10/2/2014
Conseil de sécurité
CS/11270

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Conseil de sécurité

7108e séance – après-midi


LE CONSEIL DE SÉCURITÉ DÉBAT DES PROGRÈS À ACCOMPLIR AU KOSOVO ET SE FÉLICITE DE

LA RÉCENTE TENUE D’ÉLECTIONS MUNICIPALES ET D’UNE SITUATION GÉNÉRALEMENT CALME


Après les progrès politiques notables accomplis en 2013 au Kosovo, il faudra consolider ces acquis en 2014 par le dialogue, dans l’espoir d’assurer la réconciliation, la stabilité et la prospérité régionales, a recommandé le Secrétaire général dans son dernier rapport sur la Mission intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK) qui était débattu cet après-midi au Conseil de sécurité, en présence du Premier Ministre de la Serbie, M. Ivica Dačić, et de M. Hashim Thaçi, du Kosovo.


En présentant ce rapport, le Représentant spécial du Secrétaire général pour le Kosovo, M. Farid Zarif, a souligné que, après la signature de l’accord historique du 19 avril 2013 sur la normalisation des relations entre Belgrade et Pristina, la confiance mutuelle entre les parties s’était renforcée.  À cet égard, les membres du Conseil ont salué le dialogue direct engagé entre les deux parties, ainsi que les efforts de médiation entrepris par la Haute Représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Mme Catherine Ashton.


La poursuite du processus d’intégration à l’Union européenne fait partie des progrès qui ont été soulignés par M. Thaçi, qui s’exprimait en tant que « Premier Ministre » du Kosovo et qui a mentionné la bonne conduite du deuxième tour des élections locales, ainsi que la mise en place de municipalités dans le nord du Kosovo.  Les élections locales ont été les premiers scrutins organisés au Kosovo dans un cadre législatif unique, a fait remarquer la représentante de la Lituanie et Présidente du Conseil de sécurité pour le mois de février.


Rappelant que, dans quelques jours, le Kosovo célébrera le sixième anniversaire de sa déclaration d’indépendance, laquelle est aujourd’hui reconnue par 105 pays, M. Thaçi a plaidé en faveur d’une reconnaissance officielle de cette indépendance par tous les États Membres de l’ONU.  La position de la Fédération de Russie à l’égard de la déclaration unilatérale d’indépendance du Kosovo reste inchangée, a rappelé M. Vitaly Churkin, représentant de cet État Membre permanent du Conseil, en insistant sur le respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de la Serbie.


Le Premier Ministre de la Serbie, M. Ivica Dačić, a tenu à souligner les constatations du rapport 2013 de la Commission de l’Union européenne sur le Kosovo, selon lequel des sites religieux serbes orthodoxes sont toujours la cible d’attaques de la part de Kosovars albanais.  Il a également souligné l’importance pour les « soi-disant autorités du Kosovo » de faire davantage d’efforts pour dédommager les personnes déplacées, notamment des Serbes et des représentants d’autres minorités.


Outre la réintégration des personnes déplacées, les membres du Conseil ont mis le doigt sur d’autres points relatifs à la réconciliation où le bât blesse.  Ils ont ainsi conseillé aux parties de faire des progrès pour résoudre le problème des personnes disparues ou séquestrées et assurer la protection des sites religieux et culturels, notamment orthodoxes, du Kosovo. 


Le Représentant spécial pour le Kosovo a également invité les parties à combler certaines lacunes dans la mise en œuvre des dispositions de l’accord relatives à la justice dans le nord du Kosovo.  Il faut aussi parvenir à un accord sur l’instauration d’une communauté/association des municipalités à majorité serbe, afin de doter les communes à majorité serbe du Kosovo d’une autonomie substantielle, a-t-il dit.  Le Premier Ministre serbe a plaidé en ce sens, souhaitant que des accords soient trouvés sur la participation, sur le long terme, de la communauté serbe, aux institutions centrales de Pristina, ainsi qu’au fonctionnement des agences gouvernementales.


Le rôle de la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK) a été salué par les intervenants au débat.  Si le représentant de la Fédération de Russie a condamné les tentatives menées par certains groupes, personnes, ou institutions, de désavouer la Mission, le représentant du Kosovo a estimé pour sa part que la MINUK devrait être transformée en « bureau politique des Nations Unies chargé d’aider le Kosovo à réaliser son aspiration à entrer dans la communauté des nations libres ».


Enfin, certains membres du Conseil, comme les États-Unis, la France et le Luxembourg, ont estimé que le nombre de débats sur le Kosovo pourrait être revu à la baisse, ce qui laisserait plus de temps aux parties pour faire avancer leur dialogue.


RÉSOLUTIONS 1160 (1998), 1199 (1998), 1203 (1998), 1239 (1999) ET 1244 (1999) DU CONSEIL DE SÉCURITÉ


Rapport du Secrétaire général sur la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (S/2014/68)


Dans ses observations, le Secrétaire général salue la volonté et la détermination dont ont su faire preuve Belgrade et Pristina, pour que l’année 2013 soit marquée par des progrès politiques notables, qui ont culminé avec la conclusion historique, le 19 avril 2013, du premier accord sur les principes gouvernant la normalisation des relations.  Dans le dialogue facilité par l’Union européenne, les deux parties ont aussi réalisé des progrès substantiels sur la voie d’une association plus étroite avec les institutions de l’Union européenne, se félicite le Secrétaire général avant de saluer la décision du Conseil européen d’entamer les pourparlers d’adhésion avec la Serbie en janvier 2014, et son soutien aux négociations sur un accord de stabilisation et d’association avec le Kosovo. 


« En 2014, il faudra consolider les acquis de 2013 dans l’espoir d’assurer la réconciliation, la stabilité et la prospérité régionales », recommande Ban Ki-moon.  Il ajoute que le bon déroulement des élections locales au Kosovo, organisées pour la première fois sous un cadre législatif unique, y compris dans les municipalités du nord du Kosovo, a ouvert la voie à une nouvelle dynamique politique.  Il juge qu’il est essentiel d’accomplir rapidement des progrès pour parvenir à un accord sur l’instauration d’une communauté/association des municipalités serbes et sur celle de son statut.


Dans ce rapport, le Secrétaire général souligne que les progrès considérables réalisés sur la voie de la restructuration des services de police dans le nord du Kosovo doivent s’accompagner d’avancées dans les domaines connexes de l’appareil judiciaire et des autres questions d’état de droit.  À cet effet, il lance un appel à toutes les parties pour qu’elles fassent preuve de souplesse et d’esprit de compromis pour aller de l’avant.  Il estime que la communauté internationale doit continuer à apporter son appui à la poursuite du dialogue et aider les maires et conseillers municipaux qui viennent d’être élus, y compris dans le nord du Kosovo, à faire en sorte que leurs circonscriptions puissent tirer les premiers dividendes de la paix.  Il est essentiel de veiller à ce que toutes les municipalités profitent de l’évolution de la situation, au sud comme au nord du fleuve Ibër/Ibar, grâce à la coordination des efforts déployés à l’échelle locale et internationale, insiste-t-il.


Le Secrétaire général indique que la MINUK continuera d’encourager l’application des accords conclus entre Belgrade et Pristina, et il souligne l’importance de renforcer les voies de communication officielles et informelles entre les autorités à tous les niveaux et entre toutes les communautés du Kosovo.


Le 3 novembre, le Kosovo a élu ses maires et conseillers municipaux, y compris, dans les quatre municipalités situées dans le nord du Kosovo (Leposaviq/Leposavić, Mitrovica-Nord, Zubin Potok et Zveçan/Zvečan), rappelle M. Ban.  Ces élections se sont déroulées de manière pacifique, sauf à Mitrovica-Nord, où, malgré d’importantes mesures de sécurité, des individus masqués non identifiés se sont introduits par la force dans deux bureaux de vote qu’ils ont mis à sac.  830 371 électeurs ont voté (taux de participation de 46,31%), soit 121 009 de plus que lors des élections municipales de 2009.  L’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) a facilité la conduite des élections dans les municipalités du nord, ainsi que le vote des Kosovars résidant en Serbie et au Monténégro.  Le déroulement de ces élections a été contrôlé par 30 173 observateurs locaux et internationaux.


Les résultats des élections ont modifié l’équilibre politique entre les principaux partis albanais du Kosovo.  Le Parti démocratique du Kosovo (PDK) a conservé 10 mairies (alors qu’il en dirigeait jusqu’alors 14), mais le principal parti d’opposition, la Ligue démocratique du Kosovo (LDK), a fait une percée significative, en remportant neuf mairies (contre 7).  L’Alliance pour l’avenir du Kosovo (AAK) s’est, quant à elle, imposée dans trois municipalités (contre 6) et la Nouvelle Alliance pour le Kosovo s’est imposée dans deux municipalités, dont celle de Mitrovica-Sud.  Le Mouvement pour l’autodétermination (Vetëvendosje), qui se présentait pour la première fois aux élections municipales, a remporté la mairie de Pristina, la municipalité la plus importante du Kosovo.  Dans le nord du Kosovo, les élections se sont soldées par la victoire des candidats de l’Initiative civique serbe dans les quatre municipalités.  Les équipes municipales élues dans le nord du Kosovo doivent former, avec les municipalités à majorité serbe du sud de l’Ibër/Ibar, la base de l’association/communauté des municipalités serbes qui doit être créée en application de l’accord du 19 avril.


Pour ce qui est des droits de l’homme, le Secrétaire général note dans ce rapport que lors de sa visite au Kosovo en octobre 2013, la Haute Commissaire de l’OSCE aux minorités nationales, Mme Astrid Thors, avait souligné qu’il fallait offrir aux communautés du Kosovo davantage de possibilités d’apprendre les deux langues officielles –l’albanais et le serbe– et renforcer la protection des droits linguistiques.  Mme Thors avait également fait valoir que la Convention-cadre du Conseil de l’Europe pour la protection des minorités nationales, dont la MINUK continue de surveiller la mise en œuvre, était un précieux outil pour assurer la protection et la promotion des droits des minorités au Kosovo.  Dans ce rapport, le Secrétaire général indique que le Ministère de la culture, de la jeunesse et des sports a approuvé, en octobre 2013, une liste actualisée de 1 428 sites, monuments et objets du patrimoine culturel placés sous protection temporaire.  Au 15 janvier 2014, 1 721 personnes au total étaient toujours portées disparues depuis la fin du conflit au Kosovo, est-il aussi noté dans le rapport qui précise que la MINUK continue de soutenir l’accomplissement de progrès dans ce domaine.  


Ce rapport du Secrétaire général contient, en Annexe I, le rapport présenté par la Haute Représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité au Secrétaire général sur les activités de la « Mission État de droit », menée par l’Union européenne au Kosovo.  En Annexe II, on trouve la composition détaillée des effectifs de la composante de police de la MINUK.


Déclarations


M. FARID ZARIF, Représentant spécial du Secrétaire général pour le Kosovo, a souligné que des progrès remarquables ont été accomplis en 2013 au Kosovo, notamment grâce à la signature de l’accord historique du 19 avril.  Il a salué le niveau élevé de confiance mutuelle entre les parties.  Il a signalé que, dans un premier temps, 80 officiers de police serbes avaient été intégrés dans la police du Kosovo, officiers qui sont maintenant au nombre de 142 à être déployés dans la région du nord.  On prévoit d’en intégrer 100 autres à la fin de la semaine, a-t-il précisé.


Le Représentant spécial a ensuite expliqué que l’accord concernant le pouvoir judiciaire dans le nord du Kosovo n’avait pas été mis en œuvre, même si des progrès ont été réalisés en ce sens lors des discussions tenues à Bruxelles le 27 janvier dernier.  Il a appelé les parties à faire preuve de souplesse à cet égard, soulignant l’importance que plus de confiance soit ressentie envers la police et la justice dans tout le Kosovo.  M. Zarif a rappelé que deux assassinats perpétrés récemment affectaient la façon dont les conditions de sécurité étaient perçues au Kosovo, avant d’inviter à une coopération active pour résoudre ces affaires, afin de contribuer à la normalisation de la communauté/association des municipalités à majorité serbe.  Il a invité les intervenants locaux et internationaux à apporter tout leur soutien à ces nouvelles administrations municipales.


Les attentes de la population sont grandes à l’égard des nouveaux maires, a ajouté le Représentant spécial.  Il a aussi indiqué que les discussions avaient commencé entre les acteurs de la scène politique du Kosovo quant à l’éventualité d’élections pour l’Assemblée du Kosovo et sur la question de la réforme électorale, en vue d’y garantir une plus grande transparence et une plus grande inclusion.  Il a aussi mentionné le fait que des échanges sont en cours sur des éventuels amendements à la Constitution, en particulier en ce qui concerne les sièges « réservés » aux représentants des communautés minoritaires.  Les fruits de ces discussions seront importants pour préparer le terrain en vue d’une plus grande participation des Serbes du Kosovo et d’autres minorités aux élections législatives du Kosovo, a-t-il expliqué.


M. Zarif a indiqué par ailleurs que les autorités kosovares avaient proposé, la semaine dernière, un projet de loi pénalisant la participation des Kosovars à des conflits armés à l’étranger, après un débat sur la participation de résidents locaux dans des conflits comme celui qui sévit en Syrie.  En ce qui concerne les personnes disparues, il a indiqué que les excavations et la recherche de fosses anonymes avaient été suspendues pendant la période hivernale.  Il a déploré que de nombreuses familles, des deux côtés, n’aient toujours pas de nouvelles de leurs proches.  Il a appelé les individus et les institutions à faire tout leur possible pour clore ce chapitre douloureux.  Il faut aussi trouver un mécanisme de dédommagement des familles et permettre la réconciliation des communautés kosovares, tout en normalisant les relations entre Belgrade et Pristina, a souligné M. Farid Zarif.


Le représentant spécial a ensuite salué les efforts menés par l’Union européenne et a pris note de l’intention de la Commission européenne de conclure en 2014 les négociations sur l’accord de stabilisation et d’association avec le Kosovo.  Il a aussi noté le rapprochement opéré par l’Union européenne avec la Serbie.  Les projets d’assistance bilatérale devraient être coordonnés avec les efforts menés sur le terrain, a préconisé M. Zarif.  La Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK) continuera à s’impliquer de manière coordonnée, a-t-il ajouté.  Enfin, il a exhorté Belgrade et Pristina à consolider le processus historique afin de dépasser les questions en suspens.


M. IVICA DAČIĆ, Premier Ministre de la Serbie, a rappelé qu’en avril prochain, sera commémoré le premier anniversaire de l’Accord de Bruxelles sur la normalisation des relations entre la Serbie et le Kosovo.  En vue de renforcer la mise en œuvre de cet Accord, il a souhaité que soient mises en place des règles plus claires, et que la confiance soit renforcée entre les deux parties.  Il a ensuite relevé que les désaccords sur les statuts du Kosovo et Metohija ne devraient pas empêcher les différentes parties de travailler sur des solutions aux questions pratiques, que semble négliger Pristina.  Le Premier Ministre serbe a ainsi appelé le Conseil de sécurité à se joindre aux efforts visant à instituer davantage de conditions qui permettraient, sur le terrain, une application renforcée des accords conclus: « c’est la seule condition d’établissement de la confiance mutuelle sur les questions du Kosovo et Metohija », a-t-il souligné.


M. Dačić a ensuite rappelé que le 21 janvier dernier, la Serbie s’est engagée dans le processus officiel d’adhésion à l’Union européenne, et il dit espérer que l’aboutissement de ce processus permettra d’améliorer la vie des Serbes du Kosovo et Metohija.  Il a en outre noté que le rapport 2013 de la Commission de l’Union européenne sur le Kosovo a permis de relever, entre autres, des attaques continues contre des sites religieux serbes orthodoxes, particulièrement la généralisation de la désacralisation des églises et cimetières orthodoxes.  Il a également souligné que les « soi-disant autorités du Kosovo » sont invitées, dans le rapport, à faire davantage en matière de dédommagement des personnes déplacées.  Il a par ailleurs indiqué que ledit rapport n’a pas évoqué l’impossibilité des Serbes du Kosovo et Metohija de remplir leurs devoirs civiques, et il a souhaité qu’ils aient la possibilité de le faire pleinement au cours des prochaines élections législatives.


M. Dačić a ensuite déploré l’absence de poursuites judiciaires vis-à-vis des auteurs de crimes contre les Serbes au Kosovo, une situation qui crée, a-t-il noté, un climat propice à de nouveaux crimes.  Il a par ailleurs appelé à la libération d’Oliver Ivanović, un homme politique serbe du Kosovo et Metohija, qui a été arrêté alors qu’il briguait la mairie de la localité de Kosovska Mitrovica.  Le Premier Ministre serbe a souhaité que des accords soient trouvés sur la participation, sur le long terme, de la communauté serbe, aux institutions centrales de Pristina, ainsi qu’aux agences gouvernementales.  Le Premier Ministre a ensuite souligné que même s’il est vrai, comme le mentionne le rapport du Secrétaire général, que les incidents interethniques ont diminué, cela n’excuse pas les quelque 7 000 attaques physiques menées depuis 1999 contre des Serbes.  Il a aussi regretté l’absence de suivi et de documentation sur les crimes ethniques.  Il a également affirmé que des condamnations publiques d’incidents à caractère ethnique devraient permettre d’améliorer le dialogue interethnique et la tolérance.  M. Dačić a aussi relevé que la question de la restitution des biens des membres de communautés non albanaises du Kosovo et Metohija était fondamentale.  Il a précisé que la question des propriétés de l’État de Serbie et des biens de l’église serbe orthodoxe se posait aussi.  Il a aussi expliqué que le mécanisme légal de résolution des questions d’expropriation, mis en place conjointement par la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK) et la « Mission État de droit » menée par l’Union européenne au Kosovo (EULEX), n’a permis de résoudre qu’une partie infime de ces litiges. 


Le Premier Ministre de la Serbie a en outre souhaité que toute discussion sur un changement éventuel du mandat de l’EULEX puisse se tenir au sein du Conseil de sécurité, de même que les discussions sur l’avenir des Missions telles que la MINUK et la Force internationale de sécurité au Kosovo (KFOR).  Le Premier Ministre a ensuite parlé des trafics d’organes humains dont auraient été victimes des Serbes après le conflit de 1999.  Ils auraient été enlevés au Kosovo et emmenés de force en Albanie pour y être opérés contre leur gré, et beaucoup ont parfois été assassinés.  Il a souhaité que la vérité soit faite sur ces allégations et que les coupables soient punis, précisant que les familles des victimes serbes ne devraient pas avoir moins de droit à la justice que les familles d’autres victimes de crimes de guerre commises en ex-Yougoslavie dans les années 1990.  Il a par ailleurs souligné que la Serbie veut une paix durable, mais que pour être durable, cette paix doit être juste.  Il a précisé qu’il était né dans la localité de Prizren au Kosovo et Metohija, une ville qui fut la capitale de la Serbie au Moyen Âge, et où ne vivent aujourd’hui que 20 Serbes, « à cause de l’occupation de l’Empire ottoman durant cinq siècles, et de l’épuration ethnique menée par les Albanais depuis deux siècles ».  Il a conclu son intervention en précisant que « la Serbie était prête au dialogue, mais qu’elle n’est pas prête, et ne sera jamais prête à accepter une déclaration unilatérale d’indépendance du Kosovo et Metohija ».  Il a interpellé Pristina en soulignant qu’il n’y aurait pas de solution globale durable sans l’accord de la Serbie et du Conseil de sécurité.  Et il a dit qu’au lieu de vivre dans le passé et dans les condamnations mutuelles, il serait temps de travailler à une solution durable pour l’avenir.


M. HASHIM THAÇI, représentant le Kosovo, a d’emblée mis l’accent sur les « progrès » qu’ont été la bonne conduite du deuxième tour des élections locales, la mise en place de municipalités locales dans le nord du Kosovo, la poursuite du  processus d’intégration à l’Union européenne et les derniers résultats du processus bilatéral visant à normaliser les relations entre le Kosovo et la Serbie.  Pour revenir aux élections, M. Thaçi, s’exprimant comme « Premier Ministre » du Kosovo, a regretté que le maire élu du Mitrovica-Nord ait refusé de prêter serment conformément aux lois du Kosovo, obligeant ainsi le « Président » du Kosovo à convoquer des élections extraordinaires le 23 févier prochain.  M. Thaçi a aussi déploré la mort, le 16 janvier dernier, de Dimitrije Janicijevic, membre du Parti libéral indépendant serbe et candidat à la mairie de Mitrociva-Nord.  Sans vouloir préjuger de l’enquête, il a attribué ce meurtre « aux cercles qui veulent continuer à tenir en otage les citoyens serbes du Kosovo soucieux de contribuer aux institutions publiques ». 


Après avoir passé en revue les « progrès économiques » qui ont valu au Kosovo l’adoption par l’Union européenne d’une résolution très favorable à son égard, M. Hashim Thaçi a rappelé au Conseil de sécurité que dans quelques jours le Kosovo va célébrer le sixième anniversaire de sa déclaration d’indépendance, laquelle est reconnue par 105 pays.  Il a appelé ceux qui ne l’ont pas encore fait, y compris ceux qui sont membres du Conseil, de « se joindre au monde démocratique en appuyant le Kosovo comme un membre égal et à part entière de la communauté internationale ».  Une reconnaissance officielle, a-t-il estimé, serait une contribution directe au renforcement de la paix et de la stabilité dans la région et au-delà. 


L’accord du 19 avril 2013, a poursuivi M. Thaçi, a ouvert un nouveau chapitre sur la paix et la coopération mutuelle entre la Serbie et le Kosovo.  Ce dernier, a-t-il promis, est déterminé à poursuivre le dialogue en 2014, en ouvrant de nouvelles questions importantes pour les relations de bon voisinage et les conditions de vie des citoyens.  Le Kosovo, a insisté M. Thaçi, « a respecté tous les accords conclus et appelle la Serbie à en faire autant, elle qui continue d’entraver la mise en œuvre de l’Accord sur la représentation du Kosovo dans les organisations et initiatives régionales ».   


Compte tenu des progrès enregistrés au Kosovo dans les domaines de la sécurité et de la stabilité socioéconomique et politique, et de l’Accord conclu avec la Serbie, il est temps, a estimé M. Hashim Thaçi, que le Conseil de sécurité « transforme la MINUK en un bureau politique des Nations Unies chargé d’aider le Kosovo à réaliser son aspiration à entrer dans la communauté des nations libres ».


Mme ROSEMARY DICARLO (États-Unis) a déclaré que la relativement forte participation aux récentes élections montre l’attachement des Kosovars à des élections libres et transparentes.  Elle a félicité tous les maires et conseillers municipaux récemment élus en saluant tout particulièrement l’élection de la première femme maire au Kosovo.  La représentante a appelé les dirigeants locaux à faciliter le dialogue et la coopération dans leurs communautés respectives.  Elle a souligné l’importance du dialogue facilité par l’Union européenne entre les Serbes et les Kosovars pour mettre en œuvre l’accord du 19 avril 2013, dans l’intérêt de la réconciliation dans toute la région.  Elle a dit que l’intégration en cours des effectifs de la police et la reprise des contrôles douaniers dans le nord sont autant de facteurs notables de cette normalisation.  Elle a suggéré qu’il serait utile de « réduire le nombre de rapports et de réunions du Conseil de sécurité sur la question du Kosovo et de donner le temps aux Serbes et aux Kosovars d’avancer et de lever les derniers obstacles à la circulation des marchandises et des personnes.  Elle a salué « la main qui a été tendue par le Gouvernement kosovar pour garantir la mise sur pied d’institutions décentralisées ».  La représentante a jugé très positif que les familles qui reviennent au Kosovo y soient les bienvenues.  Elle a salué la pleine mise en œuvre de la loi sur la protection du patrimoine culturel et s’est félicitée du nombre croissant de pays qui ont reconnu l’indépendance du Kosovo, ce qui, selon elle, renforce la stabilité des Balkans occidentales, comme le démontrent les progrès accomplis par le Kosovo.


M. VITALY CHURKIN (Fédération de Russie) a rappelé la position de son pays, qui demeure inchangée, en faveur de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de la Serbie.  La Mission intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK) est une présence internationale très importante, a estimé M. Churkin.  Il a condamné les tentatives menées par certaines personnes, groupes ou institutions et visant à désavouer la Mission, notamment lors des élections municipales de novembre 2013.  Il a appelé la Mission à accomplir fidèlement et sans relâche les tâches qui lui ont été confiées, telles que la promotion de la suprématie du droit et la protection des lieux de culte orthodoxes et des bâtiments culturels.


Constatant que le dialogue entre Belgrade et Pristina se poursuit, il a salué leur intention de créer des institutions viables pour assurer la stabilité au Kosovo.  Les autorités locales albanaises et la communauté internationale doivent favoriser une atmosphère de confiance, a-t-il préconisé.  La Fédération de Russie note que la situation des Serbes du Kosovo est très préoccupante, ainsi que celle des personnes déplacées, a par ailleurs regretté M. Churkin.  Il a noté que les déplacés souffrent du chômage et, dans certains cas, de la confiscation de leurs propriétés par des Albanais du Kosovo.  La population déplacée a souvent peur de retourner au Kosovo par peur d’être victime de violences de la part des Albanais kosovars, a-t-il relevé.  Il a aussi regretté les violences perpétrées contres des orthodoxes serbes, dont un très grand nombre ont témoigné de l’incapacité de la KFOR et de l’EULEX à lutter contre ces menaces.  À cette occasion, il a tenu à souligner l’importance du mandat confié à la MINUK.  Il faut que les responsables des crimes soient traduits en justice, dont les mécanismes doivent être guidés par des critères qui ne soient pas douteux et partiaux, a-t-il ajouté.  Enfin, le représentant russe a appelé à réfléchir aux incidences épouvantables qu’aurait le retour des miliciens albanais qui sont allés combattre pour un djihad en Syrie sur le territoire du Kosovo et plus largement en Europe.


M. MICHAEL TATHAM (Royaume-Uni) a salué la participation des quatre municipalités du nord aux élections municipales.  Il a dit que le Royaume-Uni continuait d’appuyer les travaux de la « Mission État de droit » menée par l’Union européenne (EULEX) pour promouvoir le dialogue et renforcer l’état de droit au Kosovo.  Il a appelé à plus de coopération entre les parties sur la question des personnes disparues.  Il a jugé indispensable que les progrès de 2013 servent de socle à une meilleure stabilité pour l’avenir.  Tant Pristina que Belgrade doivent continuer à mettre en œuvre l’accord du 19 avril, a-t-il dit en citant tout particulièrement l’objectif de l’intégration de policiers serbes dans la police du Kosovo.  Il a reconnu que « les deux Premiers Ministres ont fait preuve de courage et d’engagement » dans ce processus.  Il faut travailler davantage pour traduire les accords en réalité sur le terrain, a préconisé le représentant.  Il s’est félicité de l’ouverture de négociations sur un accord d’association entre l’Union européenne et la Serbie en octobre 2013.  Il s’est ensuite félicité de la reconnaissance de l’indépendance du Kosovo par une centaine d’États en estimant que cette évolution va vers le sens de plus de stabilité.


M. OH JOON (République de Corée) a appelé à la conclusion et à l’adoption par les parties d’un accord plus complet que celui du 19 avril 2013 pour parvenir à plus de stabilité au Kosovo.  Il a espéré que la Serbie et le Kosovo redoubleront d’efforts dans le domaine de l’intégration judiciaire, et a salué les contributions de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), de la Force de paix au Kosovo (KFOR) et de la « Mission État de droit » menée par l’Union européenne (EULEX) pour permettre l’avènement un processus équitable dans tout le Kosovo.  Le représentant a condamné les violences électorales, dont l’assassinat d’un candidat à Mitrovica-Nord.  Le processus d’intégration en cours au nord du Kosovo doit se faire sans exclusion, a-t-il dit.  Il appelé le Kosovo à respecter ses engagements en matière de protection des minorités et à favoriser le retour des personnes déplacées.


M. KAYODE LARO (Nigéria) a noté les défis qui restent à relever au Kosovo dans les domaines des droits de l’homme, sur le plan politique et en ce qui concerne le retour des personnes déplacées.  Il s’est félicité tout d’abord des discussions en cours sur le nouveau projet relatif aux droits de l’homme, ainsi que du renforcement des institutions judiciaires du Kosovo.  Le représentant a cependant noté que les parties n’avaient pas beaucoup avancé en ce qui concerne l’amélioration de l’accès des minorités à la culture et à l’éducation.  Il a salué les efforts déployés par la MINUK, ainsi que par l’EULEX et d’autres parties prenantes, pour promouvoir les droits de l’homme. 


Sur le plan politique, il s’est félicité des avancées effectuées entre les parties et de la création de nouvelles institutions démocratiques.   Il a pris note du bon déroulement des élections municipales du 3 novembre et du 1er décembre 2013, mais a déploré les incidents survenus au nord de Mitrovica.  Le représentant a indiqué que le Nigéria appréciait notamment le fort taux de participation à ce scrutin, comparé à celui de 2009.  Le représentant a par ailleurs salué les efforts des autorités kosovares en faveur de la réintégration des personnes déplacées, notamment albanaises, tout en souhaitant que ces efforts bénéficient également aux autres minorités déplacées.  Il a aussi demandé aux autorités de mettre un terme à la discrimination à laquelle se heurtent les rapatriés serbes et les autres minorités.   Enfin, saluant le rôle de la MINUK, il a demandé aux autorités kosovares de continuer à travailler avec elle et de respecter son mandat. 


M. OCTAVIO ERRÁZURIZ (Chili) a salué les progrès conséquents réalisés dans la mise en œuvre du premier accord de principe régissant la normalisation des relations entre Belgrade et Pristina, en date du 19 avril 2013.  Il a ainsi mentionné la bonne tenue des élections municipales le 3 novembre dernier et invité les parties à poursuivre leurs efforts pour appliquer l’accord.  Il leur a conseillé d’aborder d’abord les questions relatives à la réconciliation, notamment celles qui concernent le retour des personnes disparues ou séquestrées, la protection des sites religieux et culturels du Kosovo, et la réintégration définitive des personnes déplacées.  Le représentant du Chili a aussi recommandé de faire participer les femmes à tous les niveaux de décision.  M. Errázuriz a ensuite souligné le rôle central que joue la MINUK dans la promotion de la sécurité, de la stabilité et du respect des droits de l’homme.  Il a recommandé de maintenir la coopération de la Mission avec les autres intervenants de la scène internationale, comme l’EULEX.  Enfin, préoccupé par les actes de violence isolés qui se sont produits dans le nord du Kosovo, il a souhaité que les progrès accomplis pour la transition de la police soient assortis de progrès dans l’instauration d’un système de justice unifié.


M. MARIO OYARZÁBAL (Argentine) a dit que l’importance du rôle de la MINUK s’est encore révélée lors du processus électoral.  Il a salué les messages clairs lancés par Belgrade et Pristina appelant au respect du processus électoral.  Il s’est dit préoccupé par les cas d’intimidation et de fraudes observés durant les élections.  Il a souhaité que tout soit mis en œuvre pour trouver et traduire en justice les assassins d’un candidat aux élections municipales de Mitrovica-Nord.  Il a salué les progrès observés dans la mise en œuvre de l’accord du 19 avril 2013, notamment en ce qui concerne la question sensible de l’intégration des structures de police.  Le représentant argentin a engagé toutes les organisations internationales à  poursuivre leur collaboration pour résoudre toutes les questions en suspens au Kosovo.  Soulignant la situation particulière de Mitrovica-Nord, il a jugé capital d’y respecter pleinement les droits de personnes déplacées et des minorités.  Il a dit qu’il était essentiel que tous les biens immobiliers occupés ou confisqués soient restitués à leurs propriétaires légitimes.  L’impunité ne saurait être une réponse aux graves violations des droits de l’homme, a-t-il souligné en exhortant les organisations internationales à trouver des réponses aux situations des personnes disparues. 


M. EIHAB OMAISH (Jordanie) a noté les progrès réalisés dans les relations entre Belgrade et Pristina en 2013, grâce aux efforts de l’Union européenne.  Les deux parties doivent profiter du dynamisme de l’accord conclu en 2013, a-t-il préconisé, les invitant à poursuivre le dialogue sous la houlette de l’Union européenne.  Il a mis l’accent sur l’importance des groupes de travail techniques, surtout en ce qui concerne l’accord sur les points de passage.  Le représentant de la Jordanie a ensuite salué les élections des maires, organisées en décembre dernier, ainsi que le soutien international qui a été fourni à cette occasion, notamment par l’OSCE.  La Jordanie apprécie la stabilité de la situation sécuritaire au Kosovo, a poursuivi le représentant, tout en regrettant l’assassinat d’un élu à Mitrovica-Nord.  Il s’est néanmoins félicité de la mission que mène l’EULEX en faveur de l’état de droit.  Nous saluons aussi les efforts déployés par les autorités kosovares pour permettre le rapatriement des Serbes du Kosovo, a-t-il ajouté.  La Jordanie a reconnu l’indépendance du Kosovo en 2009, a rappelé le représentant, qualifiant cette indépendance de « fait juridique ».  Il a jugé essentiel de donner aux parties un peu plus de temps entre deux rapports du Secrétaire général et entre deux débats du Conseil de sécurité, afin de leur permettre de mettre l’accent sur le dialogue.


M. WANG MIN (Chine) a dit que son pays respectait l’intégrité territoriale et la souveraineté de la Serbie en rappelant que la résolution 1244 du Conseil de sécurité devait être la référence de la communauté internationale pour régler la question du Kosovo.  Il a salué les succès rencontrés dans la mise en œuvre de l’accord du 19 avril 2013 et la normalisation des relations.  Le représentant de la Chine s’est particulièrement félicité des efforts déployés par la Serbie pour trouver des réponses aux questions en suspens.  Il a appelé Pristina et Belgrade à consolider les gains acquis, afin que les populations puissent profiter des dividendes de la paix dans l’intérêt de la stabilité de toute la région.


M. ALEXIS LAMEK (France) s’est  d’abord félicité du bilan d’une année 2013 qu’il a qualifié d’« historique », avant de porter le regard vers l’année qui commence.  Il a prévenu que la France continuera à chercher les marques tangibles de la mise en œuvre de l’accord du 19 avril 2013 entre Pristina et Belgrade et surtout, la poursuite du démantèlement des structures parallèles serbes au nord du Kosovo et leur intégration dans les institutions kosovares ainsi que la mise en place d’une association/communauté des municipalités serbes, dotée de véritables compétences.  Le représentant s’est ensuite dit inquiet du faible volume du retour de réfugiés au Kosovo.  La restauration de la confiance entre communautés demeure l’unique chemin à emprunter, a-t-il souligné.


M. Lamek a aussi rappelé que la normalisation des relations entre la Serbie et le Kosovo a été fixée par l’Union européenne comme étant un « critère commun de leur rapprochement européen respectif ».  L’année 2014, a-t-il conclu, sera également celle de la revue stratégique de la Mission EULEX dont l’examen devra tenir compte de l’évolution du contexte régional et du souhait des autorités  kosovares d’exercer une plus grande responsabilité sur le plan de l’état de droit.  C’est donc sur une logique davantage axée sur le partenariat que l’Union européenne veillera à accompagner le Kosovo dans le renforcement de ses institutions, un « renforcement indispensable à la poursuite de son rapprochement européen ». 


Mme PHILIPPA JANE KING (Australie) a déclaré que sa délégation « félicitait les deux Premiers Ministres, de la Serbie et du Kosovo, pour les progrès accomplis dans la mise en œuvre de l’accord du 19 avril », ainsi que la Haute-Représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Mme Catherine Ashton, pour ses efforts de médiation.  Elle a aussi salué la tenue des élections, en novembre et décembre derniers, pour les conseils municipaux et les maires.  Un autre scrutin aura lieu ce mois-ci, a-t-elle noté.  Elle a ensuite observé que les parties avaient toutes les deux avancé sur la voie de l’intégration européenne.


Tout en se félicitant des progrès réalisés au Kosovo, la représentante de l’Australie a remarqué qu’il restait encore beaucoup à faire pour la mise en œuvre de l’accord du 19 avril, notamment pour instaurer une communauté/association des municipalités à majorité serbe et mettre en place un système de justice.  La situation sécuritaire est restée calme, a-t-elle par ailleurs noté, tout en condamnant l’assassinat d’un conseiller municipal élu, au mois de janvier.  Elle a aussi constaté que trop peu de personnes déplacées ont pu être rapatriées dans leurs foyers, avant d’inviter le Kosovo à prendre des mesures concrètes pour protéger le patrimoine culturel et religieux serbe orthodoxe.  Enfin, elle a dit que l’Australie « encourage les deux Premiers Ministres à contribuer de manière constructive au dialogue afin de relever les défis en 2014 ».  Il faut maintenir le rythme de ce dialogue, et renforcer la stabilité et la prospérité du Kosovo, a-t-elle lancé.


M. OLIVIER NDUHUNGIREHE (Rwanda) a salué le rôle joué par le Premier Ministre de la Serbie, M. Ivica Dačiç, et par M. Hashim Thaçi, du Kosovo, pour la mise en œuvre de l’accord du 19 avril 2013.  S’agissant de la situation sécuritaire, il a condamné l’assassinat d’un membre élu du conseil municipal de Mitrovica-Nord.  Il est important que les deux parties travaillent de concert pour traduire en justice les responsables de ce crime, a indiqué le représentant.  Il a appelé les autorités à prêter une attention particulière à la protection des minorités.  S’agissant du retour des personnes déplacées, il a dit que sa délégation partageait les conclusions du Rapporteur spécial sur les personnes disparues pour saluer les progrès accomplis en termes de législation relative à cette question.  Le Rwanda estime qu’il est nécessaire de garantir le retour en toute sécurité des personnes déplacées et de restituer à leurs propriétaires légitimes les biens immobiliers occupés illégalement au Kosovo, a souligné le représentant.  Il a félicité M. Hashim Thaçi pour l’initiative qu’il a prise de visiter deux familles serbes rapatriées à l’occasion de la Noël orthodoxe.  


M. BANTE MANGARAL (Tchad) a appelé toutes les parties à un dialogue franc pour persévérer dans la mise en œuvre de l’accord du 19 avril 2013.  Il s’est félicité de la baisse des niveaux de violences intercommunautaires.  Il a souligné l’importance du rôle de la MINUK pour renforcer les capacités des institutions kosovares, et a dit qu’il était nécessaire de garantir le retour en toute sécurité des personnes déplacées et de restituer à leurs propriétaires légitimes les biens immobiliers illégalement confisqués.  


Après avoir rappelé le succès des élections municipales du 3 novembre dernier, tenues sur l’ensemble du territoire du Kosovo, M. OLIVIER MAES (Luxembourg) a indiqué que toutes les mesures devraient être prises pour que le scrutin partiel du 23 février pour l’élection du maire de Mitrovica-Nord se passe dans les meilleures conditions.  Après cette étape, a-t-elle ajouté, les responsables serbes et kosovars sont encouragés à parvenir dans les meilleurs délais à un accord sur les modalités de mise en place de l’Association des municipalités à majorité serbe.  Quand cela se fera, les dispositions de l’accord historique du 19 avril 2013 pourront donner tous les effets attendus d’elles, a souhaité le représentant qui a précisé que la prochaine session du dialogue entre Belgrade et Pristina se tiendra après demain à Bruxelles.  Ce dialogue devra donner lieu à une occasion d’enregistrer des progrès dans le domaine de l’organisation de la justice, a espéré M. Maes. 


M. Maes a en outre indiqué que la normalisation des relations entre Belgrade et Pristina doit impérativement être accompagnée par la poursuite énergique des réformes qui visent à garantir la primauté du droit au Kosovo.  La « Mission État de droit », menée par l’Union européenne au Kosovo (EULEX) continue de jouer une rôle essentiel à trois égards, a-t-il expliqué: ceci se voit d’abord dans l’accompagnement fourni aux autorités kosovares pour les aider à renforcer leurs institutions, ensuite dans la lutte contre la criminalité organisée et la corruption, et enfin dans la poursuite des auteurs de crimes de guerre et dans la lutte contre l’impunité concernant les crimes les plus graves, dont ceux liés aux allégations de trafic d’organes humains. 


Le Luxembourg accorde une importance particulière au sort des 1 721 personnes qui sont toujours portées disparues depuis la fin du conflit au Kosovo, a rappelé M. Maes avant de se féliciter du fait que les autorités serbes ont engagé en décembre dernier des travaux d’excavation dans la carrière de Rudnica, à Raska, en Serbie, où l’on a découvert un charnier.  Il a aussi déclaré que l’ouverture des négociations en vue de la conclusion d’un accord de stabilisation et d’association entre l’Union européenne et le Kosovo ne peut qu’encourager Belgrade et Pristina à progresser de manière résolue et irréversible sur le chemin des réformes et de la normalisation de leurs relations.  Au niveau du Conseil de sécurité, le représentant du Luxembourg a suggéré de « revoir la fréquence avec laquelle le Conseil traite de la situation du Kosovo et des activités de la MINUK », compte tenu de la nouvelle donne sur le terrain caractérisée par une stabilisation durable de la situation sécuritaire et l’engagement accru de l’Union européenne.   


Mme RAIMONDA MURMOKAITÉ (Lituanie) a déclaré que le Conseil de sécurité se réunit pour la troisième fois depuis l’accord historique conclu le 19 avril 2013 entre Pristina et Belgrade.  Beaucoup de choses se sont passées depuis.  Les parties ont poursuivi la mise en œuvre substantielle de l’’accord en 15 points entre Pristina et Belgrade, et la plupart des éléments du plan de mise en œuvre ont été abordés.  Le pouvoir de transformation des efforts de médiation européens est clairement en marche, d’autant que les deux pays et entités, Serbie et Kosovo, progressent vers l’intégration européenne.  En décembre, sous la présidence lituanienne, le Conseil de l’Union européenne a approuvé le mandat des pourparlers pour les négociations d’adhésion de la Serbie à l’Union européenne, et le 21 janvier de cette année, des négociations d’adhésion ont commencé.  Les négociations sur un accord de stabilisation et d’association avec le Kosovo ont également commencé, a expliqué la représentante. 


La représentante de la Lituanie et Présidente du Conseil de sécurité pour le mois de février a estimé que les élections des conseils municipaux et des maires au Kosovo l’année dernière ont été les premiers scrutins organisés au Kosovo dans un cadre législatif unique.  La prochaine élection à Mitrovica-Nord, prévue le 23 février, devrait conclure cet important processus électoral.  Outre le fait de créer des opportunités, les progrès de l’intégration européenne et de l’accord en 15 points exigent des efforts et des résultats concrets dans un délai raisonnable.  La mise en œuvre complète de l’accord de dialogue sera cruciale.  Des échanges d’officiers de liaison, et les progrès accomplis dans le domaine de la gestion intégrée des frontières sont quelques bons exemples, a dit la représentante.  L’intégration des systèmes judiciaires, la bonne application des accords sur l’énergie et les télécommunications, l’application uniforme du droit sur tout le territoire du Kosovo sont quelques-uns des domaines où des progrès sont nécessaires, a-t-elle ensuite expliqué.  À cet égard, elle a salué le rôle de la « Mission État de droit » de l’Union européenne (EULEX), notamment dans la lutte contre le crime organisé et la corruption. 


La représentante de la Lituanie a aussi rappelé que les objectifs finaux de l’accord doivent encore être remplis, mais que le paysage politique a radicalement changé.  Les nouvelles réalités doivent être prises en compte.  Nous encourageons les deux parties et leurs dirigeants à continuer à faire preuve de la fermeté nécessaire pour un avenir européen commun et contribuer ainsi à la stabilité dans la région.  Les progrès dans la normalisation des relations entre la Serbie et le Kosovo peuvent déclencher des retombées positives sur les pays voisins, a estimé la représentante.  Elle a également indiqué qu’au vu des progrès importants observables sur le terrain, sa délégation était d’avis qu’il fallait allonger le cycle de présentation des rapports du Secrétaire général au Conseil, et revoir les besoins futurs en matière de maintien de la paix au Kosovo. 


Reprenant la parole en fin de réunion, M. THAÇI, parlant pour les autorités du Kosovo, a dit que le Kosovo avait la volonté de favoriser le retour des personnes déplacées en encourageant les Serbes déplacés à rentrer dans leurs foyers sur tout le territoire du Kosovo.  Il a dit « qu’en sa qualité de Premier Ministre » du Kosovo, il a rendu visite à des rapatriés serbes revenus dans le territoire du Kosovo.  Il a parlé de la mise en place de procédures pour aider les rapatriés à se réinstaller.  Par ailleurs, tout en reconnaissant que des habitants du Kosovo sont allés combattre en Syrie, il a cité l’adoption d’une nouvelle législation interdisant aux Kosovars d’aller prendre part à des conflits externes, que ce soit en Syrie ou dans tout autre pays.  Il s’est félicité des résultats tangibles du dialogue entre Pristina et Belgrade en précisant que des points importants seront abordés en 2014 pour améliorer encore les relations de bon voisinage.  Nous demandons à la Serbie de s’engager à mettre en œuvre tous les accords conclus à Bruxelles, a ensuite insisté M. Thaçi, en rappelant que « la prochaine réunion se tiendra à Bruxelles le 12 février pour mettre l’accent sur la réforme judiciaire et la normalisation interétatique entre la Serbie et le Kosovo ». 


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