27/3/2014
Conseil de sécurité
CS/11339

Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Conseil de sécurité

7149e séance – après-midi


LE REPRÉSENTANT SPÉCIAL DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL POUR L’IRAQ DÉCRIT LES DÉFIS

SÉCURITAIRES ET POLITIQUES AUXQUELS EST CONFRONTÉ LE PAYS


Le Représentant spécial du Secrétaire général pour l’Iraq, M. Nickolay Mladenov, a décrit, cet après-midi devant le Conseil de sécurité, les problèmes politiques et de sécurité que connaît le pays qui, « à moins d’être abordés rapidement, peuvent avoir des conséquences désastreuses et durables sur la stabilité à long terme de l’Iraq ».


Tandis que les divisions continuaient d’affecter la politique iraquienne, le conflit en cours en Syrie ajoutait une « dimension régionale aux tensions sectaires » et permettait aux réseaux terroristes « de tisser des liens à travers la frontière et d’élargir leurs bases de soutien », a souligné le Chef de la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq (MANUI).


M. Mladenov, qui présentait deux rapports du Secrétaire général, le premier en application du paragraphe 6 de la résolution 2110 (2013)*, le second en application du paragraphe 4 de la résolution  2107 (2013)**, a affirmé que la situation était, en outre, « aggravée par les questions constitutionnelles non résolues qui mettent constamment en évidence les tensions existantes entre les communautés iraquiennes ».  « Tout cela fait une combinaison fragile et explosive », a-t-il fait observer.


« Aujourd’hui, plus que jamais, les dirigeants politiques, civils et religieux de l’Iraq ont la responsabilité et le devoir civique de promouvoir l’unité nationale afin d’engager tous les Iraquiens en tant que parties prenantes dans la construction d’un avenir démocratique pour leur pays. »


Pour lui, « les participants à cet effort auront non seulement à braver les menaces de la montée de la violence qui résulte des activités terroristes, mais ils auront aussi à reconnaître la nécessité de faire des compromis sur les questions urgentes liées au budget annuel et au partage des revenus ».


Le besoin d’unité qui est actuellement essentiel se trouve à Anbar, où l’insécurité commence à affecter d’autres parties du pays.  Il a expliqué que la sécurité de la province était « menacée par des groupes terroristes bien armés et bien entraînés qui ont accès à des ressources financières importantes ». 


« Leur objectif est clair: prendre pied de façon permanente au-delà du contrôle des autorités et consolider une base pour l’expansion de leurs activités.  Ils exploitent les divisions et les faiblesses de la société iraquienne et veulent, en fin de compte, rendre le pays ingouvernable. »


Au cours de ces dernières semaines, la capitale de la province d’Anbar, Ramadi, est de nouveau sous le contrôle du Gouvernement iraquien, a poursuivi M. Mladenov.  « Bien que des poches isolées de combats subsistent, les autorités locales et les forces de sécurité font face à une tâche difficile de sécurisation des bâtiments et des routes qui ont été piégés avec des explosifs sophistiqués par les terroristes.  Ces pièges ont considérablement ralenti le processus de retour des familles qui souhaitent regagner leurs foyers. »


La situation à Fallujah, qui reste sous le contrôle de l’État islamique en Iraq et au Levant et d’autres groupes armés, demeure une « source de préoccupation », a-t-il ajouté, en précisant que « la ville est cernée par les Forces de sécurité iraquiennes.  Des bombardements sporadiques des quartiers et des victimes civiles ont été signalés.  Beaucoup de gens ont fui, mais un grand nombre de résidents restent piégés à l’intérieur de la ville ».


Le Représentant spécial a affirmé que depuis le début de la crise, il avait demandé au Gouvernement iraquien de faire preuve de retenue dans l’action militaire ou paramilitaire et de « prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la protection des civils et des propriétés ». 


« La protection et la promotion des droits de l’homme, l’égalité devant la loi et l’inclusion de ceux qui se sentent marginalisés doivent être au cœur de toute solution politique à l’avenir », a-t-il dit, en assurant que ce message avait été stimulé par la visite opportune du Secrétaire général en janvier dernier au cours de laquelle il avait souligné la « nécessité d’une unité et d’une approche globale du problème de la violence en Iraq ».


Le Gouvernement iraquien, a expliqué le Représentant spécial, a tenté de résoudre la crise sur la base d’un plan en 14 points visant à rétablir la stabilité et la sécurité dans la province d’Anbar.  Un processus a été initié pour renforcer la confiance entre les acteurs fédéraux, provinciaux et locaux et pour établir une coopération stratégique sur le terrain. 


Autre élément clef, a-t-il dit: le renforcement des ressources de la police provinciale avec le recrutement d’environ 10 000 membres issus de tribus locales.  Le Gouvernement iraquien a également décidé d’allouer de nouveaux fonds à l’indemnisation des familles et des communautés qui ont été les plus touchées par les combats et à l’appui à des projets de développement à Anbar.


Pour le Chef de la MANUI, « il n’existe pas de signe annonciateur d’une résolution rapide de la crise ».  Les Nations Unies continuent de suivre de près toutes les tentatives visant à trouver une solution pacifique, a-t-il précisé, en ajoutant que ses interlocuteurs à Bagdad et à Erbil avaient « exprimé leur soutien à l’ONU en tant que partenaire impartial et digne de confiance ».


M. Mladenov a par ailleurs averti que sans financement supplémentaire, « l’ONU ne sera plus, au cours des prochains mois, en mesure de poursuivre son aide humanitaire à ceux qui fuient les combats à Anbar ».  Compte tenu des besoins humanitaires impérieux, de la capacité de l’ONU et de ses partenaires, et de l’impartialité de l’assistance fournie par l’Organisation, il a demandé au Gouvernement iraquien et à la communauté internationale de soutenir de toute urgence le plan d’intervention stratégique.


Le Représentant spécial a assuré que la crise à Anbar posait le défi le plus sérieux aux efforts gouvernementaux visant à maintenir la stabilité et la sécurité nécessaires pour la construction d’un État démocratique. 


Concernant les négociations entre le Gouvernement iraquien et le Gouvernement régional sur le partage des recettes tirées de l’exploitation du pétrole et du gaz, M. Mladenov a indiqué qu’il avait étendu ses bons offices pour faciliter le dialogue afin de parvenir à un accord solide et transparent sur la répartition équitable des allocations budgétaires.


Il a salué l’engagement essentiel et constructif des États-Unis pour faciliter un arrangement provisoire permettant la poursuite des négociations en vue de l’adoption du budget 2014, avec l’accord de toutes les composantes de la société iraquienne.


Il a, une fois de plus, exhorté toutes les parties à travailler dans un esprit de compromis dans le but de résoudre rapidement tous les problèmes liés à l’approbation de la loi de finances fédérale 2014.  « La MANUI est prête à aider le processus », a-t-il dit.


Le Chef de la MANUI a également rappelé que, dans un peu plus d’un mois, le 30 avril, les Iraquiens devraient se rendre aux urnes pour choisir leurs représentants nationaux.  Il s’agira, a-t-il dit, de la troisième élection nationale de l’Iraq en vertu de la Constitution de 2005, et elle pourrait être aussi la plus controversée.  Le même jour, les électeurs de la région du Kurdistan doivent aussi élire leurs représentants des conseils de province.


« Une élection transparente et crédible est l’un des piliers de la démocratie », a-t-il insisté, en encourageant les Iraquiens « à voter et à faire un choix éclairé sur la base de programmes politiques forts qui favorisent une société harmonieuse et solidaire respectant toutes les appartenances religieuses et ethniques ». 


Il a en outre réitéré l’appel du Secrétaire général pour que l’Iraq envisage un moratoire sur toutes les exécutions capitales, conformément aux résolutions pertinentes de l’Assemblée générale et aux conventions internationales. 


Au sujet de la question du camp Hurriya, il s’est notamment réjoui de la nomination de Mme Jane Holl Lute aux fonctions de Conseillère spéciale pour la réinstallation hors d’Iraq des résidents du camp Hurriya, une étape positive qui, selon lui, souligne l’engagement de la communauté internationale.


Il a appelé le Gouvernement iraquien à faire tout son possible pour assurer la sûreté et la sécurité des résidents du camp Hurriya en attendant la fin du processus de réinstallation.


Le Représentant spécial a ensuite attiré l’attention du Conseil de sécurité sur la question des nationaux du Koweït et d’États tiers portés disparus ainsi que des biens koweïtiens disparus, notamment les archives nationales.


Le 27 juin 2013, par la résolution  2107 (2013), levant la menace de sanctions ou de recours à la force qu’il avait imposée à l’Iraq, le Conseil de sécurité avait en effet donné mandat à la MANUI pour régler la question du rapatriement de tous les nationaux du Koweït et d’États tiers ou de leurs dépouilles et de la restitution des biens koweïtiens.


M. Mladenov a ainsi profondément regretté, « malgré la sincérité, le temps et les efforts que l’Iraq continue d’investir dans cette entreprise humanitaire », de ne pas être en mesure de signaler de nouveaux résultats au sujet de la question des disparus.


Il s’est également dit « déçu » de constater qu’il n’y avait eu aucun progrès tangible en ce qui concerne la question des archives nationales.

M. Mladenov s’est dit « plus que jamais convaincu du fait que toutes ces questions doivent être résolues sans délai afin que les deux pays puissent tourner la page définitivement ».


Le représentant de l’Iraq, M.  Mohamed Ali Alhakim, a affirmé que la confrontation militaire à Anbar ne mettrait pas fin au terrorisme.  « Elle ne permettra pas de remédier aux divisions factionnelles, ethniques et régionales utilisées par les extrémistes violents », a-t-il dit.  « Le Gouvernement iraquien œuvre à éliminer les causes de griefs parmi les terroristes et le peuple », a-t-il expliqué, avant d’ajouter qu’il avait adopté une « politique multidimensionnelle » et débloqué un milliard de dollars pour développer la province d’Anbar.


« Le terrorisme ne connaît pas de frontières, aucun État n’étant immunisé contre ce danger », a-t-il rappelé, en remerciant le Conseil de sécurité pour son aide aux efforts du Gouvernement iraquien visant à lutter contre ce fléau.


Il a appelé de ses vœux l’aide « constructive et systématique » du Conseil de sécurité pour lutter contre le terrorisme en vue de l’éliminer.   Le terrorisme en Syrie a fini par atteindre l’Iraq et continue de s’étendre, a fait observer M. Alhakim, en mettant l’accent sur la nécessité urgente de trouver une solution politique à cette tragédie qui, a-t-il fait remarquer, est devenue, selon les observateurs, « la pire de ce siècle ».


Le délégué iraquien a également souligné que son pays accueillait plus de 250 000 ressortissants syriens et a appelé le Conseil de sécurité à « punir » les États qui soutiennent et entretiennent les terroristes à l’extérieur de leurs territoires. 


Concernant la participation politique des femmes, le représentant iraquien a fait état de la mise en œuvre du Plan d’action national 2014-2018 pour l’application de la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité sur les femmes, la paix et la sécurité, l’Iraq devenant ainsi le premier pays du Moyen-Orient à lancer un tel programme.


Enfin, le délégué de l’Iraq a assuré que son pays déployait « tous les efforts » pour trouver des solutions à la question des nationaux du Koweït et d’États tiers portés disparus ainsi que des biens koweïtiens disparus, notamment les archives nationales, exprimant sa « détermination » à aboutir à des « résultats concrets » à cet égard.


* S/2014/190

** S/2014/191



LA SITUATION CONCERNANT L’IRAQ


Deuxième rapport du Secrétaire général présenté en application du paragraphe 6 de la résolution 2110 (2013)du Conseil de sécurité (S/2014/190)


Le Secrétaire général, M. Ban Ki-moon, dans ce rapport, le deuxième soumis en application de la résolution 2110 (2013) du Conseil de sécurité, a souligné les progrès réalisés par la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq (MANUI) dans l’accomplissement de toutes les tâches dont elle est chargée. 


Il fait également le point de la situation politique et de la sécurité ainsi que des activités de l’ONU en Iraq, depuis la publication de son rapport en date du 13 novembre 2013 (S/2013/661).


Le Secrétaire général observe qu’au cours de la période à l’examen, la situation en matière de sécurité en Iraq s’est considérablement détériorée, notamment à Anbar et dans les provinces voisines, en raison de l’intensification des activités de l’État islamique en Iraq et au Levant qui a incité le Gouvernement iraquien à multiplier ses opérations contre les groupes terroristes et militants. 


Malgré les difficultés en matière de sécurité et le blocage politique qui perdure, indique-t-il, les préparatifs ont commencé en vue des élections au Conseil des représentants prévues pour le 30 avril 2014.


Selon M. Ban, les problèmes politiques et de sécurité, à moins d’être abordés rapidement, peuvent avoir des conséquences désastreuses et durables sur la stabilité à long terme de l’Iraq.  La période qui précédera les élections, ainsi que la formation du gouvernement constitueront des tests importants de la maturité du processus politique.


Au cas où les principales parties continueraient à se méfier les unes des autres, la crédibilité du processus électoral pourrait être remise en cause avec pour conséquences une intensification des violences et une aggravation de l’instabilité sur le terrain.  À ces problèmes vient s’ajouter une aggravation des tensions entre l’Iraq et certains de ses voisins, souligne-t-il. 


Le Secrétaire général appuie pleinement la lutte du Gouvernement iraquien contre le terrorisme et lance un appel aux institutions et acteurs nationaux et locaux afin qu’ils nouent de véritables partenariats en vue de rétablir l’état de droit et l’ordre à Anbar et empêchent la violence de s’étendre à d’autres régions du pays.


Dans l’intervalle, il encourage le Gouvernement iraquien à mener ses opérations militaires avec modération et exhorte les acteurs fédéraux et locaux à faire tout ce qui est en leur pouvoir pour protéger les civils, conformément au droit international humanitaire et dans le respect des droits de l’homme.


La situation humanitaire à Anbar est très préoccupante étant donné que la population est prise entre les combats et que plus de 360 000 personnes ont été déplacées.  M. Ban exhorte le Gouvernement iraquien à faciliter, en collaboration avec les autorités locales, l’ouverture de couloirs permettant de fournir en sécurité une assistance aux populations.  L’ONU continuera à travailler avec le Gouvernement et les autorités locales afin d’apporter une assistance à ceux qui en ont besoin.


L’insécurité croissante dans certaines régions d’Iraq, en particulier à Ninive, Salahadine, Bagdad et Kirkouk, est très préoccupante.  Il est indispensable que le Gouvernement et les responsables iraquiens travaillent ensemble afin de prévenir toute instabilité qui pourrait résulter d’une poursuite de la détérioration des conditions de sécurité. 


Il demande aux membres de la communauté internationale d’appuyer les efforts déployés par l’Iraq face au terrorisme.  Ces efforts devraient être compatibles avec la stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies, qui porte sur tous les aspects du terrorisme.


Il est indispensable, a-t-il estimé, que les processus démocratiques l’emportent en Iraq, et ce, en dépit des problèmes de sécurité.  Il encourage vivement les dirigeants politiques à demeurer favorables à la tenue d’élections législatives dans tout le pays le 30 avril, à travailler ensemble pour faire en sorte que la campagne électorale ne soit pas marquée par des déclarations qui soient source de discorde et à mettre l’accent sur l’avenir du pays.


De même, il espère que le Gouvernement régional du Kurdistan sera formé rapidement et encourage toutes les parties concernées à contribuer au succès des élections au conseil de la province, également prévues le 30 avril.  L’ONU continuera de fournir un soutien à la Haute Commission électorale indépendante.  Il exhorte toutes les parties concernées à reprendre leurs efforts en vue de la tenue des élections dans la province de Kirkouk, qui auraient dû avoir lieu depuis longtemps.


Par ailleurs, le Secrétaire général se dit heureux de constater que les relations entre l’Iraq et le Koweït continuent de s’améliorer et émet l’espoir que cela débouchera sur le développement des relations entre l’Iraq et ses autres voisins, ce qui contribuera à la stabilité de la région.


Il exhorte le Gouvernement iraquien à faire tout son possible pour assurer l’intégrité du système de justice pénale et, à cet effet, à assurer le respect des procédures ainsi que des critères de procès équitables, conformément au droit international et à la Constitution iraquienne.


Le Secrétaire général demande également à nouveau aux États Membres de contribuer à trouver une solution durable au problème de la réinstallation hors d’Iraq des résidents du camp Hurriya et, à cette fin, d’accepter sur leur territoire des résidents du camp et de contribuer au fonds d’affectation spéciale de l’ONU créé à cet effet.  Il exhorte le Gouvernement iraquien à faire tout son possible pour assurer la sûreté et la sécurité des résidents du camp Hurriya en attendant la fin du processus de réinstallation.


Deuxième rapport établi par le Secrétaire général en application du paragraphe 4 de la résolution 2107 (2013)du Conseil de sécurité (S/2014/191)


Le Secrétaire général, M. Ban Ki-moon, dans ce rapport, le deuxième soumis en application de la résolution 2107 (2013) du Conseil de sécurité, décrit les faits nouveaux survenus depuis son précédent rapport en date du 11 novembre 2013 (S/2013/654) concernant la question des nationaux du Koweït et d’États tiers portés disparus ainsi que des biens koweïtiens disparus, notamment les archives nationales.


Le Secrétaire général constate que les liens entre l’Iraq et le Koweït se sont resserrés au cours de la période considérée.  Les 15 et 16 décembre, le Comité ministériel conjoint entre les deux pays a tenu sa troisième réunion au Koweït. 


À cette occasion, des accords sur la protection des investissements et du tourisme ont été signés.  Le 18 décembre, il a rencontré les Représentants permanents de l’Iraq et du Koweït auprès de l’ONU qui lui ont remis le texte de l’accord bilatéral sur l’administration conjointe de la navigation sur le Khor Abdallah pour enregistrement en tant que traité, comme prévu à l’Article 102 de la Charte des Nations Unies.


Par ailleurs, le 19 février, le Gouvernement iraquien lui a fait savoir qu’il avait versé environ 1,4 million de dollars d’indemnisation à des bénéficiaires remplissant les conditions requises, conformément à l’accord entre le Gouvernement iraquien et l’ONU, signé à Bagdad le 26 mai 2013, et à la résolution 899 (1994) du Conseil de sécurité.


Du 13 au 15 janvier, il s’est rendu en Iraq et au Koweït et, lors de ses entretiens avec les dirigeants de ces deux pays, il a pu se rendre compte du renforcement sensible de leur relation.


La question du retour de tous les nationaux koweïtiens et d’États tiers ou du rapatriement de leurs dépouilles, ainsi que des biens koweïtiens disparus, notamment les archives nationales, relève maintenant du Chapitre VI de la Charte des Nations Unies, rappelle le Secrétaire général.


Le Représentant spécial adjoint et l’ensemble de la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq (MANUI) ont ainsi mené toutes les activités nécessaires pour promouvoir, appuyer et faciliter les efforts de l’Iraq.


Le Secrétaire général souligne que l’Iraq est conscient des obligations que lui impose la résolution 2107 (2013) et est déterminé à répondre aux attentes.


Toutefois, en dépit du climat de coopération entre les deux pays, aucune dépouille de nationaux koweïtiens n’a été trouvée depuis 2004.  Ceci est regrettable, a-t-il dit, étant donné qu’avec le temps, cela devient de plus en plus difficile, à la fois sur le plan pratique et sur le plan technique.  Obtenir des informations précises susceptibles de faciliter les recherches, de même que retrouver des témoins et obtenir leur coopération posent véritablement problème.  Il exhorte les autorités iraquiennes à redoubler d’efforts et à inciter par tous les moyens possibles les témoins et les informateurs à se manifester.


Il se dit déçu de constater qu’il n’y a eu aucun progrès tangible en ce qui concerne la question des archives nationales.  C’est pourquoi il exhorte le Gouvernement iraquien à adopter des méthodes de recherches originales.  La MANUI est prête à fournir un appui à cet égard.


Le Secrétaire général constate avec plaisir que le Comité interministériel iraquien a été chargé de coordonner la recherche des biens koweïtiens disparus, notamment les archives nationales.  Il demande au comité koweïtien et au comité iraquien, chargés respectivement de la question de collaborer étroitement et de se réunir régulièrement.


*   ***   *


À l’intention des organes d’information • Document non officiel