31/05/2013
Conseil économique et social
DH/5142

Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Instance permanente sur les questions autochtones

Douzième session

16e séance après-midi


L’INSTANCE PERMANENTE APPELLE LES ÉTATS MEMBRES À RÉDUIRE LES INÉGALITÉS

EN MATIÈRE DE SANTÉ ET D’ÉDUCATION DES PEUPLES AUTOCHTONES


« La Conférence de 2014 exige un ferme engagement de nous tous en faveur des

peuples autochtones dont la situation, souligne M. Jan Eliasson, est inacceptable »


L’amélioration du bien-être des peuples autochtones exige leur participation aux processus de prise de décisions, ainsi que de nouvelles approches concernant les politiques nationales, en particulier en matière de santé et d’éducation, a insisté, aujourd’hui, le Vice-Secrétaire général de l’ONU, M. Jan Eliasson, lors de la clôture des travaux de la session de 2013 de l’Instance permanente sur les questions autochtones.


Les débats sur les préparatifs de la Conférence mondiale sur les peuples autochtones, qui aura lieu les 22 et 23 septembre 2014, à New York; de même que la définition, en cours, d’un programme de développement pour l’après-2015, qui succèdera aux Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), constituent « des occasions uniques » d’associer les peuples autochtones du monde aux processus de prise de décisions, a estimé M. Eliasson.


Au terme de deux semaines de travaux, l’Instance permanente sur les questions autochtones a conclu, cet après-midi, sa douzième session annuelle, qui a été consacrée à la jeunesse autochtone, à son identité, à ses défis et à ses espoirs, en adoptant neuf recommandations* relatives, entre autres, au changement de son nom, à la santé, à l’éducation et à la culture de ces peuples.


À quelques mois de la fin de la deuxième Décennie internationale des populations autochtones (2005-2014), qui visait notamment à promouvoir la participation pleine et entière des peuples autochtones aux processus décisionnels, l’Instance permanente a recommandé, aujourd’hui, au Conseil économique et social (ECOSOC) d’adopter un projet de décision visant à modifier son nom en « Instance permanente sur les droits des peuples autochtones ».


Un fossé sépare les peuples autochtones d’autres groupes en matière de santé et d’éducation, a souligné le Président de cette douzième session de l’Instance permanente, M. Paul Kanyinke Sena, dans ses remarques de clôture.  « L’un des défis majeurs auquel font face les jeunes autochtones est le manque d’accès à un enseignement de qualité, capable de les doter de compétences qu’ils pourront ensuite utiliser au sein de leurs communautés », a-t-il expliqué.


« Dès la naissance, les enfants autochtones risquent de ne pas être enregistrés et de se voir refuser des documents d’identité.  Plus de 50% des adultes autochtones souffrent du diabète; la prédominance de maladies non transmissibles est forte au sein de ces populations et, dans certains pays, l’écart entre l’espérance de vie des autochtones et d’autres groupes dépasse 20 ans », a fait remarquer, pour sa part le Vice-Secrétaire général, en qualifiant cette situation d’inacceptable. 


Parmi ses recommandations en matière de santé, l’Instance permanente demande à l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) et à l’Organisation panaméricaine de la santé (OPS) d’entreprendre, avec les organisations autochtones, une étude mondiale sur la situation des autochtones vivant avec le diabète ou des maladies non transmissibles. 


Elle appelle aussi les États Membres à soutenir les peuples autochtones dans l’établissement de leurs propres systèmes et établissements scolaires, y compris des universités.  Elle leur demande en outre que des possibilités d’apprentissage soient offertes aux autochtones souffrant d’un handicap car ces personnes connaissent des difficultés exceptionnelles, à la fois parce qu’elles sont autochtones et parce qu’elles sont handicapées.


Plusieurs recommandations de l’Instance permanente portent également sur les préparatifs de la Conférence mondiale sur les peuples autochtones, qui se tiendra les 22 et 23 septembre 2014, et sur la définition en cours d’un programme de développement pour l’après-2015, notamment à travers la reconnaissance de la culture comme quatrième pilier du développement durable.


Par ailleurs, l’Instance permanente a lancé un appel aux institutions financières internationales, notamment la Banque mondiale, à laquelle elle demande d’examiner la réinstallation forcée des peuples autochtones résultant de la réalisation des projets qu’elle finance, et de lui présenter un rapport sur la question en 2014.


Plus de 2 000 participants autochtones de toutes les régions du monde ont participé aux travaux de la présente session, qui se sont ouverts le 20 mai dernier, au Siège de l’ONU à New York.


Avant de clôturer ses travaux, l’Instance permanente sur les questions autochtones a recommandé à l’ECOSOC d’approuver l’ordre du jour provisoire de sa treizième session, qui se tiendrait du 12 au 23 mai 2014, à New York.  Elle aurait pour thème spécial les « Principes de bonne gouvernance conformes à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (art. 3 à 6 et 46.3) ».


*     E/C.19/2013/L.2, E/C.19/2013/L.3, E/C.19/2013/L.4, E/C.19/2013/L.5, E/C.19/2013/L.6, E/C.19/2013/L.7, E/C.19/2013/L.7/Add.1, E/C.19/2013/L.8 et E/C.19/2013/L.9)


ADOPTION DU RAPPORT DE L’INSTANCE PERMANENTE SUR LES TRAVAUX DE SA DOUZIÈME SESSION (E/C.19/2013/L.2, E/C.19/2013/L.3, E/C.19/2013/L.4, E/C.19/2013/L.5, E/C.19/2013/L.6, E/C.19/2013/L.7, E/C.19/2013/L.7/Add.1, E/C.19/2013/L.8 et E/C.19/2013/L.9)


Textes des projets de résolution


Recommandations de l’Instance permanente relatives à la santé, à l’éducation et à la culture (E/C.19/2013/L.2)


En matière de « santé », l’Instance permanente rappelle, tout d’abord, que la colonisation, en particulier les politiques d’oppression, d’éviction et d’assimilation, sont à l’origine des problèmes de santé dont souffrent aujourd’hui de nombreux peuples autochtones, et qui toucheront aussi les générations futures.


Notant que les pratiques traditionnelles en matière de santé viennent étoffer les services publics de santé, l’Instance permanente encourage le dialogue et le débat interculturels afin que les soins de santé puissent être dispensés d’une manière conforme à la culture des peuples autochtones.


S’agissant de la santé procréative et sexuelle, l’Instance permanente estime qu’il convient d’énoncer des programmes d’éducation en matière de santé sexuelle qui tiennent compte des préoccupations liées au VIH/sida, de la problématique hommes-femmes et de l’âge des bénéficiaires, et qui respectent les sensibilités culturelles.


L’Instance permanente rappelle aussi le nombre alarmant de suicides parmi les jeunes autochtones et encourage les communautés à créer des espaces sécurisés à cet égard.  Elle estime, en outre, que l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) et le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) devraient s’employer spécialement à prévenir les suicides parmi les jeunes autochtones.


Par ailleurs, l’Instance permanente demande à l’OMS, l’Organisation panaméricaine de la santé (OPS) d’entreprendre avec les organisations autochtones concernées une étude mondiale sur la situation des autochtones vivant avec le diabète ou des maladies non transmissibles.  Elle rappelle, en outre, ses nombreuses recommandations appelant à rassembler des statistiques sur la santé des autochtones.


S’agissant de l’« éducation  », l’Instance permanente recommande que les États soutiennent les peuples autochtones dans l’établissement de leurs propres systèmes et établissements scolaires, y compris les universités.  Rappelant que les autochtones souffrant de handicaps se heurtent à des difficultés exceptionnelles à la fois parce qu’ils sont autochtones et parce qu’ils sont handicapés, l’Instance permanente recommande aux États de créer et de rendre pleinement accessibles des possibilités d’apprentissage sur une base équitable et sans discrimination à leur intention.


Elle recommande aussi que les États, en collaboration avec les peuples autochtones et les organismes de  l’ONU, y compris l’UNICEF et l’UNESCO, élaborent un rapport détaillé sur le nombre de langues autochtones parlées dans chaque État afin de recenser le nombre actuel et l’âge des locuteurs de chaque langue autochtone.


Considérant la « culture » comme le quatrième pilier du développement durable, l’Instance permanente recommande que les organismes des Nations Unies comme le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) et l’UNESCO modifient leur processus d’inscription afin d’inclure ses membres en tant qu’experts de l’ONU, et non en tant que membres de grands groupes. 


L’Instance demande également à l’UNESCO de revoir ces procédures et protocoles, en tenant compte des droits des peuples autochtones et de leur pleine participation pour ce qui touche aux sites du patrimoine mondial car, souligne-t-elle, les protocoles de sécurité relatifs aux sites du patrimoine culturel ont souvent pour effet d’exclure les autochtones de sites qui font partie de leur patrimoine.


Suite donnée aux recommandations de l’Instance permanente - Débat d’une demi-journée sur l’Afrique (E/C.19/2013/L.4


Par ce texte, l’Instance permanente reconnaît que les groupes définis comme peuples autochtones du continent africain ont subi et continuent de subir des injustices particulièrement criantes, parmi lesquelles le non-respect de leurs droits fondamentaux tels que le droit à la reconnaissance et le droit à leurs terres, à leurs territoires et aux ressources qu’ils recèlent.


L’Instance permanente appelle la Commission économique pour l’Afrique et l’Union africaine, notamment dans le cadre du Nouveau Partenariat pour le développement de l’Afrique, à proposer aux jeunes autochtones d’Afrique des programmes adaptés et à leur donner l’occasion de renforcer leurs capacités pour pouvoir coopérer activement avec les États et les autres acteurs clefs du développement, notamment en organisant et en parrainant des formations, conférences et autres forums relatifs à la question autochtone.


L’Instance permanente souligne aussi que les femmes autochtones d’Afrique sont confrontées à de nombreuses formes de discrimination, tels que des problèmes d’accès à des soins de qualité et à des services de santé procréative et sexuelle, à une éducation adaptée et de qualité, et aux programmes et mécanismes d’autonomisation financière.


Elle invite ONU-Femmes, le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), le Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP), le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et les autres organismes des Nations Unies à mettre au point des programmes et des projets destinés à soutenir et à renforcer les capacités des femmes autochtones d’Afrique afin de favoriser leur autonomisation économique et sociale.


L’Instance permanente prend aussi note du nombre croissant d’activités d’extraction et d’autres projets de développement de grande ampleur mis en place sur des territoires autochtones ou à proximité de ceux-ci dans de nombreux pays africains et recommande que les États africains respectent la Déclaration des Nations Unies, et en particulier le droit des peuples autochtones au consentement préalable, libre et éclairé.



Suite donnée aux recommandations de l’Instance permanente (E/C.19/2013/L.5)


L’Instance permanente juge nécessaire que les États mettent en place un mécanisme de contrôle pour lutter contre les actes de violence à l’encontre des peuples autochtones, notamment les assassinats, les tentatives d’assassinat, les viols et les actes d’intimidation que subissent les peuples autochtones.  Une attention particulière doit être accordée à ces actes commis à l’encontre des peuples autochtones par la police nationale et locale, l’armée, les institutions de maintien de l’ordre, l’appareil judiciaire et d’autres institutions contrôlées par l’État.


L’Instance permanente prie les États Membres de mettre en place des mécanismes spécifiques à l’échelon national pour établir et entretenir un dialogue entre les peuples autochtones et les ministères pour étudier l’application des recommandations faites par le Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones, les travaux du Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones et les recommandations qu’elle a elle-même formulées.


L’Instance permanente recommande vivement que les États, les organes de défense des droits de l’homme et les instances judiciaires dénoncent la « doctrine de la découverte » et mettent fin à son utilisation et son application.


Enfin, elle prie les États Membres et d’autres donateurs potentiels d’accroître leurs contributions au Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les peuples autochtones, au Partenariat des Nations Unies pour les peuples autochtones et au Fonds d’affectation spéciale afin d’appuyer ses travaux.


Suite donnée aux recommandations de l’Instance permanente - Dialogue général avec les organismes et fonds des Nations Unies (E/C.19/2013/L.6)


L’Instance permanente recommande que la Banque mondiale, la Banque africaine de développement, la Banque asiatique de développement, la Banque interaméricaine de développement et la Société financière internationale reconnaissent, sans équivoque, dans leurs politiques de sauvegarde et dans tous les contextes des projets de développement, le droit collectif des peuples autochtones à leurs terres, à leurs territoires et à leurs ressources.


« Les projets de développement que financent ces institutions financières ont une grande incidence sur les droits et les moyens de subsistance des peuples autochtones qui, à travers le monde, représentent un pourcentage disproportionné de pauvres, accusent un niveau de scolarité plus bas que les autres groupes et sont le plus touchés par les maladies et la discrimination », souligne l’Instance.


À la Banque mondiale, l’Instance permanente recommande d’examiner, en consultation avec elle, avec le Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones et avec le Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones, la réinstallation forcée des peuples autochtones occasionnée par des projets qu’elle finance et de lui présente un rapport sur la question en 2014.


Elle recommande, par ailleurs, que la Banque africaine de développement, en coordination avec la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples et d’autres organes régionaux, mette rapidement en place un cadre politique régional pour les peuples autochtones, ainsi qu’un mécanisme spécialement chargé d’appuyer leurs activités d’entrepreneuriat des peuples autochtones.


Enfin, l’Instance permanente prie instamment la Banque asiatique de développement de veiller, dans le cadre des projets qu’elle finance, notamment le projet de développement rural des Chittagong Hill Tracts, au Bangladesh, à ce qu’il n’y ait pas d’effets néfastes sur les peuples autochtones.


Questions appelant une décision du Conseil économique et social ou portées à son attention (E/C.19/2013/L.7 et Add.1)


Par ce texte, l’Instance permanente sur les questions autochtones recommande au Conseil économique et social d’adopter trois projets de décision.


En les approuvant, le Conseil économique et social adopterait l’ordre du jour provisoire de la treizième session de l’Instance permanente sur les questions autochtones, qui se tiendrait du 12 au 23 mai 2014, au Siège de l’ONU, à New York.


La prochaine session annuelle aurait pour thème spécial les « Principes de bonne gouvernance conformes à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (art. 3 à 6 et 46.3) »


L’ECOSOC autoriserait, par ailleurs, la tenue, pendant trois jours, d’une réunion d’un groupe d’experts internationaux sur le thème « Droits sexuels et procréatifs ».


En vertu d’un additif à ce texte,l’Instance permanente sur les questions autochtones recommande au Conseil économique et social d’adopter un projet de décision visant à modifier son nom en « Instance permanente sur les droits des peuples autochtones ».


Débat sur la Conférence mondiale sur les peuples autochtones (E/C.19/2013/L.8)


L’Instance permanente recommande à tous les États Membres et à tous les organismes intergouvernementaux de créer un mécanisme de suivi qui veillerait à l’élaboration de programmes efficaces destinés à transformer de manière positive les problèmes sociaux résultant d’une application insuffisante et inadéquate des articles 7, 17, 21 et 22 de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.


Pour que la transformation s’opère en profondeur, les programmes doivent viser les jeunes autochtones.


L’Instance permanente réaffirme que la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones constitue le cadre normatif de la Conférence mondiale sur les peuples autochtones.


Elle est d’avis que le document final de la conférence régionale préparatoire de la Conférence mondiale sur les peuples autochtones qui se tiendra à Alta, en Norvège, du 10 au 12 juin 2013, doit permettre de dégager des thèmes spécifiques pour les débats et les tables rondes qui se dérouleront sous les auspices de l’Assemblée générale.



Travaux futurs (E/C.19/2013/L.9)


L’Instance permanente se félicite des efforts faits par le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) pour encourager la participation politique des peuples autochtones en Amérique latine et dans les Caraïbes, et de l’appui qu’il a fourni à l’élaboration du rapport sur la démocratie et les peuples autochtones dans la région.


Elle recommande au PNUD d’étendre cette bonne pratique à d’autres régions et d’assurer un suivi régulier de ces travaux.


L’Instance permanente se félicite de l’évaluation de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones effectuée au Guatemala, dont les résultats ont été présentés aux experts de l’Instance, au Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones et au Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones.  Elle recommande que des mesures semblables soient prises par d’autres équipes de pays des Nations Unies et d’autres pays.


Déclarations de clôture


Mme MIRNA CUNNINGHAM KAIN, membre de l’Instance, dans une invocation de clôture, a remercié les ancêtres et les esprits qui, par leurs énergies, ont accompagné les participants à cette douzième session.  « Merci à la Terre, mère nourricière », a-t-elle lancé. 


M. KENNETH DEER, de l’Association du monde indigène, a exprimé également quelques mots de remerciements, tout en souhaitant, au nom de son peuple, un bon voyage de retour aux membres de l’Instance permanente.


Le Président de la douzième session de l’Instance permanente sur les questions autochtones, M. PAUL KANYINKE SENA, a ensuite passé en revue les questions examinées par l’Instance permanente au cours de ces deux semaines de travaux.  Il s’est dit très préoccupé par le fossé qui sépare les peuples autochtones d’autres groupes en matière de santé et d’éducation, ainsi que par le taux alarmant de suicides parmi les jeunes autochtones.


« L’un des défis majeurs auquel font face les peuples autochtones, en particulier les enfants, a-t-il souligné, est le manque d’accès à un enseignement de qualité, capable de doter les jeunes de compétences qu’ils pourront ensuite utiliser au sein de leurs communautés.»  Il s’est notamment félicité de la participation active et importante, au cours de cette session, de jeunes autochtones et de personnes autochtones handicapées.  L’Instance permanente, a-t-il poursuivi, s’est aussi penchée sur la situation des droits de l’homme et s’est particulièrement alarmée des discriminations auxquelles font face les populations autochtones.


M. Kanyinke Sena s’est également réjoui de la tenue, au cours de cette session, d’une demi-journée de débats consacrée à l’Afrique, ainsi que du dialogue approfondi que l’Instance permanente a eu avec les institutions financières internationales, telles que la Banque mondiale, la Banque africaine de développement, la Banque asiatique de développement ou la Banque interaméricaine de développement.  C’était, a-t-il dit, le premier dialogue de ce genre depuis la création de l’Instance permanente.  Ce dialogue était important car les projets de développement que financent ces institutions financières ont une grande incidence sur les droits des peuples autochtones à travers le monde, a-t-il souligné.


Rappelant que l’Instance permanente sur les questions autochtones avait été établie en tant qu’enceinte de dialogue entre les peuples autochtones et les États Membres, il a encouragé les peuples autochtones à travailler ensemble avec les gouvernements afin d’améliorer la sensibilisation aux travaux de l’Instance permanente et à leurs impacts.


« Nous devons négocier la paix avec la nature.  Il s’agit d’une question élémentaire d’harmonie avec tout ce qui vit sur la terre », a poursuivi M. JAN ELIASSON, Vice-Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, qui s’est dit inspiré par les déclarations de clôture prononcées par les membres de l’Instance permanente.


M. Eliasson a ensuite estimé que ces deux semaines de travaux sur les questions autochtones avaient permis d’entendre combien ces populations étaient exclues des processus décisionnels locaux et nationaux; mais aussi de réaliser combien les familles autochtones, qui vivent dans les zones reculées, manquent de services élémentaires comme les soins de santé, une éducation de qualité ou un accès à la justice.  « Dès la naissance, des enfants autochtones risquent de ne pas être enregistrés et de ne pas bénéficier, par la suite, de documents d’identité », a-t-il fait remarquer.


Pour M. Eliasson, les travaux de l’Instance permanente ont aussi mis en évidence un certain nombre de questions qui nécessitent de nouvelles approches en matière de politiques publiques, en particulier dans l’éducation et la santé.  Il a mis l’accent sur la nécessité d’offrir une éducation de qualité et de créer des universités afin de fournir un enseignement supérieur qui intègre des éléments clefs de l’histoire, les langues et les cultures des peuples autochtones.  Il s’est, par ailleurs, réjoui de la création, au cours de ces 20 dernières années, d’universités autochtones dans la région de l’Arctique et du Pacifique, en Bolivie, au Canada, en Équateur, au Mexique, au Nicaragua, au Pérou et aux États-Unis.


L’amélioration du bien-être des populations autochtones exige également une meilleure compréhension des origines de ces peuples, de leurs conditions de vie et de leur vision du monde, a souligné le Vice-Secrétaire général, en ajoutant que cela signifie la participation des peuples autochtones au processus de prise de décisions.


M. Eliasson s’est ensuite inquiété de la détérioration alarmante de la santé dans les communautés autochtones.  « Malgré l’insuffisance des données statistiques, nous savons que plus de 50% des adultes autochtones âgés de plus de 35 ans souffrent du diabète et cette population est exposée de façon disproportionnée à la tuberculose », a-t-il expliqué. 


« Les autochtones meurent jeunes.  Dans certains pays, l’écart entre l’espérance de vie des populations autochtones et celle d’autres groupes dépasse 20 ans.  C’est inacceptable », a-t-il dit, en appelant la communauté internationale à faire en sorte que les peuples autochtones ne soient plus marginalisés, en particulier les femmes.


« Dans une société, l’égalité se mesure en regardant comment nous traitons les plus pauvres, les plus démunis et les plus vulnérables », a-t-il rappelé.


Dans ce contexte, le Vice-Secrétaire général a estimé que le processus d’élaboration des objectifs de développement durable et du programme de développement des Nations Unies pour l’après-2015 représentait une occasion unique pour les États Membres d’intégrer les droits, les perspectives et les besoins des peuples autochtones, de même que la préparation de la Conférence mondiale sur les peuples autochtones, qui aura lieu les 22 et 23 septembre 2014, à New York.  Cette Conférence exigera un ferme engagement et un appui de nous tous qui devraient se traduire par une contribution au Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les populations autochtones, a-t-il dit avant de conclure.


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