23/08/2013
Conseil de sécurité
CS/11102

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Conseil de sécurité                                        

7021e séance – après-midi    


LE CONSEIL DE SÉCURITÉ PROFONDÉMENT PRÉOCCUPÉ PAR LES OBSTACLES

AUX ACCORDS DE COOPÉRATION ENTRE LE SOUDAN ET LE SOUDAN DU SUD


Le Conseil de sécurité s’est, cet après-midi, déclaré « profondément préoccupé par les obstacles qui continuent d’entraver l’application des accords de coopération du 27 septembre 2012 » entre le Soudan et le Soudan du Sud.


Le Conseil de sécurité, dans une déclaration présidentielle lue, au nom de ses membres, par la représentante de l’Argentine, Mme Maria Cristina Perceval, a demandé « instamment » à l’ensemble des parties d’« exécuter pleinement et immédiatement les accords de coopération du 27 septembre et les autres accords applicables », de « recourir effectivement au Mécanisme conjoint et aux autres dispositifs créés à cette fin », de « coopérer avec le Groupe de mise en œuvre de haut niveau, l’Union africaine et l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) », et de « s’abstenir de tout acte qui irait à l’encontre de ces objectifs ».


Le Conseil rappelle que la résolution 2046 (2012) interdit notamment aux deux États de soutenir des groupes rebelles hostiles à l’autre État.  Il « se félicite de la création et de l’entrée en fonctions du Mécanisme ad hoc d’enquête chargé de faire la lumière sur les allégations relatives à un tel soutien, ainsi que de la volonté manifestée par les deux Gouvernements d’accepter les conclusions du Mécanisme ».


Le Conseil de sécurité demande en outre au Gouvernement soudanais et au Mouvement populaire de libération du Soudan-Nord de cesser les hostilités et d’engager des pourparlers directs en vue de mettre fin au conflit qui sévit au Kordofan méridional et au Nil Bleu.


Il se dit par ailleurs « de nouveau gravement préoccupé par la situation très instable qui règne dans la zone d’Abyei », soulignant que les parties « doivent mettre en œuvre immédiatement les dispositions en suspens de l’Accord du 20 juin 2011 ».


Le représentant du Soudan, M. Daffa-Alla Elhag Ali Osman, a salué la référence faite par le Conseil de sécurité à l’Équipe technique du Programme frontière de l’Union africaine chargée de déterminer définitivement sur le terrain la ligne médiane de la zone frontalière démilitarisée et sécurisée.


Il a réitéré le fait que son gouvernement avait toujours coopéré et continuerait de le faire pour acheminer l’aide d’urgence au Kordofan méridional et au Nil Bleu, assurant que les obstacles étaient érigés par le Mouvement populaire de libération du Soudan-Nord, lequel, a-t-il dit, a rejeté l’initiative tripartite de l’Union africaine, de la Ligue des États arabes et de l’Organisation de la coopération islamique (OCI).


Le délégué soudanais a ainsi regretté que le Conseil de sécurité ne condamnât pas le Mouvement populaire de libération du Soudan-Nord et les autres groupes rebelles qui l’appuient.


Son homologue du Soudan du Sud, M. Amanuel Yohanes Ajawin, a réaffirmé l’engagement de son pays à œuvrer en faveur de l’amélioration des relations avec le Soudan pour la promotion de deux États viables.  Il a dit espérer que les signes de bonnes relations entre les deux pays perdurent. 


S’agissant de la question d’Abyei, il est temps, selon lui, que la population puisse exercer ses droits inaliénables dans le cadre du Protocole de 2004 sur la résolution du conflit.


Déclaration présidentielle


Le Conseil de sécurité exprime son soutien continu aux efforts menés par l’Union africaine pour permettre au Soudan et au Soudan du Sud d’exécuter les accords bilatéraux qui les lient et de s’acquitter des obligations résultant de la feuille de route de l’Union africaine et de la résolution 2046 (2012).  Le Conseil rappelle à cet égard le communiqué adopté par le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine à sa réunion ministérielle du 29 juillet, le communiqué adopté le 22 juillet par l’Union africaine et l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) et les dispositifs proposés par le Président Thabo Mbeki, qui préside le Groupe de mise en œuvre de haut niveau de l’Union africaine, dans la lettre qu’il a adressée le 9 juin au Président Omar al-Bashir et au Président Salva Kiir.  Le Conseil se félicite également de la prorogation du mandat du Groupe de mise en œuvre de haut niveau.


Le Conseil se déclare profondément préoccupé par les obstacles qui continuent d’entraver l’application des accords de coopération du 27 septembre 2012 et demande instamment à toutes les parties: 1) d’exécuter pleinement et immédiatement les accords de coopération du 27 septembre et les autres accords applicables; 2) de recourir effectivement au Mécanisme conjoint et aux autres dispositifs créés à cette fin; 3) de coopérer avec le Groupe de mise en œuvre de haut niveau, l’Union africaine et l’IGAD; 4) de s’abstenir de tout acte qui irait à l’encontre de ces objectifs.


Le Conseil rappelle que la résolution 2046 (2012) interdit notamment aux deux États de soutenir des groupes rebelles hostiles à l’autre État et rappelle également les accords conclus à cette fin entre le Soudan et le Soudan du Sud. Le Conseil se félicite de la création et de l’entrée en fonctions du Mécanisme ad hoc d’enquête chargé de faire la lumière sur les allégations relatives à un tel soutien, ainsi que de la volonté manifestée par les deux gouvernements d’accepter les conclusions du Mécanisme.


Le Conseil se réjouit de la création de l’Équipe technique du Programme frontière de l’Union africaine chargée de déterminer définitivement sur le terrain la ligne médiane de la zone frontalière démilitarisée et sécurisée, et rappelle que cette ligne ne préjuge en rien du statut juridique actuel et futur de la frontière, des négociations en cours sur le statut des zones frontalières contestées et revendiquées et de la démarcation de la frontière.  Le Conseil se félicite de la volonté manifestée par les deux gouvernements d’accepter les conclusions de l’Équipe technique.


Le Conseil exhorte les Gouvernements soudanais et sud-soudanais à entretenir le dialogue pour faire en sorte que le pétrole en provenance du Soudan du Sud continue d’être acheminé, et demande instamment au Gouvernement soudanais de suspendre toute action qui viserait à interrompre l’acheminement du pétrole sud-soudanais, afin de permettre à ces mécanismes de mener à bien leurs travaux.


Le Conseil souscrit aux appels lancés aux parties par le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine pour qu’elles concourent pleinement à l’enquête de la Commission d’enquête conjointe de la zone d’Abyei sur le meurtre d’un soldat de la paix de la Force intérimaire de sécurité des Nations Unies pour Abyei et du chef suprême de la communauté Ngok Dinka.


Le Conseil se dit de nouveau gravement préoccupé par la situation très instable qui règne dans la zone d’Abyei et souligne que les parties doivent mettre en œuvre immédiatement les dispositions en suspens de l’Accord du 20 juin 2011 concernant les arrangements provisoires pour l’administration et la sécurité de la zone d’Abyei, en particulier pour régler le différend portant sur le Conseil de la zone d’Abyei et créer immédiatement l’Administration de la zone d’Abyei et le Service de police d’Abyei.  Le Conseil rappelle qu’il a décidé dans sa résolution 2046 (2012) que les parties devaient reprendre immédiatement les négociations, sous les auspices du Groupe de mise en œuvre de haut niveau de l’Union africaine, afin de parvenir à un accord sur le statut final de la zone d’Abyei.  À cet égard, le Conseil demande que des mesures soient prises rapidement pour désarmer les communautés dans la zone d’Abyei conformément à la décision prise par le Comité mixte de contrôle d’Abyei de faire d’Abyei une zone exempte d’armes, ce dont le Conseil s’est félicité dans sa résolution 2104 (2013).


Le Conseil demande au Gouvernement soudanais et au Mouvement populaire de libération du Soudan-Nord de cesser les hostilités et d’engager des pourparlers directs en vue de mettre fin au conflit qui sévit au Kordofan méridional et au Nil Bleu.  Il exhorte également toutes les parties à s’abstenir de tout acte de violence à l’encontre de la population civile, à garantir aux organismes humanitaires un accès en toute liberté et sécurité afin d’assurer pleinement et rapidement l’acheminement de l’aide humanitaire à tous les civils ayant besoin d’urgence d’une assistance, conformément aux dispositions applicables du droit international, notamment du droit international humanitaire et aux principes régissant l’aide humanitaire, et à respecter pleinement le droit international des droits de l’homme et le droit international humanitaire.  Il souligne à cet égard que les auteurs de violations du droit international humanitaire et d’infractions et d’atteintes aux droits des droits de l’homme doivent répondre de leurs actes.


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