15/08/2014
Conseil de sécurité
CS/11520

Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Conseil de sécurité                                          

7242eséance – après-midi                                


LE CONSEIL DE SÉCURITÉ ADOPTE DES SANCTIONS CONTRE SIX INDIVIDUS AFFILIÉS

À L’ÉTAT ISLAMIQUE EN IRAQ ET AU LEVANT ET AU FRONT EL-NOSRA


Il condamne le recrutement de combattants terroristes étrangers par l’EIIL,

El-Nosra et tous les autres individus, groupes, entreprises et entités associés à Al-Qaida


Le Conseil de sécurité a adopté, cet après-midi, une résolution* au titre du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies qui place six personnes** affiliées à l’État islamique en Iraq et au Levant (EIIL) et au Front El-Nosra sur la liste des individus et entités touchés par les sanctions contre Al-Qaida, telles qu’elles ont été révisées par la résolution 2161 (2014) en date du 17 juin 2014.


« Le Conseil envoie ainsi un message clair que la communauté internationale condamne les actes brutaux de l’EIIL », a noté le Président du Conseil pour le mois d’août, l’Ambassadeur Mark Lyall Grant, du Royaume-Uni, en expliquant que cette résolution représente un « cadre supplémentaire pour une possible réaction stratégique de la communauté internationale ».


Dans cette résolution adoptée à l’unanimité de ses 15 membres, le Conseil de sécurité condamneen effet dans les termes les plus forts les actes de terrorisme commis par l’EIIL et son idéologie extrémiste violente.  Il rappelle que « les attaques généralisées ou systématiques dirigées contre des populations civiles en raison de leur origine ethnique, de leur appartenance politique, de leur religion ou de leur conviction peuvent constituer un crime contre l’humanité ».


Le Conseil a également chargé l’Équipe de surveillance de présenter au Comité, dans un délai de 90 jours, un rapport sur la menace que représentent, pour la région notamment, l’ÉIIL et le Front El-Nosra, et sur la provenance de leurs armes, leurs sources de financement, leur recrutement et leurs effectifs.


Par ce texte, le Conseil de sécurité en appelle à la communauté internationale en priant tous les États de coopérer « aux efforts faits pour trouver et traduire en justice les individus, groupes, entreprises et entités associés à Al-Qaida, y compris l’EIIL et le Front El-Nosra, qui perpètrent, organisent et commanditent des actes terroristes ».


Le Conseil exprime également sa préoccupation en ce qui concerne l’afflux de combattants terroristes étrangers qui rejoignent les rangs de l’EIIL et du Front El-Nosra et tous les autres individus, groupes, entreprises et entités associés à Al-Qaida.  Il condamne le recrutement, par ces groupes, « de combattants terroristes étrangers dont la présence exacerbe le conflit et concourt à la radicalisation violente ».


À cet égard, le représentant de l’Iraq, en saluant le texte adopté, a demandé à la communauté internationale, et en particulier aux pays voisins du sien, de prendre des mesures pour bloquer l’afflux des combattants étrangers voulant rallier les rangs des deux groupes incriminés.  Il leur a aussi demandé d’éviter la propagation de la pensée extrémiste dans tous les pays par le biais des réseaux sociaux. 


Son homologue de la Syrie a rappelé que, depuis plus de trois ans, son pays est engagé dans une guerre très dure contre le terrorisme, regrettant que « certains pays influents de la planète aient fait passer ces groupes terroristes pour des groupes modérés et une opposition politique ». 


Parmi les neuf membres du Conseil qui se sont exprimés après le vote, le représentant du Tchad a demandé de ne pas attribuer les actes barbares de l’EIIL et du Front El-Nosra à une religion, une nationalité, une communauté ou une civilisation.  Son homologue de la Jordanie a tenu, en outre, à souligner que « l’EIIL et les autres groupes terroristes à l’œuvre en Iraq ne représentent pas la communauté sunnite iraquienne ».


De son côté, le représentant de la Fédération de Russie a regretté certains aspects de la procédure ayant conduit à l’adoption de ce texte qui ont, a-t-il estimé, compliqué les travaux et dévalué les procédures régissant les activités du Conseil.


*résolution 2170(2014)

* *Abdelrahman Mouhamad Zafir al Dabidi al Jahani; Hajjaj Bin Fahd Al Ajmi; Abou Mohamed al Adnani; Said Arif; Abdul Mohsen Abdallah Ibrahim al Charekh; et Hamid Hamad Hamid al-Ali.


MENACES CONTRE LA PAIX ET LA SÉCURITÉ INTERNATIONALES RÉSULTANT D’ACTES DE TERRORISME


Texte du projet de résolution S/2014/589


Le Conseil de sécurité,


Réaffirmant ses résolutions 1267 (1999), 1373 (2001), 1618 (2005), 1624 (2005), 2083 (2012), 2129 (2013), 2133 (2014), 2161 (2014), et les déclarations de son président sur la question,


Réaffirmant l’indépendance, la souveraineté, l’unité et l’intégrité territoriale de la République d’Iraq et de la République arabe syrienne, et réaffirmant en outre les buts et principes consacrés dans la Charte des Nations Unies,


Réaffirmant que le terrorisme, sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations, constitue une des menaces les plus sérieuses contre la paix et la sécurité internationales et que tous les actes de terrorisme sont criminels et injustifiables, quels qu’en soient les motivations, le moment et les auteurs,


Se déclarant extrêmement préoccupé par le fait qu’une partie du territoire de l’Iraq et de la Syrie est sous le contrôle de l’État islamique d’Iraq et du Levant et du Front el-Nosra et que leur présence, leur idéologie extrémiste violente et leurs agissements sont préjudiciables à la stabilité de l’Iraq, de la Syrie et de la région et ont notamment des conséquences humanitaires dévastatrices pour les populations civiles qui ont conduit au déplacement de millions de personnes, et par le fait que les violences perpétrées alimentent le fanatisme et les tensions qu’il suscite,


Condamnant à nouveau l’État islamique d’Iraq et du Levant, le Front el-Nosra et tous les autres individus, groupes, entreprises et entités associés à Al-Qaida pour les multiples actes de terrorisme qu’ils ne cessent de perpétrer dans le but de provoquer la mort de civils et d’autres victimes, la destruction de biens et de sites culturels et religieux, et de porter gravement atteinte à la stabilité, et rappelant que les dispositions du paragraphe 1 de la résolution 2161 (2014) relatives au gel des avoirs, à l’interdiction de voyager et à l’embargo sur les armes s’appliquent à l’État islamique d’Iraq et du Levant, au Front el-Nosra et à tous les autres individus, groupes, entreprises et entités associés à Al-Qaida,


Réaffirmant que le terrorisme, y compris les actes de l’État islamique d’Iraq et du Levant, ne peut et ne saurait être associé à aucune religion, nationalité ou civilisation,


Insistant sur le fait que le terrorisme ne peut être vaincu qu’à la faveur d’une démarche suivie et globale, fondée sur la participation et la collaboration actives de l’ensemble des États et organismes internationaux et régionaux, pour contrer, affaiblir, isoler et neutraliser la menace terroriste,


Réaffirmant que les États Membres doivent veiller à ce que les mesures qu’ils prennent pour lutter contre le terrorisme, y compris en application de la présente résolution, soient conformes aux obligations à eux faites par le droit international, en particulier le droit international des droits de l’homme, le droit des réfugiés et le droit international humanitaire, soulignant que les mesures antiterroristes efficaces et le respect des droits de l’homme, des libertés fondamentales et de l’état de droit sont complémentaires et se renforcent mutuellement, et sont indispensables au succès de la lutte contre le terrorisme, et notant qu’il importe de respecter l’état de droit pour prévenir et combattre efficacement le terrorisme,


Réaffirmant que ceux qui ont commis de graves violations du droit international humanitaire ou les auteurs de violations des droits de l’homme ou d’atteintes à ces droits en Iraq et en Syrie, ou en sont responsables de quelque manière, notamment ceux qui ont persécuté des personnes en raison de leur religion ou de leur conviction, ou pour des motifs politiques, doivent répondre de leurs actes,


Profondément préoccupé par le financement de l’État islamique d’Iraq et du Levant, du Front al-Nosra et de tous les autres individus, groupes, entreprises et entités associés à Al-Qaida, et les ressources financières et autres qu’ils obtiennent, et soulignant que ces ressources financeront leurs futures activités terroristes,


Condamnant fermement les enlèvements et les prises d’otages commis par l’État islamique d’Iraq et du Levant, le Front el-Nosra et tous les autres individus, groupes, entreprises et entités associés à Al-Qaida, quels qu’en soient les motifs, y compris lever des fonds ou obtenir des concessions politiques, se déclarant déterminé à prévenir ces actes et à faire en sorte que les otages soient libérés en toute sécurité sans que soient versées des rançons ni accordées de concessions politiques, demandant à tous les États Membres d’empêcher les terroristes de profiter directement ou indirectement de rançons ou de concessions politiques, et de faire en sorte que les otages soient libérés sains et saufs, et réaffirmant que tous les États Membres doivent œuvrer en étroite coopération face aux enlèvements ou aux prises d’otages commis par des groupes terroristes,


Se déclarant préoccupé par l’afflux de combattants terroristes étrangers qui rejoignent les rangs de l’État islamique d’Iraq et du Levant et du Front el-Nosra et tous les autres individus, groupes, entreprises et entités associés à Al-Qaida, et par l’ampleur de ce phénomène,


S’inquiétant que, dans une société mondialisée, les terroristes et leurs partisans utilisent de plus en plus les nouvelles technologies de l’information et des communications, en particulier Internet, pour leurs activités de recrutement et d’incitation à commettre des actes de terrorisme, ainsi que pour le financement, la planification et la préparation de leurs activités, et soulignant que les États Membres doivent coopérer pour empêcher les terroristes d’exploiter la technologie, les moyens de communication et d’autres ressources en vue d’inciter à l’appui au terrorisme, tout en agissant dans le respect des droits de l’homme et libertés fondamentales et des autres obligations que leur impose le droit international,


Condamnant avec la plus grande fermeté l’incitation à commettre des actes de terrorisme et réprouvant toute tentative pour justifier ces actes ou en faire l’apologie, qui serait de nature à inciter à en commettre de nouveaux,


Soulignant qu’il incombe en tout premier lieu aux États Membres de protéger la population civile se trouvant sur leur territoire comme ils y sont tenus par le droit international,


Exhortant toutes les parties à protéger la population civile, en particulier les femmes et les enfants qui subissent les activités violentes de l’État islamique d’Iraq et du Levant, du Front el-Nosra et de tous les autres individus, groupes, entreprises et entités associés à Al-Qaida, de toute forme de violence sexuelle, notamment,


Réaffirmant qu’il faut combattre par tous les moyens, dans le respect de la Charte des Nations Unies et du droit international, notamment du droit international des droits de l’homme, du droit international des réfugiés et du droit international humanitaire, les menaces que les actes de terrorisme font peser sur la paix et la sécurité internationales, et soulignant à cet égard le rôle important que l’Organisation des Nations Unies joue dans la conduite et la coordination de cette lutte,


Prenant note avec préoccupation de la menace persistante que représentent pour la paix et la sécurité internationales l’État islamique d’Iraq et du Levant, le Front el-Nosra et tous les autres individus, groupes, entreprises et entités associés à Al-Qaida, et réaffirmant sa détermination à faire front à cette menace sous tous ses aspects,


Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,


1.   Déplore et condamne dans les termes les plus forts les actes de terrorisme commis par l’État islamique d’Iraq et du Levant et son idéologie extrémiste violente, les atteintes flagrantes, systématiques et généralisées qu’ils continuent de porter aux droits de l’homme et leurs violations du droit international humanitaire;


2.   Condamne fermement le meurtre aveugle de civils et la pratique consistant à les prendre délibérément pour cible, les nombreuses atrocités, les exécutions massives et extrajudiciaires, notamment de soldats, la persécution de personnes et de groupes entiers en raison de leur religion ou de leur conviction, l’enlèvement de civils, le déplacement forcé des membres de groupes minoritaires, le meurtre et les mutilations d’enfants, l’enrôlement et l’emploi d’enfants, le viol et d’autres formes de violence sexuelle, les détentions arbitraires, les attaques contre des écoles et des hôpitaux, la destruction de sites culturels et religieux et l’entrave à l’exercice des droits économiques, sociaux et culturels, notamment le droit à l’éducation, en particulier dans les provinces syriennes de Raqqa, Deir Zour, Alep et Edleb, et dans le nord de l’Iraq, en particulier dans les provinces de Tamim, Salaheddine et Ninive;


3.   Rappelle que les attaques généralisées ou systématiques dirigées contre des populations civiles en raison de leur origine ethnique, de leur appartenance politique, de leur religion ou de leur conviction peuvent constituer un crime contre l’humanité, souligne qu’il faut veiller à ce que l’État islamique d’Iraq et du Levant, le Front el-Nosra et tous les autres individus, groupes, entreprises et entités associés à Al-Qaida répondent des atteintes aux droits de l’homme et des violations du droit international humanitaire, demande instamment à toutes les parties d’empêcher ces violations et d’encourager la liberté religieuse et le pluralisme en donnant aux membres de toutes les communautés religieuses la possibilité de manifester leur religion et de contribuer ouvertement à la société, dans des conditions d’égalité;


4.   Exige que l’État islamique d’Iraq et du Levant, le Front el-Nosra et tous les autres individus, groupes, entreprises et entités associés à Al-Qaida mettent fin à tous les actes de violence et de terrorisme et qu’ils désarment et se dissolvent immédiatement;


5.   Prie instamment tous les États de coopérer, ainsi que la résolution 1373 (2001) leur en fait obligation, aux efforts faits pour trouver et traduire en justice les individus, groupes, entreprises et entités associés à Al-Qaida, y compris l’État islamique d’Iraq et du Levant et le Front el-Nosra, qui perpètrent, organisent et commanditent des actes terroristes et, à cet égard, souligne l’importance de la coopération régionale;


6.   Demande à nouveau à tous les États de prendre toutes les mesures nécessaires et appropriées, conformément à leurs obligations de droit international, pour lutter contre l’incitation aux actes terroristes motivés par l’extrémisme et l’intolérance commis par des personnes ou entités associées à l’État islamique d’Iraq et du Levant, au Front el-Nosra et à Al-Qaida et pour empêcher que des établissements d’enseignement ou des institutions culturelles et religieuses ne soient phagocytés par des terroristes ou leurs partisans;


       Combattants terroristes étrangers


7.   Condamne le recrutement, par l’État islamique d’Iraq et du Levant, le Front el-Nosra et tous les autres individus, groupes, entreprises et entités associés à Al-Qaida, de combattants terroristes étrangers dont la présence exacerbe le conflit et concourt à la radicalisation violente, exige que tous les terroristes étrangers associés à l’État islamique d’Iraq et du Levant et à d’autres groupes terroristes se retirent immédiatement, et se déclare prêt à envisager d’inscrire sur la Liste relative aux sanctions contre Al-Qaida (« la Liste ») ceux qui recrutent pour le compte de l’État islamique d’Iraq et du Levant, le Front el-Nosra et tous les autres individus, groupes, entreprises et entités associés à Al-Qaida, ou qui participent à leurs activités, y compris en finançant ou en facilitant les voyages de combattants terroristes étrangers;


8.   Demande à tous les États Membres de prendre des mesures nationales pour endiguer le flux de combattants terroristes étrangers qui rejoignent les rangs de l’État islamique d’Iraq et du Levant, du Front el-Nosra et tous les autres individus, groupes, entreprises et entités associés à Al-Qaida, et pour traduire en justice, conformément au droit international applicable, ceux qui se battent dans ces rangs, rappelle que les États Membres ont l’obligation d’empêcher les mouvements de terroristes ou de groupes terroristes, conformément au droit international applicable, notamment en procédant à des contrôles efficaces aux frontières et, dans ce contexte, d’échanger rapidement des informations et de resserrer la coopération entre autorités compétentes afin d’empêcher les mouvements de terroristes et de groupes terroristes à destination ou en provenance de leur territoire, la fourniture d’armes aux terroristes et les activités de financement en faveur de terroristes;


9.   Engage tous les États Membres à entrer en relation avec les personnes vivant sur leur territoire qui pourraient être recrutées ou basculer dans la radicalisation violente afin de les dissuader de partir en Syrie et en Iraq pour prêter leur concours à l’État islamique d’Iraq et du Levant, au Front el-Nosra et à tous les autres individus, groupes, entreprises et entités associés à Al-Qaida ou pour combattre à leurs côtés;


10.  Réaffirme sa décision selon laquelle tous les États doivent empêcher la fourniture, la vente ou le transfert directs ou indirects à l’État islamique d’Iraq et du Levant, au Front el-Nosra et à tous les autres individus, groupes, entreprises et entités associés à Al-Qaida depuis leur territoire ou par leurs nationaux établis hors de leur territoire, ou encore au moyen de navires ou d’aéronefs battant leur pavillon, d’armements et de matériel connexe de tous types, y compris les armes et les munitions, les véhicules et le matériel militaires, l’équipement paramilitaire et les pièces de rechange des armes et matériels susmentionnés, ainsi que la fourniture de conseils techniques, d’assistance ou de formation en matière d’arts militaires, et réaffirme également la demande qu’il a faite aux États de trouver des moyens de développer et d’accélérer l’échange de données opérationnelles concernant le trafic d’armes et de coordonner davantage l’action menée aux niveaux national, sous-régional, régional et international;


       Financement du terrorisme


11.  Réaffirme sa résolution 1373 (2001), dans laquelle il a décidé en particulier que tous les États doivent prévenir et réprimer le financement des actes de terrorisme et s’abstenir d’apporter quelque forme d’appui actif ou passif que ce soit aux entités ou personnes impliquées dans des actes de terrorisme, notamment en réprimant le recrutement de membres de groupes terroristes et en mettant fin à l’approvisionnement en armes des terroristes;


12.  Rappelle sa décision, figurant dans sa résolution 2161 (2014), selon laquelle tous les États doivent veiller à ce qu’aucuns fonds, autres avoirs financiers ou ressources économiques ne soient mis directement ou indirectement, par leurs nationaux ou par des personnes se trouvant sur leur territoire, à la disposition de l’État islamique d’Iraq et du Levant, du Front el-Nosra et de tous les autres individus, groupes, entreprises et entités associés à Al-Qaida, et réaffirme sa décision figurant dans sa résolution 1373 (2001), selon laquelle tous les États doivent interdire à leurs nationaux ou à toute personne ou entité se trouvant sur leur territoire de mettre des fonds, avoirs financiers ou ressources économiques ou services financiers ou autres services connexes à la disposition, directement ou indirectement, de personnes qui commettent ou tentent de commettre des actes de terrorisme, les facilitent ou y participent, d’entités appartenant à ces personnes ou contrôlées, directement ou indirectement, par elles et de personnes et entités agissant au nom ou sur instruction de ces personnes;


13.  Constate avec préoccupation que les gisements de pétrole et infrastructures connexes contrôlés par l’État islamique d’Iraq et du Levant, le Front el-Nosra et tous les autres individus, groupes, entreprises et entités associés à Al-Qaida génèrent des recettes qui permettent à ceux-ci de financer des recrutements et de renforcer leurs capacités opérationnelles en vue d’organiser et de perpétrer des attaques terroristes;


14.  Condamne tout échange commercial direct ou indirect avec l’État islamique d’Iraq et du Levant, le Front el-Nosra et tous les autres individus, groupes, entreprises et entités associés à Al-Qaida, et réaffirme que ce type de transaction pourrait être considéré comme un appui financier à des entités désignées par le Comité du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions 1267 (1999) et 1989 (2011) (« le Comité ») et pourrait conduire celui-ci à inscrire de nouveaux noms sur la Liste;


15.  Souligne qu’il importe que tous les États Membres respectent l’obligation qui leur est faite de veiller à ce que ni leurs nationaux ni les personnes se trouvant sur leur territoire ne fassent de dons à des personnes ou entités désignées par le Comité ou à quiconque agit pour le compte ou sur les ordres d’entités désignées;


16.  Se déclare préoccupé par le fait que les véhicules, aériens ou autres, qui quittent le territoire contrôlé par l’État islamique d’Iraq et du Levant pourraient servir à transporter de l’or ou d’autres ressources économiques et objets de valeur destinés à être vendus sur les marchés internationaux ou encore à s’arranger pour violer le gel des avoirs;


17.  Confirme que les prescriptions de l’alinéa a) du paragraphe 1 de la résolution 2161 (2014) visent également le paiement de rançons à des personnes, groupes, entreprises ou entités inscrits sur la Liste, quelles qu’en soient les modalités de versement et la provenance;


       Sanctions


18.  Fait observer que l’État islamique d’Iraq et du Levant est un groupe dissident d’Al-Qaida, rappelle que l’État islamique d’Iraq et du Levant et le Front el-Nosra figurent sur la Liste et, à cet égard, se déclare disposé à y inscrire les individus, groupes, entreprises ou entités qui apportent leur appui à l’un ou à l’autre, y compris ceux qui fournissent des fonds et des armes, planifient des activités ou recrutent pour le compte de l’État islamique d’Iraq et du Levant et du Front el-Nosra et de tous les autres individus, groupes, entreprises et entités associés à Al-Qaida grâce aux technologies de l’information et des communications, qu’il s’agisse d’Internet, des médias sociaux ou de tout autre moyen;


19.  Décide que les individus visés à l’annexe I de la présente résolution sont soumis aux mesures imposées au paragraphe 1 de la résolution 2161 (2014) et inscrits sur la Liste;


20.  Charge le Comité de publier sur son site Web les résumés des motifs ayant présidé à l’inscription sur la Liste des personnes visées à l’annexe I de la présente résolution adoptée par le Conseil et confirme que les dispositions de la résolution 2161 (2014) et les résolutions ultérieures sur la question sont applicables à tous ceux dont les noms figurent à l’annexe I tant qu’ils restent inscrits sur la Liste;


21.  Engage les États Membres à soumettre au Comité des demandes d’inscription sur la Liste concernant des individus et entités qui appuient l’État islamique d’Iraq et du Levant, le Front el-Nosra et tous les autres individus, groupes, entreprises et entités associés à Al-Qaida et engage le Comité à envisager d’urgence l’ajout de nouveaux individus et entités qui appuient l’État islamique d’Iraq et du Levant et le Front el-Nosra;


Rapports


22.  Charge l’Équipe de surveillance de présenter au Comité, dans un délai de 90 jours, un rapport sur la menace que représentent, pour la région notamment, l’État islamique d’Iraq et du Levant et le Front el-Nosra, et sur la provenance de leurs armes, leurs sources de financement, leur recrutement et leurs effectifs, et de formuler des recommandations sur les mesures supplémentaires à prendre pour écarter cette menace et demande qu’après l’examen du rapport par le Comité, le Président dudit Comité l’informe de ses principales conclusions;


23.  Prie la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq d’aider, dans le cadre de son mandat, dans la limite de ses moyens et dans les zones où elle opère, le Comité et l’Équipe d’appui analytique et de surveillance des sanctions créée en application de la résolution 1526 (2004), notamment en leur communiquant des informations sur l’application des mesures visées au paragraphe 1 de la résolution 2161 (2014);


24.  Décide de rester saisi de la question.


Annexe


1.       Abdelrahman Mouhamad Zafir al Dabidi al Jahani


Abdelrahman Mouhamad Zafir al Dabidi al Jahani est associé au réseau Al-Qaida ou toute cellule, filiale ou émanation ou tout groupe dissident parce qu’il « participe au financement, à l’organisation, à la facilitation, à la préparation ou à l’exécution d’actes ou d’activités en association avec » Jabhet al-Nusra, un alias du Front el-Nosra pour le peuple du Levant (QE.A.137.14) ou « sous son nom, pour son compte ou le soutenir », et « recrute pour son compte ».


2.       HajjajBin Fahd Al Ajmi


Hajjaj bin Fahd al Ajmi est associé au réseau Al-Qaida ou toute cellule, filiale ou émanation ou tout groupe dissident parce qu’il « participe au financement, à l’organisation, à la facilitation, à la préparation ou à l’exécution d’actes ou d’activités en association avec » le Front el-Nosra pour le peuple du Levant (QE.A.137.14) ou « sous son nom, pour son compte ou le soutenir ».


3.       Abou Mohamed al Adnani


Abou Mohamed al Adnani est associé au réseau Al-Qaida ou toute cellule, filiale ou émanation ou tout groupe dissident parce qu’il « participe au financement, à l’organisation, à la facilitation, à la préparation ou à l’exécution d’actes ou d’activités en association avec » l’État islamique en Iraq et au Levant (EIIL), un alias d’Al-Qaida en Iraq (QE.J.115.04), ou « sous son nom, pour son compte ou le soutenir ».


4.       SaidArif


Said Arif est associé au réseau Al-Qaida ou toute cellule, filiale ou émanation ou tout groupe dissident parce qu’il « participe au financement, à l’organisation, à la facilitation, à la préparation ou à l’exécution d’actes ou d’activités en association avec » Jabhet al-Nusra, un alias du Front el-Nosra pour le peuple du Levant (QE.A.137.14) ou « sous son nom, pour son compte ou le soutenir, et « recrute pour son compte ».


5.       Abdul Mohsen Abdallah Ibrahim al Charekh


Abdul Mohsen Abdallah Ibrahim al Charekh Ajmi est associé au réseau Al-Qaida ou toute cellule, filiale ou émanation ou tout groupe dissident parce qu’il « participe au financement, à l’organisation, à la facilitation, à la préparation ou à l’exécution d’actes ou d’activités en association avec » Jabhet al-Nusra, un alias du Front el-Nosra pour le peuple du Levant (QE.A.137.14) ou « sous son nom, pour son compte ou le soutenir ».


6.       Hamid Hamad Hamid al-Ali


Hamid Hamad Hamid al-Ali est associé au réseau Al-Qaida ou toute cellule, filiale ou émanation ou tout groupe dissident parce qu’il « participe au financement, à l’organisation, à la facilitation, à la préparation ou à l’exécution d’actes ou d’activités en association avec » l’État islamique en Iraq et au Levant (EIIL), un alias d’Al-Qaida en Iraq (QE.J.115.04), et Jabhet al-Nusra, un alias du Front el-Nosra pour le peuple du Levant (QE.A.137.14) ou « sous leur nom, pour leur compte ou les soutenir ».


Déclarations


M. MARK LYALL GRANT (Royaume-Uni) s’est félicité du soutien apporté par tous les membres du Conseil de sécurité à l’adoption de cette résolution.  Il a ajouté que cette adoption est un message clair envoyé à l’État islamiqueen Iraq et au Levant (EIIL), au Front El-Nosra et à Al-Qaida, qui sont des groupes terroristes qui sapent les efforts de paix non seulement en Syrie et en Iraq, mais dans toute la région du Moyen-Orient.  Le représentant a ensuite rappelé que les terroristes menaient des attaques contre des civils et contre certaines communautés du seul fait de leur foi et croyance.  Il a, par ailleurs, souligné que cette résolution représente un cadre supplémentaire pour une possible réaction stratégique de la communauté internationale, et qu’elle représente aussi un message politique clair condamnant les actes commis par l’EIIL.


M. PETR V. ILIICHEV (Fédération de Russie) a relevé que le terrorisme devient un facteur politique au Moyen-Orient.  Il a estimé qu’on ne pouvait pas diviser les terroristes en « bons » et en « mauvais » terroristes.  Il a aussi regretté que le projet de texte présenté par sa délégation plus tôt cette année, pour condamner les terroristes en Syrie, n’ait pas été adopté.  Ainsi a-t-il espéré que le texte adopté aujourd’hui appuierait les efforts de la Syrie dans la lutte contre ce fléau.  Le représentant russe a par ailleurs regretté certains aspects de la procédure qui a conduit à cette adoption, et qui ont, a-t-il estimé, compliqué les travaux.  Il a jugé que les règles applicables au Comité 1289 pour l’inscription des personnes sur la liste des sanctions n’avaient pas été respectées, ce qui a entrainé une dévaluation des procédures régissant les activités du Conseil.  S’il a reconnu l’importance de l’inscription des personnes sur la liste des sanctions, il a aussi jugé que cela pouvait être contreproductif.  Ce n’est que dans une situation catastrophique, comme c’est le cas, et par esprit de compromis que la délégation russe a accepté l’utilisation de certains termes.


Mme SAMANTHA POWER (États-Unis) a indiqué que les groupes terroristes qui sévissent dans le nord de l’Iraq ont mis la main sur des armements lourds et sur les infrastructures d’eau et d’électricité, soumettant ainsi la population à leur volonté.  Elle a relevé que les rapports et histoires en provenance de d’Iraq sont « cauchemardesques », avec par exemple le cas des chrétiens, obligés de se convertir à l’Islam ou à mourir.  Elle a aussi cité le cas de ces 500 femmes et filles enlevées et qui auraient été violées ou tuées.


La représentante a ensuite décrié le fait que les cruelles activités de l’EIIL sont diffusées sur Internet, et elle a souligné qu’en imposant les sanctions contre certains entités et individus, cette résolution montre que le Conseil de sécurité veut cibler ceux qui financent le terrorisme.  « Les combattants étrangers sont très nombreux en Iraq et en Syrie », a-t-elle noté, mettant ainsi en garde contre le retour de ces djihadistes vers leur pays d’origine avec le risque qu’il y a de les voir y ramener leur combat.  Elle a ensuite appelé à la fin des attaques systématiques contre les populations civiles, et elle a salué la transition politique pacifique en cours en Iraq, invitant aussi la communauté internationale à y apporter son soutien.


M. GARY QUINLAN (Australie) a salué, à travers l’adoption de la résolution, une « mesure claire » prise par le Conseil pour condamner les actes sauvages d’EIIL et El-Nosra.  Le Conseil montre ainsi qu’il est prêt à prendre toutes les mesures qui s’imposent pour combattre ce fléau, a-t-il souligné.  Il a appelé la communauté internationale à s’unir pour participer à ces efforts.  Le représentant s’est félicité des attaques ciblées lancées par les États-Unis contre l’EIIL dans les monts Sinjar, au nord de l’Iraq, et a dit que son pays était prêt à participer à cette lutte.  Il a aussi salué la première étape franchie vers la constitution d’un nouveau gouvernement iraquien, grâce à la nomination du nouveau Premier Ministre.  Tous les États Membres doivent prévenir le financement et la livraison d’armes aux terroristes, a-t-il ajouté, en veillant à mettre en œuvre de bonnes lois antiterroristes.  Le succès du régime des sanctions dépendra de leur mise en œuvre, a-t-il remarqué. 


M. MAHMOUD HMOUD (Jordanie) a dit que les crimes contre l’humanité perpétrés par l’EIIL contre des civils innocents invitent la communauté internationale à agir avec détermination pour mettre fin à ces actes barbares.  Il a souhaité que le processus politique de transition en cours en Iraq puisse être inclusif, afin de contrer efficacement le terrorisme en cours dans le pays.  Il a aussi souligné que « l’EIIL et les autres groupes terroristes à l’œuvre en Iraq ne représentent pas la communauté sunnite iraquienne », et que les sunnites iraquiens devraient être impliqués dans le processus politique en cours dans le pays.  Le représentant a en outre estimé que « le terrorisme en Syrie est favorisé par les actes du régime en place », et il a plaidé pour la mise en place d’un gouvernement de transition dans le pays.  Il a enfin appelé à un travail en synergie de la communauté internationale pour enrayer le fléau du terrorisme.


M. LIU JIEYI (Chine) a salué l’adoption de la résolution tout en déplorant les attaques perpétrées contre des civils par les groupes terroristes listés par le texte.  Il a souhaité que la communauté internationale prenne des mesures concrètes pour endiguer les flux d’armes et de fonds en faveur de ces groupes terroristes qui sont en action en Iraq et en Syrie.  Il a noté ensuite qu’avec la mondialisation, des groupes terroristes comme L’EIIL se servent d’Internet pour faire de la propagande et mener des actions de recrutement.  Il a par ailleurs déclaré que la Chine est également victime du terrorisme et a dit la volonté de son pays à lutter contre ce fléau.


M. ALEXIS LAMEK (France) a salué la détermination du Conseil de sécurité à agir contre l’EIIL, après la ferme condamnation qu’il a exprimée au mois de juillet dernier contre les actes de ce groupe.  Cela constitue aussi une nouvelle étape dans la mobilisation de la communauté internationale pour lutter contre tous ces groupes terroristes, a-t-il remarqué.  La France, qui a fait de la lutte contre les combattants étrangers se trouvant au Moyen-Orient une priorité nationale, se félicite de ce texte qui vise ces gens qui quittent leur pays pour aller combattre aux côtés des terroristes.  Il a parallèlement demandé de ne pas oublier la nécessité de trouver une solution politique à la situation en Iraq, se félicitant à cet égard de la nomination de M. Haider al-Abadi en tant que Premier Ministre, et souhaitant qu’il forme un gouvernement le plus rapidement possible.


M. MAHAMAT ZENE CHERIF (Tchad) a exprimé sa préoccupation quant aux flux de combattants étrangers en Syrie et en Iraq.  Il a estimé que la résolution adoptée aujourd’hui envoie un message fort aux terroristes, y compris ceux qui opèrent dans d’autres régions, comme l’Afrique.  Les actes barbares de l’EIIL et du front El-Nosra ne peuvent et ne sauraient être attribués à une religion, une nationalité, une communauté ou une civilisation, a-t-il fait remarquer.  Enfin, le représentant a salué la nomination du nouveau Premier Ministre iraquien, en espérant qu’il saurait préserver la cohésion du pays, et ce, dans le respect de la diversité.


M. CRISTIÁN BARROS MELET (Chili) a dit que ce texte adopté à l’unanimité par les membres du Conseil de sécurité démontre l’importance de lutter contre le terrorisme au Moyen-Orient.  Il a ensuite souhaité que tous les pays puissent s’engager dans la lutte contre le terrorisme en arrêtant de soutenir financièrement ou de manière détournée les groupes terroristes.


M. BASHAR JA’AFARI (Syrie) a dit que la résolution, aujourd’hui adoptée par le Conseil, était très attendue, notamment en Syrie, surtout face aux actes perpétrés par les groupes terroristes d’EIIL et du Front El-Nosra.  Il a ensuite rappelé que depuis plus de trois ans, la Syrie est engagée dans une guerre très dure contre le terrorisme.  Il a souligné que durant cette période, le Gouvernement syrien s’est évertué à attirer l’attention de la communauté internationale sur les dangers que font peser les groupes terroristes sur la paix.  Mais, a-t-il regretté, certains pays influents de la planète ont fait passer ces groupes terroristes pour des groupes modérés et pour une opposition politique respectable. 


Le représentant a en outre dit que ces groupes ont commis des génocides contre certaines franges de la population syrienne, tout en pillant les richesses du pays.  Il a ensuite demandé au Conseil de sécurité d’identifier ceux qui achètent le pétrole syrien volé et vendu par ces groupes, et de déterminer comment ce pétrole arrive en Europe en passant par la Turquie.  Il a par ailleurs indiqué que si la documentation et les prévisions de la Syrie avaient été prises en compte par le Conseil de sécurité, nous ne serions pas aujourd’hui en train d’adopter une nouvelle résolution.  Il a également dénoncé une lutte contre le terrorisme qui est conduite dans un contexte de duplicité, et il a regretté que la résolution adoptée ce jour n’ait pas auparavant été partagé avec la partie syrienne.


M. MOHAMED ALI ALHAKIM (Iraq) a vivement dénoncé les crimes commis dans son pays par les groupes visés par les sanctions.  L’EIIL persécute des composantes de la société sur la base de leur identité ethnique et de leurs croyances religieuses, a-t-il déploré, en citant le cas des Yézidis, des populations chrétiennes et des Turkmènes.  Il a relevé la situation tragique dans laquelle se trouvent les personnes déplacées, qui sont nombreuses à attendre une aide humanitaire.  L’état d’urgence de niveau 3, qui correspond au niveau maximal, a été décrété, a-t-il précisé.  Le représentant a assuré que l’Iraq continue de déployer de grands efforts pour soulager les souffrances des victimes.  Il a dénoncé les actes terroristes barbares perpétrés par l’EIIL et Al-Qaida, relevant qu’ils constituent une menace pour la paix et la sécurité internationales.  Il a indiqué que l’Iraq appuie pleinement l’adoption de la résolution et rappelé que le terrorisme est un fléau international qui n’a pas de frontières, faisant à cet égard remarquer la prolifération de l’EIIL au-delà des frontières de l’Iraq.  Il a appelé la communauté internationale et les pays voisins à prendre des mesures pour bloquer l’afflux des combattants étrangers voulant rallier les rangs des deux groupes.  Il faudrait que les États suivent de près les individus et les entités se trouvant sur leurs territoires, notamment pour les empêcher de voyager en Iraq et en Syrie, a-t-il demandé.  Il faut aussi, a-t-il ajouté, éviter la propagation de la pensée extrémiste dans tous les pays par le biais des réseaux sociaux.  Le représentant a exhorté les États à s’abstenir de fournir des armes et du matériel militaire aux groupes extrémistes.  Il faut également, a-t-il ajouté, que les États incriminent l’EIIL et présentent les noms des individus et entités qui l’appuient.  Le représentant a d’autre part demandé l’adoption d’une déclaration internationale pour incriminer ces groupes terroristes. 


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