3/4/2014
Conseil de sécurité
CS/11342

Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Conseil de sécurité

7152e séance – matin


LE CONSEIL DE SÉCURITÉ APPROUVE LES « PRIORITÉS STRATÉGIQUES RÉVISÉES »

DE L’OPÉRATION HYBRIDE UNION AFRICAINE-NATIONS UNIES AU DARFOUR


Profondément préoccupé par la grave détérioration des conditions de sécurité au Darfour en 2013, le Conseil de sécurité a approuvé, ce matin, les « priorités stratégiques révisées » de la MINUAD, l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour.


Par la résolution 2148 (2014), adoptée à l’unanimité de ses 15 membres, le Conseil prie la MINUAD de cibler et rationaliser ses activités, au sein de ses composantes militaire, civile et de police, afin de progresser vers ces priorités stratégiques.


Ces priorités portent sur la protection des civils, la facilitation de l’acheminement de l’aide humanitaire et la sécurité du personnel humanitaire; la médiation entre le Gouvernement et les mouvements armés non signataires du Document de Doha pour la paix au Darfour; et l’appui à la médiation dans le cadre des conflits communautaires.


Elles ont été identifiées par le Secrétaire général dans un rapport spécial* que le Conseil de sécurité l’avait prié de lui présenter.  M. Ban Ki-moon y note qu’« un règlement politique global de la crise au Darfour doit encore être trouvé », que les combats se poursuivent et que les besoins de la population civile en matière de protection et d’assistance humanitaire restent immenses.


De plus, depuis août 2012, poursuit M. Ban, les conflits intercommunautaires se sont intensifiés.  Parallèlement, la MINUAD a subi en 2013 19 attaques, qui ont fait 16 morts et 27 blessés et causé d’importantes pertes en véhicules, armes et munitions.


La flambée de violences intercommunautaires est identifiée comme « la principale source de violence contre les civils et la première cause de déplacements de la population » par le Conseil, qui juge « particulièrement préoccupantes » les informations faisant état d’une escalade de la violence dans la partie orientale du Djebel Mara, où les intervenants humanitaires ne peuvent accéder aux populations vulnérables.


Le représentant du Soudan, M. Hassan Hamid Hassan, a lui aussi affirmé que la détérioration des conditions de sécurité était avant tout imputable aux violences intercommunautaires, dont les causes profondes résident dans la rivalité concernant l’« accès aux ressources, aux pâturages et à l’eau ».  Jugeant la troisième priorité comme la plus importante, il a assuré que son gouvernement s’efforçait, de son côté, de rallier tous les mouvements armés non signataires de l’Accord de Doha, comme en témoigne le Dialogue national initié par le Président Omar Al-Bachir en janvier 2014.


Le Conseil de sécurité demande aussi à toutes les parties au Darfour d’éliminer tous les obstacles empêchant la MINUAD de s’acquitter intégralement et correctement de son mandat et exige du Gouvernement soudanais qu’il respecte « intégralement et sans délai » les dispositions de l’Accord sur le statut des forces et renforce sa coopération avec la Mission.


Outre la question de la coopération et le partenariat du Gouvernement soudanais, la MINUAD fait face à deux obstacles majeurs qui l’empêchent d’exécuter efficacement son mandat: la grave insuffisance des moyens de plusieurs pays fournisseurs de contingents et de personnel de police et le manque de coordination et d’intégration des structures de la Mission et entre la Mission et l’équipe de pays des Nations Unies.  C’est pourquoi, le Conseil de sécurité la prie de définir des mesures grâce auxquelles elle mettra en œuvre plus efficacement ses priorités stratégiques révisées.


S’agissant du premier obstacle, le Conseil demande au Secrétaire général de fournir des informations détaillées au sujet de son intention de « réduire rapidement » l’effectif de la composante de police de la MINUAD en vue d’améliorer son efficacité.


Préoccupé par les graves problèmes de mobilité de la Mission, qui continue d’avoir « cruellement besoin » de moyens aériens et autres, notamment d’hélicoptères militaires, le Conseil demande également aux États Membres de redoubler d’efforts pour fournir des unités de transport aérien et au Gouvernement soudanais de faciliter le déploiement du matériel déjà promis.


Enfin, le Conseil de sécurité, qui compte évaluer les premiers effets de la mise en œuvre de l’examen complet de la MINUAD avant de renouveler son mandat en août 2014, exprime son intention de veiller à ce que cet examen tienne compte des priorités stratégiques révisées entérinées aujourd’hui.


*     S/2014/138


RAPPORTS DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL SUR LE SOUDAN ET LE SOUDAN DU SUD


Rapport spécial du Secrétaire général sur l’examen de l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (S/2014/138)


Texte du projet de résolution (S/2014/236)


Le Conseil de sécurité,


Réaffirmant toutes ses résolutions antérieures et toutes les déclarations de son président concernant la situation au Soudan et soulignant qu’il importe de s’y conformer pleinement,


Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l’unité, à l’indépendance et à l’intégrité territoriale du Soudan et sa détermination à aider le Gouvernement soudanais, dans le plein respect de sa souveraineté, à relever les différents défis auxquels le pays fait face,


Rappelant l’importance des principes de règlement pacifique des différends internationaux, de bon voisinage, de non-ingérence et de coopération dans les relations entre États de la région,


Rappelant sa résolution 2086 (2013) et réaffirmant les principes fondamentaux du maintien de la paix, y compris le consentement des parties, l’impartialité et le non-recours à la force sauf en cas de légitime défense ou pour la défense du mandat, et conscient que le mandat de chaque mission de maintien de la paix est fonction des besoins et de la situation du pays concerné,


Saluant les efforts que fait l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD) pour promouvoir la paix et la stabilité au Darfour, et lui renouvelant son soutien sans réserve,


Profondément préoccupé par la grave détérioration des conditions de sécurité au Darfour en 2013, avec la poursuite des affrontements entre le Gouvernement soudanais et les groupes rebelles armés et l’intensification de la violence intercommunautaire, notamment l’implication d’éléments d’unités paramilitaires et de milices tribales, qui est désormais la principale source de violence contre les civils et la première cause de déplacements de la population,


Se disant préoccupé par le grand nombre d’armes en circulation au Darfour et les risques que les munitions non explosées continuent de faire courir aux civils,


Prenant note avec une vive inquiétude des conséquences de la détérioration de la sécurité pour la population civile, notamment de la multiplication des déplacements de population en 2013 et de l’augmentation correspondante des besoins en matière d’assistance humanitaire et de protection, y compris ceux liés aux violencex sexuelles et sexistes et aux violences commises sur la personne d’enfants; constatant que les acteurs humanitaires ont pu atteindre la majorité des personnes ayant besoin d’aide au Darfour en 2013, à l’exception notable des populations vulnérables se trouvant dans les zones de combats, comme dans la partie orientale du Djebel Marra; juge particulièrement préoccupantes à cet égard les informations faisant état d’une escalade de la violence au Darfour depuis février 2014, ce qui a provoqué le déplacement d’un grand nombre de civils, ainsi que le refus par les autorités soudanaises d’autoriser la MINUAD et les acteurs humanitaires à se rendre dans les régions touchées; et déplorant en outre l’insuffisance des fonds dont disposent les organismes humanitaires,


Réitérant sa ferme condamnation des attaques dirigées contre la MINUAD et son appel au Gouvernement soudanais pour qu’il enquête rapidement sur ces attaques afin d’en traduire les auteurs en justice, et à toutes les parties au Darfour pour qu’elles coopèrent pleinement avec la Mission,


Rappelant qu’il ne peut y avoir de solution militaire au conflit du Darfour et qu’un règlement politique ouvert à tous est essentiel au rétablissement de la paix, soulignant qu’il importe de s’attaquer à toutes les causes profondes du conflit dans la recherche d’une paix durable dont le peuple darfourien devrait tirer rapidement des bénéfices réels, et réaffirmant à cet égard son appui au Document de Doha pour la paix au Darfour, qui constitue une base solide pour le processus de paix au Darfour, et à sa mise en œuvre accélérée,


Notant que la capacité qu’a la MINUAD de faciliter les progrès dans la mise en œuvre du Document de Doha pour la paix au Darfour est entamée par les retards pris par les parties signataires et par l’absence d’un règlement politique sans exclusive entre le Gouvernement et les mouvements non signataires, s’inquiétant de ce que la situation humanitaire et les conditions de sécurité, ainsi que le manque de moyens dont dispose l’Autorité régionale pour le Darfour, empêchent de passer de la phase des secours à celle de la stabilisation et du développement, invitant instamment les donateurs à honorer leurs promesses et à s’acquitter de leurs obligations dans les meilleurs délais, notamment à respecter les engagements pris à la conférence tenue à Doha en avril 2013, et affirmant que le développement peut favoriser une paix durable au Darfour,


Se félicitant des efforts que fait le Représentant spécial conjoint, Mohamed Ibn Chambas, pour relancer le processus de paix, y compris en sollicitant à nouveau les mouvements non signataires, et demandant instamment que toutes les parties mettent fin immédiatement à toutes les violences et participent au processus de paix sans poser de condition préalable, en se fondant sur le Document de Doha pour la paix au Darfour, afin que la région puisse connaître une paix durable et stable,


Encourageant le Représentant spécial conjoint à poursuivre ses efforts en vue d’ouvrir davantage le processus politique, en s’inspirant du Cadre régissant la facilitation du processus de paix au Darfour par l’Union africaine et l’ONU, et à coordonner son action avec celles du Groupe de mise en œuvre de haut niveau de l’Union africaine et de l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour le Soudan et le Soudan du Sud afin que tous trois harmonisent leur médiation tout en tenant compte de l’évolution de la situation au niveau national, saluant à cet égard l’annonce faite le 27 janvier par le Président Bashir concernant un dialogue national, soulignant que les modalités de ce dialogue devraient permettre de se pencher sur les revendications légitimes du peuple du Darfour, espérant que de nouveaux progrès seront accomplis vers l’instauration d’un dialogue ouvert à tous, et soulignant qu’il importe que les femmes participent réellement à ce processus ainsi qu’à l’action en faveur de la paix au Darfour,


Constatant que les dispositifs locaux de règlement des différends jouent un rôle important dans la prévention et la résolution des conflits intercommunautaires, en particulier ceux qui portent sur les ressources naturelles, demandant que s’intensifient les efforts visant véritablement à prévenir les différends d’ordre local qui sont à l’origine de la violence, et les conséquences qu’ils ont pour les populations civiles locales, saluant les efforts déployés par les autorités soudanaises et les médiateurs locaux pour mettre fin aux affrontements intertribaux par la médiation, avec l’aide de la MINUAD et de l’équipe de pays des Nations Unies, et les engageant vivement à poursuivre dans cette voie,


Se félicitant qu’au cours de l’année écoulée, la coopération entre la MINUAD et le Gouvernement soudanais ait permis à la Mission de mieux exécuter son mandat, notamment grâce à l’octroi plus rapide de visas, mais déplorant vivement que les restrictions d’accès qui continuent d’être imposées et les retards pris pour dédouaner le matériel appartenant aux contingents entament considérablement l’efficacité de la Mission, et, de même, déplorant vivement que l’acheminement de l’aide humanitaire soit entravé et retardé par les restrictions visant particulièrement les acteurs humanitaires, et que le manque de coopération du Gouvernement, notamment pour faciliter les déplacements, fait sérieusement obstacle aux opérations de la Mission,


Constatant avec une profonde préoccupation que le manque de moyens opérationnels de certaines composantes militaires et unités de police nuit considérablement à la mobilité de la force, ainsi qu’à son efficacité et à son aptitude à prévenir les attaques et à y répondre avec fermeté,


Considérant qu’il faut mettre en place des structures de coordination et d’intégration efficaces au sein de la MINUAD, et entre la Mission et l’équipe de pays des Nations Unies, et souhaitant que soit élaborée rapidement et mise en œuvre une vision stratégique plus claire, des priorités et un système de planification stratégique et opérationnelle au niveau de la MINUAD, et que soit amélioré le mécanisme d’alerte et d’intervention rapides et la coordination des activités de protection des civils avec l’équipe de pays des Nations Unies,


Rappelant le communiqué du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine du 24 mars 2014,


Accueille avec satisfaction et approuve le rapport spécial du Secrétaire général sur l’examen de l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour, en date du 25 février 2014, (S/2014/138) et les recommandations, qui y figurent conformément à sa résolution 2113 (2013);


Prend note des ajustements aux critères et indicateurs concernant la MINUAD que le Secrétaire général a proposés dans son rapport, et demande à celui-ci de continuer à affiner ces critères et indicateurs compte tenu des priorités stratégiques révisées de la Mission, et de les présenter dans son prochain rapport trimestriel;


Souligne que l’Union africaine joue un rôle important à l’appui de l’application des conclusions de l’examen de la MINUAD, et salue l’action que continue de mener le Mécanisme conjoint d’appui et de coordination pour s’acquitter de tâches importantes comme la coordination, l’appui et la liaison;


Approuve les priorités stratégiques révisées de la MINUAD qui portent sur: la protection des civils, la facilitation de l’acheminement de l’aide humanitaire et la sécurité et la sûreté du personnel humanitaire; la médiation entre le Gouvernement et les mouvements armés non signataires sur la base du Document de Doha pour la paix au Darfour, compte tenu de la démocratisation en cours du pays; l’appui au règlement des conflits communautaires par la médiation, y compris grâce à l’adoption de mesures visant à s’attaquer aux causes profondes de ces conflits, en collaboration avec l’équipe de pays des Nations Unies;


Prie la MINUAD de cibler et de rationaliser ses activités, au niveau de ses composantes militaire, civile et de police, afin de progresser sur ces trois volets stratégiques prioritaires, constate que l’exécution de ces volets amènera à revoir le rang de priorité de certaines tâches, et prie le Secrétaire général d’évoquer ces tâches dans son prochain rapport périodique sur la Mission;


Note que le Secrétaire général compte réduire rapidement les effectifs de la composante de police de la MINUAD en vue d’améliorer son efficacité, demande à celui-ci de fournir, dans son prochain rapport, des informations détaillées et actualisée sur la mise en œuvre de cette réduction, et souligne qu’il importe que cette composante soit dûment déployée, formée et dotée des moyens opérationnels voulus;


Constate que, compte tenu de l’évolution de la situation politique et des conditions de sécurité, la MINUAD fait face à trois contraintes majeures dans l’accomplissement de son mandat, à savoir : la coopération et la collaboration avec le Gouvernement; le grave manque de moyens opérationnels de plusieurs contingents et unités de police; les structures de coordination et d’intégration à améliorer au sein de la Mission et entre celle-ci et l’équipe de pays des Nations Unies;


Prie la MINUAD de définir, compte tenu de ces contraintes, les mesures à prendre pour mettre en œuvre plus efficacement ses priorités stratégiques révisées, et prie le Secrétaire général de lui faire rapport à ce sujet dans les rapports périodiques sur la Mission qu’il lui présentera;


Se félicite que l’ONU et les pays fournisseurs de contingents et d’unités de police prévoient de remédier au manque de moyens opérationnels de certains contingents, et notamment que l’Union africaine et le Secrétariat de l’ONU s’engagent davantage auprès de ces pays, et encourage la MINUAD à adopter un dispositif davantage axé sur la prévention et l’anticipation dans l’exécution de ses tâches prioritaires et la défense active de son mandat, en s’appuyant sur les mesures positives déjà prises, sans préjudice des principes fondamentaux du maintien de la paix;


Souligne qu’il faut combler les lacunes de la structure opérationnelle et stratégique intégrée de la MINUAD, invite la Mission et l’équipe de pays des Nations Unies à mettre pleinement en œuvre la politique de l’ONU en matière d’évaluation et de planification intégrées, notamment à mettre en place des mécanismes intégrés d’analyse, de planification, de coordination, d’évaluation et de décision communes, en particulier pour la planification des opérations conjointes (militaire et de police) visant à assurer la protection des civils, invite le Secrétaire général à aider la Mission dans ces tâches, et prie celui-ci d’indiquer les mesures prises à cet égard dans son prochain rapport périodique sur la MINUAD;


Prend note avec préoccupation des lacunes stratégiques de la Mission sur le plan de la mobilité, constate qu’elle continue d’avoir grand besoin de moyens aériens et autres, notamment d’hélicoptères de transport militaire, demande aux États Membres de redoubler d’efforts pour fournir des unités de transport aérien à la Mission, et au Gouvernement soudanais de faciliter le déploiement du matériel déjà promis, et prie le Secrétaire général de l’informer régulièrement, dans ses rapports périodiques, des mesures qu’il prend pour mettre une force sur pied et des autres stratégies qui pourraient permettre de compenser ce manque critique de moyens militaires;


Demande instamment à tous les acteurs concernés de procéder d’appliquer rapidement et pleinement les conclusions de l’examen de la MINUAD, prie le Secrétaire général de faire figurer, dans son prochain rapport périodique, des informations précises et des recommandations opérationnelles, selon le cas, sur l’efficacité par rapport au coût et la réduction des composantes militaire, civile et de police de la Mission pour aider celle-ci à mettre en œuvre avec une efficacité optimale les priorités stratégiques révisées, et exprime son intention de procéder comme il se doit aux ajustements nécessaires;


Demande à toutes les parties au Darfour d’éliminer tous les obstacles que rencontre la MINUAD pour s’acquitter pleinement et dûment de son mandat, et prie le Gouvernement soudanais de respecter sans réserve et sans délai les dispositions de l’Accord sur le statut des forces, et de renforcer sa coopération avec la Mission pour l’aider à s’acquitter de son mandat;


Souligne qu’il importe de suivre et d’évaluer comme il se doit les résultats de la MINUAD afin d’améliorer son efficacité, et attend avec intérêt de voir les progrès accomplis dans la mise en œuvre des conclusions de l’examen tels qu’ils ressortent des rapports périodiques du Secrétaire général;


Compte évaluer les premiers résultats donnés par la mise en œuvre des conclusions de l’examen avant de renouveler le mandat de la MINUAD en août 2014, et entend veiller à ce que le mandat de la Mission reflète les priorités stratégiques révisées énoncées dans le rapport spécial du Secrétaire général;


Décide de rester saisi de la question.


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