22/5/2014
Conseil de sécurité
CS/11409

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Conseil de sécurité                                        

7181e séance – après-midi                                  


LE CONSEIL DE SÉCURITÉ ENCOURAGE DES PROGRÈS DANS LA GESTION

DES ARMES ET DES MUNITIONS EN SOMALIE


« 2014 est une année charnière pour la Somalie, avec la mise en place des États, la révision

de la Constitution et la préparation des élections », estime le Représentant, M. Nicholas Kay


Le Conseil de sécurité a adopté, cet après-midi, une déclaration* de son Président sur la gestion des armes et des munitions en Somalie, par laquelle il demande au Gouvernement fédéral somalien de faire des progrès importants dans ce domaine, tout en invitant la communauté internationale, la Mission d’assistance des Nations Unies en Somalie (MANUSOM), les organismes des Nations Unies et l’Union africaine à aider le Gouvernement somalien dans cette entreprise, notamment car cela est nécessaire au renforcement de la paix et de la stabilité dans le pays et l’ensemble de la région.


À l’issue de cette déclaration, lue par le Président du Conseil pour le mois de mai, M. Oh Joon, de la République de Corée, deux exposés sur la situation en Somalie ont été présentés par vidéoconférence, en direct de Mogadiscio.  Ainsi, le Représentant spécial du Secrétaire général et Chef de la MANUSOM, M. Nicholas Kay, a signalé les progrès récemment accomplis par la Somalie, après la création de la Mission de l’ONU il y a près d’un an, en espérant que le pays bénéficierait du soutien nécessaire afin d’éviter qu’il ne sombre à nouveau dans la crise.


De son côté, le Représentant spécial du Président de la Commission de l’Union africaine pour la Somalie et Chef de la Mission de l’Union africaine en Somalie (AMISOM), M. Mahamat Saleh Annadif, a recensé les activités de cette Mission et appelé la communauté internationale à soutenir le pays pour stabiliser les zones libérées. 


En vertu de la déclaration présidentielle, le Conseil espère que des progrès soient accomplis pour répondre aux conditions permettant de suspendre partiellement l’embargo sur les armes, sachant que la décision qu’il prendra en octobre 2014 sur l’opportunité de reconduire la suspension de l’embargo se fera en fonction des mesures prises par le Gouvernement somalien à cet égard.


En outre, le Conseil recommande au Gouvernement fédéral somalien de créer une équipe de vérification mixte composée d’experts internationaux, pour vérifier les armes et munitions fournies au Gouvernement, ainsi que des systèmes de contrôle de la gestion des armes et munitions.  Les États Membres, la MANUSOM et les organismes, fonds et programmes des Nations Unies sont invités à prêter leur concours à la création de l’équipe.


Le Conseil rappelle par ailleurs au Gouvernement somalien qu’il doit coopérer avec le Groupe de contrôle sur la Somalie et l’Érythrée, en invitant parallèlement ce groupe à accroître sa présence à Mogadiscio et à intensifier ses échanges avec le Bureau du Conseiller pour la sécurité nationale.


À la communauté internationale, le Conseil recommande de prêter assistance au Gouvernement somalien, en particulier au Bureau du Conseiller pour la sécurité nationale.  Cet appui permettrait notamment de lancer une campagne initiale d’enregistrement des effectifs du secteur de la sécurité, ainsi qu’un processus de marquage et d’enregistrement des armes sur lequel pourraient s’appuyer les futures activités de vérification.


Le Représentant spécial du Secrétaire général a expliqué que la Somalie avait réalisé d’importants progrès au cours de l’année écoulée, notamment grâce à une solution à trois régions pour l’édification de l’État dans le sud-ouest du pays.  Concernant la situation économique du pays, il a noté des signes de croissance et s’est réjoui que le budget ait doublé par rapport à celui de l’an dernier.


Des progrès ont été également enregistrés dans le domaine de la sécurité, a poursuivi M. Kay, en soulignant que la nouvelle stratégie intergouvernementale et un travail plus étroit avec la Mission commençaient à porter leurs fruits.  Il a toutefois reconnu qu’il était prématuré de dire que le terrorisme n’existe plus à Mogadiscio.


Des progrès notables, même s’ils sont encore trop lents, ont été accomplis sur la voie de l’édification de l’État, a-t-il assuré.  Le Gouvernement fédéral somalien a l’intention de finaliser un projet dans ce domaine, de réviser la Constitution et d’organiser des élections en 2016.  Il faudrait en priorité mettre en place des administrations régionales intérimaires avant la fin de l’année, a-t-il précisé.


Par ailleurs, le Chef de la MANUSOM a plaidé en faveur de systèmes judiciaire, pénitentiaire et de police efficaces pour instaurer l’état de droit et, en particulier, juger les auteurs de crimes associés au groupe Al-Chabab.  Il a regretté que la violence sexiste reste très courante en Somalie, la Mission s’efforçant de mettre en œuvre les recommandations de l’Équipe d’experts des Nations Unies à cet égard.  L’AMISOM fournit des formations sur les droits de l’homme mais, a-t-il fait observer, la commission nationale des droits de l’homme n’a pas encore été créée.


Si l’année 2014 peut être une année charnière pour la Somalie, M. Kay a émis la crainte que le pays n’entre dans une phase critique, notamment sur le plan politique, sachant qu’il faut superviser la mise en place des États, la révision de la Constitution et la préparation des élections.  Il a assuré qu’il continuera à rechercher des solutions avec les acteurs politiques.  Il est essentiel, a-t-il dit, de progresser vers la sécurité et la stabilisation des zones dont le contrôle a été repris.


Tout en regrettant l’absence d’hélicoptères militaires pour l’AMISOM, M. Kay a encouragé à soutenir le renforcement de l’armée nationale en tant que priorité stratégique.  La crise de financement des opérations militaires ne fait qu’exacerber la situation, a-t-il expliqué, en signalant un déficit budgétaire de 756 millions de dollars.  En outre, l’UNICEF a besoin de 60 millions de dollars pour sauver la vie d’enfants au cours des trois prochains mois, a-t-il indiqué.


« Les défis de la situation en Somalie demeurent toujours trop nombreux et parfois complexes », a averti, à son tour, M. Annadif.  La première phase des opérations militaires de l’AMISOM, qui s’est achevée le 23 avril, fera l’objet d’une réunion d’évaluation à la fin du mois de mai, a-t-il indiqué, en soulignant, à cet égard, la coopération exemplaire entre la MANUSOM et l’AMISOM.  La sécurité s’est nettement améliorée à Mogadiscio, grâce au travail du Centre de coordination des opérations conjointes, a-t-il fait remarquer.


Le Chef de l’AMISOM a ensuite énuméré les tâches dont celle-ci continue de s’acquitter sur les plans de la sécurité, avec la coopération du Gouvernement fédéral somalien.  Il a souligné les défis auxquels les partenaires sont encore confrontés pour fournir une aide humanitaire, financer le Fonds spécial des Nations Unies pour le soutien aux forces nationales de sécurité, fournir des ressources financières au Gouvernement pour assurer la stabilité dans les villes libérées et continuer à soutenir le déploiement de la composante civile de l’AMISOM dans les zones libérées et l’exécution des projets à impact rapide.


Le Conseil de sécurité était saisi du dernier rapport du Secrétaire général sur la Somalie.


*     S/PSRT/2014/9


LA SITUATION AU SOMALIE


Rapport du Secrétaire général sur la Somalie (S/2014/330)


Déclaration présidentielle


Le Conseil de sécurité accueille avec satisfaction la lettre adressée à son président en date du 3 avril 2014 (S/2014/243), dans laquelle le Secrétaire général propose un certain nombre d’options susceptibles d’aider le Gouvernement fédéral somalien à remplir les obligations mises à sa charge au titre de la suspension partielle de l’embargo sur les armes.  Il souligne que l’amélioration de la gestion des armes et munitions en Somalie est un élément essentiel du renforcement de la paix et de la stabilité en Somalie et dans l’ensemble de la région.


Le Conseil souligne que le Gouvernement fédéral somalien doit réaliser des progrès tangibles dans la satisfaction des conditions mises à la suspension partielle de l’embargo sur les armes telles qu’elles ressortent de la lettre du Secrétaire général et de sa propre résolution 2142 (2014).  Il continue de trouver préoccupants les détournements d’armes et de munitions, notamment au profit des Chabab, qui sont également évoqués dans sa résolution 2142 (2014).  À ce sujet, le Conseil se félicite de la création par le Gouvernement fédéral somalien d’un Comité directeur des armes et munitions, à qui sera confiée la responsabilité globale de la gestion des armes.  Le Conseil souligne le rôle important que le Groupe de travail technique chargé de la gestion des armes et munitions (le « Groupe de travail technique ») devrait également jouer dans l’amélioration de la gestion des armes.  Il réaffirme que la décision qu’il prendra en octobre 2014 sur l’opportunité de reconduire la suspension de l’embargo sur les armes sera fonction de la mesure dans laquelle le Gouvernement somalien aura rempli ses obligations à cet égard.


Le Conseil souligne qu’il importe que la communauté internationale prête assistance au Gouvernement fédéral somalien dans les domaines énumérés dans la lettre du Secrétaire général.  Il souligne en particulier l’urgence avec laquelle une aide internationale doit être apportée au Bureau du Conseiller pour la sécurité nationale qui coordonne l’exécution par le Gouvernement fédéral de l’obligation qui lui est faite de présenter des rapports au Conseil de sécurité et supervise le dispositif national de gestion des armes et munitions.  Le Conseil engage les États Membres et les organisations internationales et régionales compétentes à fournir un appui et des matériels qui permettraient:


i)    D’améliorer les rapports du Gouvernement fédéral somalien au Conseil de sécurité sur la structure des forces de sécurité somaliennes, ainsi que ses notifications au Comité du Conseil de sécurité créé par les résolutions 751 (1992) et 1907 (2009) concernant la Somalie et l’Érythrée (« le Comité des sanctions »);


ii)   De lancer une campagne initiale d’enregistrement des effectifs du secteur de la sécurité;


iii)  De lancer un processus de marquage et d’enregistrement des armes sur lequel pourraient s’appuyer les futures activités de vérification.


Le Conseil invite les États Membres à fournir des moyens financiers et en nature pour accélérer la réalisation des principales activités prévues dans le plan de travail pour 2014 du Comité directeur des armes et munitions et de son Groupe de travail technique. 


Le Conseil souligne qu’il existe un besoin particulier de cinq appareils de marquage des armes, de matériel pour les unités mobiles de marquage des armureries situées à l’extérieur de Mogadiscio et d’installations provisoires d’entreposage d’armes.  Le Conseil rappelle aux États Membres et aux organisations internationales que toutes les livraisons de matériel militaire et toutes les notifications doivent être coordonnées par l’intermédiaire du Bureau du Conseiller pour la sécurité nationale, que le Gouvernement fédéral somalien a désigné comme entité chargée de coordonner la gestion des armes et munitions. 


Le Gouvernement fédéral somalien devrait envisager de créer une équipe de vérification mixte comprenant des experts internationaux.  Cette équipe devrait s’occuper principalement de la vérification physique des armes et munitions fournies au Gouvernement fédéral, ainsi que des systèmes de contrôle mis en place pour la gestion des armes et munitions.  Elle devrait également s’employer à aider le Gouvernement fédéral somalien à appliquer les décisions du Conseil de sécurité et du Comité des sanctions, en particulier en ce qui concerne la gestion des armes et munitions.  Le Conseil souligne que cette équipe effectuerait un travail complémentaire de celui du Groupe de contrôle sur la Somalie et l’Érythrée, avec lequel devrait se concerter afin d’éviter tout chevauchement de leurs activités.  Le Conseil invite les États Membres, la Mission d’assistance des Nations Unies en Somalie (MANUSOM) et les organismes, fonds et programmes des Nations Unies concernés à prêter leur concours à la création de l’équipe.  Il invite également les États Membres à fournir des ressources financières suffisantes en appui à la mise en place rapide de l’équipe.


Le Conseil de sécurité souligne l’extrême importance des activités du Groupe de contrôle sur la Somalie et l’Érythrée.  Il réaffirme le paragraphe 32 de sa résolution 2111 (2013) et rappelle au Gouvernement fédéral somalien combien il importe de coopérer avec le Groupe de contrôle.  Dans ce contexte, le Conseil invite le Groupe de contrôle à accroître sa présence à Mogadiscio et à intensifier ses échanges avec le Bureau du Conseiller pour la sécurité nationale, notamment en participant régulièrement aux réunions du Groupe de travail technique. 


Le Conseil invite tous les membres concernés de la communauté internationale, la MANUSOM, les organismes des Nations Unies et l’Union africaine à aider le Gouvernement somalien à améliorer sa gestion des armes et munitions, y compris en prêtant un concours financier et en nature au renforcement de ses capacités.  Le Conseil souligne que le Gouvernement fédéral somalien est responsable en dernier ressort de la gestion de ses armes et de son matériel militaire.  Le Conseil compte fermement que le Gouvernement somalien fera des progrès importants en ce sens dans les mois qui viennent.


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