5/3/2014
Assemblée générale
AG/PAL/1287

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LE BUREAU DU COMITÉ POUR LES DROITS DU PEUPLE PALESTINIEN APPELLE LE CONSEIL DE SÉCURITÉ À AGIR SANS DÉLAI FACE AUX DÉVELOPPEMENTS « ALARMANTS » À JÉRUSALEM-EST


(Adapté de l’anglais)


Le Bureau du Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien est alarmé par l’évolution et les tensions croissantes à Jérusalem-Est occupée.


Nous sommes particulièrement préoccupés par les incursions de plus en plus nombreuses des extrémistes israéliens et des dirigeants politiques, y compris des représentants du Gouvernement, sur le site de la Mosquée Al-Aqsa.  Ces incidents sont une provocation pour les Palestiniens et les autres fidèles musulmans, et conduisent souvent à des affrontements au cours desquels des civils palestiniens sont blessés, attaqués au gaz lacrymogène et interpellés.


Autre source de préoccupation, la Knesset vient d’entamer un débat sur un projet de loi visant à imposer la « souveraineté israélienne » sur Al-Haram Al-Sharif.  Ces actes, au regard de la haute sensibilité de la zone, sont une provocation pour les Palestiniens et peuvent aussi être perçus comme de graves actes de provocation dans toute la région.  En outre, ces actes sapent le processus de négociation en cours, menaçant ainsi les perspectives de paix. 


Ces actes témoignent d’une stratégie visant à modifier le caractère juridique, démographique, physique et culturel de Jérusalem-Est.  Ils sont clairement proscrits par le droit international.  Le nombre des démolitions de maisons, des expulsions, des expropriations et des révocations des droits de résidence des Hiérosolymitains palestiniens est également en augmentation.  En 2013, 565 structures ont été démolies à Jérusalem-Est, faisant de 298 Palestiniens des déplacés, dont beaucoup de femmes et d’enfants.  Les Palestiniens sont autorisés à construire sur seulement 14% de Jérusalem-Est, et un tiers des terres palestiniennes de Jérusalem-Est font l’objet d’expropriation depuis 1967.  Dans la même période, le statut de résident de plus de 14 000 Palestiniens a été révoqué par Israël.


En outre, le mur, le vaste système de points de contrôle et l’imposition d’un régime strict de « permis d’entrée » ont effectivement coupé Jérusalem-Est du reste de la Cisjordanie, restreignant la circulation des Palestiniens, fragmentant le territoire palestinien et exacerbant les conditions socioéconomiques déjà difficiles des résidents palestiniens.


Israël continue de construire des colonies de peuplement à Jérusalem-Est, en violation du droit international et au mépris des appels répétés de la communauté internationale pour mettre fin à ces actes illégaux.  Depuis la reprise des pourparlers de paix en juillet dernier, Israël a annoncé des plans de construction pour plus de 5 000 nouveaux logements dans les quartiers palestiniens de la ville.


Le Bureau du Comité souhaite réaffirmer que Jérusalem-Est reste une partie intégrante du Territoire palestinien occupé et qu’il est soumis aux dispositions de la Quatrième Convention de Genève, comme l’ont affirmé de nombreuses résolutions du Conseil de sécurité et de l’Assemblée générale des Nations Unies.  L’article 49 de la Quatrième Convention de Genève stipule clairement: « La Puissance occupante ne pourra procéder à la déportation ou au transfert d’une partie de sa propre population civile dans le territoire occupé par elle ».


Jérusalem-Est est un aspect crucial de la question sur le statut permanent.  Un État de Palestine souverain, contigu à Israël et viable, avec Jérusalem-Est comme capitale, et des arrangements sur les lieux saints acceptables pour tous, est une exigence fondamentale de la réalisation d’une paix juste et durable.


Le Bureau du Comité appelle le Conseil de sécurité à agir sans délai pour traiter de ces développements alarmants qui se font au mépris des résolutions du Conseil, les résolutions 252 (1968), 267 (1969), 271 (1969), 298 (1971), 476 (1980), 478 (1980), 672 (1990) et 1073 (1996).  Le Bureau appelle également le Conseil de sécurité à continuer de surveiller les violations des résolutions susmentionnées, et d’agir en conséquence pour leur mise en œuvre.


Le Comité continuera de s’acquitter de son mandat jusqu’à ce que la question de Palestine soit réglée sous tous ses aspects.  Il appelle la communauté internationale à faire tout son possible pour faire de 2014, l’Année internationale de solidarité avec le peuple palestinien, une année décisive pour l’exercice de la liberté et des droits du peuple palestinien et pour une solution pacifique au conflit dans tous ses aspects.  Le Comité réexaminera cette question importante à sa prochaine réunion conjointe avec la Ligue des États arabes, le 10 mars 2014.


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