22/10/2013
Communiqué de presse
Conférence de presse

Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

CONFÉRENCE DE PRESSE SUR LA TORTURE ET AUTRES PEINES OU TRAITEMENTS CRUELS, INHUMAINS OU DÉGRADANTS


Après son intervention à la Troisième Commission, le Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, M. Juan E. Méndez, a donné aujourd’hui une conférence de presse au Siège de l’ONU à New York, sur les points ciblés par la révision, en cours, de l’Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus.


Adoptées en 1955, ces règles visent à interdire et à prévenir la torture et les mauvais traitements dans le milieu carcéral.  Depuis son adoption, l’Ensemble de règles minima a conservé un poids considérable puisqu’il établit les principes de gestion des établissements pénitentiaires dans le monde.


Entouré du Président du Comité contre la torture, M. Claudio Grossman, et du Président du Sous-Comité de la prévention de la torture, M. Malcolm Evans, le Rapporteur spécial a révélé que sur certains points, l’Ensemble de règles minima est dépassé et entre même parfois en conflit avec les instruments relatifs aux droits de l’homme.


« Le fait que l’interdiction absolue de la torture et d’autres formes de mauvais traitements soient absentes de ces règles démontre qu’elles méritent une révision en profondeur », a soutenu M. Juan E. Méndez.  Ces règles doivent refléter les récents progrès dans les pratiques pénitentiaires.


La population carcérale dans le monde étant actuellement estimée à plus de 10 millions de personnes, le Rapporteur spécial a aussi attiré l’attention sur l’isolement en milieu pénitentiaire, en jugeant nécessaire de réglementer cette pratique et de parvenir à une interdiction absolue de l’isolement pour une durée indéfinie ou prolongée.  Le Rapporteur spécial a aussi plaidé pour que les jeunes, les personnes handicapées, les femmes enceintes ou celles qui allaitent, échappent à cette punition.


« Toute personne privée de liberté doit être traitée avec humanité, dans le respect de sa dignité », a souligné le Rapporteur spécial pour regretter que certains pays n’ouvrent toujours pas leur porte au Comité contre la torture.  Or, l’Ensemble de règles minima doit s’appliquer à tous.


Le Rapporteur spécial a reconnu avoir reçu une invitation du Gouvernement des États-Unis à visiter Guantanamo mais, il l’a déclinée parce qu’elle comportait des « restrictions inacceptables ».  J’espère, a-t-il confié, être en mesure de planifier cette visite dans de bonnes conditions.  En attendant, il doit se rendre au Ghana, du 7 au 14 novembre.  Le Mexique, la Thaïlande et « potentiellement » la Géorgie sont aussi dans son agenda pour 2014.


Á ce jour 154 États sur les 194 que compte l’ONU ont ratifié la Convention contre la torture, mais 27 des pays ratificateurs n’ont jamais présenté leur rapport alors qu’ils y sont tenus, a précisé le Président du Comité contre la torture. 


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