25/11/2013
Conseil de sécurité
SC/11190

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LE COMITÉ DU CONSEIL DE SÉCURITÉ CONCERNANT LA CÔTE D’IVOIRE ATTIRE L’ATTENTION SUR

DEUX RECOMMANDATIONS FORMULÉES DANS LE RAPPORT DE MI-MANDAT DU GROUPE D’EXPERTS


Le 21 novembre 2013, le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1572 (2004) concernant la Côte d’Ivoire a examiné le rapport de mi-mandat du Groupe d’experts sur la Côte d’Ivoire, en date du 14 octobre 2013 (S/2013/605), qui peut être consulté sur le site Web du Comité (http://www.un.org/french/sc/committees/1572/experts.shtml).


Le Comité tient à appeler l’attention sur les recommandations ci-après, figurant dans le rapport du Groupe d’experts, qui s’adressent notamment à toutes les banques et institutions financières publiques et privées:


Paragraphe 184 (sanctions visant des individus): Le Groupe d’experts recommande que toutes les institutions financières ivoiriennes, y compris la Direction générale des impôts et le cadastre, la Banque centrale des États de l’Afrique de l’Ouest et toutes les banques et institutions financières publiques et privées prennent immédiatement des mesures pour appliquer strictement les résolutions du Conseil de sécurité imposant des sanctions ciblées à des ressortissants ivoiriens, en particulier le gel de leurs avoirs, et que les États Membres intéressés informent le Comité de ces mesures;


Paragraphe 185 (sanctions visant des individus): Le Groupe d’experts recommande que les institutions susmentionnées lui donnent immédiatement et librement accès à tous les documents financiers concernant les personnes faisant actuellement l’objet de sanctions, conformément au paragraphe 30 de la résolution 2101 (2013) du Conseil de sécurité.


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