30/1/2014
Conseil de sécurité
CS/11267

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Conseil de sécurité

7106e séance – matin


LE CONSEIL DE SÉCURITÉ PROROGE LE MANDAT DE LA FORCE DES NATIONS UNIES CHARGÉE

DU MAINTIEN DE LA PAIX À CHYPRE


Le Conseil de sécurité a, ce matin, prorogé jusqu’au 31 juillet 2014 le mandat de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre (UNFICYP).


Le Conseil de sécurité, par sa résolution 2135 (2014), adoptée à l’unanimité, « prend également acte des progrès accomplis à ce jour dans les négociations véritables », en constatant néanmoins « qu’ils ne suffisent pas et n’ont pas encore débouché sur un règlement global et durable ».  Il « exhorte les parties à poursuivre leurs échanges pour avancer de façon décisive sur les questions essentielles ».


Avant l’adoption de ce texte, les membres du Conseil de sécurité avaient été informés que la présidence avait rencontré les parties concernées et que ces dernières avaient confirmé le maintien de leurs positions respectives et « bien connues ».


Le Conseil de sécurité était saisi du rapport* du Secrétaire général sur l’opération des Nations Unies à Chypre, lequel fait le point sur l’évolution de la situation dans l’île entre le 21 juin et le 15 décembre 2013.


Le Secrétaire général, M. Ban Ki-moon, y souligne notamment qu’au cours de la période considérée, « la situation le long des lignes de cessez-le-feu est restée globalement calme et stable ».  Compte tenu de cette « situation positive », il « encourage les deux forces en présence à mettre en place des équipes chargées de se concerter activement avec la Force sur les mesures de confiance militaires pouvant être prises ».


Il « demande à nouveau aux dirigeants des deux communautés de s’employer à créer un climat propice à l’élargissement et à l’approfondissement de ces contacts ».  « Une meilleure parité économique et sociale entre les parties rendra la réunification à terme plus facile et plus probable », fait-il notamment observer.


* S/2013/781


LA SITUATION À CHYPRE 


Texte de la résolution S/RES/2135 (2014)


Le Conseil de sécurité,


Accueillant avec satisfaction le rapport du Secrétaire général sur l’opération des Nations Unies à Chypre en date du 30 décembre 2013 (S/2013/781),


Notant que le Gouvernement chypriote convient qu’en raison de la situation qui règne dans l’île, il est nécessaire d’y maintenir la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre au-delà du 31 janvier 2014,


Notant également que le Secrétaire général compte faire le point de sa mission de bons offices dans son prochain rapport sur la question, se faisant l’écho de la ferme conviction du Secrétaire général selon laquelle c’est aux Chypriotes eux-mêmes qu’il incombe au premier chef de trouver une solution et réaffirmant le rôle de premier plan qui revient à l’Organisation des Nations Unies pour ce qui est d’aider les parties à parvenir à un règlement global et durable du conflit à Chypre et du problème de la division de l’île,


Saluanttout ce qui a été fait à ce jour pour relancer les pourparlers, déplorant que les négociations officielles n’aient toujours pas repris et engageant les parties à se mettre d’accord dès que possible sur la marche à suivre pour aller concrètement de l’avant,


Rappelantcombien il importe à la communauté internationale que toutes les parties participent pleinement aux négociations, en faisant preuve de souplesse et d’un esprit constructif, notant que le passage à une phase plus active des négociations n’a pas encore abouti à un règlement durable, global et juste fondé sur une fédération bicommunautaire et bizonale et sur l’égalité politique, comme le prévoient ses résolutions sur la question, engageant les parties à reprendre les négociations de fond sur les questions essentielles et soulignant que le statu quo n’est pas viable,


Se félicitant des efforts qu’a faits le Secrétaire général lors de ses rencontres avec les deux dirigeants, le 31 octobre 2011 et le 23 janvier 2012, pour favoriser les progrès, et lui exprimant son soutien sans faille,


Notantqu’il importe de progresser dans l’examen de mesures de confiance militaires et dans les échanges s’y rapportant, et demandant que davantage soit fait pour mettre en œuvre toutes les autres mesures de confiance ainsi que pour parvenir à un accord sur de nouvelles mesures propres à renforcer la confiance entre les communautés et pour les appliquer,


Réaffirmantqu’il importe que les Chypriotes puissent continuer à traverser la Ligne verte et préconisant l’ouverture, d’un commun accord, d’autres points de passage,


Convaincu des avantages nombreux et importants, notamment économiques, qu’aurait pour tous les Chypriotes un règlement global et durable de la question de Chypre, engageant vivement les deux parties et leurs dirigeants à contribuer à nourrir un discours public positif et les encourageant à exposer clairement les avantages d’un règlement aux deux communautés, suffisamment de temps avant l’organisation de tout référendum éventuel, en leur expliquant qu’il importe de faire preuve à cette fin de davantage de souplesse et d’esprit de compromis,


Estimant que porter atteinte à la crédibilité de l’ONU compromet le processus de paix lui-même,


Soulignantl’importance du rôle d’accompagnement que jouent la communauté internationale et, en particulier, les parties intéressées, en prenant des mesures concrètes en vue d’encourager les dirigeants chypriotes grecs et chypriotes turcs à tirer pleinement parti des possibilités qui s’offrent actuellement à eux,


Notant que le Secrétaire général juge que l’état de sécurité dans l’île et le long de la Ligne verte demeure stable et priant instamment toutes les parties d’éviter toute action susceptible d’accroître les tensions, de remettre en question les progrès accomplis ou d’entamer la bonne volonté sur l’île,


Rappelant que le Secrétaire général est fermement convaincu que la situation dans la zone tampon s’améliorerait si les deux parties acceptaient l’aide-mémoire de 1989 utilisé par l’Organisation des Nations Unies,


Déplorant que les parties bloquent l’accès aux champs de mines qui subsistent dans la zone tampon, estimant que le déminage de Chypre doit se poursuivre, notant le danger que les mines continuent de poser à Chypre, et plaidant pour qu’un accord soit rapidement trouvé pour faciliter la reprise des opérations de déminage des champs de mines restants,


Soulignantl’importance des activités du Comité des personnes disparues, préconisant vivement qu’accès lui soit donné à toutes les zones pour qu’il puisse accomplir ses tâches et convaincu que cela favorisera la réconciliation des communautés,


Convenant que la participation active des groupes de la société civile, y compris les associations de femmes, est essentielle au processus politique et peut contribuer à assurer la viabilité de tout règlement futur, rappelant que les femmes jouent un rôle décisif dans les processus de paix, se félicitant des efforts déployés, notamment par tous les organismes des Nations Unies présents sur l’île, pour promouvoir les contacts et les manifestations bicommunautaires et exhortant les deux parties à favoriser la participation active de la société civile, à encourager la coopération entre organismes à vocation économique et commerciale et à lever tous les obstacles à ces contacts,


Soulignantqu’il lui faut adopter une approche rigoureuse et stratégique en matière de déploiement des opérations de maintien de la paix,


Se félicitant que le Secrétaire général entende suivre de près toutes les activités de maintien de la paix de façon à en assurer l’efficacité et l’efficience, notamment d’examiner au besoin celle de la Force, et notant qu’il importe, en prévision du règlement, de préparer des plans d’action assortis de recommandations sur les nouveaux aménagements qu’il pourrait être opportun d’apporter au mandat de la Force, à ses effectifs, à ses autres ressources et à son concept d’opération, compte tenu de l’évolution de la situation sur le terrain et des vues des parties,


Se félicitant aussi des efforts que continuent de déployer Alexander Downer, Conseiller spécial du Secrétaire général chargé d’aider les parties à mener des négociations véritables en vue de parvenir à un règlement global, et Lisa Buttenheim, Représentante spéciale du Secrétaire général,


S’associant au Secrétaire général pour exprimer sa gratitude au Gouvernement chypriote et au Gouvernement grec, qui ont versé des contributions volontaires pour le financement de la Force, et pour demander que d’autres pays et organisations versent également des contributions volontaires, et remerciant les États Membres qui fournissent du personnel à la Force,


Appréciant et encourageant les efforts que l’Organisation des Nations Unies déploie, dans le cadre de toutes ses opérations de maintien de la paix, pour sensibiliser le personnel de maintien de la paix à la question de la prévention du VIH/sida et d’autres maladies transmissibles et à la lutte contre ces maladies,


1.    Prend acte des progrès accomplis à ce jour dans les négociations véritables, mais note qu’ils ne suffisent pas et n’ont pas encore débouché sur un règlement global et durable, et exhorte les parties à poursuivre leurs échanges pour avancer de façon décisive sur les questions essentielles;


2.    Prend note du rapport du Secrétaire général (S/2013/781);


3.    Rappelle sa résolution 2026 (2011) et demande aux deux dirigeants:


a)    De redoubler d’efforts pour faire converger leurs points de vue sur les questions essentielles;


b)    De continuer à travailler avec les commissions techniques afin d’améliorer la vie quotidienne des Chypriotes;


c)    D’améliorer le climat général des négociations, notamment en insistant dans les messages publics sur les convergences et sur la voie à suivre, et en adressant des messages plus constructifs et plus cohérents;


d)    D’accroître la participation de la société civile au processus, selon qu’il conviendra;


4.    Demande instamment l’application de mesures de confiance et espère que de nouvelles mesures seront arrêtées d’un commun accord et mises en œuvre, y compris des mesures de confiance militaires et l’ouverture de nouveaux points de passage;


5.    Se félicite de tous les efforts consentis pour donner suite aux demandes d’exhumation présentées par le Comité des personnes disparues et demande à toutes les parties d’assurer au Comité une liberté d’accès totale;


6.    Réaffirme toutes ses résolutions sur Chypre, en particulier sa résolution 1251 (1999) du 29 juin 1999 et ses résolutions ultérieures;


7.    Exprime son plein appui à la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre et décide d’en proroger le mandat jusqu’au 31 juillet 2014;


8.    Demande aux deux parties de continuer à tenir d’urgence, dans le respect du mandat de la Force, des consultations avec celle-ci sur la démarcation de la zone tampon et sur l’aide-mémoire de l’Organisation des Nations Unies de 1989, en vue de parvenir rapidement à un accord sur les questions en suspens;


9.    Demande à la partie chypriote turque et aux forces turques de rétablir à Strovilia le statu quo militaire antérieur au 30 juin 2000;


10.   Demande aux deux parties de permettre aux démineurs d’accéder à la zone tampon et de faciliter la destruction des mines qui s’y trouvent encore, et exhorte les deux parties à étendre les opérations de déminage au-delà de la zone tampon;


11.   Prie le Secrétaire général de lui rendre compte de l’application de la présente résolution, y compris de l’état d’avancement des plans d’action devant être élaborés en prévision du règlement, au plus tard le 10 juillet 2014, et de le tenir au courant de la situation en tant que de besoin;


12.   Se félicite des efforts que déploie la Force pour donner effet à la politique de tolérance zéro du Secrétaire général à l’égard de l’exploitation et des agressions sexuelles et pour veiller à ce que son personnel respecte strictement le code de conduite de l’Organisation des Nations Unies, prie le Secrétaire général de continuer à prendre toutes mesures nécessaires à cette fin et de l’en tenir informé, et demande instamment aux pays qui fournissent des contingents d’adopter des mesures de prévention appropriées, notamment d’organiser des séances de sensibilisation préalables au déploiement, et de prendre des mesures disciplinaires et autres pour amener les membres de leurs contingents qui se seraient rendus coupables de tels actes à en répondre pleinement;


13.   Décide de rester saisi de la question.


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