2/10/2013
Conseil de sécurité
CS/11138

Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

SYRIE: LE CONSEIL DE SÉCURITÉ EXHORTE LES AUTORITÉS SYRIENNES À FACILITER L’ACHEMINEMENT

« SÛR ET SANS ENTRAVE » DE L’AIDE HUMANITAIRE DANS TOUT LE PAYS


Le Conseil de sécurité s’est dit, ce matin, « consterné par le niveau inacceptable et l’escalade de la violence et par la mort de plus de 100 000 personnes en Syrie » et « profondément alarmé par la sérieuse et rapide détérioration de la situation humanitaire dans ce pays ». 


Dans une déclaration présidentielle, il exhorte ainsi les autorités syriennes « à prendre immédiatement des mesures pour permettre l’intensification des opérations de secours humanitaires ». 


Par cette déclaration, présentée par le Président du Conseil pour le mois d’octobre, l’Ambassadeur Agshin Mehdiyev de l’Azerbaïdjan, le Conseil condamne à la fois « les violations généralisées des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises par les autorités syriennes » et « l’augmentation du nombre d’attentats terroristes menés par des organisations et des personnes associées à Al-Qaida ».


« L’ampleur de la tragédie humanitaire provoquée par le conflit qui sévit en Syrie, souligne le Conseil, appelle une action immédiate visant à faciliter l’acheminement sûr et sans entrave de l’aide humanitaire dans tout le pays. »  « Cette aide, précise-t-il, doit être fournie en fonction des besoins, sans préjugés ou motivations politiques. »


C’est pourquoi le Conseil de sécurité exhorte toutes les parties à mettre immédiatement fin à toutes les violations du droit international humanitaire et des droits de l’homme et leur demande de respecter pleinement les obligations que leur impose le droit international humanitaire et de prendre toutes les mesures voulues pour protéger les civils, notamment en s’abstenant d’attaquer des installations civiles comme les centres médicaux, écoles et points de ravitaillement en eau, ainsi que d’établir des positions militaires dans des zones habitées.  Les autorités syriennes, rappelle-t-il à cet égard, ont la responsabilité première de protéger la population civile. 


Il exhorte en outre « tous les États Membres à répondre rapidement aux appels humanitaires des Nations Unies destinés à faire face aux besoins croissants des populations qui se trouvent en Syrie, en particulier les personnes déplacées, et des réfugiés dans les pays voisins ».



LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT


Déclaration présidentielle


Le Conseil de sécurité rappelle ses résolutions 2042 (2012), 2043 (2012) et 2118 (2013) et ses déclarations présidentielles des 3 août 2011, 21 mars 2012 et 5 avril 2012.


Le Conseil réaffirme son ferme attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’unité et à l’intégrité territoriale de la Syrie et de tous les autres États touchés par le conflit en Syrie, ainsi qu’aux buts et aux principes énoncés dans la Charte des Nations Unies.


Le Conseil demande à toutes les parties de respecter les principes directeurs des Nations Unies en matière d’aide humanitaire d’urgence, soulignant qu’il importe que cette aide soit fournie en fonction des besoins, sans préjugés ou motivations politiques.


Le Conseil est consterné par le niveau inacceptable et l’escalade de la violence et par la mort de plus de 100 000 personnes en Syrie, dont font état des rapports du Secrétaire général de l’ONU et de la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme.  Il est profondément alarmé par la sérieuse et rapide détérioration de la situation humanitaire dans ce pays et note avec une vive préoccupation que plusieurs millions de Syriens, en particulier des déplacés, dont près de la moitié sont des enfants, ont besoin d’une aide humanitaire immédiate et que, si l’action humanitaire ne redouble pas d’urgence, leur vie sera menacée.


Le Conseil condamne les violations généralisées des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises par les autorités syriennes, ainsi que les atteintes aux droits de l’homme et les violations du droit international humanitaire perpétrées par des groupes armés.


Le Conseil condamne également, quels qu’en soient les auteurs, tous les actes de violence commis en Syrie, en particulier tous les actes de violence et sévices de caractère sexuel ou fondés sur le sexe, et rappelle que le droit international humanitaire interdit le viol et les autres formes de violence sexuelle.


Le Conseil condamne en outre toutes les violations et exactions graves commises contre des enfants en contravention du droit international applicable, telles que l’enrôlement et l’emploi d’enfants, le meurtre et la mutilation, le viol et toutes les autres formes de violence sexuelle, les attaques perpétrées contre des écoles ou des hôpitaux, l’arrestation arbitraire, la détention, la torture, les mauvais traitements et l’utilisation comme boucliers humains.


Le Conseil condamne l’augmentation du nombre d’attentats terroristes menés par des organisations et des personnes associées à Al-Qaida, qui font de nombreuses victimes et des dégâts considérables, et demande à toutes les parties de s’engager à mettre un terme aux actes terroristes commis par ces organisations et personnes.  Il réaffirme, à cet égard, que le terrorisme constitue, sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations, l’une des menaces les plus graves contre la paix et la sécurité internationales, et que tous les actes de terrorisme sont criminels et injustifiables, quels qu’en soient les motivations, le lieu, l’époque et les auteurs.


Le Conseil rappelle que toutes les obligations imposées par le droit international humanitaire doivent être respectées en toutes circonstances.  Il rappelle, en particulier, l’obligation de faire la distinction entre civils et combattants, l’interdiction de mener des attaques aveugles ou des attaques contre les populations et les installations civiles et l’interdiction de recourir à des armes chimiques et à des armes, projectiles, matières et moyens de guerre qui sont de nature à infliger des blessures superflues ou des souffrances inutiles.  Il exhorte toutes les parties à mettre fin immédiatement à toutes les violations du droit international humanitaire et des droits de l’homme et leur demande de respecter pleinement les obligations que leur impose le droit international humanitaire et de prendre toutes les mesures voulues pour protéger les civils, notamment de s’abstenir d’attaquer des installations civiles telles que centres médicaux, écoles et points de ravitaillement en eau, ainsi que d’éviter d’établir des positions militaires dans des zones habitées.  Il rappelle à cet égard que les autorités syriennes ont la responsabilité première de protéger la population.


Le Conseil rappelle également que, selon le droit international humanitaire, les blessés et les malades doivent recevoir, dans toute la mesure possible et avec le moins de retard possible, les soins médicaux et l’attention qu’exige leur état, et que le personnel et les installations médicaux et humanitaires ainsi que les moyens de transport servant à l’acheminement de l’aide, doivent être respectés et protégés.  À cet effet, il demande instamment que le personnel médical et les fournitures, en particulier les articles chirurgicaux et les médicaments, puissent arriver sans entrave dans toutes les régions du pays.


Le Conseil souligne que l’ampleur de la tragédie humanitaire provoquée par le conflit qui sévit en Syrie appelle une action immédiate visant à faciliter l’acheminement sûr et sans entrave de l’aide humanitaire dans tout le pays, notamment dans les régions et districts où les besoins humanitaires sont particulièrement urgents.  Il condamne tous les refus d’accès humanitaire et rappelle que le fait de priver arbitrairement des civils de biens indispensables à leur survie, notamment en entravant intentionnellement l’acheminement des secours, peut constituer une violation du droit international humanitaire.


Le Conseil engage instamment toutes les parties, en particulier les autorités syriennes, à prendre toutes les mesures nécessaires pour permettre à l’Organisation des Nations Unies, aux institutions spécialisées et à tous les intervenants humanitaires qui mènent des activités de secours humanitaires de porter rapidement assistance aux populations touchées en Syrie, notamment en faisant sans tarder le nécessaire pour que l’aide arrive en toute sécurité et sans entrave aux populations qui ont besoin d’aide dans toutes les zones contrôlées par elles et de part et d’autre des lignes de conflit.  Il invite également l’Organisation des Nations Unies, les institutions spécialisées et toutes les parties concernées, y compris les organisations de la société civile syrienne, à resserrer leur coopération en vue de faciliter l’acheminement de l’aide sur tout le territoire syrien.


Le Conseil exhorte les autorités syriennes à prendre immédiatement des mesures pour permettre l’intensification des opérations de secours humanitaires et à lever les obstacles administratifs et les autres entraves, notamment :


a)    À autoriser rapidement d’autres organisations non gouvernementales nationales et internationales à mener des activités de secours humanitaires;


b)    À simplifier et accélérer les procédures pour la mise en service d’autres centres humanitaires, pour l’entrée et la circulation du personnel et des convois humanitaires sur le territoire syrien, en délivrant les visas et les autorisations selon des modalités prévisibles, pour l’importation de biens et de matériel, tels que le matériel de communication, les véhicules blindés de protection et le matériel médical et chirurgical nécessaires pour les opérations humanitaires;


c)    À faire sans tarder le nécessaire pour que l’aide humanitaire soit acheminée en toute sécurité et sans entrave aux populations dans le besoin par les moyens les plus efficaces, y compris en traversant les lignes de conflit et, le cas échéant, les frontières des pays voisins, conformément aux principes directeurs des Nations Unies pour l’aide humanitaire d’urgence;


d)    À accélérer l’approbation des projets humanitaires, y compris ceux qui sont prévus dans le plan d’aide humanitaire révisé pour la Syrie.


Le Conseil demande instamment à toutes les parties :


a)    De prendre toutes les mesures voulues pour assurer la sécurité du personnel des Nations Unies, des institutions spécialisées et de tout autre organisme participant à l’action humanitaire, sans compromettre sa liberté de circulation et d’accès, et souligne que c’est aux autorités syriennes qu’incombe au premier chef la responsabilité à cet égard;


b)    De démilitariser immédiatement les installations médicales, les écoles et les points de ravitaillement en eau, de s’abstenir de prendre des installations civiles pour cible et de s’entendre sur les modalités de trêves humanitaires, ainsi que sur les principaux itinéraires afin que ceux-ci puissent rapidement, sur notification des organismes humanitaires, être empruntés en toute sécurité et sans entrave par les convois humanitaires qui acheminent l’aide aux populations dans le besoin;


c)    De nommer des interlocuteurs habilités à traiter avec les intervenants humanitaires des questions d’ordre opérationnel et politique.


Le Conseil est profondément préoccupé par les incidences de la crise des réfugiés causée par le conflit en Syrie, qui déstabilise toute la région.  Il salue les efforts considérables faits par les pays voisins et les pays de la région, en particulier la Jordanie, le Liban, la Turquie, l’Iraq et l’Égypte, pour accueillir les réfugiés ayant fui la Syrie, qui sont plus de 2 millions.


Le Conseil réaffirme l’importance du principe de non-refoulement et le droit des réfugiés de retourner librement en Syrie et invite les pays voisins de la Syrie à protéger tous ceux qui fuient la violence en Syrie, y compris les Palestiniens.  Il prie instamment tous les États Membres, compte tenu du principe de solidarité, d’aider ces pays à porter assistance aux réfugiés et aux groupes touchés.  Il souligne qu’il est indispensable que toutes les parties respectent et préservent la sécurité et le caractère civil des camps de réfugiés et de déplacés.


Le Conseil exhorte tous les États Membres à répondre rapidement aux appels humanitaires des Nations Unies destinés à faire face aux besoins croissants des populations qui se trouvent en Syrie, en particulier les personnes déplacées, et des réfugiés syriens dans les pays voisins, et à veiller à ce que toutes les contributions annoncées soient versées.  Il exhorte également tous les États Membres, agissant en coordination avec les institutions financières internationales et les organismes des Nations Unies, à offrir un appui accru pour compenser les incidences politiques, socioéconomiques et financières de plus en plus marquées de la crise des réfugiés sur les pays d’accueil.


Le Conseil souligne qu’il faut mettre fin à l’impunité des auteurs de violations du droit international humanitaire et des droits de l’homme et réaffirme que ceux qui ont commis de telles violations en Syrie ou en sont responsables de quelque manière que ce soit doivent être traduits en justice.


Le Conseil souligne également que la situation humanitaire continuera à se détériorer tant que la crise n’aura pas trouvé de règlement politique, réaffirme qu’il approuve le Communiqué de Genève du 30 juin 2012 [annexe II de la résolution 2118 (2013)] et exige que toutes les parties s’emploient à appliquer immédiatement et intégralement le Communiqué, qui vise à mettre fin sans tarder à tous les actes de violence et à toutes les violations du droit international, et à faciliter le lancement d’un processus politique dirigé par la Syrie en vue d’une transition qui réponde aux aspirations légitimes du peuple syrien et lui permette de décider en toute indépendance et de manière démocratique de son propre avenir.  Il réaffirme qu’une conférence internationale doit être organisée dès que possible en vue de la mise en œuvre du Communiqué de Genève, afin de faciliter le lancement d’un processus politique dirigé par la Syrie et devant mener à une transition qui mette rapidement fin au conflit en Syrie.


Le Conseil prie le Secrétaire général de l’informer régulièrement de la situation humanitaire en Syrie et de ses incidences pour les pays voisins, y compris de la suite donnée aux différentes dispositions de la présente déclaration.


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