22/04/2013
Conseil économique et social
POP/1012

Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Commission de la population et du développement            

Quarante-sixième session                                   

2e et 3e séances

matin et après-midi


LA COMMISSION DE LA POPULATION ET DU DÉVELOPPEMENT OUVRE SA 46E SESSION CONSACRÉE

À L’ÉVOLUTION ET AUX ASPECTS DÉMOGRAPHIQUES DES MIGRATIONS


« Les principes du Programme d’action du Caire

sont plus d’actualité que jamais », affirme le Secrétaire général


La quarante-sixième session de la Commission de la population et du développement s’est ouverte aujourd’hui par un appel du Secrétaire général, M. Ban Ki-moon, pour une mise en œuvre du Programme d’action du Caire sur la population et le développement, la meilleure réponse, selon lui, aux évolutions de la population.


Les principes issus de la Conférence internationale sur la population et le développement (CIPD), dont on célèbrera le vingtième anniversaire en 2014, « demeurent plus d’actualité que jamais », a assuré M. Ban, pour qui « les dynamiques de population doivent être un élément du programme de développement post-2015 qui répondra aux besoins des gens tout en garantissant la protection de l’environnement »


Le Directeur exécutif du Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP), M. Babatunde Osotimehin, a ainsi exhorté les États Membres à renouveler, à l’occasion de la Conférence de suivi de 2014, leur engagement à mettre en œuvre les objectifs fixés au Caire. 


La Commission de la population et du développement est chargée d’évaluer l’exécution du Programme d’action du Caire.  L’évolution des migrations à l’intérieur des pays et entre les pays, qui a connu de profonds changements au cours des 20 dernières années du point de vue de leur ampleur, des destinations et de leur complexité, constitue cette année le thème central de ses travaux, qui se déroulent au Siège de l’ONU, à New York, jusqu’au 26 avril.


Les questions ainsi soulevées seront intégrées dans les aspects liés à la migration dans le programme de développement post-2015, et enrichiront le Dialogue de haut niveau sur les migrations internationales et le développement, qui se tiendra les 3 et 4 octobre prochains dans le cadre de la soixante-huitième session de l’Assemblée générale de l’ONU.


« Les migrations internes et internationales prennent de l’importance dans une économie mondiale de plus en plus intégrée, qui change littéralement la face du monde », a déclaré le Président de la quarante-sixième session, M. Vlad Lupan de la République de Moldova, ajoutant que jamais, à ce jour, autant de personnes n’avaient vécu en dehors de leur pays de naissance.


« Les migrants ne sont pas des chiffres, mais des êtres humains dotés de droits inaliénables », a expliqué M. Osotimehin, pour qui la protection de ces droits doit figurer en tête des programmes politiques.  Le Directeur exécutif du FNUAP a ainsi appelé à des plans d’action nationaux pour sensibiliser les populations à la situation des migrants, ainsi qu’à la mise en place de cadres propres à renforcer l’accès des migrants à la protection sociale, notamment la santé sexuelle et reproductive, et la planification familiale.


« Il faut jeter une base solide au deuxième Dialogue de haut niveau », a insisté également la Sous-Secrétaire générale du Département des affaires économiques et sociales (DAES).  Mme Shamsad Akhtar a, constatant le manque de mécanismes appropriés au niveau mondial pour appréhender la situation des migrants, souligné l’importance de mettre en place une véritable coopération mondiale.


Le Directeur de la Division de la population du DAES, M. John Wilmoth, a indiqué que sa Division avait créé, en collaboration avec la Banque mondiale, une base de données permettant de réaliser des projections sur la direction des flux migratoires.  Ce type d’information est essentiel tant pour décrire les flux migratoires selon les régions ou le niveau de développement que pour analyser l’impact de la migration internationale sur les différents aspects du développement, a-t-il dit.


Cette première journée, qui s’est achevée par l’ouverture du débat général, a été marquée par les témoignages de trois migrants sur leurs conditions de vie et les raisons pour lesquelles ils ont choisi de quitter leurs pays d’origine.


Les rapports du Secrétaire général ont été présentés par Mme Francesca Perucci, Chef de la Branche de l’analyse démographique de la Division de la population; M. Bruce Campbell, Directeur de la Division technique du FNUAP; et M. José Miguel Guzman, Chef du Service de la population et du développement de la Division technique du FNUAP.


Le Président de la Commission a présenté, quant à lui, le rapport sur les réunions intersessions du Bureau*.


En début de séance, Mme Marianne Odette Bibalou, du Gabon, a été élue Vice-Présidente et Rapporteur.  Elle rejoint au Bureau de la Commission MM. Juan Carlos Alfonso, de Cuba; Eduardo Jose Atienza De Vega, des Philippines; et Matthias Schikorski, de l’Allemagne.


* E/CN.9/2013/2


SUITE DONNÉE AUX RECOMMANDATIONS DE LA CONFÉRENCE INTERNATIONALE SUR LA POPULATION ET LE DÉVELOPPEMENT


Rapport du Secrétaire général intitulé « L’évolution des migrations: aspects démographiques » (E/CN.9/2013/3)


Le Secrétaire général présente une vue d’ensemble de l’évolution des migrations internationales et internes, et une évaluation des politiques visant à renforcer la contribution des migrations au développement.  Le rapport présente également des recommandations concernant les mesures à prendre pour faciliter l’intégration des migrants et optimiser les avantages apportés par les migrations.


Le nombre des migrants dans le monde est passé de 155 millions en 1990 à 214 millions en 2010; le nombre de migrants internes étant encore plus important.  Bien que l’on parle ici d’une augmentation en chiffres absolus, la proportion de migrants internationaux dans la population mondiale n’a guère changé pendant cette même période, passant de 2,9% en 1990 à 3,1% en 2010.


Malgré l’intensification des flux migratoires, les migrations internationales demeurent très concentrées: en 2010, sur les 214 millions de migrants internationaux dans le monde, 50 millions vivaient en Amérique du Nord et 70 millions en Europe (un sur trois).


L’origine des migrants internationaux s’est diversifiée ces 20 dernières années, de plus en plus de personnes émigrant de pays comme la Chine, le Mexique et les Philippines.  Le nombre de migrants chinois vivant en Afrique, en Europe, en Amérique du Nord et en Océanie a fait plus que tripler entre 1990 et 2010, et le nombre de Mexicains et de Philippins vivant loin de leur pays d’origine a doublé pendant la même période.


Fin 2011, le nombre de réfugiés et de demandeurs d’asile a atteint le chiffre de 15,2 millions, à l’échelle mondiale.  Après presque deux années de troubles en Syrie, le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) a fait état de 612 000 réfugiés venant de ce pays en janvier.


Les migrations internationales, souligne le Secrétaire général, présentent de nombreuses possibilités à exploiter mais aussi beaucoup de problèmes à régler pour les pays d’origine et d’accueil.  De nombreux pays ont mis en place des programmes visant à promouvoir l’intégration sociale et économique des immigrants, à les protéger contre la discrimination et à faciliter leur accès à la citoyenneté.  Mais en 2011, 63 pays avaient des politiques de naturalisation restrictives.


Pour beaucoup de régions du monde, attirer les jeunes talents étrangers est devenu un important objectif politique.  En 2011, 67 pays avaient déjà adopté des politiques visant à encourager l’immigration de travailleurs hautement qualifiés mais la tendance s’est inversée depuis la crise financière mondiale.


Si les migrations de la main-d’œuvre qualifiée bénéficient aux pays d’accueil, l’émigration des personnes instruites, elles risquent aussi de compromettre le développement des pays d’origine.  La proportion de pays qui ont adopté des politiques visant à encourager le retour de leurs ressortissants est passée de 51% en 2005 à 63% en 2011.  En attendant, les envois de fonds officiellement enregistrés vers les pays en développement ont été estimés à 406 milliards de dollars en 2012, contre 381 milliards de dollars en 2011, soit une augmentation de 6,6%.


Mais les frais d’envoi représentent un obstacle de taille à la mobilisation des fonds au profit du développement. Au troisième trimestre de 2012, ces frais atteignaient en moyenne 7,5% pour les 20 principales voies de transfert de fonds bilatérales, et 9% à l’échelle mondiale.  Les frais les plus élevés ont été observés pour l’Afrique subsaharienne, avec une moyenne de 12,4%.


Dans ses recommandations, le Secrétaire général souligne que la majorité des migrants sont des travailleurs.  Les gouvernements devraient reconnaître que, pour profiter pleinement des bénéfices que les migrations peuvent apporter au développement social et économique, ils doivent protéger les droits des migrants et chercher à maximiser la contribution des migrations au développement humain.  Dans cette optique, ils devraient faciliter l’accès aux voies migratoires officielles et en luttant contre toutes les formes abusives de migration, notamment le trafic de migrants et la traite des êtres humains.  Les politiques migratoires devraient être alignées sur les besoins en main-d’œuvre des pays d’origine et d’accueil.


Pour concevoir des politiques efficaces, il faut disposer de données sur les flux migratoires, les statuts juridiques, les répartitions par secteur et par métier, la couverture sociale, les conditions de travail et les salaires, les conditions de sécurité et de santé, et le niveau d’instruction des migrants.  Le Secrétaire général recommande à la Commission d’étudier la façon dont la communauté internationale de statistique peut mieux aider les gouvernements à produire et à analyser ces données.


Lorsqu’ils étudient les différentes options qui s’offrent à eux en matière de migration interne, les gouvernements doivent également mettre d’autres éléments dans la balance, ajoute le Secrétaire général.  Il leur faut par exemple mettre en regard les possibles répercussions d’une concentration excessive de la population dans les villes et les métropoles avec les avantages que représente la mobilité de personnes à la recherche d’une éducation et d’un emploi ou dans l’intérêt de leur famille.


Un débat général sur les liens étroits qui existent entre la migration et le développement est déjà ouvert, dans le cadre de la définition du programme de développement pour l’après-2015, rappelle aussi le Secrétaire général.


Rapport du Secrétaire général sur le suivi des programmes de population, centré sur le thème « Évolution des migrations: aspects démographiques (E/CN.9/2013/4)


Dans ce rapport, le Secrétaire général examine les programmes mis en œuvre par le Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP) aux niveaux mondial, national et régional.


Il estime que le Dialogue de haut niveau sur les migrations internationales et le développement qui aura lieu en 2013 sera l’occasion idéale de faire en sorte que les enjeux migratoires occupent une place prééminente dans l’ensemble des débats consacrés aux programmes de développement pour l’après-2015.


Dans ce rapport, le Secrétaire général passe en revue les efforts di FNUAP s’agissant de la mobilisation à l’échelle mondiale, du renforcement des capacités nationales, de la concertation, de la collecte de données et de la recherche et de la sensibilisation.


Dans ses autres initiatives, le FNUAP, en sa qualité de Président du Groupe mondial sur la migration de janvier à juin 2008, a été à l’origine d’une analyse collective des défis associés à la protection des droits fondamentaux des migrants internationaux, qui a donné lieu à une publication: International Migration and Human Rights: Challenges and Opportunities on the Threshold of the 60th Anniversary of the Universal Declaration of Human Rights.


Dans ses conclusions, le Secrétaire général dit que pour mieux comprendre le processus migratoire et aider les pays à promouvoir un flux ordonné de migrants afin de tirer tout le profit possible tout en réduisant au minimum les conséquences négatives des migrations pour les pays d’origine et de destination, comme pour les migrants eux-mêmes, il est tout aussi essentiel d’effectuer des recherches sur des thèmes clefs tels que les causes profondes des migrations, leur incidence sur le développement, leur impact sur l’égalité des sexes et l’habilitation des femmes, ou encore les migrations de travail dans une économie mondialisée.


Rapport du Secrétaire général sur les flux de ressources financières devant concourir à l’application du Programme d’action de la Conférence internationale sur la population et le développement (E/CN.9/2013/5)


Dans son rapport, le Secrétaire général passe en revue les montants alloués, d’une part, par les donateurs et, d’autre part, par les pays en développement aux activités intéressant la population en 2011, les estimations de ces mêmes montants pour 2012 et les projections pour 2013.


Il indique que l’aide des donateurs continue d’augmenter mais que l’augmentation n’est pas aussi forte qu’auparavant.  Elle s’élevait à près de 11 milliards de dollars en 2010 et est passée à 11,6 milliards de dollars en 2011.  Il est prévu qu’elle augmente en 2012 (11,9 milliards de dollars) et en 2013 (12,3 milliards de dollars).


Selon une évaluation approximative, les ressources mobilisées par l’ensemble des pays en développement se seraient établies à 54,7 milliards de dollars en 2011.  Elles devraient suivre la même tendance et progresser pour atteindre 55,4 milliards de dollars en 2012, puis 58,9 milliards de dollars en 2013.


Le Secrétaire général précise que si certains donateurs ont augmenté leur financement, un grand nombre d’entre eux n’ont pas été en mesure de le faire parce qu’ils ont souffert de la crise financière.  Les pays en développement financent actuellement plus des trois quarts des dépenses consacrées aux activités intéressant la population et plus de la moitié des sommes considérées sont déboursées par les ménages, ce qui a des implications importantes en termes d’accès aux services, notamment pour les groupes les plus marginalisés, et de progression vers la concrétisation des objectifs.


Les niveaux de financement sont inférieurs à ceux qui seraient nécessaires pour exécuter dans son intégralité le Programme d’action de la Conférence internationale et atteindre les Objectifs du Millénaire pour le développement.  Il en est ainsi pour les quatre éléments du module population dont le coût de mise en œuvre avait été estimé dans le Programme d’action, à savoir les services de planification familiale; les services de santé procréative de base; les activités de prévention des maladies sexuellement transmissibles, de la lutte contre le VIH/sida; la recherche fondamentale et l’analyse des données et des politiques en matière de population et de développement.


Le Secrétaire général détaille l’aide accordée par la communauté internationale aux activités en matière de population, les dépenses engagées au titre d’activités intéressant la population et les dépenses intérieures consacrées aux activités liées à la population.  Il donne aussi par sous-région et jusqu’en 2015 les estimationsactualisées du coût de la mise en œuvre du Programme d’action du Caire.


Dans ses conclusions, il souligne l’importance du financement de la recherche fondamentale et de la collecte de données pour répondre aux besoins de la programmation dans tous les domaines, y compris la planification familiale, la santé procréative et la lutte contre le VIH/sida.


Déclarations liminaires


M. VLAD LUPAN, Président de la quarante-sixième session de la Commission de la population et du développement (République de Moldova), a affirmé que le moment était venu pour la Commission de dresser le bilan des migrations, thème principal de cette session.  Les migrations internes et internationales prennent de l’importance dans une économie mondiale de plus en plus intégrée, qui change littéralement la face du monde, a-t-il déclaré, ajoutant que jamais, à ce jour, autant de monde n’avait vécu hors de leur pays de naissance. 


Il n’est donc pas surprenant, selon lui, de voir les questions liées aux migrations internationales et à leur gouvernance acquérir une dimension et une complexité accrues.  Les migrations internes sont plus courantes encore et peut-être plus lourdes de conséquences du point de vue du développement économique et social.


M. Lupan a expliqué que les migrations étaient étroitement liées aux problèmes de développement national et international et à leurs solutions.  C’est la raison pour laquelle, a-t-il dit, l’Assemblée générale a décidé de tenir, au cours de sa soixante-huitième session, un deuxième Dialogue de haut niveau sur les migrations internationales et le développement. 


La Commission aura cette semaine l’occasion d’étudier l’évolution des migrations et leurs incidences sur le développement économique et social, a souligné le Président.  Les délibérations apporteront un éclairage à la préparation du Dialogue de haut niveau, qui se tiendra les 3 et 4 octobre prochains, a-t-il conclu.


M. BAN KI-MOON, Secrétaire général de l’ONU, qui a déclaré suivre étroitement la question des migrations, a souligné que le défi de cette année était d’ouvrir la voie au deuxième Dialogue de haut niveau sur les migrations internationales et le développement.  La migration, a-t-il dit, est un phénomène d’actualité dans le monde globalisé.  Que ce soit à l’intérieur des pays ou à travers les frontières, la migration rassemble les gens, a-t-il ajouté, précisant qu’elle présentait des défis qu’il faut relever et offrait des avantages qu’il faut capitaliser.  La question est de savoir comment planifier de tels mouvements et d’en tirer le maximum de bénéfices, a expliqué M. Ban, notant que la migration internationale constituait une question complexe exigeant une solution globale.


Le Secrétaire général a indiqué que les discussions au cours des années avaient permis de définir cinq objectifs clefs: établir des canaux de migrations sûrs et légaux; adapter les politiques migratoires aux demandes du marché du travail; régler les problèmes auxquels sont confrontés les migrants qui n’ont pas de statut juridique; promouvoir l’intégration dans les sociétés d’accueil; et faciliter le retour des migrants et la migration circulaire afin que les migrants puissent revenir chez eux au bon moment.  M. Ban a également mis l’accent sur la nécessité de traiter de la discrimination et des abus auxquels font face les migrants, y compris le trafic humain et l’exploitation sexuelle.


Pour le Secrétaire général, la migration ne devrait pas représenter la solution principale au défi démographique.  La meilleure réponse aux évolutions de la population est d’appliquer le Programme d’action du Caire sur la population et le développement, a-t-il dit, évoquant les questions liées à l’autonomisation des femmes, à l’accès de toutes aux soins de santé reproductive et à l’éducation de la prochaine génération.


En 2014, a-t-il ajouté, sera célébré le vingtième anniversaire du Programme d’action du Caire.  Bien qu’adopté en 1994, ses principes demeurent plus d’actualité que jamais, a assuré le Secrétaire général.  Les dynamiques de la population doivent être un élément du programme de développement pour l’après-2015 qui répondra aux besoins des gens tout en garantissant la protection de l’environnement, a conclu M. Ban.


M. BABATUNDE OSOTIMEHIN, Directeur exécutif du Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP), a indiqué que la migration occupe une place de taille au sein des consultations que mène le FNUAP sur les « dynamiques de la population » dans le cadre du programme pour le développement post-2015.  Il a précisé que la Déclaration de Dhaka contient huit recommandations relatives à la migration et à la « mobilité humaine » qui traitent, entre autres, des questions d’une migration « sûre et ordonnée », de la protection et de l’assistance à accorder aux migrants, de l’intégration de la question de la migration au sein des politiques et stratégies nationales de développement, du lien entre formation professionnelle et demandes du marché de l’emploi, des envois de fonds et des incitations à l’investissement, ainsi que de la migration comme stratégie possible d’adaptation aux changements climatiques.


Les migrants ne sont pas des chiffres, mais des êtres humains dotés de droits inaliénables, a souligné M. Babatunde pour qui la protection de ces droits doit figurer en tête de l’agenda politique.  Il a appelé à des plans d’action nationaux pour sensibiliser les populations à la situation des migrants, ainsi qu’à la mise en place de cadres propres à renforcer l’accès des migrants à la protection sociale, notamment la santé sexuelle et reproductive, et la planification familiale.  Mettant en avant les contributions des migrants au développement tant de leur pays d’origine que des pays de destination, le Directeur exécutif du FNUAP a également jugé nécessaire de faire figurer des politiques visant à renforcer l’aspect positif de la migration dans le programme de développement post-2015. 


M. Babatunde a fait observer que les femmes et les filles représentent désormais près de la moitié des migrants internationaux et que dans certaines régions, elles dépassent en nombre les hommes.  Il a averti que la migration féminine s’accompagne souvent des cas d’exploitation, d’abus et de traite, notamment dans les secteurs informels et non réglementés de l’économie où les femmes sont prédominantes.


Il a également signalé que les jeunes, de 15 à 24 ans, représentent 12% de la population migrante internationale, mais que malgré leur « nombre significatif », ils figurent rarement dans les débats et politiques sur la migration.  Les jeunes voient souvent dans la migration l’occasion de saisir de nouvelles opportunités et la possibilité d’affirmer leur propre identité, a-t-il indiqué, mais dans un environnement peu familier et en l’absence de systèmes d’appui social, certaines d’entre eux arrêtent leurs études, ont des comportements à risque ou sont victimes de violence et d’exploitation.  M. Babatunde a appelé les délégations à accorder une attention spéciale à la vulnérabilité des jeunes migrants et au potentiel qu’ils ont de jeter des ponts entre les différentes sociétés et cultures.


Le Directeur exécutif du FNUAP a aussi fait observer que les migrants internes sont plus nombreux que les migrants internationaux.  L’exode rural a atteint un taux sans précédent alors que les villes manquent souvent de logements et de services nécessaires.  Du fait de l’accélération de l’urbanisation, les villes comptent désormais plus de 850 millions de pauvres entassés dans les taudis, sans service ou système d’assainissement, s’est inquiété M. Babatunde qui a appelé à la promotion d’une urbanisation viable.


M. Babatunde a évoqué l’examen, en 2014, du suivi de la Conférence internationale sur la population et le développement (CIPD) et a exhorté les États Membres à renouveler leur engagement à mettre en œuvre les objectifs fixés.  Il s’est félicité de ce que le Sommet sur la planification familiale, qui s’est déroulé à Londres en juillet 2012, avait permis de mobiliser une somme de 2,6 milliards de dollars qui permettra à 120 millions de femmes et d’adolescentes d’avoir accès, d’ici à 2020, à des services de planification familiale.  Il a fait observer que ces services manquent cruellement en Afrique subsaharienne où les taux de pauvreté et de croissance démographique sont les plus élevés.  Ce sont là les deux facteurs qui, a–t-il fait observer, poussent souvent les personnes à partir.


M. Babatunde a appelé à la mobilisation des ressources pour mettre en œuvre l’agenda de la CIPD et a réclamé des politiques migratoires fondées sur des faits et des données fiables sur les causes de la migration, son lien avec le développement, l’impact des envois de fonds, l’autonomisation des femmes dans le contexte migratoire, le rôle de la diaspora et l’impact de la migration sur l’environnement.


Mme SHAMSAD AKHTAR, Sous-Secrétaire générale au développement économique, qui s’exprimait au nom du Secrétaire général adjoint aux affaires économiques et sociales, a expliqué que le monde évoluait rapidement, l’économie mondiale étant de plus en plus interconnectée.  Dans un avenir relativement proche, les caractéristiques de la migration internationale pourraient s’avérer dépassées, a-t-elle dit.


Les économies commencent à attirer de nouveaux flux migratoires, tandis que les migrations circulaires représentent un élément de plus en plus important du développement, a-t-elle constaté, évoquant en particulier les envois de fonds des migrants vers leurs pays d’origine et le transfert des connaissances.  La Sous-Secrétaire générale a également mis l’accent sur l’importance de la migration pour la croissance économique des pays d’accueil.


Mme Akhtar a estimé que la préservation des droits fondamentaux des migrants et de leurs familles constituait une priorité, insistant sur la nécessité de respecter les droits de l’homme de ceux-ci.  « Nous pouvons tirer parti de relations fructueuses entre les pays d’accueil et les pays d’origine », a-t-elle dit.  Si les migrations s’opèrent de façon cohérente, elles pourraient être profitables tant aux pays d’origine qu’aux pays de destination, a-t-elle assuré.


Nous manquons de mécanismes appropriés au niveau mondial pour appréhender cette situation, a observé la Sous-Secrétaire générale, soulignant l’importance de mettre en place une véritable coopération mondiale.  Il faut jeter une base solide au deuxième Dialogue de haut niveau, a conclu Mme Akhtar.


M. JOHN WILMOTH, Directeur de la Division de la population, Département des affaires économiques et sociales (DAES), a constaté que les migrations internationales provoquent bien souvent d’importantes « réactions émotionnelles ».  Il s’est félicité de la base de données sur la migration dont dispose sa Division et a expliqué que celle-ci avait développé, avec l’appui du Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) des méthodes pour estimer le nombre d’enfants, de jeunes et d’adolescents qui figurent parmi la population migrante.


La Division a également créé, en collaboration avec la Banque mondiale, une base de données qui permet de faire des projections sur la direction des flux migratoires.  Cette nouvelle information est essentielle tant pour décrire les flux migratoires selon les régions ou le niveau de développement que pour analyser l’impact de la migration internationale sur les différents aspects du développement, a-t-il précisé.  M. Wilmoth a également fait savoir que dans le cadre de ses activités de suivi des politiques migratoires, la Division avait lancé une analyse des politiques sur la migration irrégulière, la naturalisation, le retour des migrants, la double nationalité et les investissements réalisés par les diasporas.


M. Wilmoth a ensuite mis en avant le fait que la migration a une importante capacité de contribuer à la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD). Il a évoqué, à son tour, la tenue, l’an prochain, de la session spéciale de l’Assemblée générale consacrée à la CIPD et l’élaboration du programme de développement pour l’après-2015. 


Débat général


Ayant étudié les migrations en Asie-Pacifique depuis près de 40 ans, M. GRAEME HUGO, Professeur et Directeur du Centre australien de recherche sur la population et les migrations de l’Université d’Adélaïde (Australie), a estimé qu’un des plus grands changements dans les questions de population et de développement, au cours de ces 40 dernières années, a été la mobilité qui fait maintenant partie des choix de vie.  La migration est un élément de la dynamique des populations, celui qui est le plus susceptible d’être influencé par la politique.  Elle est à la fois une cause du changement en matière de développement mais aussi le résultat du développement.  Dans ce contexte, M. Hugo a prévenu que le discours international se limite trop souvent à la migration internationale alors que la migration interne est également un facteur critique.


Il est tout aussi crucial, a-t-il dit, de reconnaître que la migration est un facteur important des changements social, économique et environnemental.  Avec l’attention accrue que l’on accorde aux changements climatiques, il faut savoir que la migration peut être un des moyens qu’ont les gens de répondre à ce fléau.  Mais la relation entre migration et changement socioéconomique va dans les deux sens.  La migration peut être l’effet et la force motrice de ce changement.  


M. Hugo a parlé de l’ampleur et de la diversité de la migration Sud-Sud.  Aujourd’hui, 35% de la migration internationale va du Sud vers le Nord et un peu moins du Sud vers le Sud.  En Australie, a-t-il dit, les données montrent qu’une toute petite partie seulement de la migration est permanente.  Il s’agit plutôt d’une migration circulaire comme en témoigne le fait qu’un tiers des immigrés chinois finissent par retourner dans leur pays, avec l’impact considérable que l’on sait sur le développement national.  Il faudra donc accorder toute l’attention voulue à ce phénomène de migration circulaire et, en réalité, aux différents types de mobilité.  Par exemple aujourd’hui, plus de 3 millions d’étudiants font leurs études à l’étranger et le nombre de mariages mixtes où un des conjoints doit émigrer augmente.


Au cours de ces 10 dernières années, la population mondiale est devenue plus urbaine que rurale, a poursuivi M. Hugo.  D’ici à 2050, 90% de la croissance démographique aura lieu dans les villes des pays à faible revenu.  Ce qui pousse les gens à émigrer, a dit le Professeur, ce sont les 3 D à savoir le développement, la démographie et la démocratie, même si les réseaux sociaux sont devenus un facteur important.


Dans ce contexte, parler de la fuite des cerveaux de manière plus sophistiquée devient un défi excitant.  Comment tirer parti d’un monde plus moderne et plus mobile? a-t-il demandé, en reconnaissant ainsi la puissance des diasporas et de leurs envois de fonds.


Cette intervention a été suivie de plusieurs questions.  Comment procéder à une analyse comparative de la mobilité interne? s’est demandée d’emblée la représentante du Japon, alors que son homologue de Cuba a estimé que la circularité des flux migratoires mérite d’être davantage étudiée, tout comme le lien entre migration et fécondité.


Qu’en est-il du lien entre migration et catastrophes naturelles? a ajouté le représentant du Pakistan, à savoir le lien entre changements climatiques et migration interne, a enchéri son homologue du Bangladesh


Le Professeur a reconnu que la migration interne étant variable, il est très difficile de comparer les données entre les pays.  Quant à la fécondité, il a admis que les migrants apportent de nouvelles tendances à leur pays de destination avant de retomber dans la tendance générale.  En Australie, les migrants qualifiés, qui sont privilégiés par les politiques migratoires, ont un taux de fécondité semblable aux Australiens même quand ils viennent d’un pays où le taux est élevé.


Le panéliste a expliqué que si la migration liée aux changements climatiques occupe de plus en plus le devant de la scène, il est toutefois difficile de distinguer les migrants écologiques des autres.  Mais cette question deviendra de plus en plus importante, a-t-il prédit.


M. Hugo a ensuite voulu détruire un mythe qui veut que la migration illégale soit un « mal ».  La réalité est en fait bien plus complexe, a-t-il dit.  Je préférerais être un migrant sans papier pour me préserver de l’exploitation, a-t-il dit.


Comment faire la différence entre ceux qui viennent pour travailler et ceux qui n’ont pour seul but que d’obtenir la naturalisation ou le statut de résident permanent? a demandé le représentant du Qatar.  Quelles sont les mesures prises dans les grandes instances internationales pour faire face à la fuite des cerveaux? a voulu savoir son homologue du Nigéria.


Y-a-t-il une compétition pour attirer les migrants qualifiés? a demandé le représentant de la Jamaïque.  Comment faire en sorte que le migrant gagne sa vie dans son pays d’accueil tout en contribuant à l’économie de son pays d’origine? s’est interrogé le représentant de l’Indonésie, alors que celui de l’Ouganda a posé la question de la criminalité dans la population migrante.


En réponse au Qatar, le Professeur a rappelé qu’une bonne politique migratoire doit tenir compte des flux temporaires et permanents.  Quant à la fuite des cerveaux, il a plaidé pour la double nationalité, ce qui permettrait d’alterner les périodes de travail entre le pays d’origine et le pays de destination. 


Débat avec des représentants de la communauté des migrants


La Commission a écouté le témoignage de trois migrants sur leur vie et les raisons pour lesquelles ils ont choisi de quitter leur pays d’origine.


Mme NATALICIA TRACY, Directrice exécutive du Brazilian Immigrant Center, a dit avoir décidé d’émigrer aux États-Unis, avec l’assurance de pouvoir trouver un emploi de nourrice, car « chacun sait » que c’est la terre des opportunités.  Mais la réalité fut tout autre: pendant les deux premières années, elle a travaillé 7 jours sur 7 pour un salaire de 25 dollars par semaine.  Autre raison pour son départ?  Mme Tracy a évoqué les limites de l’accès des femmes de couleurs à l’enseignement supérieur au Brésil.  Les choses ont changé depuis, mais je n’avais pas la patience d’attendre le changement, a-t-elle avoué.  Mais, s’est-elle aperçu, être une femme de couleur, parlant de surcroit avec un accent a été également un obstacle à surmonter aux États-Unis. 


Forte de l’expérience que lui ont donnée ses premières années de travail aux États-Unis, Mme Tracy milite à présent pour défendre les droits et les conditions de travail des travailleurs domestiques, un secteur où le travail n’est pas considéré comme un emploi à part entière et où les abus sont fréquents.  Aujourd’hui mère d’un fils, Mme Tracy a dit rentrer régulièrement au Brésil car elle tient non seulement à ce que son fils ait deux cultures mais qu’il ait aussi conscience des riches opportunités aux États-Unis. 


« Pendant mes études en Somalie, un professeur a un jour demandé à ma classe qui de nous pensait que les hommes et les femmes étaient égaux.  J’ai été la seule à lever la main », s’est souvenu Mme FATUMO FARAH, Directrice de HIRDA, une ONG qui travaille avec la communauté somalienne établie aux Pays-Bas.   Elle a expliqué qu’elle avait quitté son pays à l’âge de 18 ans à cause du conflit et des viols, sans pour autant renoncer à son militantisme en faveur de la promotion des droits et de l’autonomisation des femmes. 


Elle a évoqué ses difficultés d’adaptation aux Pays-Bas, où « tout était différent », à commencer par la difficulté de la langue et du climat.  Elle a dit avoir réussi à obtenir un diplôme universitaire, puis un emploi grâce à l’appui de la diaspora somalienne.  Elle a avoué être restée attachée à la situation des filles en Somalie où elle envoie régulièrement des fonds.  Elle a également longuement détaillé ses activités de militantes en faveur des droits et de l’autonomisation des femmes demeurées en Somalie.


Aujourd’hui chirurgien, M. HAROLD FERNANDEZ, a évoqué le trajet par bateau qui l’a emmené, en 1978, de la Colombie aux États-Unis, soit « les sept plus longues heures de ma vie ».  Il s’est souvenu de la situation difficile d’une famille sans papiers.  M. Fernandez a raconté qu’il ne savait jamais, sur le chemin du retour de l’école, si ses parents seraient à la maison pour l’accueillir ou non, les sans-papiers pouvant être déportés sans préavis.  Il a néanmoins estimé que le fait de grandir en tant que migrant avait été une expérience particulièrement enrichissante.  Les années passant, M. Fernandez a réussi à obtenir de faux papiers sur le marché noir, documents dont il s’est ensuite servi pour s’inscrire à l’Université de Princeton, avant que le pot aux roses ne soit découvert dès la fin de la première année d’études. 


Convoqué chez le doyen, M. Fernandez a décidé de révéler à l’administration qu’il était sans papiers.  La réaction compréhensive lui a permis de concrétiser son rêve et d’intégrer une faculté de médecine.  L’administration aurait pu m’expulser mais elle a décidé de me donner une deuxième chance et, pour cela, je lui serais éternellement reconnaissant.  M. Fernandez a par ailleurs expliqué qu’une émission sur la migration dans laquelle les migrants sans papiers étaient assimilés à des criminels l’avait poussé à écrire le livre « Undocumented » et à militer pour la « Dream Act ».


Quelle est la situation des chauffeurs de taxi, des livreurs, des employés de stations services?  Quels sont les défis qu’ils doivent surmonter? a demandé le représentant du Pakistan


Les migrants illégaux vivent réellement dans l’ombre, a reconnu M. Harold Fernandez qui s’est souvenu des heures de travail de ses parents pour donner un meilleur avenir à leurs enfants, et qui se faisaient un point d’honneur à suivre scrupuleusement toutes les lois, à commencer par la limitation de vitesse, pour éviter d’être repérés.  Malades, ils consultaient un médecin privé et le payait en liquide.


Doit-on pousser les migrants à la naturalisation? a demandé le représentant de la Norvège qui s’est interrogé sur les avantages ou les inconvénients de la double nationalité.


Mme Natalicia Tracy a estimé important de permettre aux migrants de maintenir un lien avec leur pays d’origine et à y promouvoir le développement économique.  Ayant elle-même la double nationalité, elle n’a pas caché son attachement au Brésil.


Quel est le meilleur moyen de promouvoir les liens entre le Gouvernement somalien et la diaspora? s’est demandé le représentant d’El Salvador.  Mme Fatumo Farah a expliqué que lorsqu’il n’y avait pas de gouvernement, c’est la diaspora qui a fait beaucoup pour l’économie du pays.  Depuis, le Gouvernement somalien se tourne vers elle pour la reconstruction du pays, s’est-elle félicitée.


Devrait-on envisager des politiques de discrimination positive face à l’embauche? a demandé à son tour la représentante d’Israël.  M. Fernandez s’est déclaré chantre de la discrimination positive « en faveur de toute méritante ».  Il a salué le processus d’admission dans les universités américaines, lesquelles, a-t-il expliqué, fondent leur décision sur tout le trajet d’une personne et pas seulement sur les résultats scolaires.


La question de la féminisation de la migration a été posée par le représentant du Niger.  Mme Farah a souligné la vulnérabilité particulière des femmes migrantes qui peuvent être violées pendant leur exil et qui font face à des défis beaucoup plus graves et plus nombreux que les hommes.


Débat sur le suivi des recommandations de la CIPD


M. AMENA V. YAUVOLI (Fidji), intervenant au nom du G77 et de la Chine, a constaté que malgré les progrès réalisés dans les discussions, la question de la migration ne figure pas comme il faut ni dans les cadres et politiques de développement, ni dans les politiques sectorielles, que ce soit au niveau national ou international.  Il a appelé à la mise en œuvre du Programme d’action de la CIPD et à l’intégration des questions de population dans l’agenda du développement post-2015.  Il a également appelé les États à promouvoir des politiques cohérentes et à renforcer les institutions de manière à protéger les droits des migrants.  Il importe aussi, a-t-il estimé, d’élaborer des politiques migratoires en faveur de ces droits.  Il faut protéger les familles, a-t-il insisté.


Gravement préoccupé par l’exploitation et la discrimination dont sont victimes les migrants, M. Yauvoli a appelé les pays de destination à éviter les législations ou mesures administratives discriminatoires et préjudiciables au regroupement familial ou encore aux envois de fonds.  Il faut, a-t-il plaidé, assurer l’accès des femmes à la santé.  M. Yauvoli a prévenu qu’à moins de débloquer des ressources supplémentaires vers les pays en développement, le Programme d’action de la CIPD aura peu de chances de se réaliser.  Il a exhorté les pays développés à honorer leurs engagements et responsabilités « historiques » et plaidé, une nouvelle fois, pour la réduction des coûts liés aux envois de fonds grâce à la promotion de la concurrence et de la diversification dans le secteur financier. 


Mme CUI LI, Vice-Ministre de la santé et de la Commission de la planification familiale de la Chine, a affirmé que la mondialisation économique accélérée ne faisait qu’accroître l’ampleur de la migration internationale.  Il s’agit d’une question mondiale qu’aucun pays ne peut traiter seul, a—t-elle dit, plaidant en faveur d’une coopération internationale.  Elle a aussi plaidé en faveur d’une réduction de l’écart entre les pays riches et les pays en développement.  Soulignant à son tour l’importance des données, elle a insisté sur la nécessité de relancer les partenariats et la coopération et de renforcer les capacités des pays en développement. 


M. IGOR KHARITONOV, Chef du Service national des statistiques de la Fédération de Russie, a souligné le rôle que joue la migration dans le renforcement des capacités de production des économies nationales.  Il a dit être en faveur d’une approche globale et souligné l’importance de collecte des données pour assurer l’efficacité des politiques migratoires.  C’est là une des conditions sine qua none.  Or, on fait actuellement face à une divergence de concepts et de définitions des flux migratoires, s’est-il inquiété, avant d’annoncer que son gouvernement allait lancer un projet triennal pour les pays de la Communauté d’États indépendants (CEI) qui, a-t-il expliqué, permettra d’unifier les aspects méthodologiques de la maitrise des flux migratoires.


Mme PATRICIA CHEMOR RUIZ, Secrétaire générale du Conseil national de la population du Mexique, a estimé qu’il était indispensable de profiter pleinement du potentiel de la migration pour le développement économique et social.  Elle a espéré des résultats concrets au futur Dialogue de haut niveau et fait état du processus de consultation nationale, dont l’objectif est de mettre au point un instrument de planification sur six ans.  Les communautés autochtones et le public en général ont été consultés, a-t-elle affirmé à propos d’un exercice qui contribuera à la lutte contre la pauvreté extrême et pour l’égalité des droits et la protection sociale de tous les Mexicains ainsi que pour leur accès à la santé.


M. OLIVIER MAES(Luxembourg) a dit son attachement aux politiques de santé sexuelle et reproductive, précisant que sa délégation accorde une attention particulière à la lutte contre la mortalité maternelle et la lutte contre les fistules, ainsi qu’aux initiatives de regroupement familial.  Il a indiqué que 44% de la population luxembourgeoise est d’origine étrangère, et qu’en comptant les travailleurs journaliers, ce taux monte à 70% de la population active.  Le représentant a souligné l’importance des données, notamment dans les pays en développement afin, a-t-il expliqué, de les aider à prendre conscience de l’évolution de leur population.  Le représentant a également jugé nécessaire d’améliorer l’efficacité du processus lié aux envois de fonds.


Débat général


M. OSCAR LEÓN GONZÁLEZ (Cuba), au nom de la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes (CELAC), a plaidé pour une approche intégrée des politiques migratoires, qui mettrait un accent sur les droits des migrants, les impératifs de sécurité des États et les efforts contre la traite des êtres humains.  Tout en reconnaissant le droit des gouvernements de prendre les mesures de contrôle des flux migratoires, il a déploré les politiques criminalisant le simple fait de migrer et restreignant les droits fondamentaux des migrants.


Il a rappelé que les États de la CEPALC avaient joué un rôle pionnier dans le développement des instruments de lutte contre les violences faites aux femmes, y compris les femmes migrantes, et a invité les États à aller toujours plus loin dans cette voie.  Le délégué cubain a en outre indiqué que la CEPALC continuait d’œuvrer à l’élaboration d’une stratégie qui prendrait pleinement en compte les migrants comme individus titulaires de droits.  Enfin, il a exhorté tous les États qui ne l’ont pas encore fait à ratifier la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille.


M. HLANGUSEMPHI, Ministre de la planification économique et du développement du Swaziland, a rappelé que son pays était familier du phénomène des migrations internationales.  Ce phénomène n’avait jusqu’à très récemment posé aucun problèmes mais, entre 2002 et 2005, un « exode » de professionnels a eu lieu, en particulier les infirmières et les médecins, principalement vers l’Afrique du Sud.  Afin de limiter ce phénomène aux conséquences néfastes sur la société swazie, le Ministre a rappelé que son gouvernement avait mis en place un fonds de développement des zones rurales.  Il a vanté la législation sur la protection et l’assistance aux réfugiés résidant dans son pays.


Il a reconnu que les migrants venus s’installer sur le territoire national faisaient peser une charge financière et sociale sur certaines zones et a déploré que le virus du VIH se développait parallèlement à la migration des populations touchées par la maladie, ce qui rend la lutte plus difficile.  Il a encouragé les États à renforcer la coopération afin d’améliorer les mécanismes de suivi et l’évaluation des politiques mises en œuvre.  La coopération permettra de diminuer l’impact néfaste d’une migration incontrôlée sur les petits pays.


M. EMMANUEL ISSOZE NGONDET, Ministre gabonais des affaires étrangères de la coopération internationale, chargé du NEPAD et de l’intégration régionale, a rappelé que le phénomène des migrations internationales emportait des conséquences à la fois négatives et positives sur les pays d’origine et d’accueil.  Il a notamment évoqué les transferts de fonds à destination des pays d’origine.  Par ailleurs, il a insisté sur la question des droits des migrants au sein des pays de destination.  Son pays, a-t-il expliqué, est un pays de transit et de destination de migrants venus de différents pays africains.  À cet égard, il s’est félicité que les migrants jouissent de tous les droits sociaux tels le droit à la santé et à l’éducation, exception faite des droits politiques et de l’accès aux emplois publics.  Il a exprimé le soutien de son pays aux efforts de mise en œuvre de la Convention sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille. 


Il a également réaffirmé l’engagement de son pays à mettre en place des législations protectrices, et ce, grâce à la création d’organes destinés à généraliser les meilleures pratiques en termes d’accueil et de prise en charge.  Il a en outre rappelé que son gouvernement avait initié le 7 mars 2013 une vaste campagne de régularisation des étrangers en situation irrégulière sur l’ensemble du territoire gabonais.  Il a enfin tenu à encourager les États à renforcer leur coopération avec les organes et agences des Nations Unies.  Cette coopération permet, selon lui, d’améliorer la participation des migrants dans les économies nationales. 


Mme CUI LI, Vice-Ministre de la santé nationale et de la Commission du planning familial de la Chine, a souligné que son pays avait mis en place des programmes de réforme en matière de migration.  La migration en Chine a doublé entre 1990 et 2010, a-t-elle dit, précisant que l’exode rural vers les villes était le plus important au monde.  En 2011, a-t-elle précisé, la population urbaine a dépassé la population rurale.


Des mesures visant à promouvoir l’urbanisation de façon volontariste et à renforcer progressivement les politiques de la migration ont été prises, a poursuivi Mme Li.  Elle a fait état d’un plan-cadre national de développement de zones fonctionnelles principales visant à offrir des services équitables aux migrants, notamment les travailleurs ruraux et urbains.  Les services publics de ces zones ont été améliorés, a-t-elle dit.  La Ministre a néanmoins fait observer que la Chine était confrontée à des défis, citant entre autres le besoin de renforcer les facteurs institutionnels qui entravent la migration.


Mme MARGARET POLLACK (États-Unis) a dit appuyer une migration « humaine, ordonnée et sécurisée », et a évoqué les réformes qui figurent au cœur de l’administration du Président Obama.  Elle a réclamé un dialogue digne de ce nom avec la société civile et a vu dans la politique étrangère un moyen de lutter contre la xénophobie, tout en appuyant la croissance économique des pays.


Mme Pollack a observé que les femmes migrantes sont souvent victimes et d’abus et d’exploitation sexuelle et qu’elles n’ont souvent pas accès à des soins de santé.  Elle a également estimé qu’une attention accrue devait être accordée aux jeunes et aux membres des communautés homosexuelle et bisexuelle.  Elle a réclamé des politiques précises pour répondre à la situation particulière de ces catégories de personnes.  Elle a appelé les pays à collecter des donnés sur les abus dont sont victimes les migrants.


M. OSAMA ABDELKHALEK MAHMOUD(Égypte) a estimé que les opportunités que présentaient les migrations étaient innombrables.  Les migrants sont des vecteurs de changement socioéconomique et les défis qui les touchent doivent être traités de façon responsable et globale, tout en tenant compte des questions de sécurité et de droits de l’homme.  Le représentant a mis l’accent sur la nécessité de déployer des efforts pour combattre la traite des personnes.  De même, il a insisté sur la nécessité d’attirer l’attention sur les jeunes migrants.   


Il a souligné l’importance de renforcer la coopération bilatérale, régionale et internationale sur la question des flux migratoires.  Il a ainsi fait état de la mise en place, en 2000, par la Ligue des États arabes de l’Observatoire de la migration internationale dans la région arabe. 


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