10/10/2013
Conseil de sécurité
CS/11143

Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Conseil de sécurité                                        

7041e séance – matin


AFGHANISTAN: LE CONSEIL DE SÉCURITÉ PROROGE L’AUTORISATION DE LA FORCE INTERNATIONALE

D’ASSISTANCE À LA SÉCURITÉ (FIAS) JUSQU’AU 31 DÉCEMBRE 2014


Résolu à faire en sorte que la Force internationale d’assistance à la sécurité (FIAS) s’acquitte pleinement de sa mission, en coordination avec le Gouvernement afghan, le Conseil de sécurité a décidé, ce matin, de proroger l’autorisation de la Force internationale jusqu’au 31 décembre 2014. 


En vertu de la résolution 2120 (2013), adoptée à l’unanimité, le Conseil de sécurité reconnaît qu’il incombe aux autorités afghanes d’assurer la sécurité et de faire respecter l’état de droit dans l’ensemble du pays.  Il souligne toutefois le rôle que la FIAS joue en aidant le Gouvernement afghan à améliorer la sécurité et à se doter des capacités nécessaires à cet effet.


Le Conseil souligne également l’importance de l’accord conclu entre le Gouvernement et les pays contributeurs de la FIAS lors du Sommet de l’OTAN tenu à Lisbonne, « visant à transférer progressivement la pleine responsabilité de la sécurité dans l’ensemble du pays au Gouvernement afghan d’ici à la fin de 2014 ».  Le Conseil autorise ainsi les États Membres participant à la FIAS à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de son mandat. 


Le Conseil de sécurité demande à la Force et au Haut-Représentant civil de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) de continuer d’agir en étroite consultation avec le Gouvernement afghan et le Représentent spécial du Secrétaire général de l’ONU, conformément à sa résolution 2096 (2013).  Il faut renforcer, souligne-t-il, la coordination et l’appui mutuel entre la FIAS et la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA), compte tenu « du caractère évolutif et de la taille réaménagée de la présence de la communauté internationale ». 


LA SITUATION EN AFGHANISTAN


Texte du projet de résolution S/2013/599


Le Conseil de sécurité,


Réaffirmant ses résolutions antérieures sur l’Afghanistan, en particulier ses résolutions 1386 (2001), 1510 (2003), 2011 (2011), 2041 (2012), 2069 (2012) et 2096 (2013),


Réaffirmant également ses résolutions 1267 (1999), 1368 (2001), 1373 (2001), 1822 (2008), 1904 (2009), 1988 (2011), 1989 (2011), 2082 (2012) et 2083 (2012), et renouvelant son appui à l’action menée à l’échelle internationale pour extirper le terrorisme, dans le respect de la Charte des Nations Unies,


Rappelant ses résolutions 1265 (1999), 1296 (2000), 1674 (2006), 1738 (2006) et 1894 (2009) sur la protection des civils en période de conflit armé, ses résolutions 1325 (2000), 1820 (2008), 1888 (2009) et 1889 (2009), 1960 (2010) et 2106 (2013) sur les femmes et la paix et la sécurité, et ses résolutions 1612 (2005), 1882 (2009), 1998 (2011) et 2068 (2012) sur le sort des enfants en temps de conflit armé, et prenant note du rapport du Secrétaire général sur les violences sexuelles commises en période de conflit (S/2013/149) et sur le sort des enfants en temps de conflit armé (S/2013/245), et des conclusions de son groupe de travail sur le sort des enfants en temps de conflit armé (S/AC.51/2011/3),


Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’intégrité territoriale et à l’unité nationale de l’Afghanistan,


Reconnaissant qu’il incombe aux autorités afghanes d’assurer la sécurité et de faire respecter l’état de droit dans l’ensemble du pays, soulignant le rôle que la Force internationale d’assistance à la sécurité (FIAS) joue en aidant le Gouvernement afghan à améliorer la sécurité et à se doter des capacités nécessaires à cet effet et se félicitant de la coopération entre le Gouvernement afghan et la FIAS,


Soulignant qu’il est essentiel que l’Afghanistan exerce un contrôle et joue un rôle directeur plus important dans tous les domaines de la gouvernance, conformément au Processus de Kaboul,


Accueillant avec satisfaction les conclusions de la Conférence internationale sur l’Afghanistan tenue à Bonn (S/2011/762), qui prévoient que le processus de transition, qui doit s’achever fin 2014, soit suivi d’une Décennie de la transformation (2015-2024) au cours de laquelle l’Afghanistan consolidera sa souveraineté en assurant durablement le bon fonctionnement d’un État au service du peuple, se félicitant du consensus stratégique qui s’est établi entre le Gouvernement afghan et la communauté internationale au sujet d’un partenariat renouvelé et durable, fondé sur des engagements mutuels fermes, en faveur de la Décennie de la transformation, et accueillant également avec satisfaction les conclusions de la Conférence de Tokyo sur l’Afghanistan (S/2012/532) et l’adoption du Cadre de responsabilité mutuelle de Tokyo destiné à favoriser une croissance économique et un développement durables de l’Afghanistan, par lequel le Gouvernement afghan et la communauté internationale ont réaffirmé leurs engagements mutuels,ainsi que l’issue de la réunion de hauts responsables consacrée au Cadre de responsabilité mutuelle de Tokyo, tenue à Kaboul le 3 juillet 2013,


Constatant à nouveau que les défis que l’Afghanistan doit relever sont interdépendants, réaffirmant que des progrès durables dans les domaines de la sécurité, de la gouvernance, des droits de l’homme, de l’état de droit et du développement, ainsi que dans les domaines transversaux de la lutte contre les stupéfiants, de la lutte contre la corruption et de la responsabilisation, se renforcent mutuellement et que les programmes en matière de gouvernance et de développement considérés comme devant être prioritaires pendant la période de transition devront être conformes aux objectifs énoncés dans la Déclaration de Tokyo et aux programmes prioritaires nationaux, et se félicitant que le Gouvernement afghan et la communauté internationale continuent de s’efforcer à aborder ces défis dans le cadre d’une approche globale,


Soulignant dans ce contexte que le Gouvernement afghan doit lutter plus énergiquement contre la corruption, promouvoir davantage la transparence et mieux assumer ses responsabilités, conformément à l’engagement qu’il a pris d’intensifier la lutte contre la corruption et qu’il a renouvelé avec une vigueur accrue dans les conclusions de la Conférence de Tokyo et le Cadre de responsabilité mutuelle de Tokyo,


Se félicitant des engagements à long terme pris par les partenaires internationaux de l’Afghanistan, notamment l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN), l’Union européenne (UE), les États voisins et les partenaires régionaux, de continuer à appuyer l’Afghanistan après la période de transition, y compris au cours de la Décennie de la transformation, saluant le processus par lequel l’Afghanistan et ses partenaires régionaux et internationaux concluent des partenariats stratégiques à long terme et d’autres accords en vue de faire de l’Afghanistan un pays pacifique, stable et prospère, et soulignant qu’il importe que ces engagements se complètent mutuellement et soient également complémentaires des futurs partenariats bilatéraux que déciderait de conclure le Gouvernement afghan,


Soulignant l’importance de l’accord conclu entre le Gouvernement afghan et les pays contributeurs à la FIAS lors du Sommet de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord tenu à Lisbonne, visant à transférer progressivement la pleine responsabilité de la sécurité dans l’ensemble du pays au Gouvernement afghan d’ici à la fin de 2014, se félicitant que des progrès continuent d’être accomplis sur la voie de la transition en matière de sécurité, notamment qu’un tournant ait été amorcé le 18 juin 2013, date à laquelle le processus de transition a été étendu à toutes les régions du pays et les forces afghanes ont assumé le rôle principal pour ce qui est d’assurer la sécurité sur tout le territoire, soulignant le rôle que la FIAS continue de jouer, à l’appui du Gouvernement afghan, en faveur de la promotion d’une transition responsable, ainsi que l’importance du renforcement des capacités des Forces nationales de sécurité afghanes,


Reconnaissant les progrès réalisés et les défis qui restent à relever en matière de réforme du secteur de la sécurité et de gouvernance, se félicitant que les partenaires internationaux, dont l’OTAN et l’Union européenne, continuent d’aider les Forces nationales de sécurité afghanes et le secteur de la sécurité, accueillant avec satisfaction l’appui et l’assistance que la Mission de formation de l’OTAN en Afghanistan, la Mission de police de l’Union européenne (EUPOL Afghanistan) et la Force de gendarmerie européenne (FGE) fournissent à la Police nationale afghane, et, dans le contexte de la transition, se félicitant du renforcement des capacités et des moyens des Forces nationales de sécurité afghanes, soulignant que l’Afghanistan doit renforcer davantage, avec l’aide des donateurs internationaux, l’armée et la Police nationale, demandant instamment, entre autres, que soient poursuivies les activités de formation afin que l’Afghanistan dispose des moyens nécessaires pour assumer durablement des responsabilités et un rôle directeur accrus en ce qui concerne les opérations visant à assurer la sécurité et à maintenir l’ordre public, à assurer le respect de la loi, à sécuriser les frontières du pays, à préserver les droits constitutionnels des citoyens afghans et à protéger les droits des femmes et des filles afghanes ainsi qu’à intensifier ses efforts visant à démanteler les groupes armés illégaux et à lutter contre le trafic de stupéfiants, comme rappelé dernièrement dans la Déclaration du Sommet de Chicago et dans la Déclaration de Tokyo,


Accueillant avec satisfaction la Déclaration du Sommet de Chicago concernant l’Afghanistan qui insiste sur l’engagement à long terme, après 2014, en faveur de l’instauration durable de la paix, de la sécurité et de la stabilité en Afghanistan, notant que le Gouvernement afghan a la responsabilité de maintenir des Forces nationales afghanes capables et suffisantes, appuyées par la communauté internationale, se félicitant, dans ce contexte, que, lors de la Conférence internationale sur l’Afghanistan tenue à Bonn le 5 décembre 2011, la communauté internationale ait décidé de participer à la formation, à l’équipement, au financement et au renforcement des capacités des Forces nationales de sécurité afghanes après la période de transition, se félicitant que, comme réaffirmé dans la Déclaration du Sommet de Chicago, un soutien financier soit accordé aux Forces nationales de sécurité afghanes, étant bien entendu qu’en 2024 au plus tard, le Gouvernement afghan assumera intégralement la responsabilité financière de ses forces de sécurité, se félicitant que le Gouvernement afghan et l’OTAN aient décidé que celle-ci continuerait de s’employer à former, à conseiller et à aider les Forces nationales de sécurité afghanes après 2014, et notant que toute nouvelle mission devrait reposer sur une base juridique solide, comme il est indiqué au paragraphe 14 de la Déclaration du Sommet de Chicago concernant l’Afghanistan,


Se félicitant de l’engagement pris par l’Afghanistan et ses partenaires régionaux, avec le concours de la communauté internationale, de promouvoir la sécurité et la coopération régionales aux fins d’instaurer la paix et la stabilité de l’Afghanistan, se réjouissant des initiatives régionales concernant l’Afghanistan, telles que le Processus sur la sécurité et la coopération régionales au cœur de l’Asie pour la paix et la stabilité en Afghanistan, la Conférence sur la coopération économique régionale concernant l’Afghanistan, ainsi que des initiatives comme celles mises en œuvre dans le cadre de l’Association sud-asiatique de coopération régionale, de l’Organisation de Shanghai pour la coopération, de l’Organisation du Traité de sécurité collective, de l’Union européenne, de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et d’autres initiatives ayant pour but de renforcer la coopération économique régionale avec l’Afghanistan, notamment en ce qui concerne le développement des échanges et l’amélioration des infrastructures et des réseaux de transport locaux et régionaux le long des routes commerciales traditionnelles, l’offre énergétique et la gestion intégrée des frontières, se félicitant de l’issue de la Conférence d’Istanbul pour l’Afghanistan sur la sécurité et la coopération au cœur de l’Asie, du 2 novembre 2011, de la conférence ministérielle au cœur de l’Asie, tenue à Kaboul le 14 juin 2012, de la Conférence ministérielle « Cœur de l’Asie » tenue à Almaty le 26 avril 2013, à laquelle des plans de mise en œuvre de toutes les mesures de confiance prises dans les domaines de la gestion des catastrophes, de la lutte antiterroriste, de la lutte contre le trafic de stupéfiants, de l’infrastructure, des échanges, du commerce et de l’investissement dans la région, et de l’éducation ont été adoptés, ainsi que de la réunion de hauts responsables qui s’est tenue à New York le 23 septembre 2013, attendant avec intérêt la quatrième Conférence ministérielle au cœur de l’Asie,


Reconnaissant l’importance de la contribution des voisins et des partenaires régionaux ainsi que des organisations régionales, y compris l’Union européenne, l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, l’Organisation de Shanghai pour la coopération, l’Organisation du Traité de sécurité collective et l’Association sud-asiatique de coopération régionale, pour la stabilisation de l’Afghanistan, soulignant qu’il est essentiel de développer la coopération régionale en tant que moyen efficace de promotion de la sécurité, de la gouvernance et du développement en Afghanistan, se félicitant de l’intensification des efforts menés au plan régional en faveur de la poursuite de la mise en œuvre des déclarations antérieures sur les relations de bon voisinage et appuyant ces efforts,


Mettant l’accent sur le rôle central et impartial que l’Organisation des Nations Unies continue de jouer dans la promotion de la paix et de la stabilité en Afghanistan en dirigeant les activités de la communauté internationale, prenant note, à ce propos, du rôle que la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA) joue à mesure que la transition avance, soulignant qu’il faut renforcer la coordination et l’appui mutuel entre la FIAS et la MANUA, compte dûment tenu des tâches qui sont assignées à l’une et à l’autre ainsi que du caractère évolutif et de la taille réaménagée de la présence de la communauté internationale,


Se déclarant gravement préoccupé par l’état de la sécurité en Afghanistan, en particulier par la poursuite des actes de violence et de terrorisme perpétrés par les Taliban, Al-Qaida et d’autres groupes violents et extrémistes, des groupes armés illégaux et des criminels, notamment ceux qui sont impliqués dans la production, le trafic ou le commerce des drogues illicites, comme le Secrétaire général les a décrits dans ses rapports depuis l’adoption de sa résolution 2011 (2011), et par les liens étroits qui existent entre les activités terroristes et les drogues illicites, qui font peser des menaces sur la population locale, y compris les enfants, ainsi que sur les forces nationales de sécurité et le personnel militaire et civil international,


Saluant les mesures prises par le Gouvernement afghan pour actualiser et renforcer la Stratégie nationale de lutte contre la drogue, en privilégiant une démarche de partenariat pour que l’application et la coordination en soient conjointes et efficaces, engageant la FIAS à continuer d’apporter un appui efficace, dans le cadre des tâches qui lui sont assignées, à l’action soutenue menée sous direction afghane, y compris à celle que mènent les Forces nationales de sécurité afghanes, pour contrer la production et le trafic de stupéfiants, en collaboration avec les acteurs internationaux et régionaux concernés, conscient de la menace que la production et le commerce illicites et le trafic de stupéfiants posent pour la paix internationale et la stabilité des différentes régions du monde, ainsi que du rôle important que l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC) joue dans ce domaine, et demeurant préoccupé par les conséquences néfastes de la culture, de la production, du trafic et de la consommation d’opium pour la sécurité, le développement et la gouvernance en Afghanistan, ainsi que pour la région et au-delà, et saluant l’Initiative du Pacte de Paris, qui constitue un des cadres les plus importants de la lutte contre les opiacés en provenance d’Afghanistan,


S’inquiétant des incidences néfastes des actes de violence et de terrorisme perpétrés par les Taliban, Al-Qaida et d’autres groupes extrémistes violents et groupes armés illégaux sur l’aptitude du Gouvernement afghan à garantir la primauté du droit, à assurer au peuple afghan la sécurité et les services essentiels et à veiller au plein exercice des droits de l’homme et des libertés fondamentales,


Renouvelant son appui à l’action que continue de mener le Gouvernement afghan, avec l’aide de la communauté internationale, notamment la Force internationale d’assistance à la sécurité (FIAS) et la coalition de l’opération Liberté immuable, pour améliorer la situation qui règne sur le plan de la sécurité et faire face à la menace créée par les Taliban, Al-Qaida et d’autres groupes extrémistes violents et groupes armés illégaux, et soulignant à ce propos la nécessité de poursuivre l’action menée à l’échelle internationale, notamment par la FIAS et la coalition de l’opération Liberté immuable,


Condamnant avec la plus grande fermeté tous les attentats, qu’il s’agisse d’attentats commis à l’aide d’engins explosifs improvisés, d’attentats-suicides, d’assassinats ou d’enlèvements, d’attentats aveugles, d’attentats visant des humanitaires ou d’attentats dirigés contre les forces afghanes et internationales, qui nuisent à l’entreprise de stabilisation, de reconstruction et de développement de l’Afghanistan, et condamnant également l’utilisation de civils comme boucliers humains par les Taliban, Al-Qaida et d’autres groupes extrémistes violents et groupes armés illégaux,


Se félicitant des résultats obtenus par le Gouvernement afghan en ce qui concerne l’interdiction du nitrate d’ammonium comme engrais, et demandant instamment que l’action menée pour faire appliquer les règlements relatifs au contrôle de toutes les matières explosives et de tous les précurseurs soit poursuivie, de façon à ce que la capacité qu’ont les insurgés de s’en servir pour fabriquer des engins explosifs improvisés soit réduite, et engageant la communauté internationale à appuyer les efforts que le Gouvernement afghan déploie à cet égard,


Conscient des menaces que continuent de faire peser les Taliban, Al-Qaida et d’autres groupes extrémistes violents et groupes armés illégaux ainsi que des difficultés rencontrées pour faire face à ces menaces, et conscient également du fait que les mesures qu’il a prises dans ses résolutions 1267 (1999), 1988 (2011), 1989 (2011), 2082 (2012) et 2083 (2012) ont aidé à combattre ces menaces et à soutenir le processus de paix et de réconciliation mené par l’Afghanistan,


Se déclarant gravement préoccupé par le nombre élevé de pertes civiles enregistré en Afghanistan, en particulier parmi les femmes et les enfants, qui, pour une part de plus en plus grande, sont causées par les Taliban, Al-Qaida et d’autres groupes extrémistes violents et groupes armés illégaux, condamnant avec la plus grande fermeté les nombreux attentats dirigés contre des écoles, y compris le fait qu’elles sont incendiées et contraintes de fermer, leur utilisation par des groupes armés ainsi que les actes d’intimidation, les enlèvements et les assassinats dont le personnel éducatif fait l’objet, en particulier les attentats perpétrés par des groupes armés, y compris les Taliban, qui visent à faire obstacle à la scolarisation des filles, et se félicitant, à cet égard, que les Taliban aient été inscrits sur la liste figurant dans l’annexe du rapport sur le sort des enfants en temps de conflit armé (S/2013/245) que le Secrétaire général lui a présenté en application de sa résolution 1998 (2011), condamnant également l’accroissement du nombre d’assassinats de femmes et de filles, en particulier de hauts responsables, réaffirmant que toutes les parties à un conflit armé doivent prendre toutes les mesures possibles pour assurer la protection des civils touchés, en particulier des femmes, des enfants et des déplacés, notamment contre les violences sexuelles et toutes autres formes de violence sexiste, demandant à toutes les parties d’honorer les obligations que leur imposent le droit international humanitaire et le droit des droits de l’homme et de prendre toute mesure utile pour assurer la protection des civils, et considérant qu’il importe que la situation des populations civiles et, plus particulièrement, les pertes civiles soient suivies en permanence, notamment par la FIAS, et qu’il en soit informé, et prenant note à ce propos de l’action menée par l’unité de la FIAS chargée de recenser les victimes civiles,


Rappelant que les femmes jouent un rôle crucial dans le processus de paix, comme il l’a affirmé dans sa résolution 1325 (2000) et ses autres résolutions sur la question, et se félicitant de l’engagement pris par le Gouvernement afghan d’élaborer et d’exécuter le Plan d’action national visé dans sa résolution 1325 (2000) et de recenser de nouveaux moyens de promouvoir la participation des femmes au processus de paix et de réconciliation mené par l’Afghanistan, de la présentation par l’Afghanistan de son premier rapport d’étape sur l’application de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, et de l’action menée pour accélérer la pleine mise en œuvre du Plan d’action national en faveur des femmes en Afghanistan, intégrer ses objectifs dans les programmes prioritaires nationaux et élaborer une stratégie visant à faire appliquer intégralement la loi sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes,


Prenant acte des nouveaux progrès enregistrés par la FIAS et les autres forces internationales pour réduire au maximum le nombre de victimes civiles, comme il est constaté dans le rapport semestriel de la MANUA pour 2013 sur la protection des civils dans les conflits armés, engageant vivement la FIAS et les autres forces internationales à continuer de redoubler d’efforts pour prévenir les pertes civiles, notamment en s’attachant plus encore à protéger la population afghane, cette protection étant considérée comme un élément central de leur mission, et notant qu’il importe de faire le point en permanence des tactiques et procédures et de dresser, avec le Gouvernement afghan, après enquête, le bilan de toute intervention ayant causé des pertes civiles, ou dont le Gouvernement estime qu’elle appelle une investigation conjointe, ainsi que de continuer de coopérer avec les Forces nationales de sécurité afghanes pour poursuivre l’institutionnalisation de la protection des civils, en particulier des femmes et des filles,


Se déclarant profondément inquiet que les forces des Taliban opérant en Afghanistan recrutent et utilisent des enfants, que le conflit tue et mutile des enfants, que des attentats soient perpétrés contre des écoles et des hôpitaux, en violation du droit international applicable, appuyant le décret du Ministre de l’intérieur en date du 6 juillet 2011, dans lequel le Gouvernement réaffirme qu’il tient résolument à empêcher les violations des droits de l’enfant, se félicitant des progrès réalisés dans l’application du Plan d’action relatif aux enfants associés aux Forces de sécurité nationales en Afghanistan, et de son annexe, qui a été conclu en janvier 2011, en particulier de la création du Comité directeur interministériel sur les enfants et le conflit armé, de la désignation d’un responsable de la protection des enfants, et de l’approbation par le Gouvernement afghan d’une feuille de route visant à accélérer l’application du Plan d’action, demandant que les dispositions du plan soient pleinement appliquées, en étroite coopération avec la MANUA, notant à cet égard que l’OTAN a pris des engagements au plus haut niveau concernant le sort des enfants en temps de conflit armé et qu’elle a répondu favorablement à la requête de la Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé, lui demandant de faciliter la pleine application du Plan d’action et de son annexe, et encourageant la FIAS à aider le Gouvernement afghan à le mettre en œuvre pleinement,


Soulignant dans ce contexte combien il importe que le Gouvernement afghan progresse encore dans l’action qu’il mène pour éliminer l’impunité, renforcer les institutions judiciaires, reconstruire et réformer le secteur pénitentiaire, et améliorer le respect de la légalité et des droits humains en Afghanistan, y compris ceux des femmes et des filles, en particulier le droit constitutionnel des femmes de participer pleinement à la vie politique, économique et sociale du pays, et se félicitant, à cet égard, du plan de la Police nationale et des objectifs qui y sont énoncés pour renforcer les activités de formation en matière de droits de l’homme, notamment en ce qui concerne la problématique hommes-femmes, et pour recruter davantage de femmes, ainsi que de l’appui que la FIAS continue d’apporter aux Forces de sécurité nationales afghanes afin que davantage de femmes soient recrutées, suivent des formations et restent dans leurs rangs,


Appelant de nouveau toutes les parties et tous les groupes afghans à concourir de manière constructive au dialogue politique pacifique dans le cadre défini par la Constitution afghane, à œuvrer avec les donateurs internationaux au développement socioéconomique du pays et à s’abstenir de recourir à la violence, y compris en utilisant des groupes armés illégaux, souscrivant aux objectifs du Haut Conseil pour la paix, et considérant qu’il importe de mobiliser un appui régional pour faire avancer le processus de paix et de réconciliation mené et pris en charge par les Afghans,


Réaffirmant qu’il est fermement résolu à soutenir le Gouvernement afghan dans l’action qu’il mène, conformément au communiqué de la Conférence de Kaboul et aux conclusions de la Conférence de Bonn et dans le cadre de la Constitution afghane et des procédures qu’il a énoncées dans ses résolutions 1988 (2011) et 2082 (2012) et toute autre résolution qu’il a adoptée sur la question pour faire avancer le processus de paix et de réconciliation,


Se félicitant des efforts incessants du Gouvernement afghan visant à faire avancer le processus de paix et de réconciliation, comme en témoignent notamment la création du Haut Conseil de la paix et la mise en œuvre du Programme afghan pour la paix et la réconciliation, pour faciliter un dialogue sans exclusive mené par les Afghans sur la réconciliation et la participation politique ainsi qu’il ressort du communiqué de la Conférence de Kaboul, en date du 20 juillet 2010, consacré au dialogue avec ceux qui renoncent à la violence, n’ont pas de lien avec des organisations terroristes internationales, dont Al-Qaida, respectent la Constitution afghane, en particulier ses dispositions relatives aux droits humains, notamment aux droits de la femme, et souhaitent participer à l’édification d’un Afghanistan pacifique, ainsi que des principes et des résultats découlant des conclusions de la Conférence de Bonn, tenue le 5 décembre 2011, approuvés par le Gouvernement afghan et la communauté internationale, dans le respect total de l’application des mesures et procédures définies dans ses résolutions 1267 (1999), 1988 (2011) et 2082 (2012) et toute autre résolution qu’il a adoptée sur la question, exhortant tous les États concernés à continuer de participer au processus de paix, et conscient des effets que les attentats ont sur le peuple afghan et des conséquences qu’ils risquent d’avoir sur les perspectives de règlement pacifique du conflit,


Constatant qu’un nombre accru de Taliban se sont réconciliés avec le Gouvernement afghan, ont rejeté l’idéologie terroriste d’Al-Qaida et de ses partisans et soutiennent la recherche d’un règlement pacifique du conflit qui se poursuit en Afghanistan, constatant également que, malgré l’évolution de la situation qui règne dans le pays et les progrès de la réconciliation, les conditions de sécurité continuent de poser de graves problèmes en Afghanistan et dans la région,


Constatant également l’augmentation du nombre de personnes qui ont rejoint le Programme afghan pour la paix et la réintégration, et encourageant la poursuite de l’action menée pour remédier aux problèmes opérationnels qui subsistent, notamment par la mise en place d’un mécanisme de vérification approprié, et engageant la communauté internationale à appuyer cette initiative menée par l’Afghanistan,


Rappelant les engagements qu’a pris le Gouvernement afghan, tout récemment à la Conférence de Tokyo, de renforcer et d’améliorer le processus électoral, et d’entreprendre une réforme électorale à long terme pour veiller à ce que les prochaines élections soient transparentes, crédibles, ouvertes à tous et démocratiques, se félicitant, à cet égard, de l’adoption d’un cadre juridique régissant les élections, du recrutement de nouveaux membres et de l’élection de nouveaux présidents de la Commission électorale indépendante et de la Commission du contentieux électoral, et réaffirmant que l’avenir pacifique de l’Afghanistan repose sur l’édification d’un État stable, sûr et viable sur le plan économique, à l’abri du terrorisme et des stupéfiants et fondé sur la primauté du droit, des institutions démocratiques solides, le respect du principe de la séparation des pouvoirs, le renforcement de l’équilibre entre les pouvoirs constitutionnels, et une bonne gouvernance économique, y compris la lutte contre la corruption et la garantie des droits des citoyens,


Saluant les efforts que la communauté internationale déploie pour renforcer la cohérence des activités militaires et civiles, y compris celles menées dans le cadre de la FIAS,


Se félicitant du maintien de la coordination entre la FIAS et la coalition de l’opération Liberté immuable, ainsi que de la coopération sur le théâtre des opérations entre la FIAS et la présence de l’Union européenne en Afghanistan,


Saluant le rôle de chef de file joué par l’OTAN et la contribution apportée par de nombreux pays à la FIAS et à la coalition de l’opération Liberté immuable, qui agit dans le cadre des opérations antiterroristes menées en Afghanistan et conformément au droit international applicable,


Considérant que la situation en Afghanistan continue de constituer une menace pour la paix et la sécurité internationales,


Résolu à faire en sorte que la FIAS s’acquitte pleinement de sa mission, en coordination avec le Gouvernement afghan,


Agissant donc en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,


Décide de proroger jusqu’au 31 décembre 2014 l’autorisation de la Force internationale d’assistance à la sécurité (FIAS), telle que définie dans les résolutions 1386 (2001) et 1510 (2003);


Autorise les États Membres participant à la FIAS à prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de son mandat;


Constate que la FIAS doit pouvoir satisfaire tous ses besoins opérationnels, se félicite de l’accord conclu entre le Gouvernement afghan et les pays qui fournissent des effectifs à la FIAS en vue de transférer la pleine responsabilité de la sécurité afghane dans l’ensemble du pays au Gouvernement afghan d’ici à la fin de 2014 et de la mise en œuvre continue, depuis juillet 2011, du processus de transition, et engage les États Membres à fournir du personnel, du matériel et d’autres ressources à la FIAS et à poursuivre les efforts qu’ils déploient en faveur de la sécurité, de la stabilité et de la transition en Afghanistan;


Se félicite que le Gouvernement afghan se soit fermement engagé à continuer de constituer, avec le soutien des pays qui fournissent des effectifs à la FIAS, des Forces nationales de sécurité afghanes régies par la Constitution afghane et aptes à assurer la paix, la sécurité et la stabilité pour tous les Afghans, placées sous une direction civile efficace, agissant dans le respect de l’état de droit, respectant et promouvant les droits fondamentaux, y compris ceux des femmes, et capables de contribuer à la sécurité de la région en stabilisant la situation en Afghanistan;


Salue la volonté affichée par l’OTAN et le Gouvernement afghan de renforcer, sous tous ses aspects, le partenariat durable qu’ils ont conclu à Lisbonne en 2010, jusqu’en 2014 et au-delà, et en particulier l’intention qui y est exprimée d’apporter, dans ce cadre, un soutien pratique visant à maintenir et améliorer durablement la capacité et l’aptitude de l’Afghanistan à faire face efficacement aux menaces qui continuent de peser sur sa sécurité, sa stabilité et son intégrité, et à contribuer à la sécurité régionale en stabilisant la situation dans le pays;


Souligne qu’il importe de poursuivre la coopération afin de renforcer les capacités des Forces nationales de sécurité afghanes, notamment en rendant globalement le secteur de la sécurité afghan plus fonctionnel, professionnel et responsable, encourage la FIAS et les autres partenaires à continuer, dans les limites des ressources disponibles, à former, conseiller et responsabiliser les Forces nationales de sécurité afghanes afin d’accélérer la réalisation de l’objectif que constitue l’existence de forces de sécurité afghanes autosuffisantes, viables, responsables et ethniquement équilibrées, vouées au maintien de la sécurité et de l’état de droit dans l’ensemble du pays, se félicite du rôle de premier plan que jouent de plus en plus les autorités afghanes en assurant la sécurité dans tout le pays, ainsi que des progrès notables réalisés dans l’élargissement de l’armée nationale afghane et de la Police nationale afghane et dans le renforcement de leurs capacités, et souligne qu’il importe d’appuyer la professionnalisation continue de ces institutions;


Demande à la FIAS et au Haut-Représentant civil de l’OTAN de continuer d’agir en étroite consultation avec le Gouvernement afghan et le Représentant spécial du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, conformément à sa résolution 2096 (2013), ainsi qu’avec la coalition de l’opération Liberté immuable, dans l’exécution du mandat de la Force;


Prie le commandement de la FIAS de le tenir régulièrement informé, par l’intermédiaire du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, de l’exécution du mandat de la Force, notamment en lui présentant sans délai des rapports trimestriels, le rapport final qui sera présenté en décembre 2014 devant être un rapport complet;


Décide de rester activement saisi de la question.


*   ***   *


À l’intention des organes d’information • Document non officiel