25/6/2014
Conseil de sécurité
CS/11452

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Conseil de sécurité                                        

7209e séance – après-midi                                  


LE CONSEIL DE SÉCURITÉ RENOUVELLE LE MANDAT DE LA FORCE DES NATIONS UNIES

CHARGÉE D’OBSERVER LE DÉSENGAGEMENT (FNUOD) JUSQU’AU 31 DÉCEMBRE 2014


Le Conseil de sécurité a, cet après-midi, renouvelé pour une période de six mois allant jusqu’au 31 décembre 2014 le mandat de la Force des Nations Unies chargée d’observer le désengagement (FNUOD). 


Par sa résolution 2163 (2014), adoptée à l’unanimité, le Conseil « demande aux parties intéressées d’appliquer immédiatement sa résolution 338 (1973) du 22 octobre 1973 ».


En renouvelant le mandat de la FNUOD pour une période de six mois, le Conseil de sécurité a suivi la recommandation formulée par le Secrétaire général dans son rapport* sur les activités de la Force au cours de la période allant du 11 mars au 28 mai 2014. 


Tout en prorogeant le mandat de la FNUOD, le Conseil condamne en outre « fermement les violents combats survenus récemment dans la zone de séparation », demandant à toutes les parties au conflit interne syrien de « cesser leurs activités militaires dans la zone d’opérations de la FNUOD ».


Enfin, il condamne « fermement les atteintes portées à la sûreté et à la sécurité du personnel des Nations Unies ces derniers mois ». 


La FNUOD a été établie en 1974 par la résolution 350 (1974) du Conseil de sécurité à la suite d’un accord sur le désengagement des forces syriennes et israéliennes du plateau du Golan.  La Force continue aujourd’hui de surveiller la mise en œuvre de l’accord dans la région et le respect du cessez-le-feu.


*   S/2014/401


LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT


Rapport du Secrétaire général sur la Force des Nations Unies chargée d’observer le désengagement pour la période allant du 11 mars au 28 mai 2014 (S/2014/401)


Texte du projet de résolution (S/2014/437)


Le Conseil de sécurité,


Notant avec préoccupation que la situation au Moyen-Orient est tendue et semble devoir le rester tant que l’on ne sera pas parvenu à un règlement d’ensemble de la question du Moyen-Orient sous tous ses aspects,


Ayant examiné le rapport du Secrétaire général sur la Force des Nations Unies chargée d’observer le désengagement en date du 10 juin 2014 (S/2014/401) et réaffirmant sa résolution 1308 (2000) du 17 juillet 2000,


Soulignant que les deux parties doivent se conformer aux dispositions de l’Accord de 1974 sur le dégagement des forces israéliennes et syriennes et respecter scrupuleusement le cessez-le-feu,


Convenant avec le Secrétaire général que les activités militaires actuellement conduites par l’une ou l’autre partie dans la zone de séparation risquent toujours d’exacerber les tensions entre Israël et la République arabe syrienne, de remettre en cause le cessez-le-feu entre les deux pays et de mettre en danger la population locale comme le personnel des Nations Unies présent sur le terrain,


Se déclarant gravement préoccupé par toutes violations de l’Accord sur le dégagement des forces,


Soulignant qu’à l’exception de la FNUOD, il ne doit y avoir aucune force militaire dans la zone de séparation,


Condamnant fermement les violents combats survenus récemment dans la zone de séparation et demandant à toutes les parties au conflit interne syrien de cesser leurs activités militaires dans la zone d’opérations de la FNUOD, et condamnant le recours de plus en plus fréquent à des engins explosifs improvisés par des éléments de l’opposition syrienne et d’autres groupes dans la zone d’opérations de la FNUOD,


Condamnant l’emploi d’armes lourdes, y compris de chars, aussi bien par les forces armées syriennes que par les membres armés de l’opposition au cours des affrontements qui se déroulent actuellement dans la zone de séparation,


Condamnant également les crimes effroyables commis par certains membres armés de l’opposition et demandant à toutes les parties au conflit de respecter le droit international humanitaire,


Se faisant l’écho de l’appel lancé par le Secrétaire général à toutes les parties au conflit syrien pour qu’elles cessent leurs opérations militaires dans tout le pays, y compris dans la zone d’opérations de la FNUOD,


Condamnant fermement les atteintes portées à la sûreté et à la sécurité du personnel des Nations Unies ces derniers mois,


Soulignant que la FNUOD doit pouvoir disposer de tous les moyens et ressources dont elle a besoin pour s’acquitter de son mandat en toute sécurité, et rappelant que le vol d’armes, de munitions, de véhicules et d’autres biens des Nations Unies ainsi que la destruction et le pillage d’installations des Nations Unies sont inacceptables,


Exprimant sa profonde reconnaissance au personnel militaire et civil de la FNUOD, y compris celui du Groupe d’observateurs au Golan, pour son travail et la contribution qu’il continue d’apporter dans des conditions de plus en plus difficiles, précisant que le maintien de la présence de la FNUOD contribue grandement à la paix et à la sécurité au Moyen-Orient, se félicitant des mesures prises pour renforcer la sûreté et la sécurité du personnel de la FNUOD, y compris celui du Groupe d’observateurs au Golan, et soulignant la nécessité de continuer à faire preuve de vigilance à cet effet,


Appelle les parties concernées à mettre immédiatement en œuvre sa résolution 338 (1973) du 22 octobre 1973;


Souligne l’obligation faite aux deux parties de respecter pleinement et scrupuleusement les dispositions de l’Accord de 1974 sur le dégagement des forces, appelle les parties à faire preuve de la plus grande retenue et à prévenir toutes violations du cessez-le-feu et incursions dans la zone de séparation, et souligne qu’il ne devrait y avoir aucune activité militaire de quelque sorte que ce soit, notamment aucune opération militaire des forces armées arabes syriennes, dans la zone de séparation;


Souligne également qu’il ne devrait y avoir aucune activité militaire des groupes d’opposition armés dans la zone de séparation et prie instamment les États Membres de signifier clairement aux groupes d’opposition armés syriens présents dans la zone d’opérations de la FNUOD qu’ils doivent cesser toute activité susceptible de mettre en danger les soldats de la paix et d’accorder au personnel des Nations Unies la liberté dont il a besoin pour s’acquitter de son mandat en toute sécurité;


Appelle les parties à coopérer pleinement avec la FNUOD, à respecter ses privilèges et immunités et à garantir sa liberté de circulation ainsi que la sécurité et l’accès immédiat et sans entrave du personnel des Nations Unies s’acquittant de son mandat, y compris l’acheminement sans entrave du matériel de la FNUOD et l’utilisation, le cas échéant et à titre provisoire, d’un autre point d’arrivée et de départ pour assurer la relève des contingents en toute sécurité, en application des accords existants, et demande instamment au Secrétaire général de lui signaler immédiatement, ainsi qu’aux pays fournisseurs de contingents, tous actes entravant l’aptitude de la FNUOD à s’acquitter de sa mission;


Se félicite des efforts déployés par la Force des Nations Unies chargée d’observer le désengagement pour mettre en œuvre la politique de tolérance zéro du Secrétaire général à l’égard de tous actes d’exploitation et de violence sexuelles et veiller à ce que son personnel se conforme strictement au code de conduite des Nations Unies, prie le Secrétaire général de continuer à prendre toutes les dispositions nécessaires à cet égard et à le tenir informé, et demande instamment aux pays qui fournissent des contingents de prendre des mesures préventives et disciplinaires pour que ces actes fassent l’objet d’enquêtes en bonne et due forme et soient dûment sanctionnés toutes les fois que leur personnel serait en cause;



Décide de renouveler pour une période de six mois, soit jusqu’au 31 décembre 2014, le mandat de la Force des Nations Unies chargée d’observer le désengagement et prie le Secrétaire général de veiller à doter la Force des moyens et ressources dont elle a besoin pour s’acquitter de son mandat en toute sécurité;


Prie le Secrétaire général de lui faire rapport tous les 90 jours sur l’évolution de la situation et sur les mesures prises pour appliquer la résolution 338 (1973).


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