22/5/2014
Conseil de sécurité
CS/11407

Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Conseil de sécurité                                        

7180e séance – matin                                       


LA CHINE ET LA FÉDÉRATION DE RUSSIE BLOQUENT UN PROJET DE RÉSOLUTION SUR LA SAISINE

DE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE (CPI) POUR LES CRIMES GRAVES COMMIS EN SYRIE


Lors d’une réunion du Conseil de sécurité marquée par des échanges de vues très vifs, et qui s’est tenue en présence du Vice-Secrétaire général de l’ONU et d’un jeune réfugié syrien, la Fédération de Russie et la Chine ont bloqué un projet de résolution sur la situation en République arabe syrienne, pour la quatrième fois depuis le début du conflit dans ce pays, en mars 2011.


Présenté par la France, au nom de plus de 65 coauteurs, ce projet de résolution, qui n’a pu être adopté en raison de ces deux votes négatifs, proposait de saisir le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI) des crimes graves commis en Syrie.  C’est la première fois que la saisine de cette juridiction par le Conseil de sécurité a été rejetée.  Les précédentes demandes concernaient les situations au Darfour et en Libye.


L’appel à l’unité du Conseil lancé par le Vice-Secrétaire général de l’ONU, M. Jan Eliasson, n’a donc pas été entendu par les délégations de la Chine et de la Fédération de Russie, membres permanents du Conseil de sécurité, qui ont opposé leur veto à un texte dont l’objectif était d’exiger du Gouvernement syrien et des groupes armés non étatiques en Syrie leur pleine coopération avec la Cour et le Procureur en vue d’établir les responsabilités.


« Horrifié » par une tragédie qui a fait, à ce jour, plus de 160 000 morts, et provoqué le déplacement ou l’exode de neuf millions de personnes, le représentant de la France, M. Gérard Araud, avait prévenu, avant la mise aux voix, qu’« un veto couvrirait tous les crimes et serait une nouvelle justification à la proposition française de limiter l’usage de ce droit dans le cas d’atrocités de masse ».


Son homologue de la Fédération de Russie, M. Vitaly Churkin, a pour sa part jugé difficile de comprendre le sens de la démarche de la France, qui, selon lui, « connaissait parfaitement l’issue » du vote.  Ce « revers », a-t-il observé, intervient au lendemain de la démission du Représentant spécial conjoint de la Ligue des États arabes et des Nations Unies, M. Lakhdar Brahimi, une annonce « qui devrait plutôt nous inciter à réfléchir aux moyens d’aller de l’avant ».


« Arguer que l’intervention de la justice internationale porterait atteinte à un processus de paix n’a pas de sens, parce qu’il n’y a pas de processus de paix », a tranché M. Araud, en attribuant la responsabilité de cet échec au régime syrien, qui a refusé, a-t-il dit, la double approche proposée par M. Brahimi, « c’est-à-dire la négociation en parallèle des questions du terrorisme et du gouvernement de transition ».


Pour M. Churkin, « ce qui saute aux yeux », c’est plutôt l’absence, dans le communiqué, adopté le 15 mai dernier à Londres, du « Core Group » des Amis de la Syrie, de la moindre référence à un règlement négocié « entre les parties syriennes elles-mêmes ».  Il a défendu le propre projet de résolution qu’a fait circuler récemment la Fédération de Russie, en soulignant qu’« une mauvaise paix est toujours préférable à une bonne dispute ».


La représentante des États-Unis, Mme Samantha Power, a, de son côté, présenté aux membres du Conseil un jeune réfugié syrien, présent dans la salle, « qui a vu de ses propres yeux les crimes commis dans son pays » par le régime de Bashar Al-Assad.  Le jeune Syrien, qui s’est levé de son siège à la demande de la déléguée américaine, avait été « laissé pour mort dans la rue au moment où il a soudain perdu sa respiration ».  Il a ainsi assisté, impuissant, à la « panique » des membres de sa famille et de ses amis, « en train de mourir sous ses yeux ».


Le représentant de la Syrie a contesté la crédibilité des informations, notamment le rapport « César », faisant état de violations graves des droits de l’homme dans son pays, en affirmant que ces informations ne tenaient pas compte des éléments de preuves fournis par son gouvernement.


Pour M. Bashar Ja’afari, le projet de résolution de la France, qui s’appuie sur « ces documents partiaux », n’a pour but que de « semer le trouble » dans le déroulement de la prochaine élection présidentielle en Syrie et d’« aggraver davantage » la crise actuelle.


Si le représentant de la Chine a estimé qu’il était préférable d’encourager la « poursuite des négociations plutôt que de prendre une décision hâtive en saisissant la Cour », ses homologues de la Lituanie et le Luxembourg ont, à l’instar d’autres membres du Conseil, soutenu que la lutte contre l’impunité n’était pas incompatible avec la recherche d’une solution.


La déléguée de l’Argentine, qui a voté en faveur du texte, a toutefois regretté la « sélectivité » qui s’appliquerait, selon elle, dans les situations renvoyées devant la CPI.  Elle s’est en outre élevée contre l’une des dispositions du texte rejeté aujourd’hui, qui prévoyait que le financement de la saisine de la Cour devrait être assumé par les seuls États parties au Statut de Rome.


Appuyée par son collègue du Tchad, Mme María Cristina Perceval, a également rappelé que « la compétence de la Cour s’applique sans distinction aux ressortissants des États parties et des États non parties au Statut de Rome, contrairement à ce qu’affirme le paragraphe 7 du texte rejeté aujourd’hui ».


Reprenant la parole en fin de séance, le représentant de la France a assuré que le projet de résolution, qui a été mis aux voix ce matin, n’aurait pas exempté les « groupes armés » de la compétence de la CPI.  Si la participation au conflit d’un ressortissant d’un État non partie au Statut de Rome était avérée, bien entendu, il aurait été amené à répondre de ses crimes.  Le paragraphe 7 du projet de résolution « ne protège en rien les terroristes, quelle que soit leur nationalité », a insisté M. Araud.


LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT


Déclarations avant le vote


S’exprimant au nom du Secrétaire général de l’ONU, M. BAN KI-MOON, M. JAN ELIASSON, Vice-Secrétaire général de l’ONU, a rappelé qu’à la lumière des rapports de la commission d’enquête internationale, de graves violations des droits de l’homme avaient été commises en Syrie, y compris les attaques récentes lancées contre des convois humanitaires, et qui pourraient constituer des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité.  « Le Conseil de sécurité porte une responsabilité particulière pour mettre fin au bain de sang en Syrie et garantir la justice pour les victimes de ces crimes » en renvoyant cette situation devant la Cour pénale internationale, a estimé M. Eliasson.  Le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), a-t-il relevé, a appelé à maintes reprises à déférer la situation dans ce pays devant cette juridiction.  Le peuple syrien a des droits fondamentaux et le Conseil de sécurité a la responsabilité de défendre ces droits, a insisté le Vice-Secrétaire général.  Il semble clair, a-t-il dit, qu’aucune partie n’est innocente.  La reddition des comptes empêchera que d’autres crimes soient commis et ne s’appliquera pas seulement aux parties au conflit, mais à ceux qui les soutiennent, a précisé M. Eliasson.  Depuis trois ans, le Conseil de sécurité n’a pas été en mesure de mettre fin au bain de sang, a-t-il fait remarquer.  « J’exhorte les membres du Conseil à mettre de côté leurs divergences et à prendre une décision pour aider le peuple syrien. »


M. GÉRARD ARAUD (France) a expliqué que la proposition de la France visait à retrouver l’unité du Conseil de sécurité autour des valeurs communes de ses membres.  Il s’est dit horrifié par la tragédie que subit le peuple syrien et qui a causé, à ce jour, plus de 160 000 morts, 9 millions de déplacés et de réfugiés.  À la faim et aux épidémies s’ajoute la certitude d’atrocités commises par les deux parties aux dépens des populations civiles.  Il a cité le rapport « César » et les milliers de photos, authentifiées par des experts indépendants, montrant des cadavres torturés et morts de faim dans les prisons du régime.


« Nous assistons, dans un pays de vieille civilisation, à un déchaînement de brutalité et de cruauté », a déclaré M. Araud, en ajoutant que « rien n’est pire que le silence, car le silence, a-t-il dit, c’est l’acquiescement, la compromission, la complicité ».  « Arguer que l’intervention de la justice internationale porterait atteinte à un processus de paix n’a pas de sens parce qu’il n’y a pas de processus de paix », a estimé M. Araud, en rappelant qu’on ne négocie pas parce qu’on veut vaincre et parce qu’on croit qu’on peut vaincre.


Dans ce contexte, le représentant a expliqué que la proposition de la France veut transcender les désaccords pour s’adresser à la part d’humanité que nous avons tous en commun.  Le projet de résolution a été rédigé afin qu’il soit acceptable pour tous et met en œuvre un principe déjà agréé à propos de la Syrie dans les résolutions 2118 et 2139, celui du refus de l’impunité.  En ce qui concerne les responsabilités des parties, le texte reprend du langage maintes fois agréé et il se contente d’appeler à la reconnaissance de la compétence de la Cour pénale internationale (CPI) dans la guerre civile syrienne, selon des termes proches des résolutions 1593, pour le Darfour, et 1970, pour la Libye, contre lesquelles aucun État Membre n’avait voté, a-t-il ajouté.  M. Araud a émis l’espoir qu’un Conseil, uni, dira ainsi qu’il n’oubliera pas les crimes qui sont massivement commis aujourd’hui en Syrie et qu’il n’oubliera pas que des chefs les ont tolérés, voire encouragés ou même ordonnés.  Il dira ainsi, a-t-il insisté, qu’en 2014, on ne peut plus se comporter comme en 1942 ou comme en 1994.


Il a estimé que l’adoption de ce texte rendrait à ce Conseil son honneur en lui permettant de dire le droit, de rétablir la morale au-dessus de ses divisions. Si ce Conseil ne l’adoptait pas, ce serait une insulte aux millions de Syriens qui souffrent, ce serait la preuve que certains n’ont tiré aucune leçon de l’histoire, ce serait le rappel que certains ont choisi, quoi qu’ils prétendent, le soutien inconditionnel au régime de Damas, quels que soient les crimes qu’il commet au point de choisir d’en exonérer par la même occasion Al-Qaida.  Un veto aujourd’hui couvrirait tous les crimes et serait une nouvelle justification à la proposition française de limiter l’usage du droit de veto dans le cas d’atrocités de masse, a soutenu M. Araud avant de conclure.


Déclarations après le vote


Mme SAMATHA POWER (États-Unis) a plaidé en faveur de la reddition de comptes pour des « crimes tellement généralisés que l’on ne trouve pas d’égal dans l’histoire de l’humanité ».  Elle a précisé qu’il faudrait parvenir à une reddition de comptes non seulement de la Syrie mais aussi du Conseil de sécurité.  Il incombe au Conseil de mettre fin aux atrocités, a-t-elle rappelé.  « C’est vers ce minimum que nous nous sommes efforcés d’avancer aujourd’hui », a précisé la représentante des États-Unis.  Après avoir salué les pays qui ont voté en faveur du projet de résolution et les 64 pays coauteurs, elle a regretté que la Fédération de Russie et la Chine aient exprimé un vote négatif.


Mme Power a rappelé que, le 15 avril dernier, les membres du Conseil avaient été informés, par un rapport contenant 65 000 photos de corps torturés et de cadavres, des atrocités commises dans le pays.  Le rapport « César », a-t-elle précisé, a repris des témoignages d’une personne qui a travaillé dans les services de police syriens, qui avait enregistré et documenté les tortures commises par les forces syriennes.  Des soldats syriens ont demandé à des médecins de ne pas porter de soins aux victimes, a-t-elle indiqué, avant de parler aussi des barils d’explosifs utilisés contre la population.  Une procédure judiciaire permettrait aussi aux victimes de s’exprimer, a fait valoir la représentante américaine.  On aurait pu entendre leurs témoignages si la Chine et la Fédération de Russie n’avaient pas levé la main aujourd’hui pour s’opposer à l’adoption du projet de résolution, a-t-elle fait remarquer.


Mme Power a ensuite présenté aux membres du Conseil un réfugié syrien, Zacharia, qui a vu de ses propres yeux les crimes commis dans son pays.  Elle a raconté l’histoire de cet homme, présent dans la salle, dont la maison a été l’une des cibles de choix du régime d’Assad.  Alors qu’il se rendait dans la rue pour aider ses voisins, il s’est soudain senti incapable de respirer et a été laissé pour mort, a-t-elle expliqué.  « Il nous a dit combien il était atterré de voir la panique de ses amis et des membres de sa famille, notamment des enfants, alors qu’ils étaient en train de mourir. »  Elle a aussi parlé du voisin de Zacharia, qui est mort sous la torture alors qu’il s’était rendu à Damas pour rapporter des médicaments à sa fille.  Celle-ci a perdu la vie par manque de médicaments.  Elle a aussi raconté l’histoire d’une fille qui est morte de malnutrition.


Ces crimes, s’ils s’avèrent véridiques, doivent être jugés par une juridiction internationale, a demandé la représentante américaine.  Elle a estimé que le veto protège les organisations actives en Syrie, celles qui attaquent les minorités religieuses et les citoyens, des groupes qui n’ont aucune humanité.  C’est garantir l’immunité pour Assad et pour les terroristes, s’est-elle indignée.  Pourquoi les peuples d’Ouganda, de la Libye, de la République centrafricaine, de la Côte d’Ivoire ou du Kenya méritent-ils une justice impartiale alors que le peuple syrien ne le mérite pas? a-t-elle demandé.  C’est tout simplement à cause du veto de la Chine et de la Fédération de Russie, a-t-elle répondu.


Mme Power a prévenu que les livres d’histoire de nos enfants montreront les photos de cadavres à côté de celles du veto exercé aujourd’hui par ces deux délégations.  Elle a insisté sur l’importance de la reddition de comptes pour les membres du Conseil.  Nous avions hésité à demander la saisine de la Cour parce que nous avions peur de ce veto, a-t-elle expliqué.  Il faudrait que les livres d’histoire expliquent qui a levé la main aujourd’hui pour opposer son veto, a-t-elle dit, avant d’exiger la reddition des comptes des membres du Conseil qui ont empêché de rendre la justice.  Si certains pensent que la formulation du projet de résolution était déséquilibrée, c’est plutôt un déséquilibre en faveur de la paix, a-t-elle estimé. 


M. EUGÈNE-RICHARD GASANA (Rwanda) a déclaré que le Conseil ne s’était pas réuni aujourd’hui pour se lancer dans un nouveau débat sur la situation en Syrie.  À l’instar de la délégation des États-Unis, il s’est interrogé sur ce qui pourrait être dit « à nos petits-enfants pour expliquer notre impuissance à agir » dans ce pays.  « Nous sommes investis ici de la responsabilité de protéger et d’exiger que les auteurs de crimes graves soient traduits en justice, alors que la Syrie vit dans une horreur sans fin », a-t-il rappelé.  À plusieurs reprises, nous avons demandé une solution politique, mais aucune des parties concernées n’a entendu ces appels, a poursuivi M. Gasana.  « Nous savons tous que les auteurs d’atrocités de masse ne peuvent être traduits en justice en Syrie, raison pour laquelle, a-t-il dit, le Rwanda est reconnaissant à la France d’avoir proposé de renvoyer cette situation devant la CPI. » 


En dépit de véritables progrès vers l’élimination des armes chimiques, il n’en reste pas moins que la crédibilité même du Conseil de sécurité est mise à mal par son incapacité à mettre fin à l’effusion de sang.  C’est pourquoi, le représentant a appelé les membres du Conseil à « réfléchir sérieusement » à la proposition française d’un code conduite, par lequel les membres permanents du Conseil s’engageraient à ne pas user de leur droit de veto lorsque des crimes graves sont commis, « en attendant une réforme de fond du Conseil ».  « Je vous engage à faire passer l’action avant l’inaction », a insisté en conclusion le représentant.


M. MARK LYALL GRANT (Royaume-Uni) a dénoncé les crimes atroces commis en Syrie depuis trois ans, ainsi que les obstacles à l’accès humanitaire.  Le projet de résolution qui a été rejeté donnait une perspective aux Syriens pour qu’ils puissent voir la fin de ces atrocités, a-t-il souligné.  Aucun règlement du conflit syrien ne sera durable tant qu’il n’y aura pas de justice.  Cette résolution, a-t-il rappelé, aurait donné mandat au Procureur de la Cour pénale internationale pour faire la lumière sur les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité commis, quelle que soit l’affiliation des auteurs.  Soulignant le fort soutien de la communauté internationale à l’égard de ce texte, le représentant a parlé de « honte » en évoquant le blocage imposé par la Chine et la Fédération de Russie en recourant au droit de veto.  Ces pays vont devoir justifier leurs comportements face aux autres pays, aux organisations et aux Syriens, a-t-il lancé.  « Nous continuerons d’appuyer les efforts déployés pour recueillir des informations sur les crimes commis, a-t-il assuré, en précisant que si les auteurs de ces crimes cherchaient à se protéger derrière le veto de ces deux membres du Conseil, ils ne pourront jamais échapper à la justice. 


M. EIHAB OMAISH (Jordanie) a expliqué son vote en faveur du projet de résolution par l’adhésion de son pays à la justice internationale et à la notion de reddition de comptes.  Tout en regrettant le rejet de ce texte, il s’est dit reconnaissant à la France d’avoir proposé un code de conduite, en vertu duquel les membres du Conseil de sécurité renonceraient à exercer leur droit de veto face à des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité.


Mme SYLVIE LUCAS (Luxembourg) a déclaré que les preuves des atrocités commises en Syrie s’accumulent au fil des rapports, que ce soient les rapports de la Commission d’enquête internationale indépendante mise en place par le Conseil des droits de l’homme, les rapports de la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, le rapport « César » sur la torture systématique commise à l’échelle industrielle dans les prisons syriennes, ou encore les rapports d’ONG, notamment sur l’utilisation de barils d’explosifs contre la population civile.


« Même la guerre a ses règles en vertu du droit international, et ces règles sont violées au quotidien en Syrie », a fait remarquer la représentante du Luxembourg, avant de noter que plus de 160 000 personnes avaient déjà perdu la vie dans le conflit syrien.  Elle s’est particulièrement inquiétée du sort des enfants, en estimant que 10 000 avaient été tués et de nombreux autres blessés, tandis que des enfants, en grand nombre, avaient été arrêtés, recrutés comme combattants, détenus arbitrairement, maltraités ou torturés.  Elle a aussi rappelé que beaucoup d’enfants ont été victimes de violences sexuelles ou ont disparu.


Face à cette situation, la représentante du Luxembourg a regretté que les autorités syriennes refusent toujours de discuter d’une véritable transition politique.  Elle a ajouté que lutter contre l’impunité n’était pas incompatible avec la recherche d’une solution, avant de préciser que lutter contre l’impunité c’est lutter contre ce qui attise la guerre et dissuader les criminels de commettre davantage de crimes.  C’est pourquoi, a-t-elle précisé, le Luxembourg, aux côtés de 57 autres États Membres, plaide sans relâche depuis janvier 2013 pour que le Conseil de sécurité saisisse la Cour pénale internationale de la situation qui sévit en Syrie depuis mars 2011.


Mme Lucas a regretté que le projet de résolution de la France n’ait pu être adopté en raison du vote négatif de deux membres du Conseil de sécurité.  Elle a estimé que ce double veto était préjudiciable à double titre, d’abord, parce qu’il affecte gravement l’avenir du peuple syrien et, ensuite, parce qu’il porte atteinte à la crédibilité du Conseil de sécurité condamné à l’inaction face à l’impunité.  C’est pourquoi, elle a soutenu la proposition de la France visant à ce que les cinq membres du Conseil de sécurité s’abstiennent de recourir au droit de veto dans des situations de génocide, de crimes de guerre, ou de crimes contre l’humanité.  Un tel code de conduite volontaire permettrait de renforcer la crédibilité du Conseil et surtout son efficacité en termes de protection des populations civiles, a-t-elle insisté.


M. CRISTIÁN BARROS MELET (Chili) a soutenu la proposition française d’élaborer un code de bonne conduite, en estimant que le Conseil de sécurité devrait avoir la capacité d’agir pour protéger les valeurs fondamentales de l’humanité.  C’est la raison pour laquelle son pays a soutenu le projet de résolution afin que toutes les parties au conflit répondent des atrocités commises.  La Cour pénale internationale (CPI), a ajouté le représentant, a montré qu’elle était le meilleur instrument pour faire la lumière sur les atrocités qui ont conduit à l’élaboration de ce texte et qui vient d’être rejeté.


Après avoir énuméré les atrocités qui se produisent en Syrie, y compris les déplacements incessants de personnes et les entraves à l’acheminement de l’aide humanitaire, M. GARY FRANCIS QUINLAN (Australie) a affirmé que l’impunité y régnait en maître.  La Commission d’enquête du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme a réuni des preuves contre les parties au conflit, a-t-il dit, en précisant que les crimes commis, comme l’a affirmé la Haut-Commissaire aux droits de l’homme, sont imputables à toutes les parties au conflit.  L’Australie, a rappelé son représentant, fait partie des 58 pays ayant écrit il y a quelques mois au Conseil de sécurité pour lui demander de saisir la CPI de la situation humanitaire et des droits de l’homme en Syrie.  Cette situation, a-t-il noté, s’est depuis considérablement détériorée.  L’utilisation du droit de veto pour bloquer l’adoption d’un projet de résolution visant à faire la lumière sur de telles responsabilités est inacceptable et le Conseil sera très sévèrement jugé pour son inaction, en raison de ce quatrième veto exercé par la Chine et la Fédération de Russie, a-t-il déclaré avant de conclure.


Mme RAIMONDA MURMOKAITĖ (Lituanie) a fait remarquer qu’elle a assisté avec une profonde déception, pour la quatrième fois, à un veto sur la situation en Syrie.  Plus de 60 États Membres, dont le sien, se sont portés coauteurs du projet de résolution, appuyés ainsi par une centaine d’ONG, a-t-elle rappelé.  La représentante a estimé que ce veto adressait un message très négatif selon lequel on peut tuer, torturer et violer en toute impunité.  Des crimes barbares sont commis à grande échelle, a-t-elle déploré, en soulignant aussi que l’aide humanitaire était manipulée pour forcer les personnes à se rendre.  Elle a également évoqué l’enfance perdue de nombreux enfants syriens.  La représentante a ensuite rappelé les terribles photos publiées dans le rapport « César », ainsi que celles montrant l’explosion des barils d’explosifs.  La saisine de la CPI n’aurait pas entravé le processus de paix puisque celui-ci n’a pas encore commencé, a-t-elle fait valoir.  Le peuple de Syrie mérite mieux, a-t-elle estimé, avant de rappeler que la CPI avait été créée justement pour connaître de telles atrocités.  Avant de conclure, elle a noté que beaucoup de pays avaient décidé de se placer du bon côté de l’histoire.


Mme MARÍA CRÍSTINA PERCEVAL (Argentine) a déclaré que « sans paix, il ne peut y avoir de justice et inversement, sans justice, il ne peut y avoir de paix ».  C’est la raison pour laquelle son pays a voté en faveur du projet de résolution, sans toutefois se porter coauteur.  L’Argentine, a expliqué la représentante, préfère se porter garante de l’intégrité du Statut de Rome de la CPI.  « On essaie une fois de plus d’appliquer une justice sélective, certaines situations faisant l’objet d’une saisine, et d’autres pas », a-t-elle estimé, en soulignant qu’une telle mesure ne servait pas l’objectif des instruments fondamentaux de la justice internationale.  « Nous savons d’expérience que tous les moyens ne justifient pas la fin.  Aux yeux de l’Argentine, tout crime atroce doit être jugé, quel que soit le lieu où il a été commis et quels qu’en soient les auteurs », a-t-elle dit. 


En 2005, lorsque la situation au Darfour avait été renvoyée devant la CPI, l’Argentine, qui siégeait à cette date au sein du Conseil, avait déjà émis des réserves.  Il semble que neuf ans plus tard, certaines situations se répètent, comme par exemple les dispositions prévues au paragraphe 8 du projet de résolution –le financement de ce renvoi devant la Cour par les États parties au Statut de Rome–, qui ne sont pas conformes au Statut lui-même.  Le Conseil, a-t-elle tenu à rappeler, ne peut pas s’« arroger » des prérogatives pour décider du financement d’un renvoi, « c’est une responsabilité qui revient à l’Assemblée générale des Nations Unies ».  Mme Perceval a également fait remarquer que la compétence de la Cour s’appliquait indifféremment aux ressortissants des États parties et non parties au Statut de Rome, contrairement à ce qu’affirme le paragraphe 7 du texte rejeté aujourd’hui.  « Nous aurions dû parler d’une seule voix.  Les injustices sont trop nombreuses et nous devons continuer de croire que ce Conseil, tôt ou tard, et de préférence plutôt tôt que trop tard, sera en mesure de changer ses méthodes de travail. »


M. MAHAMAT ZENE CHÉRIF (Tchad) s’est dit choqué par ce que subissent chaque jour les Syriens, qui se trouvent pris entre deux feux.  Il a dénoncé les graves violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire, en demandant que leurs auteurs en répondent devant la justice.  Il a regretté que toutes ces atrocités soient non seulement commises en toute impunité, mais se poursuivent avec davantage d’intensité.  Ne pas soutenir une initiative visant à lutter contre l’impunité serait un manquement grave, a-t-il dit, en expliquant pourquoi son pays, qui est partie au Statut de Rome, s’était prononcé en faveur du projet de résolution.  Le représentant tchadien a cependant regretté que, pour le même crime, le projet de résolution, à l’instar de ceux pour le Darfour et la Libye, réserve un traitement discriminatoire aux ressortissants d’une catégorie d’États.  C’est difficilement acceptable pour les victimes et cela porte atteinte au principe de reddition de comptes et à l’idéal d’une justice pénale indépendante et crédible pour tous, a-t-il estimé.  Enfin, le représentant a réitéré son appel à toutes les parties pour qu’elles respectent leur obligation de protéger les civils et les acteurs humanitaires.


M. VITALY CHURKIN (Fédération de Russie) a déclaré qu’il comprenait les raisons des membres du Conseil de sécurité qui avaient voté en faveur du projet de résolution et de ses coauteurs, ainsi que l’émotion soulevée par la situation en Syrie.  Mais il est difficile, a-t-il ajouté, de comprendre le sens de la démarche de la France, qui connaissait parfaitement l’issue de cette mise aux voix.  Lorsque l’unité du Conseil prévaut, a plaidé le représentant, il se montre capable de prendre des décisions couronnées de succès.  « Ce fut le cas de la résolution 2118 (2013) sur la destruction du programme d’armes chimiques ou de la résolution 2139 (2014) sur les questions humanitaires », a-t-il estimé.  Alors pourquoi affaiblir cette unité en infligeant un tel revers au Conseil? s’est demandé M. Churkin, avant de souligner que cet échec intervenait à un moment crucial de la situation en Syrie, au lendemain de la démission de l’Envoyé spécial conjoint de la Ligue des États arabes et de l’Organisation des Nations Unies, M. Lakhdar Brahimi, « ce qui devrait nous inciter plutôt à réfléchir aux moyens d’aller de l’avant ».


« Nos collègues occidentaux n’apprécient pas notre propre projet de résolution », a-t-il noté.  Pourtant, comme le dit un proverbe russe, « une mauvaise paix est toujours meilleure qu’une bonne dispute ».  Que proposent nos collègues occidentaux, qui n’incluent pas dans la liste des organisations terroristes le Front islamique, sinon une tentative de changement de régime par la force? a lancé le représentant.  Une telle attitude s’explique, pour sa délégation, par l’échec de la communauté internationale à parvenir à une solution politique négociée.  Dans ce contexte, « ce qui saute aux yeux », a affirmé M. Churkin, c’est l’absence, dans le communiqué du « Core Group » des Amis de la Syrie, adopté le 15 mai dernier à Londres, de la moindre mention à un règlement entre les parties syriennes elles-mêmes.  Le projet de résolution rejeté aujourd’hui reflète surtout, selon lui, une volonté d’« enflammer » des passions.  « Il se base sur des informations non confirmées provenant de sources non vérifiables. »


La dernière fois que le Conseil avait saisi la CPI d’une situation dans un pays, cela concernait la Libye et cela n’avait fait que jeter de « l’huile sur le feu », a rappelé le représentant russe.  En outre, les États-Unis montrent souvent la voie vers la CPI, alors qu’ils sont pourtant réticents à devenir eux-mêmes parties au Statut de Rome.  Le Royaume-Uni est certes partie au Statut de la Cour, mais il est pourtant peu enclin à vouloir faire juger ses ressortissants qui combattent au sein de groupes armés en Syrie.  « Si ces deux pays pouvaient transférer leurs fichiers sur la guerre en Iraq à la CPI, peut-être y aurait-il matière à enquête? » a-t-il suggéré.  « Nous sommes convaincus que la justice prévaudra et que ceux qui sont coupables de crimes graves seront jugés », a repris le représentant russe, en demandant aux Occidentaux de renoncer à leurs vues politiques, qui ne font qu’exacerber les tensions. « Dire, comme l’a fait la France, que le processus politique n’existe plus, c’est là la trahison du peuple syrien », a-t-il conclu.


M. WANG MIN (Chine) a rappelé que les souffrances terribles subies par le peuple syrien depuis trois ans avaient alarmé les pays voisins et la communauté internationale.  Sa délégation, a-t-il dit, est opposée à tout acte commis en violation du droit international.  Il a cependant estimé que toute action visant à saisir la Cour pénale internationale pour engager des poursuites judiciaires doit être fondée sur le respect de la souveraineté de l’État et sur le principe de complémentarité.  La Chine, qui n’est pas partie au Statut de Rome, a toujours émis des réserves sur la saisine de la Cour pour connaître de la situation dans un État, a-t-il rappelé.  Le représentant a cependant reconnu qu’il était urgent de faire cesser les violences et de commencer un troisième processus de négociations à Genève.  Le représentant a rappelé le manque d’unité du Conseil concernant la Syrie, tout en expliquant que certains membres, comme la Chine, se sont efforcés de tenir compte des intérêts des différentes parties.  Il a indiqué que la Chine préfère que l’on encourage la poursuite des négociations plutôt que de prendre une décision hâtive en saisissant la Cour.  Il a ensuite expliqué le vote négatif de sa délégation par le fait que le Royaume-Uni et d’autres pays avaient exprimé des accusations totalement infondées contre son pays.  La Chine a toujours adopté une position impartiale concernant la Syrie, tout en veillant à communiquer de façon équilibrée avec les forces gouvernementales et les partis d’opposition pour tenir compte des intérêts de chacun et parvenir à un compromis, a-t-il soutenu.  La Chine, a-t-il ajouté, a fourni une aide humanitaire à toutes les parties syriennes.


La République de Corée estime qu’il est important de tenir responsables les auteurs des actes graves commis en Syrie et c’est pourquoi, elle a voté en faveur du projet de résolution, a déclaré M. OH JOON.  Le représentant a regretté que le Conseil n’ait pas pu se mettre d’accord, ni se montrer à la hauteur des attentes du peuple syrien et du monde.  « Je continue de croire que le Conseil de sécurité ne peut pas baisser les bras devant la situation en Syrie aujourd’hui.  La République de Corée reste déterminée à tout mettre en œuvre pour trouver une solution. »


Reprenant la parole, le représentant de la France a expliqué qu’il avait fait initialement une déclaration simple pour éviter que le Conseil étale encore ses divisions.  Il a ajouté que son intention était aussi de respecter la dignité de ce débat qui porte sur les souffrances du peuple syrien.  Le représentant de la France a ainsi regretté que son homologue russe y ait répondu par « des invectives et des attaques personnelles et directes ».  Le discours de la Fédération de Russie, a-t-il estimé, relève de l’absurdité, de la confusion, de l’erreur et du culot.


« Quand le représentant russe dit que nous présentons ce texte pour préparer une intervention militaire, il n’y a pas à argumenter, c’est excessif », a répondu le représentant de la France.  Il a aussi estimé que son homologue russe faisait une confusion, « comme si les crimes commis à Bagdad excusaient les crimes commis par Damas », a-t-il commenté.  Le délégué de la France lui a également fait remarquer qu’il était dans l’erreur, car l’échec des négociations de Genève sont le fait du régime syrien.  En outre, il a précisé que M. Brahimi ne pouvait convoquer la reprise des négociations parce que les autorités syriennes n’en voulaient pas.


« Le culot! » s’est exclamé M. Araud en regrettant que la Fédération de Russie accuse les Occidentaux de fournir des armes à l’opposition alors qu’elle-même n’a cessé de vendre des armes au régime syrien.  Il a proposé d’imposer un embargo sur les armes en Syrie, mais, s’adressant à son homologue russe: « vous ne voterez pas en faveur de cette proposition! ».  Le rapport « César », a-t-il rappelé, avait été soumis à des experts indépendants qui ont authentifié les photos.  « On ne peut pas faire ce qu’on a fait en 1942 et en 1994 », a-t-il dit en conclusion.


M. BASHAR JA’AFARI (République arabe syrienne) a indiqué que certains membres qui ont présenté le texte du projet de résolution lui rappelaient le docteur Jekyll et M. Hyde.  Le docteur Jekyll, parce que leur implication soutient le terrorisme en Syrie et contribue au bain de sang, et les mains de M. Hyde étaient entachées de sang.  Il a relevé une coïncidence, à savoir qu’en mai 1945, la délégation syrienne participait à la Conférence de San Francisco pour élaborer le Charte des Nations Unies, dont l’Article 78 prévoyait que la Syrie ne deviendrait pas un territoire sous mandat français.


Il a rappelé que le 29 mai 1945, les autorités françaises occupantes avaient bombardé le Parlement syrien et tué les membres de la garnison.  Notant que les crimes de guerre n’avaient aucune limite, le représentant de la Syrie a demandé au Conseil de sécurité de tenir responsable le Gouvernement français des crimes commis contre les Syriens et les nombreux peuples des territoires qu’il a occupés et pillés par le passé.  Il a assuré que le peuple syrien n’oublierait pas l’accord Sykes-Picot et le transfert subséquent de la région syrienne d’Iskenderun à la Turquie.  En outre, a dit le représentant syrien, nous n’oublierons jamais que c’est la France qui a introduit le terrorisme nucléaire israélien dans la région. 


Le Gouvernement syrien a proposé des mesures visant à tenir responsables ceux qui sont impliqués dans les tristes évènements que l’on observe en Syrie, en précisant que le Comité national d’enquête poursuivait son travail avec le système judiciaire syrien pour enquêter sur des milliers de cas, a-t-il souligné.  Le représentant a ensuite indiqué que le projet de résolution de la France n’avait pour objectif que de faire obstacle à l’élection présidentielle et d’aggraver davantage la crise dans le pays.  Il a dit que les rapports utilisés pour justifier le recours à la CPI étaient des documents qui ne prenaient nullement en compte les preuves fournies par le Gouvernement syrien.  Ces documents ne servent, a-t-il dit, que les intérêts d’États engagés dans une campagne d’agression contre la Syrie.  Le Gouvernement de la Syrie est convaincu que l’avènement de la justice passe par la remise en question des pratiques des Gouvernements de la Turquie, de l’Arabie saoudite, du Qatar, de la France et d’autres États incitant à la violence et au terrorisme en Syrie.  Il ne pourrait y avoir de justice internationale équilibrée tant qu’il ne sera pas mis fin aux pratiques de ces États, a estimé le représentant syrien.  La justice internationale doit également s’appliquer pour les crimes et agressions commis depuis sept générations par Israël dans les territoires occupés, dont le Golan syrien, a-t-il insisté.


Les événements d’« Abu Ghraib », de « Guantanamo », le bombardement de l’ambassade chinoise de Belgrade, la guerre en Libye, les prisons secrètes et le recours à des drones pour tuer des civils, le recours à des sociétés de mercenaires du type « Blackwater » en Iraq et ailleurs démontrent la persistance de la politique du « deux poids, deux mesures » et l’absence de reddition de comptes pour certains.  À ceux qui se préoccupent de la situation dans son pays, il a dit que la meilleure manière d’aider le peuple syrien était d’entreprendre de sérieux efforts pour lutter contre le terrorisme qui frappe la Syrie. 


Le Gouvernement français a mal compris la célèbre citation de la littérature française qui dit « l’enfer c’est les autres », a fait observer l’Ambassadeur Ja’afari, en rappelant que le philosophe français Jean-Paul Sartre tentait de dire que l’enfer c’est soi-même.  C’est pourquoi, il a appelé le Gouvernement français à voir l’enfer dans ses actions plutôt que de la chercher dans celle des autres.


S’exprimant une nouvelle fois, le représentant de la France a assuré que le projet de résolution mis aux voix aujourd’hui n’aurait pas exempté les groupes armés de la compétence de la CPI.  Si la participation d’un ressortissant étranger était avérée, bien entendu il serait amené à répondre de ses crimes. Le paragraphe 7 du projet de résolution « ne protège en rien les terroristes, quelle que soit leur nationalité », a-t-il insisté.


Le représentant de la Fédération de Russie a déclaré que « force est de reconnaitre que le représentant de la France n’est pas convaincant aujourd’hui ».  Ce à quoi son homologue français a répondu: « N’est convaincu que celui qui veut l’être ».


Réagissant, le représentant russe a dit: « Nous ne nous laisserons pas prendre à votre jeu ».


*   ***   *


À l’intention des organes d’information • Document non officiel