14/3/2014
Conseil de sécurité
CS/11315

Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Conseil de sécurité

7136e séance – après-midi


LE CONSEIL DE SÉCURITÉ PROROGE POUR UN AN LES MANDATS DE LA MISSION DE L’ONU

EN LIBYE ET DU GROUPE D’EXPERTS CHARGÉ DE LA SURVEILLANCE DES SANCTIONS


Le Conseil de sécurité a prorogé cet après-midi jusqu’au 13 mars 2015, le mandat de la Mission d’appui des Nations Unies en Libye (MANUL) et jusqu’au 13 avril de la même année, celui du Groupe d’experts du Comité des sanctions créé en vertu de la résolution 1970 (2011).


Par la résolution 2144 (2014) adoptée à l’unanimité, le Conseil de sécurité décide que, les principes de l’appropriation nationale étant scrupuleusement respectés, le mandat de la MINUL, en tant que mission politique, consistera à accompagner le Gouvernement libyen dans ce qu’il fait en vue de réaliser la transition vers la démocratie; de promouvoir l’état de droit et d’assurer le respect et la protection des civils; de sécuriser les armes; et de renforcer les capacités de gouvernance. 


Doté d’un mandat renouvelé jusqu’au 13 avril 2015, le Groupe d’experts doit continuer à aider le Comité créé en vertu de la résolution 1970 (2011) à surveiller l’application de l’embargo sur les armes et le gel des avoirs imposés en Libye. 


LA SITUATION EN LIBYE


Note du Président du Conseil de sécurité (S/2014/106)


Rapport du Secrétaire général sur la Mission d’appui des Nations Unies en Libye (S/2014/131)


Texte du projet de résolution (S/2014/188)


Le Conseil de sécurité


Rappelant ses résolutions 1970 (2011) du 26 février 2011, 1973 (2011) du 17 mars 2011, 2009 (2011) du 16 septembre 2011, 2016 (2011) du 27 octobre 2011, 2017 (2011) du 31 octobre 2011, 2022 (2011) du 2 décembre 2011, 2040 (2012) du 12 mars 2012 et 2095 (2013) du 14 mars 2013, ainsi que la déclaration de son président en date du 16 décembre 2013 (S/PRST/2013/21),


Réaffirmant son attachement indéfectible à la souveraineté, à l’indépendance, à l’intégrité territoriale et à l’unité nationale de la Libye,


Réaffirmant ses résolutions 1674 (2006), 1738 (2006) et 1894 (2009) sur la protection des civils en période de conflit armé, 1612 (2005), 1882 (2009), 1998 (2011), 2068 (2012) et 2143 (2014) sur le sort des enfants en temps de conflit armé et 1325 (2000), 1820 (2008), 1888 (2009), 1889 (2009), 1960 (2010), 2106 (2013) et 2122 (2013) sur les femmes et la paix et la sécurité,


Exprimant l’espoir que l’avenir de la Libye reposera sur la réconciliation nationale, la justice, le respect des droits de l’homme et l’état de droit,


Soulignant qu’il importe de favoriser la pleine et égale participation de toutes les composantes de la société libyenne, y compris les femmes, les jeunes et les minorités, au processus politique,


Soulignant l’importance de s’entendre sur les prochaines étapes urgentes de la transition démocratique en Libye et réaffirmant, à ce propos, le caractère essentiel de la tenue d’élections crédibles, de la participation de tous en toute transparence à la rédaction de la constitution, et de l’instauration d’un dialogue national unique, transparent et sans exclusive,


Saluant l’action menée par la Mission d’appui des Nations Unies en Libye (MANUL) et le Représentant spécial du Secrétaire général pour favoriser un véritable dialogue national dirigé par les Libyens eux-mêmes et souhaitant ardemment voir ce dialogue aller de l’avant, et réaffirmant que l’ONU devrait coordonner les efforts déployés par la communauté internationale pour accompagner, dans le respect des principes d’appropriation nationale et de responsabilité nationale, le processus de transition et de renforcement des institutions dirigé par les Libyens eux-mêmes, le but étant de bâtir une Libye pacifique, démocratique, indépendante et unie,


Se félicitant de l’élection, le 20 février 2014, de l’Assemblée de rédaction de la constitution et invitant instamment les dirigeants politiques à achever la formation de cette assemblée et à collaborer avec les minorités afin de garantir une véritable participation de celles-ci aux travaux de rédaction de la constitution,


Constatant avec une vive inquiétude la détérioration de la sécurité et l’exacerbation des dissensions politiques, et leur cortège d’enlèvements et d’assassinats, ainsi que les heurts violents opposant des groupes armés, en particulier dans l’est de la Libye et le long de ses frontières méridionales, ce qui menace de compromettre la réalisation d’une transition démocratique qui réponde aux aspirations du peuple libyen,


Exprimant son soutien à l’action menée par le Gouvernement libyen pour régler pacifiquement la question de l’interruption des exportations énergétiques et déclarant de nouveau que le contrôle de toutes les installations devrait revenir aux autorités compétentes,


Rappelant la décision qu’il a prise dans sa résolution 1970 (2011) de saisir le Procureur de la Cour pénale internationale de la situation en Libye et l’importance de la coopération pour amener à répondre de leurs actes les responsables de violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire, y compris les auteurs d’attaques dirigées contre la population civile,


Se disant vivement préoccupé par le fait qu’il n’est pas organisé de procédure judiciaire pour les personnes détenues pour des raisons liées au conflit, y compris des enfants, dont beaucoup dans des conditions échappant toujours à l’autorité de l’État, et par les informations faisant état de violations des droits de l’homme et de violences dans les centres de détention, y compris de cas de torture et de violences sexuelles et sexistes, et soulignant, à ce propos, que toutes les parties en Libye doivent coopérer sans réserve avec la MANUL sur toutes les questions ayant trait à la promotion et à la protection des droits de l’homme,


Saluant les mesures prises par le Gouvernement libyen concernant les droits de l’homme, y compris l’adoption d’une loi du 8 décembre 2013 sur la justice transitionnelle, d’une loi du 9 avril 2013 contre la torture et la discrimination et d’un décret du 19 février 2014 relatif au sort des victimes de viols et de violences,


Réaffirmant que le retour volontaire et durable, en toute sécurité, des réfugiés et des personnes déplacées sera un facteur important de consolidation de la paix en Libye,


Se déclarant préoccupé par la menace que font peser sur la stabilité du pays et de la région la présence d’armes et de munitions non sécurisées en Libye et leur prolifération, notamment leur transfert à des groupes terroristes et extrémistes violents, et soulignant qu’il importe de coordonner le soutien international apporté à la Libye et à la région face à cette menace,


Sachant à cet égard que l’embargo sur les armes qu’il a lui-même imposé peut grandement aider la Libye à lutter contre le transfert illicite d’armes légères et de petit calibre, et concourir de façon non négligeable à la consolidation de la paix au sortir du conflit, au désarmement, à l’entreprise de démobilisation et de réintégration, et à la réforme du secteur de la sécurité,


Rappelant à tous les États Membres les obligations résultant de ses résolutions 1970 (2011) et 1973 (2011), modifiées par ses résolutions ultérieures, en particulier les obligations portant sur les armes et le matériel connexe de tout type,


Soutenant le Gouvernement libyen dans sa volonté de renforcer la sécurité régionale, saluant à ce propos le dialogue constant noué avec les pays de la région, ainsi que la tenue, le 14 novembre 2013, de la Conférence de Rabat et les recommandations qui en sont issues sur les mesures à prendre en matière de sécurité des frontières, notamment la mise en œuvre du Plan d’action de Tripoli, et appuyant les nouveaux efforts menés dans le cadre de la Mission de l’Union européenne d’assistance aux frontières en Libye en vue de renforcer les capacités des autorités libyennes à gérer les frontières,


Se félicitant de l’action coordonnée que la communauté internationale menée à l’appui de la transition en Lybie lors de la Conférence tenue à Rome le 6 mars 2014 dans le prolongement de celle tenue à Paris le 12 février 2013, souscrivant aux priorités et recommandations arrêtées à ces réunions et appuyant leur mise en œuvre rapide,


Prenant note du rapport du Secrétaire général sur la Mission d’appui des Nations Unies en Libye (S/2014/131), et notamment de la recommandation tendant à voir proroger de 12 mois le mandat de la Mission,


Prenant note également du rapport final du Groupe d’experts présenté en application du paragraphe 14 d) de la résolution 2095 (2013) et des conclusions et recommandations qui y sont formulées,


Se félicitant des mesures prises par le Secrétariat pour étoffer et améliorer le registre d’experts du Service de ses organes subsidiaires compte tenu des indications résultant de la note du Président du Conseil (S/2006/997),


Conscient que la Charte des Nations Unies lui confie la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales,


Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,


1.    Soutient l’instauration rapide d’un dialogue unique, transparent et sans exclusive en Libye et d’une procédure de rédaction de la Constitution transparente et ouverte à tous, et redit la nécessité de placer la transition sous le signe de l’adhésion aux processus et institutions démocratiques, à la bonne gouvernance, à l’état de droit, à la réconciliation nationale et au respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales de tous en Libye;


2.    Demande au Gouvernement libyen de promouvoir et de protéger les droits de l’homme, dont ceux des femmes, les enfants et les personnes appartenant à des groupes vulnérables, et de respecter les obligations qui lui sont faites par le droit international, notamment le droit international des droits de l’homme, demande d’amener les auteurs de violations graves du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme, y compris les violences sexuelles et les sévices et violences commis sur la personne d’enfants, à en répondre, conformément aux normes internationales, et exhorte tous les États Membres à coopérer étroitement avec le Gouvernement libyen pour l’aider à mettre fin à l’impunité de ces violations;


3.    Demande au Gouvernement libyen de continuer à coopérer pleinement avec la Cour pénale internationale et son procureur et à leur apporter toute l’aide voulue, comme le prescrit la résolution 1970 (2011);


4.    Condamne les mauvais traitements et les cas de torture, et actes de torture causant la mort d’homme, commis dans des centres de détention en Libye, et demande au Gouvernement libyen de prendre toutes les mesures qui s’imposent pour accélérer le cours de la justice, placer les détenus sous l’autorité de l’État et prévenir les violations des droits de l’homme et atteintes à ces droits et mener des enquêtes s’il y a lieu, engage toutes les parties libyennes à coopérer avec le Gouvernement en ce qu’il fait à cet égard, demande la libération immédiate de toutes les personnes arrêtées ou détenues arbitrairement en Libye, y compris les étrangers, et insiste sur le fait que c’est au Gouvernement libyen qu’il incombe au premier chef de promouvoir et de protéger l’exercice des droits de l’homme par toutes personnes qui se trouvent en territoire libyen, en particulier les migrants africains et les autres étrangers;


5.    Encourage la Libye et les États voisins à continuer d’œuvrer à promouvoir la coopération régionale en vue de stabiliser la situation en Libye et d’empêcher des éléments de l’ancien régime libyen et des groupes extrémistes violents d’utiliser leur territoire pour planifier, financer ou commettre des actes de violence ou d’autres actes illégaux dans le but de déstabiliser la Libye et les États de la région, et note qu’une telle coopération contribuerait à la stabilité dans la région;


Mandat des Nations Unies


6.    Décide de proroger jusqu’au 13 mars 2015 le mandat de la Mission d’appui des Nations Unies en Libye, qui restera placée sous la conduite du Représentant spécial du Secrétaire général, et décide également que, les principes de l’appropriation nationale étant scrupuleusement respectés, le mandat de la Mission en tant que mission politique spéciale intégrée consistera à accompagner le Gouvernement libyen en ce qu’il fait en vue:


a)    De réaliser comme première priorité, la transition vers la démocratie, notamment en favorisant et en facilitant l’instauration d’un dialogue unique, transparent et ouvert à tous, la conduite de consultations électorales et l’élaboration, la rédaction et l’adoption de la nouvelle constitution libyenne et en offrant des conseils et une assistance technique en ce sens, en donnant à toutes les composantes de la société libyenne, en particulier aux femmes, aux jeunes et aux minorités les moyens de leur autonomie et en favorisant leur participation à la vie politique, et en usant de ses bons offices pour promouvoir le règlement politique sans exclusive du conflit en Libye et instaurer un climat politique propice à l’intégration des ex-combattants dans les forces de sécurité libyennes ou à leur démobilisation et leur réintégration dans la vie civile;


b)    De promouvoir l’état de droit et d’assurer le respect et la protection des droits de l’homme, conformément aux obligations juridiques internationales mises à la charge de la Libye, en particulier ceux des femmes, des enfants et des personnes appartenant à des groupes vulnérables, dont les minorités et les migrants, notamment en aidant le Gouvernement libyen à garantir à tous détenus, y compris les enfants, un traitement humain et respectueux de la légalité, à donner pleinement application à sa loi de justice transitionnelle et à opérer des réformes et à bâtir une justice indépendante et des institutions policières et pénitentiaires transparentes et responsables;


c)    De sécuriser les armes et le matériel connexe présents en Libye et d’empêcher leur prolifération en s’efforçant d’y avoir accès, en veillant à ce qu’ils soient gérés de manière appropriée et entreposés en toute sécurité et, s’il y a lieu, en les éliminant, d’appuyer les efforts cohérents déployés par les partenaires en ce sens, y compris en ce qui concerne la coordination et la facilitation d’une assistance internationale, et de renforcer les efforts déployés en vue d’assurer la sécurité aux frontières, d’établir des institutions libyennes compétentes et de coordonner efficacement l’action menée en matière de sécurité nationale;


d)    De renforcer les capacités de gouvernance, dans le cadre d’un effort international coordonné et en tirant parti des compétences spécifiques de l’équipe de pays des Nations Unies, en apportant un appui aux différents ministères, au Parlement national et aux autorités locales en vue d’améliorer les services fournis par le Gouvernement et de renforcer la transparence et la coordination au sein de celui-ci;


Embargo sur les armes


7.    Souligne que les États Membres qui informent le Comité de la fourniture, de la vente ou du transfert à la Libye d’armes et de matériel connexe, y compris les munitions et pièces détachées correspondantes, conformément aux dispositions de l’alinéa a) du paragraphe 13 de la résolution 2009 (2011) modifiées par le paragraphe 10 de la résolution 2095 (2013), doivent veiller à ce que leur notification comprenne toutes les informations utiles;


8.    Souligne également que les armes et le matériel connexe, y compris les munitions et pièces détachées correspondantes, qui sont fournis, vendus ou transférés au Gouvernement libyen dans le cadre de l’assistance qui lui est prêtée en matière de sécurité ou de désarmement conformément aux dispositions de l’alinéa a) du paragraphe 13 de la résolution 2009 (2011) modifiées par le paragraphe 10 de la résolution 2095 (2013) ne doivent pas être revendus ou transférés à des parties autres que l’utilisateur final ou mis à la disposition de celles-ci;


9.    Exhorte le Gouvernement libyen à continuer d’améliorer le contrôle des armes et du matériel connexe qui sont fournis, vendus ou transférés à la Libye conformément à l’alinéa c) du paragraphe 9 de la résolution 1970 (2011) ou à l’alinéa a) du paragraphe 13 de la résolution 2009 (2011) modifié par le paragraphe 10 de la résolution 2095 (2013), y compris en utilisant des certificats d’utilisateur final, et exhorte les États Membres et les organisations régionales à aider le Gouvernement libyen à renforcer l’infrastructure et les mécanismes en place à l’heure actuelle à cette fin;


10.   Condamne les violations des mesures visées par les résolutions 1970 (2011) et 1973 (2011), et modifiées par ses résolutions ultérieures, qui, selon certaines informations, continueraient de se produire, et rappelle le mandat du Comité, défini au paragraphe 24 de la résolution 1970 (2011), qui est d’examiner les informations faisant état de violations ou du non-respect de ces mesures et d’y donner la suite qui convient;



Gel des avoirs


11.   Donne pour instruction au Comité, en consultation avec le Gouvernement libyen, de revoir continuellement les autres mesures imposées par les résolutions 1970 (2011) et 1973 (2011), modifiées par la résolution 2009 (2011), s’agissant de la Libyan Investment Authority (Autorité libyenne d’investissement) et du Libyan Africa Investment Portfolio, et réaffirme sa décision selon laquelle le Comité doit, en consultation avec le Gouvernement libyen, lever la désignation de ces entités dès que possible afin que les avoirs soient mis à la disposition du peuple libyen et utilisés à son profit;


12.   Soutient l’action menée par les autorités libyennes pour récupérer les fonds détournés sous le régime Kadhafi et, à cet égard, les engage, ainsi que les États Membres ayant gelé des avoirs en application des dispositions des résolutions 1970 (2011) et 1973 (2011) modifiées par la résolution 2009 (2011), à se consulter au sujet des demandes de restitution de fonds détournés et autres questions touchant aux droits de propriété;


Groupe d’experts


13.   Décide de proroger jusqu’au 13 avril 2015 le mandat du Groupe d’experts créé au paragraphe 24 de la résolution 1973 (2011) et modifié par la résolution 2040 (2012), entend revoir ce mandat et prendre les mesures qui s’imposent concernant son éventuelle prorogation au plus tard 12 mois après l’adoption de la présente résolution, et décide que le Groupe sera chargé de faire ce qui suit :


a)    Aider le Comité à s’acquitter de son mandat, tel que défini au paragraphe 24 de la résolution 1970 (2011);


b)    Réunir, examiner et analyser toutes informations provenant des États, d’organismes des Nations Unies compétents, d’organisations régionales et d’autres parties intéressées concernant l’application des mesures édictées dans les résolutions 1970 (2011) et 1973 (2011), et modifiées par les résolutions 2009 (2011), 2040 (2012) et 2095 (2013) ainsi que par la présente résolution, en particulier les violations de leurs dispositions;


c)    Faire des recommandations sur les décisions que le Conseil, le Comité, le Gouvernement libyen ou d’autres États pourraient envisager de prendre pour améliorer l’application des mesures pertinentes;


d)    Remettre au Conseil un rapport d’activité au plus tard 180 jours après sa nomination et lui remettre, après concertation avec le Comité, un rapport final comportant ses conclusions et recommandations au plus tard la 10 mars 2015;


14.   Prie instamment tous les États, les organismes compétents des Nations Unies, dont la MANUL, et les autres parties intéressées de coopérer pleinement avec le Comité et avec le Groupe d’experts, en particulier en leur communiquant toutes informations à leur disposition sur l’application des mesures prescrites par les résolutions 1970 (2011) et 1973 (2011), et modifiées par les résolutions 2009 (2011), 2040 (2012) et 2095 (2013) ainsi que par la présente résolution, en particulier les violations des dispositions de celles-ci;


15.   Engage le Groupe d’experts à poursuivre et à mener à bien rapidement les enquêtes qu’il mène sur les violations des sanctions, notamment sur les transferts illicites d’armes et de matériel connexe à destination et en provenance de la Libye et sur les avoirs des personnes visées par le gel des avoirs prévu par les résolutions 1970 (2011) et 1973 (2011), modifiées par les résolutions 2009 (2011), 2040 (2012) et 2095 (2013) ainsi que par la présente résolution, et invite la MANUL et le Gouvernement libyen à aider le Groupe à enquêter en Libye, notamment en lui communiquant des renseignements, en facilitant ses déplacements et en lui donnant accès aux installations de stockage des armements, selon qu’il conviendra;


16.   Invite le Groupe d’experts à communiquer régulièrement au Comité des informations, y compris des éléments d’identification, accompagnées des pièces justificatives correspondantes, sur les personnes et entités visées par les mesures édictées aux paragraphes 15 ou 17 de la résolution 1970 (2011) ou au paragraphe 19 de la résolution 1973 (2011), notamment, le cas échéant, sur leurs activités, leurs déplacements et l’endroit où elles se trouvent, ainsi que tout renseignement selon lequel l’une de ces personnes pourrait être incarcérée ou décédée;


Présentation de rapports et réexamen


17.   Exprime son intention de revoir le mandat du Comité dans le cas où les mesures imposées par les résolutions 1970 (2011) et 1973 (2011), et modifiées par les résolutions 2009 (2011), 2040 (2012) et 2095 (2013) ainsi que par la présente résolution, seraient levées par une décision qu’il prendrait à l’avenir;


18.   Prie le Secrétaire général de lui faire rapport tous les 90 jours sur la mise en œuvre de la présente résolution, y compris sur tous les éléments qui composent le mandat de la MANUL;


19.   Décide de rester activement saisi de la question.


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