexuelles liées aux conflits, publié en mars 2014, le Secrétaire général a inscrit les Forces démocratiques alliées-Armée nationale de libération de l’Ouganda sur sa liste des parties soupçonnées à bon droit d’avoir commis des viols ou d’autres formes de violence sexuelle, ou d’en être responsables, dans des situations de conflit armé.


Les ADF ont également participé aux attaques lancées contre des soldats de la paix de la MONUSCO [par. 4 i)].


Enfin, la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO) a indiqué que les ADF avaient lancé au moins deux attaques contre des soldats de la paix de la Mission.  La première, survenue le 14 juillet 2013, avait été dirigée contre une patrouille de la MONUSCO sur la route reliant Mbau à Kamango.  Cette attaque est décrite en détail dans le rapport final du Groupe d’experts pour 2013.  La deuxième, qui avait blessé cinq soldats de la paix, s’est produite le 3 mars 2014, lorsqu’un véhicule de la MONUSCO a été attaqué à la grenade à 10 kilomètres de l’aéroport Mavivi à Beni.


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