30/07/2013
Conseil de sécurité
CS/11084

Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Conseil de sécurité

7014e séance – matin


LE CONSEIL DE SÉCURITÉ PROROGE LE MANDAT DE LA FORCE DES NATIONS UNIES

CHARGÉE DU MAINTIEN DE LA PAIX À CHYPRE JUSQU’AU 31 JANVIER 2014


Le Conseil de sécurité a prorogé, ce matin, le mandat de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre (UNFICYP) pour une période de six mois, jusqu’au 31 janvier 2014.


Par la résolution 2114 (2013), adoptée par 13 voix pour, aucune voix contre et deux abstentions -celles du Pakistan et de l’Azerbaïdjan-, le Conseil prend acte des progrès accomplis à ce jour dans les négociations véritables, mais relève qu’ils ne suffisent pas et qu’ils n’ont pas encore débouché sur un règlement global et durable.


C’est pourquoi, il demande instamment l’application de mesures de confiance et espère que de nouvelles mesures seront arrêtées d’un commun accord et mises en œuvre, y compris des mesures de confiance militaires et l’ouverture de nouveaux points de passage.


Il se félicite de tous les efforts consentis pour donner suite aux demandes d’exhumation présentées par le Comité des personnes disparues, et engage toutes les parties à assurer au Comité une liberté d’accès totale.


Les deux parties doivent, insiste-t-il, continuer à tenir, d’urgence et dans le respect du mandat de la Force, des consultations avec celle-ci sur la démarcation de la zone tampon et sur l’aide-mémoire de l’Organisation des Nations Unies de 1989, en vue de parvenir rapidement à un accord sur les questions en suspens.


Le Conseil demande à la partie chypriote turque et aux forces turques de rétablir à Strovilia le statu quo militaire antérieur au 30 juin 2000. 


Les deux parties doivent, souligne-t-il, permettre aux démineurs d’accéder à la zone tampon et de faciliter la destruction des mines qui s’y trouvent encore.  Elles doivent également étendre les opérations de déminage au-delà de la zone tampon.


Tout en appuyant la prorogation du mandat de la Force pour une nouvelle période de six mois, les représentants du Pakistan et de l’Azerbaïdjan ont expliqué que leurs délégations s’étaient abstenues en raison de l’absence de précisions dans certaines dispositions de la résolution 2114 (2013).  Le représentant du Pakistan, qui s’est félicité des perspectives de reprise de négociations entre les deux parties, a estimé que la présente résolution n’était pas assez équilibrée car elle ne mentionnait pas les déclarations communes faites par les dirigeants chypriotes grec et turc, notamment celles des 23 mai et 1er juillet 2008. 


À son tour, le représentant de l’Azerbaïdjan a regretté que la résolution 2114 (2013) ne reflète pas tous les développements intervenus récemment et ne mettent pas l’accent sur la nécessité de parvenir à un accord axé sur des résultats.  Le représentant de l’Azerbaïdjan a notamment mis l’accent sur l’insuffisance de précisions du paragraphe 5 de la présente résolution qui « se félicite des efforts consentis pour donner suite aux demandes d’exhumation présentées par le Comité des personnes disparues et engage toutes les parties à assumer au Comité une liberté d’accès totale ».  Les moyens de garantir une liberté d’accès totale ne sont pas explicités, a-t-il fait remarquer.



LA SITUATION À CHYPRE


Rapport du Secrétaire général sur l’opération des Nations Unies à Chypre (S/2013/392)


Ce rapport rend compte des activités menées par la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre depuis le 7 janvier dernier, date à laquelle le Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon avait présenté son dernier rapport.


Le Secrétaire général y indique que la situation le long des lignes de cessez-le-feu à Chypre est demeurée essentiellement calme et stable pendant la période considérée.  Il conseille aux forces en présence de tirer parti de cette tendance positive et d’engager le dialogue avec la Force des Nations Unies en vue d’instaurer des mesures de confiance militaires. 


Le Secrétaire général encourage la partie chypriote grecque et la partie chypriote turque à cesser de contester le tracé des lignes du cessez-le-feu et, par voie de conséquence, la démarcation du secteur de la zone tampon.  La situation ne pourrait que s’améliorer si les deux parties acceptaient officiellement l’aide-mémoire de 1989 que l’ONU utilise depuis 24 ans pour réglementer les activités dans la zone tampon, estime-t-il.  La sécurité et la stabilité dans la zone tampon, note M. Ban Ki-moon, ont continué de pâtir des activités civiles non autorisées.  Le Secrétaire général demande aux autorités des deux parties de prendre des mesures décisives à l’égard des personnes et des entités qui se livrent à des activités non autorisées de cette nature.


Il note aussi que l’entretien des infrastructures essentielles aux services publics dans la zone tampon est de plus en plus sujet à controverse.  Comme les deux communautés continuent de recourir –ce qu’elles ont fait pendant des décennies– à ces services publics, il est important que les deux parties collaborent étroitement avec la Mission selon des procédures arrêtées d’un commun accord, recommande le Secrétaire général.  La Force est prête, comme elle l’a déjà fait, à aider les parties à coopérer sur ces questions techniques, assure-t-il.


M. Ban craint que la crise économique et financière que traverse Chypre nuise aux contacts et aux relations entre les deux communautés.  Il invite les dirigeants chypriotes grec et turc à s’efforcer, par le geste et la parole, d’instaurer un climat qui permette d’élargir et d’approfondir ces contacts, notamment en encourageant de toutes les façons possibles les échanges commerciaux.  Il se félicite ainsi de la création récente d’une station de radio bicommunautaire, en estimant que c’est une étape importante sur la voie d’une meilleure compréhension.


Il reste convaincu que l’établissement de liens et de contacts économiques, sociaux, culturels, sportifs et autres aura un effet positif sur les négociations et l’atmosphère générale.  Ces contacts suscitent la confiance entre les deux communautés et aident à calmer les craintes d’isolement exprimées par les Chypriotes turcs.  Une meilleure parité économique et sociale entre les parties rendra la réunification finale plus facile et plus probable, estime M. Ban.  C’est pourquoi, il encourage les deux parties à poursuivre les efforts consentis pour réaliser des progrès au sujet de futurs points de passage éventuels, ce qui permettrait aux deux communautés de multiplier les échanges sur les plans social et économique.  Comme on l’a vu avec l’ouverture, en 2008, du point de passage de la rue Ledra, les progrès faits en ce sens ne pourront que contribuer à améliorer le climat de confiance entre les deux communautés.  Il exhorte donc les parties à adopter rapidement une démarche pragmatique qui soit axée sur les résultats.


Le Secrétaire général préconise une autre mesure importante pour instaurer la confiance entre les parties qui consisterait à régler le problème des champs de mines se trouvant tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de la zone tampon, lesquels continuent de menacer la sécurité des civils et du personnel militaire en patrouille.  Il invite les parties à faciliter sans retard l’accès à tous les secteurs non déminés tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de la zone tampon, conformément à la résolution 2089 (2013) du Conseil de sécurité, ce qui peut se faire de manière unilatérale sans qu’il y ait besoin d’accord mutuel.  L’ONU est prête à les aider en vue de débarrasser l’île de ses mines.


En ce qui concerne l’exploitation des ressources naturelles dans les parages de Chypre, le Secrétaire général invite, une fois de plus, toutes les parties à redoubler d’efforts pour éviter d’envenimer les tensions qui pourraient mettre en péril la sécurité, notamment dans la zone tampon.  Toute nouvelle richesse produite par les ressources naturelles, qui appartiennent à tous les Chypriotes, doit profiter aux deux communautés.  Pour le Secrétaire général, la découverte de nouvelles réserves au large de l’île constitue un solide argument de plus en faveur de la recherche d’une solution durable au problème de Chypre.  Il souhaite qu’elle débouche sur une coopération renforcée dans l’intérêt de l’ensemble des parties prenantes de la région.


L’ONU est déterminée à soutenir l’action vitale menée en faveur des familles des victimes, dans le cadre du Comité des personnes disparues, assure le Secrétaire général qui appelle à préserver le caractère non politique et bicommunautaire de ses activités.  M. Ban invite à nouveau toutes les parties à faire droit aux demandes d’exhumation formulées par le Comité dans toute l’île.  Regrettant les restrictions aux mouvements du personnel local de l’ONU, il invite les autorités chypriotes turques à respecter ce principe.


De l’avis du Secrétaire général, la Force continue de jouer dans l’île un rôle essentiel en exerçant l’autorité dans la zone tampon et en contribuant à maintenir le calme et à apporter des solutions aux diverses questions qui touchent la vie quotidienne des deux communautés.  Son aptitude à jouer ce rôle est cependant fonction de l’engagement des parties à s’abstenir de contester son autorité et sa légitimité dans la zone tampon.  Dans l’espoir que les deux parties continueront de coopérer de bonne foi avec la Force, le Secrétaire général recommande que le mandat de la Force soit prorogé de six mois, jusqu’au 31 janvier 2014.  Il précise qu’elle continuera de participer à l’élaboration de plans d’action en prévision du règlement.  Si cela s’avérait nécessaire, il s’adressera à nouveau au Conseil, a-t-il dit, pour recommander de nouvelles modifications du mandat, des effectifs et du concept des opérations de la Force.


Au 20 juin 2013, la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre est composée de 859 militaires et 68 membres du personnel de police des Nations Unies, fournis par 18 États Membres.


Texte du projet de résolution S/2013/445


Le Conseil de sécurité,


Accueillant avec satisfaction le rapport du Secrétaire général en date du 5 juillet 2013 (S/2013/392) sur l’opération des Nations Unies à Chypre,


Notant que le Gouvernement chypriote convient qu’en raison de la situation qui règne dans l’île, il est nécessaire d’y maintenir la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre au-delà du 31 juillet 2013,


Notant également que le Secrétaire général compte faire le point de sa mission de bons offices dans son prochain rapport sur la question, faisant écho à la ferme conviction du Secrétaire général selon laquelle c’est aux Chypriotes eux-mêmes qu’il incombe au premier chef de trouver une solution et réaffirmant le rôle de premier plan de l’Organisation des Nations Unies s’agissant d’aider les parties à parvenir à un règlement global et durable du conflit à Chypre et du problème de la division de l’île,


Se félicitant des progrès accomplis à ce jour et des efforts déployés par les parties pour que les négociations reprennent de manière fructueuse en octobre,


Rappelant combien il importe à la communauté internationale que toutes les parties s’engagent pleinement dans les négociations, en faisant preuve de souplesse et d’un esprit constructif, notant que le passage à une phase plus active des négociations n’a pas encore permis un règlement durable, global et juste fondé sur une fédération bicommunautaire et bizonale et sur l’égalité politique, comme y appellent ses résolutions pertinentes, engageant les parties à reprendre les négociations de fond sur les questions essentielles et soulignant que le statu quo n’est pas viable,


Se félicitant des efforts faits par le Secrétaire général, lors de sa rencontre avec les deux dirigeants le 31 octobre 2011 et le 23 janvier 2012, pour favoriser les progrès, et lui exprimant son soutien sans faille,


Notant qu’il importe de progresser dans l’examen des mesures de confiance militaires et les discussions à ce sujet, et appelant à de nouveaux efforts pour mettre en œuvre l’ensemble des mesures de confiance restantes ainsi que pour parvenir à un accord au sujet de nouvelles mesures propres à renforcer la confiance entre les communautés et pour les appliquer,


Réaffirmant qu’il importe que les Chypriotes puissent continuer à traverser la Ligne verte et encourageant l’ouverture, d’un commun accord, d’autres points de passage,


Convaincu des avantages nombreux et importants, notamment des avantages économiques, qu’aurait pour tous les Chypriotes un règlement global et durable de la question de Chypre, engageant vivement les deux parties et leurs dirigeants à contribuer à faire prévaloir un discours public positif et les encourageant à exposer clairement aux deux communautés, suffisamment de temps avant l’organisation de tout référendum éventuel, les avantages d’un règlement en expliquant qu’il importe de faire preuve à cette fin de davantage de souplesse et d’esprit de compromis,


Estimant que porter atteinte à la crédibilité de l’ONU compromet le processus de paix lui-même,


Soulignant l’importance du rôle d’accompagnement que jouent la communauté internationale et, en particulier, les parties intéressées en prenant des mesures concrètes en vue d’encourager les dirigeants chypriotes grecs et chypriotes turcs à saisir véritablement l’occasion qui s’offre actuellement à eux,


Notant que le Secrétaire général juge que l’état de sécurité dans l’île et le long de la Ligne verte demeure stable et priant instamment toutes les parties d’éviter toute action susceptible d’accroître les tensions, de remettre en question les progrès réalisés ou de porter atteinte à la bonne volonté sur l’île,


Rappelant la ferme conviction du Secrétaire général que la situation dans la zone tampon s’améliorerait si les deux parties acceptaient l’aide-mémoire de 1989 utilisé par l’Organisation des Nations Unies,


Déplorant que les parties bloquent l’accès aux champs de mines encore existants dans la zone tampon, et estimant que le déminage de Chypre doit se poursuivre, notant le danger que continuent de poser les mines à Chypre, et plaidant pour un accord rapide concernant la facilitation de la reprise des opérations de déminage des champs de mines restants,


Soulignant l’importance des activités du Comité des personnes disparues, préconisant vivement l’ouverture d’accès à toutes les zones pour permettre au Comité d’accomplir ses tâches et convaincu que cela favorisera la réconciliation des communautés,


Convenant que la participation active des groupes de la société civile, y compris les groupes de femmes, est essentielle pour le processus politique et peut contribuer à assurer la viabilité de tout règlement futur, rappelant que les femmes jouent un rôle important dans les processus de paix, se félicitant des efforts réalisés, notamment par tous les organismes des Nations Unies présents sur l’île, pour promouvoir les contacts et les manifestations bicommunautaires et exhortant les deux parties à favoriser la participation active de la société civile, à encourager la coopération entre organismes à vocation économique et commerciale et à lever tous les obstacles à ces contacts,


Soulignant qu’il lui faut adopter une approche rigoureuse et stratégique en matière de déploiement des opérations de maintien de la paix,


Se félicitant de l’intention du Secrétaire général de suivre de près toutes les activités de maintien de la paix de façon à en assurer l’efficacité et l’efficience, notamment les activités de la Force, au besoin, et notant qu’il importe, en prévision du règlement, de préparer des plans d’action, si nécessaire assortis de recommandations sur les nouveaux aménagements à apporter au mandat de la Force, à ses effectifs, à ses autres ressources et à son concept d’opération, compte tenu de l’évolution de la situation sur le terrain et des vues des parties,


Se félicitant aussi des efforts que continuent de déployer Alexander Downer, en sa qualité de Conseiller spécial du Secrétaire général chargé d’aider les parties à mener des négociations véritables en vue de parvenir à un règlement global, ainsi que Lisa Buttenheim, en sa qualité de Représentante spéciale du Secrétaire général,


S’associant au Secrétaire général pour exprimer sa gratitude au Gouvernement chypriote et au Gouvernement grec, qui ont versé des contributions volontaires au financement de la Force, et pour demander que d’autres pays et organisations versent de nouvelles contributions volontaires, et remerciant les États Membres qui fournissent du personnel à la Force,


Appréciant et encourageant les efforts que l’Organisation des Nations Unies déploie, dans le cadre de toutes ses opérations de maintien de la paix, pour sensibiliser le personnel de maintien de la paix à la question de la prévention du VIH/sida et d’autres maladies transmissibles et de la lutte contre ces maladies,


1.    Prend acte des progrès accomplis à ce jour dans les négociations véritables, mais relève qu’ils ne suffisent pas et qu’ils n’ont pas encore débouché sur un règlement global et durable, et exhorte les parties à poursuivre les discussions pour réaliser des progrès décisifs concernant les questions essentielles;


2.    Prend note du rapport du Secrétaire général (S/2013/392);


3.    Rappelle sa résolution 2026 (2011) et demande aux deux dirigeants:


a)    De s’employer davantage à faire converger leurs points de vue sur les questions essentielles;


b)    De continuer à travailler avec les commissions techniques afin d’améliorer la vie quotidienne des Chypriotes;


c)    D’améliorer le climat général des négociations, notamment en insistant dans les messages publics sur les convergences et la voie à suivre, et en adressant des messages plus constructifs et plus cohérents;


d)    D’accroître la participation de la société civile au processus, selon qu’il conviendra;


4.    Demande instamment l’application de mesures de confiance et espère que de nouvelles mesures seront arrêtées d’un commun accord et mises en œuvre, y compris des mesures de confiance militaires et l’ouverture de nouveaux points de passage;


5.    Se félicite de tous les efforts consentis pour donner suite aux demandes d’exhumation présentées par le Comité des personnes disparues et engage toutes les parties à assurer au Comité une liberté d’accès totale;


6.    Réaffirme toutes ses résolutions pertinentes sur Chypre, en particulier sa résolution 1251 (1999) du 29 juin 1999 et ses résolutions ultérieures;


7.    Exprime son plein appui à la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre et décide d’en proroger le mandat jusqu’au 31 janvier 2014;


8.    Demande aux deux parties de continuer à tenir, d’urgence et dans le respect du mandat de la Force, des consultations avec celle-ci sur la démarcation de la zone tampon et sur l’aide-mémoire de l’Organisation des Nations Unies de 1989, en vue de parvenir rapidement à un accord sur les questions en suspens;


9.    Demande à la partie chypriote turque et aux forces turques de rétablir à Strovilia le statu quo militaire antérieur au 30 juin 2000;


            10.   Demande aux deux parties de permettre aux démineurs d’accéder à la zone tampon et de faciliter la destruction des mines qui s’y trouvent encore, et prie instamment les deux parties d’étendre les opérations de déminage au-delà de la zone tampon;


11.   Prie le Secrétaire général de lui rendre compte de l’application de la présente résolution, y compris sur la question des plans d’action à élaborer en prévision du règlement, au plus tard le 10 janvier 2014, et de le tenir au courant de la situation en tant que de besoin;


12.   Se félicite des efforts déployés par la Force pour appliquer la politique de tolérance zéro du Secrétaire général concernant l’exploitation et les atteintes sexuelles et veiller à ce que son personnel respecte strictement le code de conduite de l’Organisation des Nations Unies, prie le Secrétaire général de continuer à prendre toutes mesures nécessaires et de l’en tenir informé, et demande instamment aux pays qui fournissent des contingents d’adopter des mesures de prévention appropriées, notamment de sensibiliser les contingents avant leur déploiement, ainsi que de prendre des mesures disciplinaires et autres pour amener les membres de leurs contingents qui se seraient rendus coupables de tels actes à en répondre pleinement;


13.   Décide de rester saisi de la question.


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