16/09/2013
Conseil de sécurité
CS/11123

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Conseil de sécurité                                        

7031e séance – matin


LIBYE: LE REPRÉSENTANT SPÉCIAL DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL AVERTIT LE CONSEIL DE SÉCURITÉ

DES PROBLÈMES DE SÉCURITÉ EN LIBYE ET PRÔNE UN DIALOGUE MENÉ PAR LES LIBYENS


« Nous avons besoin de l’ensemble des États Membres de l’ONU pour restaurer l’état

de droit et nos institutions nationales », plaide le Représentant permanent de la Libye


Ce matin, au cours d’une séance d’information au Conseil de sécurité sur la Mission d’appui des Nations Unies en Libye (MANUL) et les sanctions libyennes, M. Tarek Mitri, Représentant spécial du Secrétaire général et Chef de la MANUL, a recensé les obstacles qui se posent actuellement aux autorités libyennes sur les plans interne et régional alors qu’elles s’efforcent de faire progresser le processus de transition.  Il a présenté aux membres du Conseil le rapport* du Secrétaire général qui souligne une précarité et une insécurité croissantes en Libye.


M. Eugène-Richard Gasana, Représentant permanent du Rwanda auprès des Nations Unies, s’est également exprimé, en sa qualité de Président du Comité du Conseil de sécurité créé en vertu de la résolution 1973 (2011), pour faire le point sur le processus d’application des sanctions imposées à la Libye.  Le représentant de la Libye a, quant à lui, lancé un appel à l’ensemble des États Membres des Nations Unies et au Conseil de sécurité pour qu’ils appuient les efforts déployés par son pays.


Au cours des trois derniers mois, les désaccords entre les différentes forces politiques libyennes ont été plus marqués, a constaté le Représentant spécial du Secrétaire général.  Il a précisé que les principaux blocs politiques avaient décidé de suspendre leur participation aux travaux des institutions politiques nationales, essentiellement en réaction au mécontentement de la population.  Certaines forces politiques sont en outre influencées par les évènements qui se déroulent dans la région, notamment en Égypte et en Tunisie, a-t-il noté.


M. Mitri a parlé de l’interruption récente des exportations pétrolières en Libye, conséquence de manifestations dans l’est du pays.  Dans un pays où les revenus du pétrole constituent 80% du produit national brut (PNB) et 97% des exportations, le Gouvernement libyen risque de ne pas pouvoir faire face à ses obligations financières, a-t-il prévenu, avant d’exhorter toutes les parties à éviter de manipuler les ressources du pays à des fins politiques.


L’adoption d’une loi sur la justice transitionnelle est encore en suspens, a poursuivi le Représentant spécial, soulignant combien elle était nécessaire pour panser les blessures du passé.  Il a également mentionné le problème des 8 000 personnes détenues depuis le conflit, et a signalé de nombreux cas de torture et de mauvais traitements.  La MANUL a cependant constaté des améliorations notoires dans les conditions de vie des détenus qui sont sous l’autorité du Ministère de la justice, a-t-il ajouté.


M. Mitri a signalé le démarrage imminent des procès de 250 personnes haut placées dans l’ancien régime, dont le fils de l’ancien dirigeant, Saif al-Islam al-Qadhafi.  Il a demandé que soient suivies des procédures judiciaires classiques et que soit instauré un registre des crimes commis sous l’ancien régime.


Le Représentant spécial s’est ensuite réjoui des progrès accomplis dans le processus d’élaboration de la Constitution, avec l’adoption d’une loi portant création de l’assemblée chargée de sa rédaction.  Il a regretté que seulement six sièges de l’Assemblée soient réservés aux femmes, soit 16% des sièges, mais a exprimé son appréciation sur le fait que les minorités ethniques et culturelles se soient vues accorder six sièges. 


Les problèmes de sécurité en Libye constituent la principale source de préoccupation pour la population, a souligné M. Mitri.  Il a parlé des incidents armés survenus à Tripoli entre les brigades révolutionnaires tout en notant qu’une coalition de celles-ci s’était vue confier par le Président du Conseil national général la tâche de protéger la ville.  Il a aussi mentionné les confrontations qui se sont produites dans le reste du pays, notamment l’assassinat de militants et de journalistes, ainsi que l’insécurité croissante aux frontières.


Le Chef de la MANUL a également noté les progrès réalisés dans l’intégration des combattants « révolutionnaires » dans la police et l’armée libyennes.  Comme mesure incitative, le Gouvernement a prévu une augmentation de salaire pour les militaires à compter de janvier 2014, a-t-il noté.  En outre, 12 000 à 15 000 soldats libyens sont en train d’être formés en dehors du pays.  La restructuration de l’armée est une priorité urgente, a-t-il expliqué.  Il a observé que le développement d’un système de sécurité nationale était rendu difficile par la situation sécuritaire.


Si, après 40 ans de régime despotique, des élections libres et justes ont permis d’entamer un processus démocratique, elles n’ont cependant pas comblé certaines attentes et ont fait naître un certain scepticisme en ce qui concerne le processus politique, a noté le Représentant spécial.  Il a cependant assuré que le peuple libyen avait toujours foi en l’unité nationale, la démocratie et l’état de droit.  L’engagement envers les principes pour lesquels les gens se sont battus reste profond, a-t-il ajouté, mais il y a urgence à faire avancer un dialogue inclusif pour trouver un consensus sur les priorités nationales.


Les autorités libyennes se sont mises d’accord pour préparer un tel dialogue qui doit rassembler les intervenants politiques, traditionnels et autres, pour débattre des questions nationales urgentes et se mettre d’accord sur les stratégies à suivre pendant la période de transition, a noté M. Mitri.  Il a insisté sur la nécessité d’inclure tous les Libyens dans ce dialogue.  La MANUL ne se déchargera pas de sa responsabilité dans ce domaine et apportera son soutien technique, a assuré M. Mitri, en préconisant que le dialogue soit toutefois initié et dirigé par les Libyens eux-mêmes.


De son côté, le Président du Comité créé par la résolution 1973 (2011) a indiqué que les membres du Comité s’étaient réunis une fois pour des consultations informelles pendant la période couverte par son rapport, qui va du 16 juin au 19 septembre.


M. Gasana a brièvement récapitulé certaines parties du rapport intérimaire du Groupe d’experts, conformément à la résolution 2095 (2013), que le Comité a reçu le 2 juillet.  Ainsi, en ce qui concerne l’embargo sur les armes, le Groupe d’experts a conclu que les autorités libyennes avaient pris des mesures concrètes dans le domaine de l’assistance à la sécurité pour appliquer la résolution, a dit M. Gasana, citant à cet égard la création d’une structure de point focal.


De même, a expliqué M. Gasana, le Groupe a exprimé sa préoccupation au sujet de la prolifération des armes et des munitions à travers toutes les frontières de la Libye et a noté un nombre croissant de cas signalés de trafics d’armes et de munitions de la Libye vers la Syrie, trafics qui se font par voies maritime et aérienne.


Le Comité, a poursuivi son Président, a examiné le rapport et les recommandations du Groupe d’experts au cours de consultations informelles tenues le 10 juillet.  Le rapport a été généralement bien accueilli, a dit M. Gasana.


Intervenant après ces deux exposés, le Représentant permanent de la Libye auprès des Nations Unies, M. Ibrahim O. A. Dabbashi, s’est d’abord inquiété de l’invitation tardive qui lui a été adressée pour prendre part à cette séance de travail sur la Libye.  Le Président du Conseil de sécurité s’en est excusé.


« La situation en Libye est très sensible après le conflit sanglant et la chute du dictateur », a souligné M. Dabbashi, faisant remarquer que le pays s’était retrouvé pratiquement sans institutions.  Alors que la Libye doit maintenant mettre en place des autorités et un nouveau leadership, le Gouvernement et le Congrès général national se trouvent dans une période très épineuse, a-t-il dit.  Il a expliqué que « si on se réjouit du renversement de la dictature et de l’instauration de la démocratie, on craint cependant l’insuffisance d’institutions et l’absence de force de dissuasion qui font défaut au Gouvernement pour étendre son autorité sur l’ensemble du territoire national ».


« Nous avons besoin de l’ensemble des États Membres des Nations Unies », a lancé le représentant de la Libye, afin de pouvoir intégrer les anciens combattants, et restaurer l’état de droit et les institutions nationales.  Le Gouvernement de la Libye a commencé à renforcer l’armée nationale et essaie de mettre sur pied une nouvelle force de police, a-t-il indiqué.  « Je suis sûr que le Conseil continuera à être solidaire du peuple libyen et à aider la Libye », a plaidé M. Dabbashi.


*     S/2013/516


LA SITUATION EN LIBYE


Rapport du Secrétaire général sur la Mission d’appui des Nations Unies en Libye (S/2013/516)


Dans ce rapport, le Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon, fait le point sur la situation humanitaire et des droits de l’homme en Libye, ainsi que sur les activités de la Mission d’appui des Nations Unies en Libye (MANUL).  Afin d’aider la Libye à accomplir une transition vers la démocratie, il invite les forces politiques à respecter les institutions politiques légitimes et les normes qui les régissent.  Il souhaite voir réaffirmé le rôle central du Congrès général national en tant que principale institution législative.


M. Ban souligne la polarisation politique aiguë en Libye et les risques qu’elle entraîne dans un contexte marqué par la précarité et l’insécurité croissante.  Il note que l’adoption de la loi d’exclusion de la vie publique n’a pas mis un terme à la polémique qui a battu son plein tout au long du processus. 


L’adoption de la loi électorale tant attendue portant création de l’assemblée chargée de la rédaction de la constitution devrait accélérer le processus et créer une nouvelle dynamique politique dans le pays, estime le Secrétaire général.  L’ONU continuera de collaborer étroitement avec la Commission électorale nationale supérieure, souligne-t-il.


Tandis que le processus constitutionnel commence à prendre forme, M. Ban souligne qu’il faut refuser toute exclusion et tenir compte des aspirations légitimes de l’ensemble des composantes de la société libyenne, y compris les femmes, les minorités et les jeunes.  Pour que le processus demeure crédible, il demande de préserver un climat de sécurité, en évitant toute violence et toute intimidation armée.  L’ONU est prête à apporter tout l’appui nécessaire pour faire aboutir le processus constitutionnel.


Le Secrétaire général est vivement préoccupé par la lenteur et l’insuffisance des progrès en ce qui concerne le transfert vers l’État des personnes qui sont sous la garde des brigades armées.  Il rappelle que quelques milliers de détenus sont sous l’autorité nominale des ministères compétents et que quelques milliers d’autres sont aux mains de brigades armées qui ne sont nullement affiliées à l’État.  Il dénonce les mauvais traitements et la torture infligés dans les centres de détention non administrés par l’État.  Il rappelle fermement aux parties concernées leurs devoirs et les responsabilités qui leur incombe au regard du droit international humanitaire et des droits de l’homme.  Il leur demande de coopérer avec le Gouvernement libyen pour accélérer le transfert de tous les détenus vers les institutions de l’État.


M. Ban, inquiet de la quasi-paralysie de la justice transitionnelle, exhorte les autorités libyennes à adopter une loi sur la justice transitionnelle et à mettre en place un cadre juridique approprié pour régler la question des personnes disparues, y compris involontairement, ainsi qu’une politique globale d’indemnisation.


Il salue la réforme de la composition du Conseil judiciaire de la justice, qui permet de consacrer l’indépendance du pouvoir judiciaire.  Il espère que l’impartialité et le professionnalisme de ce pouvoir vont permettre d’examiner le cas des personnes détenues sans procès ni inculpation et de traduire en justice les hauts responsables de l’ancien régime.  Il note toutefois la précarité des conditions de sécurité qui entrave la mise en place d’un système judiciaire pleinement opérationnel et recommande au Gouvernement d’adopter un plan de sécurité.


Deux ans après la libération historique de la Libye, il faut que la période de transition se traduise par des résultats concrets pour tous les Libyens, demande le Secrétaire général.  Il souhaite que la population voie son quotidien s’améliorer, en particulier en matière de prestation de services de base au niveau local (santé publique, éducation, logement et infrastructures), ainsi que par la création de nouvelles perspectives d’emploi.  Il exhorte donc le Gouvernement libyen et les autorités à s’employer en toute priorité à progresser sur ce front et à tirer profit des compétences spécialisées et de l’aide promise par l’ONU et les partenaires internationaux.


Il félicite le Gouvernement libyen de redoubler d’efforts en vue de réformer ses institutions de sécurité.  Il invite à prendre des mesures concrètes pour intégrer les révolutionnaires dans les forces militaires ou de sécurité ou dans la vie civile.  Il estime utile d’adopter une nouvelle loi de défense nationale et de réformer les conditions d’emploi dans l’armée.


Le contrôle efficace du vaste territoire libyen nécessite des ressources considérables, prévient le Secrétaire général qui souligne l’importance de la coopération des pays voisins en matière de contrôle des frontières.  Il compte aussi sur l’appui politique et les compétences techniques de la communauté internationale pour faire face à la criminalité transnationale organisée, au terrorisme et à la contrebande d’armes et de stupéfiants.  Il demande à tous les gouvernements concernés de collaborer en vue de créer des mécanismes solides et viables de sécurité aux frontières.


Le Secrétaire général se préoccupe aussi de l’instabilité et de l’insécurité persistantes en Libye en général, et dans les parties orientale et méridionale en particulier, faisant référence aux assassinats politiques ciblés, aux activités criminelles et aux attaques et menaces contre les diplomates.  Il rappelle que le statut des brigades révolutionnaires et leurs rapports avec l’État sont sources de désaccord et d’instabilité.  Il juge indispensable de parvenir à un consensus sur leur avenir en Libye et se félicite, à cet égard, du caractère urgent conféré à cette question par les autorités libyennes.


Le Secrétaire général demande aussi aux autorités libyennes d’amorcer de toute urgence un véritable dialogue global, qui associerait tous les acteurs politiques, révolutionnaires et sociaux, et renforcerait la concorde nationale.  Il réaffirme la volonté de l’ONU d’apporter son plein appui au peuple libyen dans sa transition démocratique. 


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