15/5/2014
Conseil de sécurité
CS/11398

Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Conseil de sécurité                                        

7176e séance – matin                                       


LA BOSNIE-HERZÉGOVINE NE PARVIENT TOUJOURS PAS À PROGRESSER SUR LA VOIE

DE L’INTÉGRATION EURO-ATLANTIQUE, REGRETTE LE HAUT-REPRÉSENTANT


Les membres du Conseil déplorent l’absence

de volonté politique des dirigeants bosniens


C’est un bilan bien sombre qu’a dressé aujourd’hui, devant le Conseil de sécurité, le Haut-Représentant chargé d’assurer le suivi de l’application des Accords de paix relatifs à la Bosnie-Herzégovine, en faisant état d’une crise économique aigue, d’un manque de progrès vers l’intégration euro-atlantique et de l’absence de volonté politique des dirigeants du pays.


Venu présenter son rapport semestriel sur la situation en Bosnie-Herzégovine, M. Valentin Inzko a jugé, à l’instar de nombreuses délégations, que les comportements et actions d’un certain nombre d’élus démontraient que ceux-ci « n’ont toujours pas tiré les leçons des erreurs du passé » et continuent de faire passer leurs intérêts avant ceux de leurs concitoyens.


C’est une situation qui est d’autant plus « difficile à comprendre et à défendre » que le taux de chômage atteint désormais 44,5% dans l’ensemble de la Fédération, a-t-il fait observer, en indiquant que des manifestations émaillées de violences avaient éclaté, le 7 février dernier, dans plusieurs grandes villes.  La représentante de la Bosnie-Herzégovine, Mme Mirsada Čolaković, a reconnu que la cause en était la crise.


Le processus d’intégration à l’Union européenne et à l’OTAN est toujours au point mort, a poursuivi le Haut-Représentant, l’attribuant à l’incapacité des responsables politiques à exécuter l’arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire Sejdic-Finci pour supprimer les dispositions discriminatoires du système électoral bosnien.


Le respect de cette décision de justice ouvrirait pourtant la voie à l’adhésion de la Bosnie-Herzégovine à l’Union européenne et démontrerait l’égalité de tous les citoyens devant la loi, a précisé M. Inzko.


Les nombreux projets de loi qui sont rejetés plutôt qu’adoptés par le Parlement et les arrêts de la Cour constitutionnelle du pays qui n’ont toujours pas été exécutés témoignent, a estimé le Haut-Représentant, des divisions profondes d’une classe politique qui emploie par ailleurs une « rhétorique incendiaire » à cinq mois des élections générales dans le pays.


Ainsi, a-t-il fait remarquer, des responsables politiques de la Republika Srpska ont cherché récemment à exploiter les évènements en Ukraine afin de promouvoir leurs objectifs « séparatistes », en appelant de manière répétée à la fin de la Bosnie-Herzégovine et à l’organisation d’un référendum sur la sécession, alors même que les Accords de Dayton ne confèrent aucune prérogative aux trois entités à cet égard.


Sur une note plus optimiste, M. Inzko a salué le fait que les manifestations de février avaient donné naissance à des « plénums », des assemblées publiques citoyennes qu’il considère comme une contribution bienvenue à l’élargissement de l’espace démocratique en Bosnie-Herzégovine.  Plusieurs membres du Conseil s’en sont également félicités, notamment le Luxembourg, qui a espéré que ces « comités populaires de réflexion », comme les a appelés la France, permettraient d’aboutir à « une responsabilisation des dirigeants bosniens ».


Le Haut-Représentant a particulièrement mis en garde les dirigeants de la Republika Srpska contre les « dissensions » que pourraient provoquer « sur le terrain » la décision unilatérale de légiférer sur l’octroi de permis de résidence et la question du droit de vote au sein de cette entité.  « En outre, la campagne électorale pourrait être dominée par des tentatives de raviver les tensions interethniques, en faisant passer au second plan les problèmes véritables auxquels fait face le pays », a-t-il souligné.


Si la représentante de la Bosnie-Herzégovine a largement insisté sur les progrès accomplis par son pays, notamment pour rejoindre le giron des institutions euro-atlantiques, elle a admis cependant que le processus politique se trouvait « dans l’impasse » et qu’il était nécessaire de créer une atmosphère positive « pour faciliter le dialogue national en vue de régler toutes les questions en suspens ».


Les délégations du Royaume-Uni et de l’Union européenne, notamment, se sont félicitées du lancement, les 26 et 27 mai prochains à Sarajevo, d’un Pacte pour l’emploi et la croissance, avec l’appui de l’Union européenne et des principales institutions financières internationales, lequel vise à aider les autorités de la Bosnie-Herzégovine à définir des réformes structurelles dans les domaines économique et social.


Pour la Croatie voisine, qui a rejoint l’Union européenne le 1er juillet 2013, la perspective claire d'une intégration au sein de cette organisation régionale « est sans conteste le cadre le plus stable et le plus sûr dans lequel la Bosnie-Herzégovine peut réaliser des progrès constants ». 


Le représentant de la Serbie a déclaré que son pays, qui est également candidat pour devenir membre de l’Union européenne, était prêt à assister les autorités bosniennes en ce qui concerne les conditions techniques d’adhésion qu’elle a elle-même déjà remplies.  Pour sa première visite à l’étranger, le nouveau Premier Ministre serbe, M. Aleksandar Vučić, a fait le choix de se rendre, il y a deux jours, à Sarajevo.


LA SITUATION EN BOSNIE-HERZÉGOVINE


Lettre datée du 2 mai 2014, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général (S/2014/314)


Déclarations


M. VALENTIN INZKO, Haut-Représentant pour la Bosnie-Herzégovine, a déclaré qu’au cours des six derniers mois, les comportements et actions d’un certain nombre de dirigeants élus de ce pays révèlent qu’ils n’ont toujours pas tiré les leçons des erreurs du passé.  « Les mêmes erreurs se répètent –placer les intérêts d’une classe politique privilégiée avant ceux du pays et de ses citoyens– et continuent d’être commises », a-t-il déploré, en ajoutant: « Pas seulement une fois, ni deux, mais encore et toujours. »  « Je le dis parce que le statu quo et la manière de faire de la politique en Bosnie-Herzégovine ne profite qu’à une petite élite, ceux qui sont au pouvoir ou en sont proches. »  L’absence d’urgence pour parvenir à des compromis raisonnables dans l’intérêt d’une majorité écrasante devient de plus en plus difficile à comprendre et à défendre, a lancé le Haut-Représentant.


Dès lors, la situation politique continue de se détériorer.  Tout d’abord, les progrès vers l’intégration euro-atlantique sont au point mort, en dépit des efforts louables déployés par l’Union européenne et l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN).  « La raison, a-t-il dit, réside dans l’absence d’un accord par les dirigeants politiques d’exécuter l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme concernant l’affaire Sejdic-Finci, censé ouvrir la voie à la demande d’adhésion de la Bosnie-Herzégovine à l’Union européenne et démontrer l’égalité de tous les citoyens devant la loi. » 


De même, a poursuivi le Haut-Représentant, aucun progrès concret n’a été enregistré au sujet du règlement de la question des biens militaires, étape nécessaire à la mise en œuvre du plan d’action devant déboucher sur l’adhésion du pays à l’OTAN.  Par ailleurs, en dépit d’une hausse notable des exportations, la situation économique dans son ensemble demeure difficile au sein des entités, tandis que le taux de chômage atteint au niveau national 44,5%.  En outre, a ajouté M. Inzko, la branche législative ne répond toujours pas aux attentes du pays, le nombre de lois rejetées étant plus élevé que celui de lois adoptées.  Enfin, de nombreux arrêts rendus par la Cour constitutionnelle du pays, qui sont contraignants au titre des Accords de paix de Dayton, sont restés lettre morte.


Comme si cela n’était pas suffisant, les défis à la mise en œuvre des Accords de paix de Dayton sont plus que jamais nombreux, a relevé le Haut-Représentant, en expliquant que des responsables politiques de la Republika Srpska avaient cherché à exploiter les évènements en Ukraine afin de promouvoir leurs objectifs séparatistes, en appelant de manière répétée à la fin de la Bosnie-Herzégovine et à l’organisation d’un référendum sur la sécession.  M. Inzko a tenu à rappeler que l’Accord-cadre général pour la paix ne prévoyait pas le droit des entités de faire sécession.  De plus, le Gouvernement de la Republika Srpska a adopté en première lecture une loi sur l’octroi de permis de résidence.  Si elle est entérinée, cette loi sera une mesure de plus prise par une entité pour légiférer sur une question déjà réglementée par une loi nationale, a fait observer le Haut-Représentant, qui a rappelé que les trois entités n’étaient pas investies du droit de prendre de telles décisions.


Dans ce contexte, les motifs de satisfaction sont peu nombreux, a déploré M. Inzko.  Le Parlement a finalement réussi à adopter un amendement technique permettant la tenue des élections en octobre 2014, ainsi qu’une nouvelle loi sur la passation des marchés publics, conforme aux normes en vigueur au sein de l’Union européenne.  Il a cependant noté des progrès significatifs pour la mise en place de la Cour constitutionnelle de la Fédération et pour garantir le fonctionnement plein et entier de la société publique de distribution électrique.  « La visite, il y a deux jours à Sarajevo, du Premier Ministre serbe est un autre pas en direction de la réconciliation », a reconnu M. Inzko.


Le Haut-Représentant s’est toutefois dit préoccupé par les risques de voir le pays « sombrer dans le cercle vicieux de ressentiments politiques dont il serait difficile d’émerger », une tendance à l’œuvre depuis le rejet, en avril 2006, d’une série d’amendements constitutionnels.  Les manifestations qui ont éclaté en février dernier témoignent, a-t-il dit, d’une situation intenable.  S’il a regretté les violences et les dégâts matériels qui les ont émaillées, le Haut-Représentant s’est, en revanche, félicité de ce qu’elles aient pu permettre à la mise en place d’« assemblées publiques » qu’il considère comme une contribution bienvenue à l’élargissement de l’espace démocratique en Bosnie-Herzégovine.


Au cours des mois à venir, a prévenu M. Inzko, la controverse sur la question de la résidence et des droits de vote risque de créer des dissensions dans les municipalités de la Republika Srpska.  La campagne électorale pourrait aussi être dominée par des tentatives de raviver les tensions interethniques, faisant ainsi passer au second plan les problèmes véritables auxquels est confronté le pays.  Pour lui, la priorité, c’est d’organiser un débat public sur la corruption endémique, le taux de chômage excessivement élevé et le manque de progrès vers l’intégration euro-atlantique.  « Des changements radicaux dans la manière de faire de la politique sont absolument nécessaires pour répondre aux besoins de la population de Bosnie-Herzégovine », a-t-il mis en garde avant de conclure.


M. VITALY CHURKIN (Fédération de Russie) a dit constater que le rapport du Haut-Représentant pour la Bosnie-Herzégovine était biaisé concernant les Serbes de Bosnie à qui, a-t-il précisé, on cherche à imputer la responsabilité pour tous les problèmes dans le pays.  « Nous ne pouvons accepter une telle approche partiale », a-t-il martelé. 


Le délégué russe a recommandé d’examiner le onzième rapport de la Republika Srpska transmis au Président du Conseil de sécurité.  Les problèmes doivent être réglés par les Bosniaques eux-mêmes, la tâche du Haut-Représentant pour la Bosnie-Herzégovine étant de favoriser ce dialogue, a-t-il estimé. 


La Fédération de Russie a suivi de près la situation de la politique interne en Bosnie-Herzégovine, laquelle est influencée par les élections d’octobre prochain.  Ce n’est pas une raison, a-t-il dit, de dramatiser la situation, comme semble le faire le Haut-Représentant pour la Bosnie-Herzégovine.


En outre, a fait remarquer M. Churkin, les manifestations de masse au mois de février dernier ont démontré une crise au sein de l’entité croato-musulmane et l’absence au niveau fédéral d’une politique interethnique équilibrée.  Il a salué également les efforts de Sarajevo qui a renforcé la responsabilité pénale à l’égard des formations illégales armées à l’étranger. 


M. FRANCISCO JAVIER DE ANTUENO (Argentine) a souligné qu’il était indispensable de se livrer à une évaluation critique de l’approche privilégiée par la communauté internationale pour régler les problèmes de la Bosnie-Herzégovine.  Les manifestations qui ont éclaté dans plusieurs villes du pays au mois de février le rappellent plus que jamais, a-t-il dit.  Des informations nombreuses en provenance des entités font état de dysfonctionnements graves de la part de l’autorité centrale, tandis que les arrêts rendus par la Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine n’ont toujours pas été appliqués.  Le représentant s’est dit en outre préoccupé par les déclarations de dirigeants de la Republika Srpska qui demandent la dissolution de l’État, au mépris des Accords de paix de Dayton et de l’intégrité territoriale de la Bosnie-Herzégovine.


Le représentant de l’Argentine s’est dit également inquiet de ce que les élections locales prévues en octobre 2012 n’aient toujours pas eu lieu à Mostar, qui reste sans conseil municipal.  Par ailleurs, les dirigeants politiques n’ont fait aucune avancée au sujet de l’exécution de l’arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire Sejdic-Finci.  La délégation s’est toutefois félicitée des amendements apportés à la loi qui règlemente les émissions de numéros d’identification des citoyens, mettant ainsi fin à une crise constitutionnelle grave.


M. OLIVIER NDUHUNGIREHE (Rwanda) s’est dit préoccupé par la détérioration de la situation politique en Bosnie-Herzégovine et, en particulier, par les déclarations de responsables de la Republika Srpska remettant en cause la souveraineté et l’intégrité territoriale du pays.  Il a exhorté les autorités de la Republika Srpska à abandonner toute rhétorique en ce sens et d’œuvrer à l’unité et à la réconciliation.


Le délégué rwandais a appelé tous les acteurs à faire preuve de responsabilité pour améliorer la situation économique en Bosnie-Herzégovine. 


M. ZEID RAAD ZEID AL-HUSSEIN (Jordanie) a déclaré que sa délégation avait pris note des développements positifs survenus au cours des six derniers mois en Bosnie-Herzégovine, notamment au niveau municipal, où des assemblées plénières ont pu être mises en place.  À l’instar d’autres membres du Conseil de sécurité, il a regretté que les clivages qui avaient déchiré le pays pendant la guerre qui s’est achevée il y a 20 ans existent encore, comme en témoigne la rhétorique adoptée par un certain nombre de dirigeants politiques, qui prônent la dissolution de l’État. 


Dans ce contexte, la délégation a encouragé la communauté internationale à se pencher davantage sur les causes profondes des tensions persistantes et les moyens de mettre fin à la détérioration du climat politique dans le pays.  Les Accords de paix de Dayton ne fournissent aucune base juridique à la sécession de la Republika Srpska, a rappelé le délégué.  Il faudrait, au contraire, redoubler d’efforts pour ouvrir une discussion sérieuse à ce sujet et faciliter la réconciliation dans le pays, a-t-il recommandé.


Mme ROSEMARY DICARLO (États-Unis) a affirmé que son pays continuait d’appuyait le mandat du Haut-Représentant pour la Bosnie-Herzégovine.  Dans la perspective des prochaines élections dans le pays, il convient de s’abstenir de toute rhétorique sécessionniste qui serait source de déstabilisation, a-t-elle recommandé.


La représentante des États-Unis a regretté le fait que les manifestations récentes aient sombré dans la violence et la rhétorique nationaliste.  Elle a émis l’espoir que les citoyens bosniaques confirmeront leur engagement pacifique pour progresser vers les élections d’octobre et pour la suite.


La déléguée des États-Unis a appelé les partis politiques et les dirigeants du pays et à mener campagne sur fond de réformes politiques et économiques plutôt que de céder à la rhétorique nationaliste. 


Sa délégation déplore que les dirigeants n’aient pas pu se mettre d’accord concernant l’exécution de l’arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire Sejdic-Finci.


Les États-Unis, a-t-elle déclaré, appuient la souveraineté et l’intégrité territoriale de la Bosnie-Herzégovine telles que définies dans les Accords de Dayton.  Les discours sécessionnistes visent à détourner l’attention du public sur la stagnation politique et économique qui a marqué la situation dans le pays au cours de ces quatre dernières années, a-t-elle estimé.


M. MICHAEL TATHAM (Royaume-Uni) a estimé que l’exposé du Haut-Représentant était factuel et objectif.  Il a prié les dirigeants de la Bosnie-Herzégovine d’entendre les appels qui leur ont été adressés par la population, mais aussi par la communauté internationale, pour améliorer la situation économique et sociale du pays, « qui ne pourra être réglée, a-t-il fait remarquer, en tenant des propos incendiaires ».  M. Tatham a également partagé le sentiment du Haut-Représentant, qui a mis en garde contre l’instrumentalisation des clivages ethniques à des fins politiciennes.  Il a ensuite assuré du soutien de sa délégation aux efforts déployés par l’Union européenne pour aider le pays à progresser vers la réalisation des conditions 5+2, même s’il est clair, a-t-il fait observer, « que nous n’y sommes pas encore ».  Les dirigeants doivent œuvrer de concert avec leurs citoyens pour y parvenir et remettre leur pays sur la voie de la prospérité, a-t-il encouragé.  Le représentant britannique a, en conclusion, appuyé l’idée d’organiser plus tard ce mois-ci une conférence sur le pacte de croissance afin de redynamiser l’économie bosnienne.


M. ALEXIS LAMEK (France) a constaté que les manifestations récentes étaient la preuve du désir des Bosniens de faire entendre leur voix et de leur volonté de voir émerger une classe politique intègre et digne de confiance.  C’est le principal enseignement des comités populaires de réflexion qui ont été créés à la suite des manifestations de février.  Il a souhaité que cette conscience politique nouvelle s’exprime de manière pacifique à travers une forte participation citoyenne aux élections générales d’octobre prochain. 


Seule la perspective d’intégration européenne offre une voie d’avenir viable pour la Bosnie-Herzégovine et cette perspective doit agir comme catalyseur de la transformation de ce pays, a—t-il ajouté.  La France, a-t-il dit, réaffirme son attachement à voir la Bosnie-Herzégovine rejoindre l’Union européenne en tant que pays uni, souverain et jouissant de sa pleine intégrité territoriale. 


C’est notamment dans le domaine économique et social que l’Union européenne a tout son rôle à jouer.  Pour autant, i1 n’en demeure pas moins que les dirigeants de la Bosnie-Herzégovine devront nécessairement, à l’avenir, entreprendre des réformes destinées à rendre leur pays plus fonctionnel, a souligné le représentant de la France.


Mme PHILIPPA KING (Australie) a lancé aux dirigeants politiques de la Bosnie-Herzégovine un appel à l’apaisement, à la suite des déclarations dont fait état le Haut-Représentant dans son rapport.  Elle a regretté la stagnation des progrès vers l’intégration euro-atlantique, alors que celle-ci constitue, de l’avis de sa délégation, une condition sine qua non pour la prospérité et la stabilité du pays et de la région.  Par ailleurs, elle a demandé l’exécution de l’arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire Sejdic-Finci


Sur une note plus optimiste, l’Australie s’est félicitée de l’émergence, à travers les « assemblées publiques », de plateformes civiques d’engagement dans le pays, en estimant qu’elles avaient « le potentiel de recentrer le débat politique sur une indispensable gouvernance et des réformes socioéconomiques ».  Elle a aussi constaté que la situation sécuritaire dans l’ensemble du pays était restée, dans l’ensemble, calme au cours du semestre écoulé et souligné, à cet égard, le rôle joué par l’EUFOR.  Enfin, la représentante de l’Australie a rendu hommage au Ministère de la défense et aux forces armées de Bosnie-Herzégovine pour avoir exercé un contrôle sur les stocks d’armes et de munitions se trouvant dans le pays.


M. EDUARDO GÁLVEZ (Chili) a observé que la mise en œuvre des Accords de Dayton constituait un défi quotidien en raison des divergences entre les partis politiques, l’échec des décisions de la Cour européenne des droits de l’homme et la rhétorique négative et sécessionniste de la Republika Srpska.  Ces actions portent atteinte à la cohésion nationale entre les différentes communautés ethniques dans le pays, ce qui entrave la réconciliation nationale et retarde la progression du pays vers l’intégration euro-atlantique, a-t-il expliqué.


Dans ce contexte, le Chili affirme son soutien aux Accords de Dayton, ainsi que la souveraineté et l’intégrité territoriale de la Bosnie-Herzégovine, ainsi que le respect de l’état de droit aux niveaux national et international.  Le délégué chilien s’est déclaré préoccupé par la détérioration de la situation en Bosnie-Herzégovine, qui met en évidence la stagnation de la mise en œuvre des Accords de paix de Dayton signés, il y a 19 ans.


Mme RITA KAZRAGIENE (Lituanie) a rappelé qu’il y a près de 20 ans, les Accords de Dayton avaient mis fin à la guerre en Bosnie-Herzégovine.  Pourtant, le manque de volonté politique de la part des dirigeants laisse ce pays à la traîne par rapport à d’autres de la région, comme la Croatie.  La représentante s’est ensuite félicitée de la décision de tenir des élections en octobre, auxquelles elle a encouragé les citoyens à participer massivement.  Elle a toutefois regretté qu’à l’approche du scrutin,  des déclarations incendiaires aient été faites par un certain nombre de dirigeants politiques, notamment de la Republika Srpska. 


Par ailleurs, a noté la déléguée, il reste encore beaucoup à faire pour améliorer la situation socioéconomique en Bosnie-Herzégovine, marquée par un chômage endémique, notamment chez les jeunes, et par une croissance économique au point mort.  Aussi, des réformes sont-elles plus que jamais nécessaires pour faire du pays un partenaire fiable et lui permettre d’attirer les investissements directs étrangers.  Le soutien financier de ses partenaires internationaux est crucial, à cet égard, mais, a noté Mme Kazragiene, la responsabilité incombe au premier chef aux dirigeants du pays, qui doivent également respecter l’arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire Sejdic-Finci.


M. WANG MIN (Chine) a indiqué que son pays prenait note du besoin de soutien et d’aide de la communauté internationale.  La Chine, a-t-il dit, respecte l’intégrité territoriale et l’unité du pays, ainsi que les choix de ses citoyens. 


Tous les groupes ethniques doivent pourvoir régler leurs différends à travers le dialogue et la réconciliation dans le cadre des Accords de Dayton.  La communauté internationale doit respecter pleinement l’indépendance de la Bosnie-Herzégovine et jouer un rôle positif pour favoriser le dialogue entre les communautés ethniques, a affirmé le représentant chinois.


Mme SYLVIE LUCAS (Luxembourg) a estimé que le Haut-Représentant avait dressé un « sombre tableau » de la situation en Bosnie-Herzégovine.  « La tendance négative observée au cours des dernières années s’est poursuivie.  La performance économique reste en-deçà du potentiel du pays.  Les blocages interinstitutionnels persistent.  Les déclarations des responsables de la Republika Srpska remettant en cause la souveraineté et l’intégrité territoriale de la Bosnie-Herzégovine sont devenues plus fréquentes.  Les responsables politiques bosniens n’ont pas réussi à mettre en œuvre les réformes nécessaires pour faire progresser le pays sur le chemin menant à l’Union européenne, alors que l’adhésion à l’Union européenne est l’objectif affirmé des dirigeants du pays et souhaitée par la très grande majorité des Bosniens », a déclaré la représentante.  La question des biens militaires, en suspens depuis des années, continue d’empêcher tout progrès dans la mise en œuvre du plan d’action pour l’adhésion à l’OTAN, tandis que de nombreux efforts restent à faire dans le domaine de l’état de droit, de la lutte contre la corruption et de la protection des droits de l’homme.  Pour le Luxembourg, il est grand temps que soit mis en œuvre l’arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire Sejdić-Finci.


C’est ce qui explique l’importance de l’appui continu, concret et multiforme que l’Union européenne fournit aux institutions et aux citoyens de Bosnie-Herzégovine, a souligné Mme Lucas.  « Les manifestations qui ont eu lieu en février dernier dans plusieurs villes bosniennes témoignent en effet de l’impatience des citoyens, qui demandent une amélioration de la situation économique et sociale.  Il incombe aux responsables politiques du pays d’en créer. »  À cet égard, elle s’est félicitée du lancement du Pacte pour la croissance qui aura lieu, les 26 et 27 mai prochains à Sarajevo, avec l’appui de l’Union européenne, pour aider les institutions de la Bosnie-Herzégovine à définir des réformes structurelles dans les domaines économique et social. 


La déléguée a ensuite salué l’engagement civique accru à travers des « plénums », ces groupes de citoyens qui se sont constitués à la suite des manifestations de février, en souhaitant qu’elles aboutissent à une responsabilisation accrue des dirigeants bosniens, à l’approche des élections générales du 12 octobre 2014.  À l’instar d’autres membres du Conseil, Mme Lucas a demandé à mettre fin aux « discours séparatistes ».


M. KAYODE LARO (Nigéria) a pris note des progrès limités dans la mise en œuvre des Accords de Dayton et a dit partager l’inquiétude du Haut-Représentant face aux déclarations de responsables de la Republika Srpska remettant en cause la souveraineté et l’intégrité territoriale du pays.  La Constitution de la Bosnie-Herzégovine exclut toute possibilité de sécession, a-t-il notamment rappelé.


Le délégué nigérian a plaidé pour que tous les citoyens de la Bosnie-Herzégovine aient le même statut dans tout le pays quelle que soit leur appartenance ethnique. 


M. BANTE MANGARAL (Tchad) a noté, lui aussi, que la Bosnie-Herzégovine se trouvait dans une situation délicate.  S’il a déploré la tournure violente prise par les manifestions de février, ainsi que les nombreux dégâts matériels causés à cette occasion, le représentant a toutefois salué l’initiative prise par les manifestants d’organiser des « plenums », qui sont des espaces dévolus à la prise de parole publique.  Ces « assemblées plénières », qui sont devenues des « interlocuteurs à part entière » et garantissent le jeu démocratique, doivent être prises au sérieux par les autorités centrales, a estimé le représentant tchadien.  Il a ensuite condamné les propos tenus par un certain nombre de dirigeants politiques appelant à la dissolution de l’État et demandé le respect de l’intégrité territoriale de la Bosnie-Herzégovine.


M. Mangaral a par ailleurs salué la décision de tenir des élections en octobre 2014, ainsi que les efforts déployés par l’État fédéral pour ratifier les lois dans un contexte marqué par une crise constitutionnelle.  Le Tchad a vivement encouragé la Bosnie-Herzégovine à lancer des réformes indispensables pour relancer la croissance et améliorer le climat politique dans le pays, avec le soutien continu de la communauté internationale, en particulier de l’Union européenne et de l’OTAN.


M. OH JOON (République de Corée) a regretté que l’impasse politique actuelle ait sapé les progrès de la Bosnie-Herzégovine vers l’intégration euro-atlantique du pays, entraînant des difficultés économiques et un chômage très élevé.  Il s’est également dit inquiet de la rhétorique nationaliste qui empêche l’unité du pays. 


Le délégué coréen a appelé à un renforcement du dialogue entre toutes les parties prenantes en vue de parvenir à des avancées concrètes, y compris en ce qui concerne l’arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire Sejdic-Finci.  M. Oh a émis l’espoir que les élections d’octobre constitueront une dynamique susceptible de conduire le pays vers une plus grande stabilité.


Mme MIRSADA ČOLAKOVIĆ (Bosnie-Herzégovine) a commencé son intervention en notant que la situation sécuritaire est calme dans le pays, où l’EUFOR continue de jouer un rôle important dans l’appui aux efforts fournis par son gouvernement en ce sens.  Elle a expliqué que son pays, comme tous les autres, faisait face à des défis.  Au nombre des siens, figure la crise économique, qui est à l’origine des manifestations qui se sont produites dans le pays, le 7 février dernier, dans plusieurs grandes villes de la Bosnie-Herzégovine.  Ceci, a-t-elle expliqué, « ne nous a pas découragé de continuer à œuvrer à améliorer le respect des droits de l’homme et les conditions de vie de nos citoyens ».  La représentante a tenu à informer le Conseil de sécurité que le Parlement et la Chambre des peuples venaient d’adopter des amendements à la législation qui règlemente la délivrance des numéros d’identification des citoyens.  Il est attendu que la Commission électorale centrale de Bosnie-Herzégovine confirme la tenue d’élections générales en octobre prochain.


De l’avis de Mme Čolaković, le pays a fait des progrès significatifs vers l’intégration euro-atlantique, « un objectif prioritaire de notre Gouvernement », en dépit des problématiques complexes à l’œuvre au sein de la société bosnienne.  La représentante a également indiqué que des efforts supplémentaires étaient entrepris pour finaliser le programme « 5+2 », qui est une condition préalable pour la fermeture du Bureau du Haut-Représentant et la résolution de toutes les questions en suspens, notamment l’exécution de l’arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire Sejdic-Finci


Après avoir félicité le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) pour son rôle important dans les poursuites lancées contre les responsables de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité commis pendant le conflit, la représentante a assuré que son gouvernement poursuivrait sa coopération avec cette juridiction.  La déléguée a déclaré que la recommandation du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) de mettre fin au statut de réfugiés accordé à ceux qui retournent en Bosnie-Herzégovine compromet la réalisation des objectifs de la Stratégie révisée pour l’application de l’annexe VII de l’Accord-cadre général pour la paix en Bosnie-Herzégovine.


En conclusion, Mme Čolaković a reconnu qu’en dépit de ces développements positifs, le processus politique dans le pays était dans l’impasse et qu’il était nécessaire de développer une atmosphère positive de nature à faciliter le dialogue national en vue de régler toutes les questions en suspens, dans le respect du droit.


M. IOANNIS VRAILAS, de l’Union européenne, a constaté que la Bosnie-Herzégovine continuait à relever des défis qui sont en grande partie liés à l’absence de volonté politique de la part des dirigeants politiques à regarder au-delà de leurs propres intérêts ethniques et de partis et de leur incapacité à œuvrer à des compromis nécessaires pour faire avancer le pays dans un certain nombre de domaines d’une importance cruciale. 


L’impasse politique prolongée et l’absence de dynamique positive dans le processus de réforme interne conduisent à affaiblir davantage une économie déjà fragile, et font peser un lourd fardeau sur la situation économique et sociale des citoyens de Bosnie-Herzégovine, a expliqué M. Vrailas.


Pour la délégation de l’Union européenne, les manifestations qui se propagent à travers le pays doivent être considérées comme un signal d’alarme des Bosniaques eux-mêmes à la fois à leurs dirigeants politiques et à la communauté internationale.  L’Union européenne continue ainsi d’appeler les dirigeants politiques de Bosnie-Herzégovine à engager le dialogue avec les citoyens.


M. Vrailas a également exhorté les dirigeants politiques du pays à surmonter leurs divisions et à entreprendre les réformes nécessaires pour faire avancer le pays dans son processus d’intégration européenne.  Au cours des six derniers mois, a-t-il déclaré, l’Union européenne a poursuivi activement ses efforts pour que la Bosnie-Herzégovine s’engage sur la voie européenne. 


La décision Sejdic-Finci de la Cour européenne des droits de l’homme consacre le principe de non-discrimination ethnique, qui est au cœur des valeurs promues par l’Union européenne et l’Organisation des Nations Unies.  La mise en œuvre de la décision est une exigence pour le processus d’intégration de la Bosnie-Herzégovine dans l’Union européenne, a-t-il dit.


Le délégué a également souligné que l’Union européenne, en coordination avec les principales institutions financières internationales opérant en Bosnie-Herzégovine, avait élaboré une initiative baptisée « Pacte pour l’emploi et la croissance », laquelle vise à aider les autorités de Bosnie-Herzégovine à entreprendre des réformes clefs dans cet égard.  Cette initiative, a-t-il précisé, sera lancée lors du Forum pour la prospérité et l’emploi, les 26 et 27 mai prochains à Sarajevo.  Il est d’une importance cruciale que les institutions de Bosnie-Herzégovine s’engagent de manière constructive dans ces efforts, a-t-il estimé.


En outre, la Commission européenne va renforcer ses efforts pour aider la Bosnie-Herzégovine à améliorer la gouvernance économique, afin de faciliter les capacités du pays dans le cadre de son processus d’adhésion et à réaliser des progrès dans la lutte contre la corruption.


L’Union européenne réaffirme son engagement sans équivoque à l’égard de l’intégrité territoriale de la Bosnie-Herzégovine en tant que pays souverain et uni.  Elle réaffirme également son attachement sans équivoque à la perspective européenne du pays, a-t-il ajouté, en jugeant, à cet égard, inacceptables les idées et la rhétorique sécessionnistes et de division.


L’Union européenne, dans le cadre de sa stratégie globale en Bosnie-Herzégovine, a hâte de poursuivre les discussions avec la communauté internationale sur la reconfiguration de la présence internationale et appelle les autorités du pays à atteindre les objectifs en suspens et à respecter les conditions de la fermeture du Bureau du Haut-Représentant.


M. Vrailas a assuré que l’Union européenne demeurait prête à fournir l’assistance nécessaire pour stimuler la progression de la Bosnie-Herzégovine vers l’intégration européenne.


M. VLADIMIR DROBNJAK (Croatie) a souligné l’extrême importance attachée par son pays à l’intégrité territoriale, à la stabilité et au fonctionnement de la Bosnie-Herzégovine.  Une Bosnie-Herzégovine stable et fonctionnelle est essentielle pour la stabilité et la prospérité de l’Europe du Sud-Est et au-delà, a-t-il déclaré.


Les Accords de paix de Dayton ont créé un système politique spécifique basé principalement sur la représentation ethnique qui repose sur une véritable égalité entre les trois peuples constitutifs, a-t-il rappelé, en notant que cette égalité était une condition préalable à la stabilité du pays.  Toutefois, le cadre institutionnel complexe créé par les Accords de Dayton est souvent exploité par les élites politiques conduisant à l’impasse politique et institutionnelle actuelle.


Les manifestations à Sarajevo et d’autres villes de Bosnie-Herzégovine au début de cette année ont été une expression claire de la frustration des citoyens à l’égard du dysfonctionnement du système et de la situation économique et sociale qui se détériore dans le pays.  Ces événements sont une conséquence directe de l’absence de réformes par les élites politiques et une indication que la Bosnie-Herzégovine doit s’engager dans les processus de réforme en vue d’assurer sa stabilité et sa prospérité.


Le délégué croate a dit en outre partager l’inquiétude du Haut-Représentant face à la Republika Srpska qui continue de contester l’intégrité territoriale et la souveraineté de la Bosnie-Herzégovine.  La sécession et la rhétorique de division par le Président et d’autres hauts responsables de la Republika Srpska sont totalement inacceptables, a-t-il déclaré.


Pour la Croatie, la perspective claire d’adhésion à l’Union européenne est sans conteste le cadre le plus stable et le plus sûr dans lequel la Bosnie-Herzégovine peut réaliser des progrès constants.  Elle encourage par ailleurs les dirigeants du pays à trouver la volonté politique nécessaire pour exécuter l’arrêt Sejdic-Finci de la Cour européenne des droits de l’homme et à poursuivre d’autres réformes, y compris dans le secteur militaire.


M. MILAN MILANOVIĆ (Serbie) a rappelé que son pays considérait la Bosnie-Herzégovine comme l’un de ses partenaires les plus proches.  En tant que garante de l’Accord de paix de Dayton, la Serbie continue d’être fermement engagée à l’égard de l’intégrité territoriale et de la souveraineté de la Bosnie-Herzégovine et estime que toutes les décisions importantes concernant l’avenir du pays doivent faire l’objet d’un accord entre tous les acteurs politiques. 


Accueillant 1,5 million de Serbes, la Bosnie-Herzégovine est également le troisième partenaire économique de la Serbie, a-t-il ajouté, en affirmant que le Premier Ministre serbe, M. Aleksandar Vučić, avait effectué à Sarajevo, il y a deux jours, sa première visite officielle à l’étranger.  Cette visite est une manifestation claire de l’importance que la Serbie attache aux relations avec la Bosnie-Herzégovine et à ses entités et de l’engagement du pays à la promotion de ces relations au plus haut niveau possible et sur la base du bon voisinage.


La Serbie, a-t-il dit, soutient pleinement l’intégration européenne de la Bosnie-Herzégovine, ainsi que la coopération entre les deux pays dans ce processus.  La Serbie est prête à aider la Bosnie-Herzégovine et à partager avec elle l’expérience acquise en ce qui concerne les conditions techniques d’adhésion qu’elle a elle-même déjà remplies.


Le représentant de la Serbie a appelé à intensifier la coopération régionale.  Il a estimé qu’une région politiquement et économiquement stable de l’Europe du Sud-Est était l’une des conditions primordiales de son propre développement économique. 


Dans le domaine de la coopération économique, l’un des éléments les plus importants de la coopération bilatérale, la Serbie s’intéresse à la promotion des investissements, du commerce et de la coopération militaire, a-t-il indiqué.


En toute bonne foi et dans l’intérêt mutuel des deux pays, a assuré le représentant, la Serbie continue de coopérer avec la Bosnie-Herzégovine en abordant toutes les questions en suspens, moins nombreuses aujourd’hui, par des contacts et des discussions directes.  Ces questions, a-t-il précisé, comprennent la démarcation des frontières, les réfugiés et les personnes disparues et le processus de succession.


Le représentant de la Serbie a dit partager la préoccupation de Haut-Représentant pour la Bosnie-Herzégovine concernant la recommandation du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) visant à lever le statut de réfugié pour les réfugiés de Bosnie-Herzégovine et dans la région.


La Serbie n’a pas accepté la recommandation du HCR du 4 avril 2014, car, a-t-il dit, elle a un effet négatif sur la protection des réfugiés et elle est préjudiciable à la mise en œuvre du Programme régional de logement et du processus de réconciliation.


La Serbie, pays de la région qui accueille le plus grand nombre de réfugiés dans la région, appelle à l’adoption de solutions justes et durables devant répondre aux besoins et respecter les droits des populations déplacées vulnérables.


*   ***   *


À l’intention des organes d’information • Document non officiel