13/6/2014
Conseil économique et social
ECOSOC/6627

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Conseil économique et social

Session de 2014

24e & 25e séances – matin & après-midi


ECOSOC: LE PRÉSIDENT DU COMITÉ DES POLITIQUES DE DÉVELOPPEMENT CONSTATE L’ÉCHEC DE LA GOUVERNANCE MONDIALE


Le Conseil économique et social (ECOSOC), réuni depuis hier sur les questions de coordination et d’organisation, a entendu aujourd’hui le Président du Comité des politiques de développement constaté l’échec de la gouvernance mondiale en matière de développement.  L’ECOSOC a aussi adopté plusieurs résolutions dont une sur le retrait de la Guinée équatoriale et de Vanuatu de la catégorie des pays les moins avancés (PMA).


Après avoir présenté le rapport de la seizième session du Comité des politiques de développement, son Président, M. José Antonio Ocampo, a souligné que la coopération internationale et les mécanismes qui résultent du cadre actuel de la gouvernance mondiale en matière de développement ne « fonctionnent pas bien ».  


« Le système actuel est incapable de gérer l’intégration et l’interdépendance croissantes entre les pays », a affirmé M. Ocampo, ajoutant que les structures de gouvernance « se caractérisaient par de sévères asymétries en termes d’accès aux processus de prise de décisions et de prise en compte des domaines d’intérêt général ».


« Les règles internationales n’ont pas permis de fournir un espace suffisant aux gouvernements pour promouvoir le développement et la réduction des inégalités », a souligné le Président du Comité des politiques de développement.


Cinq principes fondamentaux ont été établis pour guider les réformes, a-t-il expliqué, citant les responsabilités communes mais différenciées et les capacités respectives; la subsidiarité; l’inclusion; la transparence et la responsabilisation; la cohérence et la souveraineté responsable.


Ces principes seront examinés lors du segment de haut niveau de l’ECOSOC, en juillet, a indiqué M. Ocampo, invitant le Conseil à « établir un mécanisme de contrôle et de responsabilisation fort s’appliquant à tous les partenaires au développement, y compris les pays développés et en développement, le secteur privé, les organisations non gouvernementales et les organisations multilatérales ».


Toujours aujourd’hui, l’ECOSOC s’est félicité que l’Assemblée générale ait pris note de sa recommandation de retirer la Guinée équatoriale et Vanuatu de la catégorie1 des pays les moins avancés (PMA).


Il a rappelél’invitation qu’a faite l’Assemblée générale à ces deux pays pour qu’ils élaborent des stratégies nationales de transition avec l’aide des organismes des Nations Unies et en collaboration avec ses partenaires bilatéraux et multilatéraux.


Dans la résolution A/RES/68/18 du 4 décembre 2013, l’Assemblée générale avait décidé de ménager pour ces deux pays, « à titre exceptionnel », une période préparatoire supplémentaire de six mois avant le début de la période préparatoire de trois ans conduisant au retrait de la catégorie des PMA.


L’Assemblée avait en effet réaffirméqu’il convenait d’éviter que le retrait d’un pays de cette catégorie ne se traduisît par un bouleversement des plans, programmes et projets de développement.


L’ECOSOC a prié aujourd’hui le Comité des politiques de développement de suivre les progrès accomplis en matière de développement par les pays sur le point de sortir ou sortis de la catégorie des PMA.


Le Conseil a aussi approuvé le mandat de l’Équipe spéciale interorganisations pour la prévention et la maîtrise des maladies non transmissibles2, constatant en particulier que le fardeau et la menace que représentent à l’échelle mondiale les maladies non transmissibles, principalement les maladies cardiovasculaires, le cancer, les affections respiratoires chroniques et le diabète, ainsi que la charge mondiale des troubles mentaux, « figurent parmi les principaux obstacles au développement économique et social de nombreux États Membres ».


L’ECOSOC a en outre adopté trois projets de résolution sur la coopération internationale en matière fiscale.  Il a ainsi décidé que la dixième session3 du Comité d’experts de la coopération internationale en matière fiscale se tiendrait à Genève du 27 au 31 octobre 2014. 


De même, l’ECOSOC a assuré qu’il continuera d’étudier, à sa session de 2015, les possibilités de renforcer les mécanismes institutionnels en vue de promouvoir la coopération internationale en matière fiscale, y compris la question de la transformation du Comité en l’un de ses organes subsidiaires intergouvernementaux4


Il a noté que le Comité a décidé, à sa neuvième session, de créer six sous-comités chargés de questions de fond, à savoir le prix de transfert; le régime fiscal applicable aux services; l’échange de renseignements; l’érosion de la base d’imposition et transfert de bénéfices pour les pays en développement; la fiscalité des industries extractives des pays en développement; la négociation des conventions fiscales – manuels pratiques, ainsi qu’un groupe consultatif sur le renforcement des capacités.


L’ECOSOC a aussi salué la décision prise par l’Assemblée générale, dans sa résolution 68/204, de tenir une troisième conférence internationale sur le financement du développement5 ».  Il a souligné la nécessité de bien coordonner les préparatifs de la Conférence et ceux du Sommet qui aura lieu en septembre 2015 à l’occasion de l’adoption du programme de développement pour l’après-2015, afin de promouvoir la cohérence des activités et de limiter les doubles emplois. 


Enfin, l’ECOSOC a nommé le Représentant permanent de l’Uruguay membre supplémentaire du Groupe consultatif ad hoc sur Haïti6.


1E/2014/L.15;2E/2014/L.13;3E/2014/L.11

4E/2014/L.17; 5E/2014/L.16; 6E/2014/L.10  


QUESTIONS RELATIVES À L’ÉCONOMIE ET À L’ENVIRONNEMENT


Outre le rapport sur la seizième session du Comité des politiques de développement /E/2014/33), l’ECOSOC était saisidu rapport du Secrétaire général sur l’intégration des trois dimensions du développement durable dans l’ensemble du système des Nations Unies (A/69/79-E/2014/66).


Dans ce rapport, le Secrétaire général accorde une attention particulière aux processus et aux outils susceptibles de renforcer l’intégration des dimensions économiques, sociales et environnementales du développement durable dans les activités du système des Nations Unies.  Il aborde l’avancée majeure que constitue le Forum politique de haut niveau pour le développement durable et s’attache à déterminer si les approches de développement durable orientent les plans stratégiques des fonds, programmes et institutions spécialisées ainsi que les activités opérationnelles de développement.  Le rapport souligne que l’évolution récente des mécanismes de sauvegarde et de contrôle de la qualité a favorisé l’intégration du développement durable.  Une attention particulière est également accordée au rôle moteur des inspections et des évaluations dans les approches de développement durable au système des Nations Unies.


Dans les conclusions et les recommandations de ce second rapport qui est en fait le suivi de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable (Rio+20), le Secrétaire général constate que les obstacles et les difficultés persistent: terminologie floue et incohérente, cloisonnements sectoriels, déséquilibres entre les trois dimensions, manque de procédures et de mécanismes d’évaluation des incidences et insuffisance des ressources.


Le Secrétaire général recommande aux États d’accueillir avec satisfaction les efforts du Conseil des chefs de secrétariat (CCS) visant à renforcer la cohérence des politiques et la coordination afin d’accélérer l’intégration des trois dimensions du développement durable.  Les États devraient aussi encourager les efforts du Groupe des Nations Unies pour l’évaluation afin d’étudier la meilleure manière dont l’évaluation pourra contribuer à l’intégration du développement durable dans les activités du système des Nations Unies.


Les États devraient demander, selon le Secrétaire général, au système des Nations Unies de créer une base centralisée des évaluations environnementales et sociales et des enseignements connexes.


Présentation sur la quarante-cinquième session de la Commission de statistique


Mme GABRIELLA VUKOVICH, Vice-Présidente de la Commission de statistique, a souligné que la statistique ne fonctionne pas isolément mais bien avec la réalité qui l’entoure.  Elle repose sur un dialogue et c’est la raison pour laquelle la Commission a créé le Groupe des Amis de la présidence qui travaille sur les questions des objectifs du futur agenda du développement durable.  Ce sont les politiciens qui décident des objectifs mais la Commission peut donner des conseils, d’autant plus que le Groupe de haut niveau de personnalités éminentes sur le programme de développement pour l’après-2015 a parlé du « concept de révolution des données ». 


La Vice-Présidente a attiré l’attention sur les six points suivants: la constitution des capacités nationales, surtout pour le suivi des objectifs fixés pour l’après-2015; le renforcement du système des statistiques officielles dans les pays en développement en particulier; la modernisation des processus statistiques, un effort qui est en cours dans l’ensemble des institutions chargées des statistiques; le développement de nouveaux indicateurs dans le contexte des objectifs du développement durable pour l’après-2015; la collecte massive des données avec les nouvelles technologiques, qui exige une certaine prudence, selon Mme Vukovich; et les données ouvertes, soit le fait que tous les bureaux des statistiques doivent mettre à la disposition des parties prenantes des données à faible coût ou gratuitement et en toute transparence.    


Après cette intervention, le représentant de Cuba a souligné que les recommandations du Groupe des Amis de la présidence ne peuvent se fonder que sur le rapport du Groupe de haut niveau de personnalités éminentes.  Il a aussi demandé que l’on tienne compte de l’expérience des différentes régions, en particulier la Commission économique pour l’Amérique latine et les Caraïbes (CEPALC).  Il faut, a ajouté le représentant, garantir davantage d’interactions entre les bureaux nationaux de statistique parce que les données macroéconomiques élaborées, à l’échelle internationale, ne sauraient remplacer les sources institutionnelles nationales.


Tous les statisticiens abondent dans le sens de Cuba s’agissant de la capacité nationale à produire des statistiques fiables, a affirmé Mme Vukovich.


L’ECOSOC était saisi du rapport sur les travaux de la neuvième session du Comité d’experts de la coopération internationale en matière fiscale (E/2013/45)


QUESTIONS DE COORDINATION, QUESTIONS RELATIVES AU PROGRAMME ET AUTRES QUESTIONS


Note du Secrétaire général transmettant le rapport du Directeur général de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) sur l’Équipe spéciale interorganisations des Nations Unies pour la prévention et la maîtrise des maladies non transmissibles (E/2014/55).


Pour la première fois de l’histoire, dit le rapport, le monde a les ressources et le savoir-faire nécessaires pour se libérer de la charge évitable des maladies non transmissibles.  L’Organisation mondiale de la Santé a approuvé, il y a trois ans, le Plan d’action mondial pour la prévention et la maîtrise des maladies non transmissibles 2013-2020.  Des progrès remarquables ont été réalisés depuis juillet 2013 avec la création de l’Équipe spéciale et l’élaboration de son mandat.  L’examen et l’évaluation d’ensemble auxquels l’Assemblée générale procédera les 10 et 11 juillet 2014 offrira opportunément l’occasion de rallier un appui politique en faveur de l’accélération de la mise en œuvre des actions envisagées dans le Plan d’action mondial.  Dans ses recommandations, l’OMS invite l’ECOSOC à continuer à encourager les États Membres à mettre en œuvre les options de politique générale inscrites dans le Plan d’action mondial.  


SUIVI DE LA CONFÉRENCE INTERNATIONALE SUR LE FINANCEMENT DU DÉVELOPPEMENT


L’ECOSOC était saisi du résumé de la Réunion spéciale de haut niveau de l’ECOSOC avec la Banque mondiale, le Fonds monétaire international, l’Organisation mondiale du commerce et la CNUCED, établi par son Président du Conseil (A/69/83-E/2014/71).  La Réunion s’est déroulée à New York, les 14 et 15 avril derniers. 


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