29/08/2013
Conseil de sécurité
CS/11107

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Conseil de sécurité                                        

7026e séance – matin


LE CONSEIL DE SÉCURITÉ PREND NOTE DES PROGRÈS ACCOMPLIS DANS L’APPLICATION DE L’ACCORD DU 19 AVRIL ENTRE BELGRADE ET PRISTINA ET DE LA MÉFIANCE DES SERBES DU NORD-KOSOVO


Le Représentant spécial du Secrétaire général et Chef de la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK), M. Farid Zarif, a informé aujourd’hui le Conseil de sécurité des « progrès importants » qu’a continués d’enregistrer la mise en œuvre du « Premier accord de principe régissant la normalisation des relations », signé le 19 avril 2013, par Belgrade et Pristina.  Ces progrès ont conduit aujourd’hui M. Enver Hoxhaj, du Kosovo, à demander au Conseil de sécurité la transformation de la MINUK en un simple bureau politique, alors que son homologue de la Serbie a vu dans cette demande, une manière de perpétuer un statu quo qui, a-t-il relevé, « alimente la méfiance des Serbes du nord-Kosovo ». 


La conclusion du « Premier accord de principe régissant la normalisation des relations » entre Belgrade et Pristina a été suivie, le 22 mai, par un accord sur un plan de mise en œuvre, a rappelé le Représentant du Secrétaire général, M. Farid Zarif, en soulignant l’accomplissement de progrès tels que la prise de mesures pour doter les communes à majorité serbe du Kosovo d’une autonomie substantielle, la fermeture par les autorités serbes de plusieurs postes de police au nord-Kosovo, ou encore les préparatifs des élections municipales du 3 novembre 2013.


Ces avancées, a encore rappelé le Représentant spécial, ont conduit à la décision de l’Union européenne d’entamer des négociations d’adhésion avec la Serbie et d’organiser la première conférence intergouvernementale avant janvier 2014.  L’Union européenne a aussi autorisé l’ouverture de négociations sur un accord de stabilisation et d’association avec le Kosovo, a-t-il noté. 


Le Représentant spécial a cependant prévenu que le niveau de confiance au sein des communautés serbes du nord-Kosovo reste faible.  Il a attiré l’attention sur la formation, en dehors de l’accord du 19 avril, d’une « Assemblée provisoire de la province autonome du Kosovo-Metohija », un acte qui est le signe même de la crainte prédominante chez les Serbes du nord.  


Le Ministre serbe des affaires étrangères, M. Ivan Mkrić, a imputé cette situation au fait que les « signataires de Pristina » ne semblent pas complètement partager l’enthousiasme relatif au règlement des questions vitales pour toutes les populations de la « province » du Kosovo-Metohija.  Les tensions entre les communautés existent depuis des décennies, et il serait illusoire de s’attendre à ce qu’elles disparaissent en quelques mois, a-t-il tranché.


Le Ministre a jugé que la mise en œuvre de l’accord du 19 avril est impossible sans une participation active des Nations Unies, soulignant la nécessité d’un garant pouvant empêcher l’autre partie de saper les efforts à mener.


M. Enver Hoxhaj, du Kosovo, a rétorqué en dénonçant une « tendance claire » de Belgrade à s’écarter des obligations découlant de l’accord du 19 avril.  Le fait que Belgrade ait rejeté l’accord sur l’énergie et les télécommunications, cette semaine, est une preuve flagrante, a estimé M. Hoxhaj, de son manque de volonté politique.  Au cours de la réunion, le représentant de la France a appelé les parties à trouver un accord le 8 septembre prochain à Bruxelles.


À l’instar de la délégation française, les autres membres du Conseil de sécurité ont encouragé les deux parties à poursuivre des efforts sur la voie de la normalisation.  Ils leur ont demandé d’œuvrer à la réussite des élections municipales, en y favorisant la participation la plus large possible de la communauté serbe du Kosovo.  Il est essentiel, ont-ils dit, que ces élections soient libres et transparentes.


S’il a remercié l’ONU pour les efforts qu’elle a déployés au Kosovo, M. Hoxhaja néanmoins estimé que la MINUK n’a plus de rôle à y jouer.  Il a suggéré au Conseil de sécurité de transformer la Mission en un bureau politique pour coordonner l’action des agences, des fonds et des programmes onusiens.  « Le travail le plus important que pourraient faire les Nations Unies au Kosovo est de le préparer à son admission comme État Membre », a estimé M. Hoxhaj.  La pleine normalisation des relations n’aura lieu que lorsque la Serbie aura reconnu l’indépendance du Kosovo, a-t-il ajouté.


Le rôle de la présence internationale au Kosovo-Metohija n’était pas d’y promouvoir l’indépendance, lui a répondu son homologue de la Serbie.  Nous traitons de l’établissement de normes et non pas de la création d’un quelconque statut, lequel semble être l’objectif principal de Pristina, a poursuivi le Ministre serbe des affaires étrangères.


Le représentant du Royaume-Uni a rappelé que plus de la moitié des États Membres de l’ONU a reconnu l’indépendance du Kosovo, après que son homologue de la France eut invité la MINUK à adapter sa présence à la situation sur le terrain, « en accord avec les autorités kosovares ».  La MINUK, a-t-il ajouté, remplit encore des fonctions importantes mais « résiduelles ».


Le Ministre serbe des affaires étrangères a prévenu que « la Serbie compte sur le maintien de l’assistance de la communauté internationale, et des Nations Unies en particulier, pour l’établissement de la confiance, ce qui est la seule façon de ramener à une vie normale les communautés du Kosovo-Metohija ».



RÉSOLUTIONS 1160 (1998), 1199 (1998), 1203 (1998), 1239 (1999) ET 1244 (1999) DU CONSEIL DE SÉCURITÉ


Rapport du Secrétaire général sur la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (S/2013/444)


Dans ce rapport, le Secrétaire général fait le point des activités menées par la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo(MINUK) et de l’évolution de la situation entre le 23 avril et le 15 juillet 2013.  Il souligne que la situation politique a essentiellement évolué vers la mise en œuvre initiale du « Premier accord de principe régissant la normalisation des relations », en date du 19 avril 2013, paraphé par Pristina et Belgrade.  Une série de consultations tenues à Bruxelles a abouti, le 22 mai, à un accord sur un plan de mise en œuvre.


Les Premiers Ministres Dačić et Thaçi se sont rencontrés à Bruxelles, les 20 juin et 8 juillet, où ils ont pu faire avancer les travaux de mise en œuvre, accélérer les progrès, en particulier sur les dispositions relatives à la police, à l’appareil judiciaire et aux élections dans le nord du Kosovo, et poursuivre leur examen des questions concernant l’énergie et les télécommunications.


Des pourparlers de haut niveau sur la mise en œuvre ont également eu lieu lors de la visite de la Haute-Représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, à Belgrade et à Pristina, les 9 et 10 juillet.  Ces efforts soutenus ont permis à chacune des parties de progresser considérablement dans l’exécution des obligations découlant de l’accord du 19 avril.  En conséquence, les 27 et 28 juin à Bruxelles, le Conseil européen a décidé d’entamer des négociations d’adhésion avec la Serbie et d’organiser la première conférence intergouvernementale avant janvier 2014.  Il a également autorisé l’ouverture de négociations sur un accord de stabilisation et d’association entre l’Union européenne et le Kosovo.


Conformément au plan de mise en œuvre, les autorités kosovares ont présenté à l’Assemblée du Kosovo diverses modifications législatives, portant respectivement sur l’autonomie locale, sur les droits des communautés et sur le budget.  Elles ont aussi approuvé une modification du budget du Kosovo pour 2013, qui prévoit le financement de l’association/communauté des municipalités serbes au Kosovo au moyen d’un Fonds d’affectation spéciale pour le développement.


Toujours dans le cadre de la mise en œuvre de l’accord du 19 avril, le Conseil supérieur de la magistrature serbe a rendu une décision, dans laquelle il a donné instruction aux trois tribunaux serbes exerçant leur juridiction dans le nord du Kosovo de cesser d’accepter de nouvelles affaires et de transférer les affaires reçues après le 15 juillet. 


Le 25 juin, un commandant régional de la police kosovare a été nommé pour les quatre municipalités du Nord.  En juin, trois postes de police du Ministère serbe de l’intérieur ont été officiellement fermés dans le nord du Kosovo.  Le quatrième poste de police serbe, situé à Mitrovica-Nord, a été fermé le 5 juillet.  Conformément à un accord sur l’échange d’officiers de liaison conclu en décembre 2012, Belgrade et Pristina ont déployé leurs officiers de liaison, le 17 juin.


Mais, indique le Secrétaire général, de nombreux Serbes du nord du Kosovo ont continué de manifester leur opposition, inaugurant le 4 juillet, l’Assemblée provisoire de la province autonome du Kosovo-Metohija qui n’est reconnue ni des autorités de Belgrade, ni de celles de Pristina.  La MINUK, dit le Secrétaire général, a continué de s’adapter à l’évolution de la situation afin d’appuyer au mieux les mécanismes politiques.  À cet égard, la coopération avec les principaux partenaires présents sur le terrain –la KFOR, l’Union européenne et l’OSCE– a été encore renforcée pour assurer le bon ordre des efforts collectifs.


Le Secrétaire général fait ensuite le point sur les activités liées à l’état de droit, au retour des réfugiés, à l’héritageculturel et religieux et aux droits de l’homme.  Dans ses observations, il admet que la mise en œuvre des accords entre Belgrade et Pristina concernant le nord du Kosovo reste une tâche considérable à accomplir.  Afin d’éviter des tensions et d’assurer la réussite de cette entreprise, il est important, prévient-il, de faire en sorte que les Serbes du Kosovo se considèrent comme des parties prenantes. 


Il appelle donc la communauté internationale à répondre aux besoins de toutes les communautés du Kosovo, à faire progresser la réconciliation et à aider à panser les plaies du conflit passé.  Les problèmes non résolus hérités du conflit, notamment les affaires de personnes disparues, et la traduction en justice de toutes les personnes responsables de crimes de guerre et d’autres actes criminels continuent d’être des questions hautement prioritaires, insiste-t-il.


En annexe, le Secrétaire général présente le Rapport de la Haut-Représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur les activités de la Mission État de droit menée au Kosovo (EULEX).  Il présente aussi la composition et l’effectif de la composante police et de la composante militaire de la MINUK, au 15 juillet 2013.


Déclarations


M. FARID ZARIF, Représentant spécial du Secrétaire général et Chef de la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK), a évoqué  les progrès importants enregistrés dans la mise en œuvre de l’accord du 19 avril.  Les deux parties, a-t-il dit, ont maintenu un engagement constructif, en dépit de certaines complications.  Après avoir donné quelques exemples pour illustrer les progrès accomplis, le Représentant spécial a indiqué que le 27 août, les Premiers Ministres de la Serbie et du Kosovo ont discuté des questions complexes des télécommunications et de l’énergie, en se mettant d’accord sur la nécessité de poursuivre les discussions sur les aspects techniques de ces questions. 


Compte tenu du peu de temps disponible d’ici aux élections de novembre 2013, les choses sont difficiles, a avoué le Représentant spécial, tout en saluant le fait que l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) a fourni les ressources nécessaires pour faciliter la tenue du scrutin dans les municipalités du nord du Kosovo.  Les défis à relever demeurent et nécessitent une approche souple pour trouver des arrangements acceptables pour toutes les parties.  Pour que ce scrutin soit couronné de succès, il faut encourager une participation pleine et entière notamment dans les municipalités du Nord.  Il faut, a insisté le Représentant spécial, de la fermeté et de la souplesse de part et d’autre et particulièrement, pour traiter de façon adéquate les préoccupations des populations locales.


La mise en œuvre de l’accord « historique » du 19 avril est un processus délicat qui exige des efforts soutenus et de la concentration sur la mise en œuvre de ce qui a été décidé sans introduire des questions fondamentales supplémentaires qui ne sont pas à l’ordre du jour du dialogue politique.  Le contraire, a prévenu le Représentant spécial, mettrait en danger les acquis.  Il faut aussi maintenir les efforts pour améliorer la confiance et promouvoir les progrès dans la réconciliation intercommunautaire, ce qui nécessitera un appui international permanent, a ajouté M. Zarif. 


L’examen des questions liées aux personnes disparues n’a pas beaucoup avancé, en dépit des efforts conjoints, a par exemple dit le Représentant spécial qui a fait part des efforts de l’EULEX, qui est prête à lancer de nouvelles enquêtes pour appuyer celles de la police locale.  Le succès nécessitera de la volonté politique, le partage d’informations et la protection des témoins, a préconisé M. Zarif.  Les familles touchées exigent justice et réparation, a insisté le Représentant spécial qui a aussi mis l’accent sur la nécessité de régler toute les questions liées aux sites religieux et culturels.


Il a rappelé que la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme a souligné nombre de ces questions, lors de sa visite au Kosovo, et a fait des recommandations sur les mesures à prendre pour renforcer la législation et leur application, notamment s’agissant de la réponse à apporter aux gens qui répandent des discours haineux.


Le Représentant spécial a ensuite rappelé les discussions en cours avec l’Union européenne (UE) pour l’accession de la Serbie à l’UE, et l’ouverture des négociations sur l’accord de stabilisation et d’association signé par l’UE avec le Kosovo.


M. Zarif a insisté sur l’établissement de la confiance entre les parties dans les provinces du nord du Kosovo-Metohija et a noté que l’Assemblée provisoire du Kosovo-Metohija a effectivement été inaugurée.  Les parties doivent demeurer créatives, faire preuve de souplesse, et redoubler d’efforts pour traiter des questions de fond soulevées par les populations du nord, a-t-il préconisé.


La MINUK, a-t-il déclaré, continue d’adapter ses activités afin de pouvoir appuyer le processus politique.  Son rôle de facilitation et de médiation a été renforcé par un déploiement de personnels expérimentés dans le nord.  Des préparatifs sont en cours pour la mise en œuvre d’autres projets d’établissement de la confiance.  La mise en œuvre de l’accord du 19 avril exige un déploiement d’efforts concentrés, a insisté M. Zarif.


M. IVAN MRKIĆ, Ministre des affaires étrangères de la Serbie, a déclaré que son pays était fermement résolu à œuvrer à combler le fossé encore profond de défiance qui divise les communautés ethniques du Kosovo-Metohija.  Il a rappelé que la Serbie avait, en avril dernier, signé l’accord de Bruxelles en vue de faciliter la solution des questions d’importance vitale pour toutes les personnes qui vivent dans la « province », tout en regrettant toutefois que les « signataires de Pristina » ne semblent pas complètement partager l’enthousiasme relatif au règlement de ces problèmes.


Aussi, a-t-il dit, « la présence continue des Nations Unies au Kosovo-Metohija est-elle d’une importance primordiale pour l’évolution de la situation ». 


Les tensions entre les communautés existent depuis des décennies et il serait illusoire de s’attendre à ce qu’elles disparaissent en quelques mois, a estimé M. Mrkić, mettant l’accent sur la nécessité de solidifier les bases jetées par l’accord de Bruxelles et de travailler, jour après jour, à combler le fossé profond creusé par plusieurs décennies de manque de confiance. 


De la même façon que la signature de l’accord de Bruxelles n’aurait pas été possible cette année sans la médiation de l’Union européenne, la mise en œuvre des accords est impossible sans une participation active des Nations Unies, a jugé le Chef de la diplomatie serbe, soulignant en outre la nécessité d’avoir la présence d’un garant pouvant faire en sorte que l’autre partie ne sapera pas les accords déjà conclus. 


« Compte tenu des énormes efforts déployés jusqu’à présent par la République de Serbie dans la recherche de solutions acceptables pour toutes les parties, nous aimerions voir, ce qui n’est pas le cas, l’autre partie investir dans des efforts visant à apporter des changements véritablement nécessaires sur le terrain », a déclaré le Ministre des affaires étrangères de la Serbie, observant que le statu quo semblait convenir davantage à cette dernière.  « C’est pourquoi, nous supposons qu’ils veulent que les acteurs internationaux quittent la province », a-t-il souligné.


M. Mrkić a rappelé que la tâche de la présence internationale au Kosovo-Metohija n’était pas de promouvoir l’indépendance du Kosovo.  Par sa résolution 1244 (1999), le Conseil de sécurité a établi la MINUK et lui a confié le mandat de promouvoir la sécurité, la stabilité et le respect des droits de l’homme dans la province du Kosovo-Metohija, a-t-il rappelé.  « Par conséquent, a-t-il ajouté, ce dont nous traitons a pour but l’établissement de normes, ce qui est notre objectif principal, et non pas la création d’un quelconque statut, lequel semble être l’objectif principal de Pristina. »  Aussi, a estimé le Ministre, l’accord de Bruxelles n’est-il que le début, et non la fin de la normalisation des relations entre Belgrade et Pristina. 


Concernant les tensions à Mitrovica-Nord signalées dans le rapport du Secrétaire général, motivées par la construction de logements pour les Albanais du Kosovo déplacés, le Ministre a fait état de la persistance des Albanais de la région à modifier la composition et la structure ethnique de Brdjani à travers l’accaparement des terres et des constructions sans permis.  Il s’agit là d’un autre exemple où la médiation de la MINUK serait d’une grande aide, a-t-il dit. 


La Serbie, a-t-il poursuivi, propose que le Secrétaire général et son Représentant spécial dressent une liste exacte des Albanais du Kosovo-Metohija qui vivaient à Brdjani avant juin 1999 et que cette liste soit présentée dans le prochain rapport.  « Nous sommes convaincus qu’une telle transparence serait une contribution importante à la solution des différends et que, pour y parvenir, nous avons besoin d’une présence internationale neutre », a-t-il déclaré.


Par ailleurs, M. Mrkić a dénoncé la signature de l’accord de coopération militaire conclu par les autorités de Pristina avec l’Albanie, mentionné dans le rapport.  Selon lui, cet accord devrait être replacé dans le contexte du dialogue entre Belgrade et Pristina.  L’échange de personnel militaire, prévu par l’accord, est susceptible de se traduire par une présence accrue des Albanais de souche dans une très petite zone géographique comprenant un certain nombre d’enclaves peuplées par des Serbes, a-t-il expliqué.


Le Ministre a jugé préoccupant le fait que, dans le rapport, soit minimisée l’évolution de la situation des Serbes et des autres communautés non majoritaires au Kosovo-Metohija, demandant au Secrétaire général et à son Représentant spécial de remédier à cette lacune dans le prochain rapport.


En outre, le Ministre a mis l’accent sur la nécessité de réexaminer la décision sur le financement de l’Agence de privatisation du Kosovo.  La Serbie estime qu’il convient de ne pas laisser une question aussi sensible que la privatisation, qui concerne tous les droits des minorités, relever de la compétence de l’Agence de privatisation du Kosovo qui a abusé de ses pouvoirs au profit de la communauté majoritaire.


M. Mrkić a aussi réaffirmé l’importance de l’enquête de l’Équipe spéciale sur les allégations contenues dans le rapport établi par le Rapporteur spécial du Conseil de l’Europe, M. Dick Marty, sur le trafic illicite d’organes humains.  La République de Serbie est prête à poursuivre sa coopération avec l’équipe d’enquête EULEX afin d’établir la vérité et d’obtenir justice pour les victimes, a-t-il dit, espérant que cette enquête aboutira bientôt à des résultats.


La Serbie, a conclu le Ministre des affaires étrangères, compte sur la poursuite de l’assistance de la communauté internationale, et des Nations Unies en particulier, sur la voie de l’établissement de la confiance, ce qui est la seule façon de ramener à une vie normale les communautés du Kosovo-Metohija.


M. ENVER HOXHAJ, du Kosovo, a estimé que depuis le 19 avril, une nouvelle dynamique est née au Kosovo où des progrès substantiels sont enregistrés.  Mais, a-t-il reconnu, des défis sérieux demeurent, lesquels ne pourront être relevés qu’avec un engagement politique, de la souplesse et un dévouement visionnaire de la part des parties.  Depuis le 19 avril, a-t-il rappelé, les « Premiers Ministres » de la Serbie et du Kosovo se sont rencontrés 15 fois à Bruxelles.  M. Hoxhaj a confirmé l’accomplissement de progrès au Kosovo dans l’intégration de la police, dans l’association des municipalités serbes, et dans la préparation des élections.  Toutefois, a-t-il avoué, il n’y a eu aucun progrès sur l’intégration des structures judiciaires et sur les questions de l’énergie et des télécommunications.


Après avoir donné, à son tour, le détail des progrès, M. Hoxhaj a dénoncé une « tendance claire » de Belgrade à s’écarter des obligations découlant de l’Accord du 19 avril.  Il a ainsi imputé « au manque de volonté politique de Belgrade » l’absence de progrès dans le domaine de la justice, dont l’intégration du personnel de justice.  Il a aussi dénoncé le fait que la Serbie « refuse toujours de laisser les gens franchir sa frontière lorsqu’ils sont munis de documents émis par le Kosovo ».  Belgrade compromet aussi l’accord sur les douanes puisqu’elle prélève des taxes auprès de citoyens du Kosovo qui se rendent sur leur territoire, a-t-il estimé.  Le fait que Belgrade ait rejeté l’accord sur l’énergie et les télécommunications cette semaine, est une preuve flagrante, a estimé M. Hoxhaj, de son manque de volonté politique. 


M. Hoxhaj est revenu sur l’étape fondamentale que constitue le lancement de négociations sur l’accord de stabilisation et d’association entre l’Union européenne et le Kosovo.  Il a émis l’espoir que l’accord interviendra au printemps 2014.  Insistant sur les progrès au Kosovo qui ont permis cette évolution favorable, M. Hoxhaj a exprimé l’espoir que « le Kosovo devienne bientôt un membre à part entière de l’OTAN ». 


Depuis le mois de juin 1999 et 14 ans d’une présence internationale, il est temps, a estimé M. Hoxhaj, que le Conseil de sécurité retire le Kosovo de son ordre du jour.  Le moment est venu d’adopter une nouvelle résolution qui reconnaisse les progrès effectués.  Il ne fait aucun doute que la MINUK a joué un rôle actif dans la stabilisation du Kosovo entre 1999 et 2007.  « Mais il faut reconnaître que la MINUK n’a plus de rôle à jouer au Kosovo », a-t-il estimé. 


Le Conseil, a suggéré M. Hoxhaj, devrait songer à transformer la Mission en un bureau politique qui pourrait coordonner l’action des agences, des fonds et des programmes onusiens.  « Le travail le plus important que pourraient faire les Nations Unies au Kosovo est de le préparer à son admission comme État Membre », a tranché M. Hoxhaj. 


Le Kosovo est déterminé à mettre pleinement en œuvre l’accord du 19 avril, avec la Serbie et à honorer sérieusement toutes ses obligations, ce qui est nécessaire pour assurer l’intégration pacifique des municipalités du nord dans les institutions publiques.  Toutefois, a estimé M. Hoxhaj, « la pleine normalisation des relations entre États ne sera véritable que lorsque la Serbie aura reconnu l’indépendance du Kosovo ».  De même, la contribution internationale aura vraiment porté ses fruits quand le Kosovo deviendra un membre à part entière des Nations Unies, a conclu M. Hoxhaj.


Mme SAMANTHA POWER (États-Unis) s’est félicitée des efforts de médiation de l’Union européenne destinés à assurer une évolution positive dans les relations entre la Serbie et le Kosovo.  Elle a salué l’accord du 19 avril entre les deux parties, ainsi que la décision de l’Union européenne de lancer, en janvier 2014, les négociations pour l’adhésion de la Serbie à l’Union européenne et d’initier un accord de stabilisation et d’association avec le Kosovo.  Elle s’est aussi félicitée de l’ouverture, par les deux parties, de bureaux de liaison destinés à suivre les progrès réalisés dans le cadre de la mise en œuvre de l’accord du 19 avril.  La représentante a ensuite insisté sur la nécessité d’achever et de conclure l’accord sur l’énergie et les télécommunications et de mettre en œuvre l’ensemble des agréments conclus dans le passé.


Mme Power a ensuite exhorté les Serbes du Kosovo à se faire entendre au cours des élections municipales du 3 novembre.  Elle a souligné qu’il incombe au Kosovo de protéger l’héritage culturel et historique des Serbes afin de promouvoir la réconciliation.  Elle a également exhorté les deux parties à redoubler d’efforts pour localiser les personnes disparues et à accorder davantage d’attention à la situation des rapatriés.  La représentante a ensuite appelé les deux parties à saisir les opportunités issues de l’élan créé ces derniers mois.


M. MOHAMMED LOULICHKI (Maroc) a salué la dynamique positive dont font preuve les parties serbe et kosovare, comme en atteste le Plan de mise en œuvre du mois de mai relatif à l’accord du 19 avril.  Il a jugé encore plus encourageant le fait que les parties poursuivent des discussions pour accélérer la mise en œuvre de l’accord.  Toute cette évolution n’aurait pu être possible sans la ferme volonté des deux parties et les bons offices de l’Union européenne.  Face à cette dynamique, le représentant a jugé prévisibles les résistances qui se sont faites jour.  Il a loué l’attitude responsable des autorités serbes et a dit que le Maroc comptait sur l’implication des autorités locales et de la MINUK pour favoriser le dialogue et le rétablissement de la confiance.  Le représentant a salué les mesures certes symboliques mais fondamentales, prises en ce qui concerne l’héritage culturel et religieux serbe au Kosovo et s’est aussi félicité que la situation soit relativement calme.  Il en est de même de la coopération de la MINUK avec les autres organisations internationales qui sont sur place et sont appelées, a-t-il insisté, à assumer un rôle essentiel pour faciliter la mise en œuvre de l’Accord du 19 avril.  Cependant, il incombe d’abord aux parties elles-mêmes d’aller de l’avant avec le même sens du compromis dont elles ont fait preuve jusqu’à présent, en vue de parvenir à une solution politique, globale et inclusive aux questions qui se posent, a estimé le représentant.


M. MANZI LAWRENCE (Rwanda) a salué les progrès réalisés par la Serbie et le Kosovo suite à l’accord conclu entre les deux parties.  La mise en œuvre intégrale de l’accord sur le terrain est presque entièrement réalisée, s’est-il félicité.  Il a demandé aux parties de s’engager sur le règlement des questions de fond.  Le représentant a demandé à la communauté internationale de faire preuve d’un soutien sans faille au règlement de la question et de fournir des ressources pour la réussite de cet accord.  La communauté internationale devrait continuer de se concentrer sur la situation sécuritaire dans le nord du Kosovo et empêcher de nouvelles tensions. 


M. LIU JIEYI (Chine) a dit que sa délégation comprenait les préoccupations légitimes de la Serbie et a rappelé les dispositions de la résolution 1244 (1999).  Toutes les parties, a-t-il estimé, doivent recourir au dialogue et à la négociation pour trouver un plan mutuellement acceptable.  Il a salué les efforts déployés par la Serbie et les résultats obtenus au cours des pourparlers de haut niveau entre Pristina et Belgrade.  Il a estimé que pour maintenir la paix et la stabilité dans les Balkans et en Europe, il faut régler la situation tendue qui prévaut dans le nord du Kosovo.  Il faut promouvoir, a-t-il insisté, la réconciliation nationale et une approche souple pour régler les problèmes.  Il a loué le travail de la MINUK et a dit espérer que cette dernière, l’EULEX et la KFOR, pourront renforcer leur coopération afin d’accélérer le règlement des questions en suspens. 


M. PETR V. ILIICHEV (Fédération de Russie) a estimé que beaucoup restait à faire pour stabiliser la situation au Kosovo.  La communauté internationale et les Nations Unies ne doivent pas relâcher leur attention envers le processus de règlement de la situation au Kosovo, a-t-il dit.  Pour l’instant, ce processus est encore bancal, a jugé le représentant.  La tenue des élections municipales est fondamentale, a-t-il ajouté, mettant l’accent sur la nécessité de garantir la participation maximale des personnes ne résidant pas au Kosovo mais qui en sont originaires, tels que les personnes déplacées et les réfugiés.  Des sabotages par les autorités kosovares peuvent avoir lieu contre l’enregistrement des Serbes du Kosovo sur les listes électorales, a-t-il prévenu.  Cette situation déplorable doit être améliorée, a prévenu le représentant.


Il a rappelé que le Conseil de sécurité avait donné à la MINUK un mandat pour qu’elle joue un rôle actif dans le règlement de la situation.  La Mission, a-t-il dit, doit prendre des décisions dans les domaines de la primauté du droit, des droits de l’homme, et de la protection des lieux saints orthodoxes.  Il a dit que la Fédération de Russie était profondément préoccupée par l’absence, dans le rapport du Secrétaire général, de l’examen de l’accord de coopération militaire conclu entre l’Albanie et Pristina.  Cet accord est une violation flagrante de la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité, a-t-il estimé.  Le dialogue ouvert par l’Union européenne contribuera à un règlement à long terme du problème du Kosovo, a-t-il également déclaré.


M. KODJO MENAN (Togo) a fait observer que l’accord du 19 avril conclu entre le Kosovo et la Serbie n’est pas « forcément idéal » pour toutes les franges de la population concernées, mais qu’il a néanmoins le mérite, a-t-il estimé, de proposer une solution de sortie de crise.  Il s’est félicité de l’adoption, le 22 mai 2013, du plan d’application de l’accord du 19 avril qui permettra notamment, a-t-il précisé, d’apporter les aménagements nécessaires aux cadres juridiques existants pour qu’ils prennent en compte la création de « l’association/communauté » des municipalités serbes du Kosovo.  Le représentant a aussi salué la décision des autorités du Kosovo d’organiser des élections locales, le 3 novembre prochain.


M. Menan s’est par ailleurs félicité des informations selon lesquelles les Serbes du nord du Kosovo ont finalement fait savoir qu’ils ne s’opposeraient pas à la mise en œuvre de l’accord du 19 avril, car « ayant obtenu que les institutions parallèles de la Serbie y resteraient en place jusqu’à l’organisation de nouvelles élections ».


M. MICHAEL TATHAM (Royaume-Uni) a pris note des progrès que le Kosovo continue d’engranger.  Soulignant que le territoire est reconnu « par plus de la majorité des États Membres de l’ONU », il a pleinement appuyé les négociations sur l’accord d’association et de stabilisation entre le Kosovo et l’Union européenne (UE) et a salué de même les négociations sur l’adhésion de la Serbie à l’Union européenne.  Encourageant les pays qui ne l’ont pas encore fait de reconnaître le Kosovo, le représentant a espéré que ce dernier travaillera avec la Commission européenne pour que les domaines nécessitant une réforme soient pris en compte, dont en particulier la réforme électorale, la protection des minorités et l’état de droit.  La normalisation des relations entre la Serbie et le Kosovo fait partie des critères d’adhésion de la Serbie à l’Union européenne, a souligné le représentant qui a encouragé la poursuite des efforts et la prise de décisions « parfois difficiles », y compris sur les questions de l’énergie et des télécommunications. 


Le représentant a salué le courage des deux Premiers Ministres serbe et kosovare.  Il a appelé Belgrade à promouvoir l’accord du 19 avril dans le nord du Kosovo et Pristina à travailler à l’intégration des communautés serbes.  Il a appuyé « le rôle important de l’EULEX » qui œuvre à l’intégration des institutions dans le nord du Kosovo.  Il s’est ainsi félicité de l’engagement du Kosovo à assurer des élections municipales libres et a appelé tous ceux qui ont de l’influence à promouvoir une pleine participation au scrutin.  Il faut mener une réforme électorale de plus grande portée avant la fin de l’année, a préconisé le représentant, avant d’insister, une nouvelle fois, sur la réconciliation interethnique à laquelle il a lié la question des personnes disparues.  Il s’est félicité des mesures prises en la matière.


M. OLIVIER MAES (Luxembourg) a rappelé que, le 28 juin dernier, la Serbie et le Kosovo avaient franchi une nouvelle étape vers l’intégration européenne avec la décision du Conseil européen d’ouvrir les négociations d’adhésion avec la Serbie et d’autoriser l’ouverture de négociations en vue de la conclusion d’un accord de stabilisation et d’association entre l’Union européenne et le Kosovo.  Il a estimé que la « volonté ferme » des deux Gouvernements de mettre en œuvre le Premier accord de principe régissant la normalisation des relations entre Belgrade et Pristina, qui a été conclu le 19 avril 2013 à Bruxelles, avait permis d’arriver à cette « décision historique ».


M. Maes s’est également félicité du fait que le 27 août, à Bruxelles, les « Premiers Ministres » Ivica Dačić et Hashim Thaçi aient réitéré leur engagement à assurer le succès des élections municipales du 3 novembre.  Il a toutefois estimé essentiel que les conditions soient réunies pour assurer une bonne participation, notamment des Serbes du nord du Kosovo, à ces élections afin que les dispositions de l’accord du 19 avril concernant les municipalités du Nord puissent donner « tous leurs effets ».  Le représentant a aussi voulu que le temps qui reste jusqu’à la prochaine session du dialogue facilité par l’Union européenne, qui est prévue le 8 septembre à Bruxelles, soit mis à profit afin de poursuivre les négociations sur les télécommunications et l’énergie.


Le représentant du Luxembourg a par ailleurs jugé impératif que les autorités kosovares continuent de collaborer étroitement avec le Représentant spécial de l’Union européenne, M. Samuel Zbogar, et avec l’EULEX afin de poursuivre l’édification d’un état de droit.  Il est évident, a-t-il ajouté, qu’une pleine normalisation requiert le « démantèlement irréversible » des structures parallèles partout au Kosovo.


M. TOFIG MUSAYEV (Azerbaïdjan) a déclaré que la position de son pays sur la souveraineté et l’intégrité territoriale de la République de Serbie et sur la non-reconnaissance de la déclaration d’indépendance des autorités du Kosovo demeurait inchangée.  Il s’est félicité des efforts déployés par les deux parties et les a encouragées à poursuivre sur cette voie.  Il a insisté sur l’importance capitale de la présence et des activités de la MINUK, la Mission devant, a-t-il préconisé, coopérer avec toutes les organisations mandatées internationalement.  Le retour volontaire des personnes déplacées, préconisé par la communauté internationale, n’a pas connu beaucoup d’évolution, a regretté le délégué.  Il a aussi estimé que la sécurité devait être considérée comme une question prioritaire. 


M. ALEXIS LAMEK (France) a estimé que les « avancées substantielles » réalisées depuis « l’accord historique » conclu le 19 avril entre la Serbie et le Kosovo démontrent leur volonté de progresser vers une relation normalisée.  Il a noté avec satisfaction les mesures prises par le Kosovo pour doter les communes à majorité serbe du Kosovo d’une autonomie substantielle, pour ensuite saluer la fermeture, par les autorités serbes, de plusieurs postes de police au nord-Kosovo, mettant ainsi un terme, a-t-il fait observer, à l’existence de structures parallèles régaliennes.  M. Lamek a ensuite appelé les deux parties à œuvrer à la réussite des élections municipales prévues le 3 novembre en y favorisant la participation la plus large possible de la communauté serbe du Kosovo.  Il les a également appelées à trouver un accord, le 8 septembre prochain, à Bruxelles, sur les questions d’énergie et des télécommunications.


Le représentant de la France a également évoqué le « rapprochement européen des deux pays », faisant notamment savoir que la première conférence intergouvernementale se tiendra d’ici à janvier 2014, permettant à terme à la Serbie de réaliser son « destin européen ».  Il a ensuite appelé les autorités du Kosovo à coopérer activement avec le Représentant spécial de l’Union européenne et la Mission État de droit menée par l’Union européenne au Kosovo (EULEX) avant d’engager toutes les parties à respecter la liberté de circulation des soldats et du personnel déployé dans le cadre de la Force internationale de sécurité au Kosovo (KFOR) et de l’EULEX.


M. MASOOD KHAN (Pakistan) a dit admirer le courage dont font preuve les dirigeants serbes et kosovars, malgré une situation complexe dans laquelle l’héritage du passé apporte son lot de défis.  Il faut continuer d’investir dans les efforts de réconciliation, a-t-il dit d’un ton encourageant, tout en saluant les progrès accomplis dans la mise en œuvre de l’accord du 19 avril.  Il s’est dit particulièrement encouragé par le rôle de médiation de l’Union européenne, dont la décision de lancer les négociations d’accession de la Serbie et d’association du Kosovo ne peut que satisfaire les vues du Pakistan.  Les Nations Unies ont un rôle à jouer, mais elles doivent demeurer un facilitateur et un arbitre impartial, a préconisé le représentant.  Dans ce contexte, a-t-il dit, les Serbes du Kosovo doivent se voir comme étant de véritables parties prenantes au processus.  Il a donc appelé les dirigeants des deux parties à déployer tous les efforts pour impliquer toutes les communautés dans le processus de normalisation.  La reconnaissance du Kosovo comme État souverain reste une vraie question à résoudre, a concédé le représentant en rappelant que le Pakistan l’a déjà fait.  Mais, a-t-il mis en garde, pour aller de l’avant, les actions doivent toutes tourner autour de la normalisation des relations entre la Serbie et le Kosovo.  Il s’est dit certain que le dévouement des Premiers Ministres et des peuples des deux « pays » garantira une harmonie et une paix durables. 


M. SUL KYUN-HOON (République de Corée) s’est félicité du fait que Belgrade et Pristina se rapprochent pour la mise en œuvre du premier accord de principe sur la normalisation de leurs relations, saluant à cet égard le rôle joué par l’Union européenne.  Le représentant a prié instamment les deux Gouvernements de saisir cette occasion pour faire progresser l’accord de normalisation, mettant l’accent en particulier sur la tenue des prochaines élections municipales. 


Il faut que la MINUK joue pleinement son rôle sur la question de la réconciliation, a poursuivi le représentant de la République de Corée, estimant que Pristina devait garantir la sûreté et la sécurité des Serbes du Kosovo, et que Belgrade pour sa part devait faire des efforts pour éliminer les craintes de l’autre partie.


Mme LARA NASSAU (Australie) a appuyé la transition au Kosovo, « qui permet la stabilité à long terme en incluant toutes les parties et en intégrant le Kosovo dans toute la région ».  Elle a salué les progrès réalisés jusqu’ici tout en appelant les parties à mettre pleinement en œuvre l’Accord du 19 avril et la décision de l’Union européenne s’agissant de l’adhésion de la Serbie et de l’association avec le Kosovo.  Les élections de novembre seront une étape critique de l’intégration politique des Serbes du nord du Kosovo, a-t-elle estimé, avant d’appuyer tout effort visant à encourager ces derniers à participer pleinement à la vie politique.  Elle a rendu hommage au travail de l’EULEX et de la KFOR et a souligné l’importance de la visite de la Haut-Commissaire aux droits de l’homme, qui a su établir un dialogue constructif avec Pristina et Belgrade.  Il faut maintenant traiter des faiblesses institutionnelles au Kosovo, dont la question de l’indépendance de la justice, a-t-elle dit.  Le dialogue entre Belgrade et Pristina ainsi que l’engagement de la communauté internationale seront cruciaux, a-t-elle conclu, tout en voulant que l’on tienne dûment compte des préoccupations des communautés du nord du Kosovo.


M. GERT ROSENTHAL (Guatemala) a déclaré que l’appui fourni par la communauté internationale et son engagement au Kosovo demeuraient essentiels.  Il a dit que sa délégation  espérait que les parties continueront de tout mettre en œuvre pour appliquer l’accord de normalisation de leurs relations.  Il s’est félicité notamment de la diminution du nombre d’incidents touchant les communautés minoritaires dans l’ensemble du Kosovo. 


Le représentant a dit que le Guatemala était préoccupé concernant le fait soulevé par le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), qu’en avril et mai derniers, seuls 36 cas de retour de personnes déplacées ont été enregistrés au Kosovo, contre 159 au cours de la même période en 2012.  Il a estimé que la MINUK avait un rôle central à jouer, mettant l’accent sur la nécessité pour la Mission d’accentuer ses efforts sur le terrain en vue de régler la situation.  Le Guatemala, a-t-il également dit, suit de près le travail d’enquête de l’Équipe spéciale sur les allégations contenues dans le rapport établi par le Rapporteur spécial du Conseil de l’Europe, M. Dick Marty, sur le trafic illicite d’organes humains.


Mme MARIA CRISTINA PERCEVAL (Argentine) a souligné que la résolution 1244 reste la base juridique internationale applicable au Kosovo.  Elle s’est félicitée, à son tour, de l’accord du 19 avril et s’est dite convaincue qu’il va contribuer à stabiliser la situation grâce à l’engagement, à la confiance et au dialogue qui doit se poursuivre pour accélérer la recherche de solutions aux problèmes en suspens.  Elle a félicité l’engagement dont a fait preuve la Serbie et a encouragé toutes les parties à panser les plaies du passé, à surmonter les différends et à demeurer dans l’esprit et la lettre de l’accord.  Elle a estimé que la situation au nord du Kosovo nécessite une action coordonnée.  En la matière, elle a souligné le travail essentiel de la MINUK.  Il faut trouver des solutions concrètes et pragmatiques pour prévenir les tensions et veiller à ce que la MINUK continue à jouer son rôle de médiation et de facilitation, a exhorté la représentante.  Elle s’est dite réconfortée par les avancées dans la reconstruction et la protection du patrimoine religieux et culturel, signe d’une réconciliation authentique entre les deux communautés.  Les droits de l’homme doivent être respectés partout, et en particulier ceux des personnes déplacées, qui doivent pouvoir regagner le Kosovo grâce à des politiques en faveur du logement et de l’emploi, a-t-elle préconisé.  La représentante a aussi soulevé la question des personnes disparues et a rejeté toute idée d’affaiblir la lutte contre l’impunité.  Elle a conclu son intervention en appelant les agences internationales à coordonner leur travail dans l’intérêt des populations.


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