16/12/2013
Conseil de sécurité
CS/11215

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Conseil de sécurité

7083e séance – après-midi


LIBYE: LE CONSEIL DEMANDE LA MISE EN ŒUVRE D’URGENCE D’UNE STRATÉGIE NATIONALE

POUR LE DÉSARMEMENT, LA DÉMOBILISATION ET LA RÉINTÉGRATION DES GROUPES ARMÉS


Le Conseil de sécurité a constaté avec une vive inquiétude, cet après-midi, que la détérioration de la situation en matière de sécurité et l’aggravation des dissensions politiques menaçaient de compromettre la transition démocratique en Libye.  Il a en particulier condamné le meurtre de manifestants non armés à Tripoli, le 15 novembre dernier.


Dans une déclaration présidentielle, le Conseil demande qu’une stratégie nationale sans exclusive soit mise en œuvre d’urgence en vue du désarmement, de la démobilisation et de la réintégration des groupes armés en Libye.  Il prend note, dans le même temps, du retrait de certains groupes armés de la capitale, ce « qui constitue une mesure encourageante ».  Le Conseil encourage en outre la Mission d’appui des Nations Unies en Libye (MANUL) à continuer de fournir une assistance et un appui techniques en matière de démobilisation et de réintégration.


Soulignant l’urgence qui s’attache au renforcement des institutions militaires et policières libyennes, le Conseil de sécurité soutient les efforts des forces de l’État pour rétablir la sécurité sur tout le territoire et lutter contre la violence perpétrée par les groupes extrémistes, en particulier à Benghazi et à Derna.  Il demande au Gouvernement libyen de prendre des mesures concrètes pour contrôler les stocks d’armes et de munitions en Libye, afin qu’elles ne tombent pas entre les mains de groupes terroristes et extrémistes.


Le Conseil condamne les mauvais traitements et les actes de torture, notant que certains de ces actes, commis dans des centres de détention illégaux en Libye, avaient entraîné la mort.  La pratique de la torture et des assassinats extrajudiciaires, souligne-t-il, ne saurait être tolérée en Libye.  Le Conseil demande de nouveau la libération immédiate, ou la remise dans des centres de détention relevant des autorités, des milliers de personnes qui sont toujours « détenues en marge de l’autorité de l’État ».


Le délégué de la Libye, qui s’est exprimé après l’adoption de la déclaration présidentielle, a souhaité rappeler la position de principe des autorités libyennes concernant la protection des droits de l’homme.  Il a assuré qu’elles ne ménageaient aucun effort pour lutter contre les assassinats extrajudiciaires et les détentions arbitraires.  Il a tenu à souligner les difficultés auxquelles est confrontée l’armée libyenne.  Celle-ci, forte de 30 000 hommes, ne peut s’acquitter efficacement de son rôle « dans un pays immense qui, a-t-il rappelé, compte de nombreux groupes armés ».


LA SITUATION EN LIBYE


Déclaration présidentielle


Le Conseil de sécurité réaffirme son ferme attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’intégrité territoriale et à l’unité nationale de la Libye.  Il constate avec une vive inquiétude la détérioration de la situation sécuritaire et l’aggravation des dissensions politiques, qui menacent de compromettre la réalisation d’une transition démocratique qui réponde aux aspirations du peuple libyen.


Le Conseil réaffirme son soutien au peuple libyen et l’encourage à rester fermement attaché à consolider la démocratie et à bâtir un État stable et prospère reposant sur la réconciliation nationale, la justice, le respect des droits de l’homme et l’état de droit.


Le Conseil salue les efforts faits par la Mission d’appui des Nations Unies en Libye et le Représentant spécial du Secrétaire général, Tarek Mitri, pour faciliter un dialogue national libyen constructif qui soit dirigé par les Libyens et souhaite ardemment voir ce dialogue aller de l’avant.  Il souligne combien il importe qu’il y ait un dialogue national unique ouvert à tous qui permette de dégager un consensus autour des priorités de la marche vers la démocratie en contribuant à ce que toutes les vues soient prises en considération comme il se doit en Libye.


Le Conseil redit son appui aux institutions politiques élues en Libye. Il note que l’adoption d’une constitution sera essentielle pour donner à la Libye le cadre dont elle a besoin pour se bâtir un avenir sûr et prospère et souligne l’importance et l’urgence que le processus constitutionnel aille de l’avant.


Le Conseil condamne énergiquement le meurtre de manifestants non armés à Tripoli le 15 novembre, et souligne que toutes les parties doivent réprouver la violence à l’encontre de civils et respecter le droit de réunion pacifique qui appartient à tous les Libyens.  Tout en prenant note du retrait de certains groupes armés de Tripoli, qui constitue une mesure encourageante, le Conseil demande qu’une stratégie nationale sans exclusive soit mise en œuvre d’urgence en vue de leur désarmement, démobilisation et réintégration à la vie civile ou de leur intégration dans des institutions militaires ou de sécurité de l’État.  Le Conseil encourage la Mission à continuer de fournir une assistance et un appui techniques à la Libye en matière de démobilisation et de réintégration.


Le Conseil souligne qu’il faut d’urgence renforcer les institutions militaires et policières en Libye. Il soutient les efforts que font les forces de l’État pour rétablir la sécurité publique sur tout le territoire libyen et lutter contre la violence perpétrée par des groupes extrémistes, en particulier à Benghazi et à Derna, ce qui va dans le sens des besoins et des souhaits du peuple libyen.  Il se dit préoccupé par le fait que certains groupes armés font usage de la force contre des institutions de l’État, y compris la saisie illégale d’installations énergétiques et la contrebande de ressources naturelles, demande instamment que le contrôle de toutes les installations revienne aux autorités compétentes, salue l’action menée par le Gouvernement libyen pour régler pacifiquement la question de l’interruption des exportations énergétiques de la Libye et encourage la poursuite des efforts dans ce sens.


Le Conseil se déclare préoccupé par la menace que font peser sur la stabilité la présence d’armes et de munitions non sécurisées en Libye et leur prolifération, notamment leur transfert à des groupes terroristes et extrémistes, demande au Gouvernement libyen de prendre des mesures concrètes pour contrôler les stocks d’armes et de munitions en Libye en veillant à ce qu’ils soient bien gérés et que les conditions d’entreposage ne présentent pas de danger et, s’il y a lieu, en éliminant effectivement les armes et le matériel connexe et en renforçant la sécurité aux frontières, et exhorte à cet égard les pays voisins à coopérer avec les autorités libyennes pour assurer la sécurité aux frontières.  Le Conseil préconise une intensification des efforts internationaux et une meilleure coordination de la part des organismes des Nations Unies afin d’aider le Gouvernement libyen dans cette entreprise.


Le Conseil condamne les mauvais traitements et les actes de torture, certains ayant entraîné la mort, qui ont cours dans des centres de détention illégaux en Libye. Il souligne que la pratique de la torture et des assassinats extrajudiciaires ne saurait être tolérée en Libye.  Il se déclare vivement préoccupé par la pratique de la détention arbitraire en l’absence de procédure régulière, des milliers de personnes étant toujours détenues en marge de l’autorité de l’État, et demande de nouveau leur libération immédiate ou leur transfert dans des centres de détention qui relèvent de l’État.  Le Conseil se réjouit de la loi sur la justice transitionnelle qui a été adoptée par le Congrès général national libyen et préconise sa pleine mise en œuvre. Profondément préoccupé par les violations des droits de l’homme et les exactions qui sont perpétrées, le Conseil demande aux autorités libyennes de faire enquête et de traduire en justice les auteurs de ces actes, notamment ceux commis sur la personne d’enfants.


Le Conseil demande à toutes les parties en Libye de soutenir la transition démocratique, en s’entendant notamment sur la voie à suivre dans l’immédiat, de participer au dialogue politique et de s’abstenir de recourir à la violence et à des actions de nature à remettre en cause la stabilité de l’État.


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