29/08/2013
Conseil de sécurité
CS/11106

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Conseil de sécurité                                        

7025e séance – matin


LE CONSEIL DE SÉCURITÉ PROROGE LE MANDAT DE LA FORCE INTÉRIMAIRE

DES NATIONS UNIES AU LIBAN JUSQU’AU 31 AOÛT 2014


Le Conseil de sécurité a, ce matin, « constatant que la situation qui règne au Liban continue de menacer la paix et la sécurité internationales », prorogé le mandat de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL) jusqu’au 31 août 2014.


Le Conseil de sécurité, par la résolution 2115 (2013), adoptée à l’unanimité, a suivi, en cela, la recommandation faite par le Secrétaire général, M. Ban Ki-moon, dans une lettre* adressée à son Président, le 31 juillet 2013.


Le Secrétaire général y indique notamment avoir reçu, le 12 juillet 2013, une lettre du Ministre libanais des affaires étrangères demandant que le Conseil de sécurité proroge le mandat de la FINUL pour une nouvelle période d’un an, sans le modifier.


Dans sa résolution, le Conseil de sécurité « demande instamment à toutes les parties intéressées de respecter la cessation des hostilités, de prévenir toute violation de la Ligne bleue et de respecter celle-ci dans sa totalité, et de coopérer pleinement avec l’ONU et avec la FINUL ».


*     S/2013/457


LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT


Lettre datée du 31 juillet 2013, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général (S/2013/457)


Texte du projet de résolution (S/2013/511)


Le Conseil de sécurité,


Rappelant toutes ses résolutions précédentes concernant le Liban, en particulier les résolutions 425 (1978), 426 (1978), 1559 (2004), 1680 (2006), 1701 (2006), 1773  (2007), 1832 (2008), 1884 (2009), 1937 (2010), 2004 (2011) et 2064 (2012) ainsi que les déclarations de son président concernant la situation au Liban,


Répondant à la demande formulée par le Gouvernement libanais dans la lettre que le Ministre libanais des affaires étrangères a adressée au Secrétaire général le 12 juillet 2013, tendant à ce que le mandat de la FINUL soit prorogé, sans modification, pour une nouvelle période d’un an, et accueillant avec satisfaction la lettre que le Secrétaire général a adressée à la Présidente du Conseil le 31 juillet 2013 (S/2013/457) pour recommander cette prorogation,


Réaffirmant son ferme attachement à l’intégrité territoriale, à la souveraineté et à l’indépendance politique du Liban,


Réaffirmant son attachement à l’application intégrale de toutes les dispositions de la résolution 1701 (2006) et conscient de la responsabilité qui lui incombe d’aider à parvenir à un cessez-le-feu permanent et à une solution à long terme du conflit, comme l’envisage ladite résolution,


Demandant à toutes les parties concernées de redoubler d’efforts pour appliquer intégralement sans plus tarder toutes les dispositions de la résolution 1701 (2006),

Exprimant la vive préoccupation que lui inspirent toutes les violations liées à la résolution 1701 (2006), et comptant que l’enquête de la FINUL sera rapidement achevée afin que de telles violations n’aient plus lieu à l’avenir,


Saluant le rôle constructif que joue le mécanisme tripartite pour désamorcer les tensions et témoignant son soutien à la FINUL dans l’action qu’elle mène pour inciter les deux parties à continuer de mettre en place des dispositifs de liaison et de coordination,


Soulignant qu’il importe que l’interdiction de la vente et de la fourniture d’armes et de matériels connexes imposée par la résolution 1701 (2006) soit strictement respectée,


Rappelant qu’il est extrêmement important que toutes les parties concernées respectent la Ligne bleue dans sa totalité, se félicitant que les progrès se poursuivent dans le marquage de la Ligne bleue, et encourageant les parties à redoubler d’efforts, en coopération avec la FINUL, pour marquer la totalité de la Ligne bleue de façon visible, et pour progresser dans la matérialisation des points litigieux, comme le recommande le bilan stratégique,



Condamnant dans les termes les plus vifs toutes les tentatives d’atteinte à la sécurité et à la stabilité du Liban, réaffirmant qu’il est déterminé à ce que de tels actes d’intimidation n’empêchent pas la FINUL de s’acquitter de son mandat conformément à sa résolution 1701 (2006), et rappelant à toutes les parties qu’elles sont tenues de garantir la sécurité des soldats de la paix et de faire en sorte que la FINUL jouisse d’une liberté de circulation complète et sans entrave,


Rappelant les principes pertinents énoncés dans la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé,


Rendant hommage au dynamisme et au dévouement du personnel de la FINUL, exprimant sa vive gratitude aux États Membres qui apportent leur contribution à la FINUL, et soulignant qu’il faut impérativement doter celle-ci de tout le matériel et de tous les moyens nécessaires à l’exécution de son mandat,


Rappelant la demande du Gouvernement libanais tendant à ce qu’une force internationale soit déployée pour l’aider à exercer son autorité sur l’ensemble du territoire, et réaffirmant que la FINUL est autorisée à prendre toutes mesures nécessaires dans les secteurs où opèrent ses forces et, quand elle le juge possible dans les limites de ses capacités, à veiller à ce que son théâtre d’opérations ne soit pas utilisé pour des activités hostiles de quelque nature que ce soit, et à résister à toute tentative visant à l’empêcher par la force de s’acquitter de son mandat,


Se félicitant des efforts que déploie le Secrétaire général pour suivre de près toutes les activités de maintien de la paix, y compris celles de la FINUL, et soulignant qu’il est nécessaire que lui-même adopte une approche rigoureuse et stratégique en ce qui concerne le déploiement des missions de maintien de la paix,


Exprimant son soutien sans réserve aux priorités stratégiques et aux recommandations formulées par le Secrétaire général dans sa lettre du 12 mars 2012 (S/2012/151) à l’issue du bilan stratégique de la FINUL, et priant le Secrétaire général de continuer à le tenir informé de la suite donnée à ce bilan,


Appelant les États membres à fournir au besoin une assistance à l’armée libanaise en la dotant des moyens nécessaires pour s’acquitter de sa mission, conformément à la résolution 1701 (2006),


Constatant que la situation qui règne au Liban continue de menacer la paix et la sécurité internationales,


1.    Décide de proroger jusqu’au 31 août 2014 le mandat actuel de la FINUL;


2.    Salue le rôle positif de la FINUL, dont le déploiement avec l’armée libanaise a contribué à créer un nouvel environnement stratégique dans le sud du Liban, se félicite que la FINUL et l’armée libanaise coordonnent davantage leurs activités, et demande à celles-ci de coopérer encore plus;


3.    Se félicite à cet égard que la FINUL et l’armée libanaise participent au dialogue stratégique ayant pour but d’analyser les forces terrestres et les moyens maritimes et de définir une série de critères reflétant la corrélation entre les capacités et responsabilités de la FINUL par rapport à celles de l’armée libanaise afin de déterminer ce dont cette dernière a besoin pour mener à bien les tâches prescrites dans la résolution 1701 (2006), et juge encourageants à cet égard les progrès accomplis en vue de donner un caractère officiel au mécanisme de dialogue stratégique entre l’armée libanaise et la FINUL;


4.    Félicite, dans ce contexte, l’armée libanaise pour les efforts qu’elle a consentis en vue de mettre sur pied son plan de développement des capacités, dont le plan de dialogue stratégique fait partie intégrante, conformément aux recommandations issues du bilan stratégique, et demande donc aux donateurs de coopérer davantage afin d’aider l’armée libanaise, un des piliers fondamentaux de la stabilité du pays, à renforcer ses capacités, notamment en menant des activités de formation;


5.    Demande instamment à toutes les parties intéressées de respecter la cessation des hostilités, de prévenir toute violation de la Ligne bleue et de respecter celle-ci dans sa totalité, et de coopérer pleinement avec l’ONU et avec la FINUL;


6.    Demande instamment à toutes les parties d’honorer scrupuleusement l’obligation qu’elles ont de respecter la sécurité du personnel de la FINUL et des autres membres du personnel des Nations Unies et de veiller à ce que la liberté de circulation de la FINUL soit pleinement respectée et exempte d’entrave, conformément à son mandat et à ses règles d’engagement, notamment en évitant toute conduite qui mette en danger le personnel des Nations Unies, demande à cet égard que la FINUL et l’armée libanaise continuent de coopérer, surtout en menant des patrouilles coordonnées et adjacentes, salue la détermination des autorités libanaises à protéger le personnel de la FINUL lors de ses déplacements, et demande à nouveau que l’enquête ouverte par le Liban sur les attentats du 27 mai, du 26 juillet et du 9 décembre 2011 soit rapidement menée à bien afin que les auteurs soient traduits en justice;


7.    Prie instamment toutes les parties de coopérer pleinement avec lui et avec le Secrétaire général pour réaliser des progrès tangibles vers un cessez-le-feu permanent et une solution à long terme, comme le prévoit la résolution 1701 (2006), et souligne que les parties doivent en faire plus pour progresser vers la pleine application de la résolution 1701 (2006);


8.    Engage le Gouvernement israélien à procéder sans plus tarder au retrait de son armée de la partie nord de Ghajar, en coordination avec la FINUL, qui a activement collaboré avec Israël et le Liban pour faciliter ce retrait;


9.    Demande à nouveau à tous les États d’appuyer et de respecter pleinement l’instauration, entre la Ligne bleue et le Litani, d’une zone d’exclusion de tout personnel armé, biens et armes autres que ceux du Gouvernement libanais et de la FINUL;


10.   Se félicite des dispositions que prend la FINUL pour appliquer la politique de tolérance zéro à l’égard de l’exploitation et des atteintes sexuelles décidée par le Secrétaire général et pour faire intégralement respecter le Code de conduite de l’ONU par son personnel, prie le Secrétaire général de continuer à faire tout le nécessaire en ce sens et de le tenir informé, et engage vivement les pays qui fournissent des contingents à prendre des mesures préventives et disciplinaires pour que les actes de ce type fassent l’objet d’enquêtes en bonne et due forme et soient dûment sanctionnés toutes les fois que leur personnel serait en cause;


11.   Prie le Secrétaire général de continuer à lui faire rapport sur l’application de la résolution 1701 (2006) tous les quatre mois, ou toutes les fois qu’il le jugera nécessaire;


12.   Souligne combien il est important et nécessaire de parvenir à une paix globale, juste et durable au Moyen-Orient, sur le fondement de toutes ses résolutions pertinentes, notamment ses résolutions 242 (1967) du 22 novembre 1967, 338 (1973) du 22 octobre 1973, 1515 (2003) du 19 novembre 2003 et 1850 (2008) du 16 décembre 2008;


13.   Décide de rester activement saisi de la question.


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