15/04/2014
Conseil économique et social
ECOSOC/6609

Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Conseil économique et social                               

Réunion spéciale de haut niveau avec les institutions      

de Bretton Woods, l’OMC et la CNUCED

11e séance – matin


LA RÉUNION ANNUELLE DE L’ECOSOC AVEC LA BANQUE MONDIALE, LE FMI, L’OMC ET LA CNUCED SE CONCLUT PAR DES APPELS

À MOBILISER DAVANTAGE DE RESSOURCES EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT DURABLE


La mobilisation des ressources publiques et privées en faveur du développement durable a été au centre de la deuxième et dernière journée de la Réunion spéciale de haut niveau du Conseil économique et social (ECOSOC) des Nations Unies avec les organismes issus des accords de Bretton Woods -Banque mondiale et Fonds monétaire international (FMI)-, l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED).  Le débat de ce matin, auquel ont participé trois experts, ainsi que des délégations d’États Membres et des représentants du secteur privé et de la société civile, a mis l’accent sur l’importance cruciale du « partenariat mondial pour le développement durable dans le cadre du programme de développement pour l’après-2015 ».


La Fondatrice et Directrice générale de « Cornerstone Capital », Mme Erika Karp, a souligné la nécessité pour la communauté internationale, d’utiliser le secteur privé pour atteindre les objectifs de développement durable, notamment « en mobilisant les milliers de milliards de dollars qui sont entre les mains de ce secteur privé ».  Cette idée a été partagée par le Directeur du Projet « Repenser Bretton Woods », du Center of Concern, M. Aldo Caliari, qui a conseillé aux États Membres et aux autres acteurs de la promotion du développement de débloquer les 60 à 70 milliards de dollars qui sommeillent dans les caisses des fonds de pension.


Le Président du Comité des politiques de développement, M. José Antonio Ocampo Gaviria, a souligné pour sa part que les pays en développement perdent 800 milliards de dollars du fait que les réformes qui permettraient de combattre la fraude fiscale n’ont toujours pas été engagées.  Appelant à renforcer la coopération en matière fiscale, il a proposé de transformer le Comité d’experts de la coopération internationale en matière fiscale en une instance intergouvernementale.  Il a aussi recommandé à l’ECOSOC de promouvoir l’élaboration d’une convention internationale contre l’évasion fiscale.


Au cours du débat interactif qui a suivi les présentations des experts panélistes, le représentant du Costa Rica a suggéré à tous les pays de conclure un accord visant à établir un seuil fiscal pour les profits obtenus par les entreprises via leurs investissements à l’étranger.  Les entreprises doivent se montrer responsables vis-à-vis des pays dans lesquels elles investissent, a-t-il expliqué.


Dans ses observations de clôture, le Président de l’ECOSOC, M. Martin Sajdik, de l’Autriche, a résumé les discussions tenues hier et aujourd’hui en relevant que les intervenants avaient majoritairement insisté sur la nécessité d’établir une coopération et une cohérence accrues dans le choix et la mise en œuvre des politiques macroéconomiques.  La mobilisation des ressources en faveur du développement durable dépendra du renforcement d’une coopération internationale basée sur un cadre de financement cohérent pour le développement durable, a-t-il aussi noté.


Il a, par ailleurs, annoncé que l’ECOSOC tiendra sa réunion de coordination et d’organisation du mercredi 23 au vendredi 25 avril, en vue de tenir des élections pour pourvoir des postes vacants dans les organes subsidiaires du Conseil économique et social et pour examiner le rapport du Comité chargé des organisations non gouvernementales sur les travaux de sa session ordinaire de 2014.



THÈME GÉNÉRAL: « COHÉRENCE, COORDINATION ET COOPÉRATION DANS LE CADRE DU FINANCEMENT DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT POUR L’APRÈS-2015 » (E/2014/53)


Dialogue multipartite sur la voie à suivre


Suite de la discussion sur le thème 1: « Situation et perspectives de l’économie mondiale »; le thème 2: « La mobilisation de ressources financières et leur utilisation effective au service du développement durable »; et le thème 3: « Le partenariat mondial pour le développement durable dans le cadre du programme de développement pour l’après-2015 »


M. JOSÉ ANTONIO OCAMPO GAVIRIA, Président du Comité des politiques de développement et Directeur de la spécialisation en développement économique et politique à l’École des affaires publiques et internationales de l’Université Columbia, a présenté les conclusions d’une réunion que le Comité qu’il préside a récemment tenue.  La mobilisation des ressources publiques en faveur du développement durable représente la question la plus importante à résoudre aujourd’hui dans le contexte de l’augmentation de la coopération en matière fiscale, a-t-il estimé.  Il a remarqué l’asymétrie qui existe entre la mobilité du capital et celle de la main-d’œuvre, ce qui a engendré une érosion de l’assiette fiscale.  Cette tendance ne pourra s’arrêter que si une coopération internationale suffisamment efficace est promue, a-t-il prévenu.  Il a proposé de transformer le Comité d’experts de la coopération internationale en matière fiscale en une instance intergouvernementale, même si l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) joue déjà un rôle important dans ce domaine.  Il a aussi recommandé à l’ECOSOC de promouvoir l’élaboration d’une convention internationale contre l’évasion fiscale.


M. Ocampo Gaviria a indiqué que la deuxième recommandation du Comité concerne la dette: le Comité propose la mise en place d’un mécanisme international pour traiter du problème de l’endettement.  L’expert a cité l’exemple réussi de la renégociation de la dette argentine.  C’est une question juridique, a-t-il souligné.  Par ailleurs, M. Ocampo Gaviria a évoqué les questions de gouvernance, pour lesquelles le Comité a proposé cinq principes devant servir de base aux négociations: responsabilité commune mais différenciée, subsidiarité, inclusion, transparence et responsabilisation, et cohérence.  Il a également souligné l’importance du rôle que peut jouer le système de banques multilatérales de développement. 


Les groupements de pays prolifèrent, a poursuivi l’expert en estimant que beaucoup ont une base analytique faible, notamment ceux qui représentent les pays les plus faibles.  Il a souligné le rôle important que joue la catégorie des pays hautement endettés, qui a permis de régler le problème posé par des taux d’endettement trop élevés.  La catégorie des pays les moins avancés est une des plus performantes en termes de base analytique, a-t-il ajouté.  Abordant ensuite la question du renforcement de la coopération en faveur du développement, il a souligné le rôle important de l’ECOSOC à cet égard et recommandé d’analyser les liens existant entre la coopération pour le développement et les biens publics mondiaux.


Mme ERIKA KARP, Fondatrice et Directrice générale de Cornerstone Capital, une petite entreprise active dans le domaine du conseil et de l’investissement, a déclaré qu’elle avait acquis la conviction selon laquelle « le capitalisme est magnifique ».  « L’économie, a-t-elle ajouté, c’est de la poésie, et la finance une forme de magie, ou de magie noire selon les cas. »  Mme Karp a estimé que tous les efforts possibles devaient être déployés pour parvenir au développement durable.  « Nous nous trouvons à un stade inédit de notre histoire », a-t-elle déclaré, constatant en particulier le fait que la concentration du pouvoir économique entre quelques mains était sans précédent.  Tout aussi inédits sont la réglementation qui a été établie dans le secteur privé depuis la crise, les nouvelles technologies, la transparence, ou encore les médias sociaux, a-t-elle poursuivi.


Mme Karp a mis l’accent sur la nécessité d’utiliser le secteur privé pour atteindre les objectifs de développement durable.  Si on veut financer une croissance renouvelable durable, il faut mobiliser des milliers de milliards de dollars, des sommes que l’on peut trouver dans le secteur privé, a-t-elle assuré. 


À long terme, il n’y a pas de dichotomie entre les profits des entreprises dans la durée et la réalisation des objectifs sociaux, a estimé Mme Karp.  Il convient de chercher des politiques qui contribueront à mettre toutes les pièces en places, a-t-elle préconisé.  Les entreprises, les firmes de conseil, les milieux universitaires, les organisations non gouvernementales (ONG), sont tous des acteurs qui peuvent travailler ensemble pour répondre aux besoins du monde, a estimé Erika Karp.  L’excellence entrepreneuriale doit être encouragée, a-t-elle conclu.


M. ALDO CALIARI, Directeur du Projet « Repenser Bretton Woods », du Center of Concern, a indiqué que 800 milliards de dollars sont perdus pour les pays en développement en raison de l’absence de réforme pour combattre la fraude fiscale.  Comme autres obstacles au développement, il a parlé du problème de la dette, qui mérite une restructuration.  Il a ensuite parlé des droits de tirage spéciaux (DTS), « un outil formidable qui n’est pas assez utilisé ».  « Nous devons réformer de fond en comble le système financier international », a-t-il ajouté.  Il a aussi relevé que si l’aide publique au développement (APD) a augmenté de 6% par rapport à l’an dernier, les choses ne sont pas aussi positives quand on analyse les critères d’octroi et d’utilisation de cette aide.  Il a invité la communauté internationale à débloquer 60 à 70 milliards de dollars qui dorment dans les fonds de pension.


M. Caliari a estimé que le secteur privé a beaucoup à apporter au développement: une capacité à adopter des approches de développement audacieuses; la capacité à prendre des risques; l’innovation, et l’usage de techniques de pointe.  Il a cependant exprimé la crainte que ressentent de nombreux experts vis-à-vis du secteur privé, qui cherche avant tout à maximiser ses profits.  Il a expliqué que les infrastructures mises en place par les gouvernements peuvent favoriser l’accumulation des profits que recherchent les entreprises.  Mais, il a relevé que les « investissements bruns », qui sont nocifs pour l’environnement, sont plus rentables que les « investissements verts ».  L’expert a aussi rappelé l’accent qui a été mis sur la diversification.  Au début des années 2000, il y a eu un boom d’investissements dans le secteur de l’immobilier, a-t-il rappelé.  Même si les infrastructures peuvent permettre d’atteindre les rendements que recherchent les entreprises, il s’est demandé comment attirer les investisseurs vers cette catégorie d’actifs.  Les consommateurs et la population sont les maillons faibles de la chaîne à mettre en place, a-t-il observé.  Il a aussi fait remarquer que, souvent, les partenariats publics-privés finissent par coûter de l’argent au secteur public.  Selon le FMI, 65% des partenariats public-privé sont renégociés, ce qui débouche sur des bénéfices supplémentaires pour le secteur privé, mais pas pour le secteur public.


Débat interactif


Le représentant du Soudan a déclaré que son pays souffrait depuis 1997 des conséquences des sanctions unilatérales, non onusiennes, qui lui ont été imposées et qui « punissent la vie quotidienne » des Soudanais et ont entravé leurs efforts de développement.  Il est nécessaire d’atténuer le problème de la dette et de lever les sanctions injustifiées, a-t-il dit, ajoutant: « avec ses richesses naturelles, le Soudan pourrait être un panier à pain pouvant nourrir le monde ».


Au nom du Groupe des pays les moins avancés (PMA), le représentant du Bénin s’est dit conscient que ces pays devaient faire « plus, mieux et plus vite ».  Il a notamment expliqué qu’en raison des difficultés énormes que connaissent les PMA, ceux-ci étaient « très en retard par rapport aux autres », la plupart d’entre eux étant dans l’impossibilité de réaliser les Objectifs du Millénaire pour le développement d’ici à 2015.


La responsabilité du développement incombe d’abord à chaque nation elle-même, a-t-il dit, mettant l’accent sur l’importance de l’appropriation nationale et estimant que l’appui international et la coopération de la communauté internationale avec les PMA étaient essentiels à ces pays.


Étant donné les ressources immenses qu’exige toute chance de mise en œuvre du nouveau programme de développement pour l’après-2015, il convient de procéder à une augmentation du niveau de l’aide publique au développement (APD), a souligné le représentant, tout en insistant également sur l’attention qui doit être accordée au commerce, à l’investissement, aux transferts de technologie, aux financements innovants, à la coopération Sud-Sud, au développement du secteur privé et à la mobilisation des ressources domestiques.


Le représentant du Bénin a en outre plaidé en faveur d’institutions mondiales efficaces et inclusives où les voix de toutes les parties prenantes puissent être entendues.  Il a déclaré que les PMA étaient favorables à un renforcement de l’ECOSOC.


Le représentant du Pakistan a indiqué qu’aux yeux de sa délégation, les exigences du programme de financement du développement nécessitent l’élaboration d’une nouvelle approche en la matière.  Toutes les sources de financement doivent être envisagées, a souligné le représentant.  L’État pour sa part doit continuer de jouer un rôle essentiel en matière de réglementation et de régulation des politiques, mais il convient aussi d’être à l’écoute du secteur privé, qui a un rôle important à jouer, a-t-il ajouté.


Son homologue de l’Afrique du Sud a souligné la nécessité de renforcer les partenariats et les rendre plus efficaces.  Toutefois, a-t-il indiqué, l’Afrique du Sud pense que l’importance dans le débat de différents partenariats mondiaux ne doit pas être un prétexte pour revenir sur les engagements qui ont été pris à l’issue des différentes conférences qui se sont précédemment tenues sur les questions du développement et de son financement. 


La déléguée de la Colombie a invité les États Membres à ne pas oublier que dans de nombreux pays, les OMD restent à être réalisés.  Elle s’est demandée si la prochaine Conférence sur le financement du développement ne devrait pas avoir lieu en 2016, le temps de permettre que soit menée à bien l’élaboration du programme de développement pour l’après-2015.


Le représentant de la Croatie a jugé que le monde avait besoin d’un vrai changement en matière de responsabilisation.  Tous les acteurs impliqués dans le cadre de la promotion du développement doivent répondre de leurs actes, a-t-il estimé. 


La représentante du Rwanda s’est quant à elle déclarée préoccupée par la tendance actuelle qui de plus en plus politise l’aide au développement.  Elle a mis l’accent sur la nécessité de détacher le développement des considérations purement politiques.  Elle a exhorté toutes les parties prenantes à accorder la priorité au financement et à répondre de leurs actes. 


Pour la délégation du Japon, le programme de développement pour l’après-2015 doit mobiliser toutes les ressources, et celles-ci doivent être utilisées de la manière la plus judicieuse possible.  Il convient en outre de soutenir la coopération Sud-Sud et de lutter contre les flux financiers illégaux, a dit le représentant du Japon, plaidant en outre pour la mise en place d’un système de commerce international transparent et prévisible.


       Le délégué du Bangladesh a jugé qu’il était important de prendre notamment en compte la prévisibilité et la responsabilité sociale des entreprises.


La délégation du Costa Rica a quant à elle insisté sur la nécessité de parvenir à un accord entre tous les pays, accord qui viserait l’établissement d’un seuil fiscal pour les profits obtenus par les entreprises via leurs investissements à l’étranger.  Les entreprises doivent se montrer plus responsables vis-à-vis des pays qui reçoivent leurs investissements et où elles font des bénéfices, a déclaré le représentant costaricien.


Parmi les délégations représentant le secteur privé, celle de la Chambre de commerce internationale a estimé que les valeurs sociales et les efforts à faire par les milieux d’affaires étaient liés.  En promouvant un entreprenariat responsable, les pays en développement pourront être en mesure d’avoir accès aux biens, aux services et aux ressources dont ils ont besoin, a soutenu la représentante de la Chambre de commerce internationale.


Remarques de clôture


Avant de clôturer la Réunion spéciale de haut niveau, M. MARTIN SAJDIK, Président du Conseil économique et social (ECOSOC), a résumé les discussions qui ont eu lieu hier et aujourd’hui en relevant que les intervenants avaient insisté sur la nécessité d’une coopération et d’une cohérence accrues dans le choix et la mise en œuvre des politiques macroéconomiques.  La mobilisation des ressources en faveur du développement durable dépendra du renforcement de la coopération internationale basée sur un cadre de financement cohérent en faveur du développement durable, a-t-il aussi noté.  Nous avons également entendu un appel à renforcer le partenariat mondial en faveur de ce développement, afin d’impliquer un large éventail d’acteurs pour soutenir le programme de développement pour l’après-2015, a indiqué le Président de l’ECOSOC.  Il a estimé qu’un ECOSOC renforcé allait jouer le rôle de coordination tant attendu de lui.


M. Sajdik a retenu du premier débat de ces deux journées d’échanges que les perspectives économiques mondiales sont bonnes, même s’il y a encore de grandes différences entre les pays.  Il a noté par exemple que les économies émergentes subissent de fortes pressions.  Le Fonds monétaire international (FMI) a fait remarquer que les tensions actuelles entre la Fédération de Russie et l’Ukraine ont déjà des conséquences financières et économiques importantes, a-t-il relevé.  Les intervenants ont aussi pointé du doigt les politiques expansionnistes qui ont profité des flux de capitaux provenant des pays développés, ce qui a conduit à un boom du crédit et à des hausses de prix.  Dans la même période, l’élan en faveur de la réforme s’est affaibli, a relevé M. Sajdik


Au cours de la deuxième discussion, qui portait sur la « mobilisation de ressources financières et leur utilisation effective au service du développement durable », des délégations ont souligné la nécessité de se baser sur le Consensus de Monterrey et sur la Déclaration de Doha sur le financement du développement afin de mettre à jour un cadre de financement adéquat pour le programme de développement pour l’après 2015.  Beaucoup d’intervenants ont souligné l’importance de mobiliser toutes les sources de financement, publiques et privées, nationales et internationales.  Les intervenants ont aussi rappelé que l’aide publique au développement (APD) restait cruciale pour les pays les moins avancés, surtout après la baisse récente du niveau de cette aide ces dernières années.  On a aussi appelé à réformer la gouvernance au niveau mondial, afin de mettre en place des règles commerciales justes et transparentes.  Un appel a en outre été lancé en faveur d’une plus grande coopération en matière fiscale pour prévenir l’évasion fiscale et la fuite des capitaux.


En ce qui concerne le troisième débat, tenu ce matin sur le thème « Le partenariat mondial pour le développement durable dans le cadre du programme de développement pour l’après-2015 », M. Sajdik a retenu qu’il fallait renouveler le partenariat mondial en faveur du développement, afin notamment qu’il comprenne des mécanismes de contrôle et de responsabilisation.  Il faut que les pays en développement aient voix au chapitre dans les organes de décision de la gouvernance mondiale, ont souligné de nombreuses délégations.  Le potentiel du secteur privé a une nouvelle fois été mis en avant en ce qu’il peut permettre des investissements à long terme dans les domaines critiques du développement durable, a noté le Président de l’ECOSOC. 


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