26/2/2014
Assemblée générale
L/3227

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Comité spécial de la Charte des Nations Unies

et du raffermissement du rôle de l’Organisation

275e séance - matin


LE COMITÉ SPÉCIAL DE LA CHARTE CLÔT SA SESSION ET PLAIDE POUR DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES AUX FONDS D’AFFECTION DES DEUX RÉPERTOIRES DE L’ONU


Le Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l’Organisation a achevé, ce matin, sa session 2014, qu’elle a entamée le 18 février, en adoptant à l’unanimité son rapport final dont des recommandations à l’Assemblée générale sur le financement du « Répertoire de la pratique suivie par les organes des Nations Unies » et du « Répertoire de la pratique du Conseil de sécurité »*.


Les Répertoires sont des publications juridiques qui contiennent des études analytiques des décisions prises dans les principaux organes des Nations Unies en vertu de chacun des articles de la Charte des Nations Unies.  Le Comité spécial a recommandé à l’Assemblée générale de demander à nouveau que des contributions volontaires soient versées au fonds d’affectation pour la résorption de l’arriéré de travail relatif au Répertoire de la pratique suivie par les organes des Nations Unies. 


Les contributions volontaires devraient aussi être versées au fonds d’affection spéciale pour la mise à jour du Répertoire de la pratique du Conseil de sécurité.  Le Comité spécial a également demandé à l’Assemblée d’inviter le Secrétaire général à rendre les deux Répertoires disponibles sous forme électronique.  Les discussions sur les deux Répertoires figurent au chapitre IV du rapport. 


Ce rapport contient en tout cinq chapitres dont le chapitre II sur « le maintien de la paix et de la sécurité internationales » donne un aperçu des débats sur l’application des dispositions de la Charte relatives à l’assistance aux États tiers touchés par les sanctions, la proposition de la Libye sur le rôle joué par l’ONU dans le domaine du maintien de la paix et de la sécurité internationales et le document de travail du Venezuela sur le fait que le Conseil de sécurité empiète de plus en plus sur les prérogatives de l’Assemblée générale et le Conseil économique et social (ECOSOC).


Le chapitre II parle aussi des discussions sur la proposition du Bélarus et de la Fédération de Russie visant à demander à la Cour internationale de Justice (CIJ) un avis consultatif sur les effets juridiques du recours à la force armée par des États sans l’autorisation préalable du Conseil de sécurité, en-dehors des cas où serait exercé le droit de légitime défense.   


Cette dernière proposition ne fait pas l’objet d’un consensus, ont tenu à souligner aujourd’hui la France et le Royaume-Uni.  Appuyée par l’Équateur, la Fédération de Russie a répondu que sa proposition reflète clairement l’absence de consensus.  


Le chapitre II parle enfin des discussions sur la proposition de Cuba d’obtenir du Comité spécial qu’il mène une analyse juridique de l’application du Chapitre IV de la Charte, en particulier les Articles 10 à 14 consacrés aux fonctions et pouvoirs de l’Assemblée générale.


Le Chapitre III présente les débats sur le règlement pacifique des différends alors que le dernier chapitre, le Chapitre V, parle des discussions sur les méthodes de travail du Comité et de la définition de nouveaux sujets. 


Le rapport, qui a été présenté par le Rapporteur, M. Thembile Joyini, de l’Afrique du Sud, a été amendé oralement après des travaux tenus sous la présidence de M. Marcellinusvan den Bogaard, des Pays-Bas.  Outre les séances plénières, le Comité spécial a mené l’essentiel de ses travaux dans un groupe de travail plénier.


En fin de séance, le représentant de la Turquie a invité les délégations à participer à une discussion informelle sur la protection des Casques bleus.


* A/AC.182/2014/CRP.1 à CRP.9.


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