18/07/2013
Conseil de sécurité
CS/11068

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Conseil de sécurité                                        

7004e séance – matin


MALGRÉ DES PROGRÈS EN CÔTE D’IVOIRE, LA PRÉSENCE DE L’ONUCI DEMEURE ESSENTIELLE POUR LA PROTECTION DES CIVILS

 ET LA RÉFORME DU SECTEUR DE LA SÉCURITÉ, SOULIGNE M. HERVÉ LADSOUS


Le Secrétaire général adjoint propose

 de réévaluer la situation après les élections présidentielle et législatives de 2015


Depuis la fin de la violence qui avait suivi la crise électorale en avril 2012, la Côte d’Ivoire a continué à progresser et elle est « sur la bonne voie », a déclaré, ce matin, le Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, M. Hervé Ladsous, en se félicitant de la détermination dont font preuve les dirigeants ivoiriens pour relever les nombreux défis en présence. 


La présence de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI), a-t-il souligné, demeure cependant essentielle, en particulier en matière de protection des civils, de désarmement, démobilisation et réintégration (DDR) des anciens combattants, et de réforme du secteur de la sécurité.


Au début de son intervention, M. Ladsous a annoncé que la nouvelle Représentante spéciale du Secrétaire général pour la Côte d’Ivoire et Chef de l’ONUCI, Mme Aïchatou Mindaoudou, avait pris ses fonctions le 8 juillet dernier.  Elle a ainsi pu rencontrer, a-t-il dit, le Président Ouattara, des membres du Gouvernement et autres parties prenantes.


Le Représentant permanent de la Côte d’Ivoire, M. Youssoufou Bamba, seul autre intervenant à cette séance, s’est félicité des progrès réalisés par son pays, en particulier dans les domaines de la sécurité et de la stabilité; de la justice et des droits de l’homme; et en faveur du dialogue politique et de réconciliation nationale.


M. Ladsous a reconnu que le Président de la Côte d’Ivoire, M. Alassane Ouattara, avait pris des mesures importantes pour stabiliser la situation sécuritaire, accélérer la reprise économique et lancer des réformes cruciales.  L’Assemblée législative élue fonctionne bien, a-t-il indiqué, avant de mentionner également le succès des élections régionales et municipales d’avril 2013.


Il a aussi salué la création du Conseil de sécurité national et l’adoption de la stratégie nationale dans ce domaine, qui constituent des « étapes cruciales de la réforme du secteur de la sécurité ».


Le processus de désarmement, démobilisation et réintégration de quelque 65 000 anciens combattants figure au nombre des priorités du Président ivoirien qui a demandé à son gouvernement d’avancer sur le désarmement et la démobilisation de 30 000 combattants d’ici à la fin de 2013 et d’accélérer ce processus d’ici à la fin 2014.


« C’est un objectif ambitieux », a estimé le Secrétaire général adjoint, tout en assurant que l’ONUCI continuerait à apporter son assistance pour la mise en œuvre de ce programme.  Il a cependant averti que la Côte d’Ivoire aurait aussi besoin du soutien de toute la communauté internationale.  Il a invité, à cet égard, le Gouvernement ivoirien à travailler en lien étroit avec les partenaires internationaux et régionaux.


M. Ladsous a ensuite salué les efforts du Gouvernement ivoirien pour engager un dialogue avec les partis politiques de l’opposition, en dépit du boycott des élections locales par ces mêmes partis.  Alors que ce dialogue reprend, le dialogue avec l’ancien parti dominant reste bloqué depuis février, a-t-il indiqué, avant d’exprimer le souhait que ce dialogue reprenne sans tarder afin de parvenir  à la réconciliation politique avant le prochain cycle électoral de 2015.

Le représentant de la Côte d’Ivoire a signalé, à ce sujet, la tenue d’une réunion qui a rassemblé « 120 représentants de toutes les couches socioprofessionnelles du pays », organisée du 10 au 12 juillet dernier, pour réfléchir aux causes profondes de la crise dans le pays dans le cadre des efforts de réconciliation nationale.


Le processus de réconciliation doit s’accompagner d’une justice équitable et impartiale, a précisé M. Ladsous, en mettant l’accent sur la nécessaité de tenir responsables les auteurs de violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire, en particulier les violences sexistes.  Les responsables de graves violations doivent être traduits en justice quelle que soit leur affiliation politique, en s’assurant que leurs droits soient respectés, a-t-il insisté.  Une justice impartiale est essentielle pour la réconciliation et pour mettre fin à des décennies d’impunité pour les violations des droits de l’homme, a-t-il rappelé.


Le représentant ivoirien a fait part des nouveaux progrès réalisés dans la mise en œuvre de la stratégie nationale pour la réforme de la justice sur la période 2012-2015, tandis que diverses procédures judiciaires ont été mises en place, notamment au niveau du Tribunal militaire.  M. Bamba a, en outre, affirmé aux membres du Conseil de sécurité qu’il n’y avait pas d’accusés politiques ou de détenus politiques en Côte d’Ivoire.


Par ailleurs, M. Ladsous a indiqué que les Gouvernements du Libéria et de la Côte d’Ivoire avaient poursuivi leurs efforts pour résoudre les questions frontalières en officialisant leur coopération dans ce domaine, avec le soutien de l’ONUCI et de la Mission des Nations Unies au Libéria (MINUL), ce qui a été confirmé par le représentant de la Côte d’Ivoire.  Celui-ci a ajouté que différentes mesures avaient été prises pour lutter contre la contrebande, ainsi que pour accélérer les résultats en matière de désarmement, démobilisation et réintégration.


En dépit de ces progrès importants, le Secrétaire général adjoint a averti qu’une menace à la paix et à la sécurité pesait toujours sur la Côte d’Ivoire, à cause des divisions politiques et des réseaux associés à l’ancien régime qui cherchent à déstabiliser le Gouvernement.  Il a cité la présence de mercenaires et les problèmes de la circulation incontrôlée des armes, des activités criminelles et de la violence entre les communautés.  Les autres menaces à la stabilité résident dans la piraterie dans le golfe de Guinée, le trafic de drogues, la criminalité transnationale organisée et les activités terroristes.


Conformément à la décision du Conseil de sécurité, a-t-il rappelé, 850 militaires ont été rapatriés en mai, après la tenue des élections locales.  Des préparatifs sont en cours pour transférer l’hôpital militaire installé à Abidjan à la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation dans ce pays (MINUSMA).  L’ONUCI est également en train de planifier une autre réduction de sa composante militaire d’ici à 2015, tout en examinant la possibilité de réduire le dispositif de sécurité dont bénéficient certains membres du Gouvernement.


De l’avis du représentant de la Côte d’Ivoire, la question de la réduction des effectifs militaires, de police, ainsi que la composante civile de l’ONUCI d’ici à 2015 devrait être traitée avec « beaucoup de précaution » afin de ne pas créer de vide sécuritaire sur le terrain.  Exprimant des réserves en ce qui concerne la réduction envisagée de deux bataillons des contingents de l’ONUCI, il a affirmé que la Côte d’Ivoire était déterminée à ne ménager aucun effort en faveur du relèvement durable du pays et des chantiers qui y sont liés.


M. Bamba a souligné que c’est d’ailleurs pour tenir compte des besoins de stabilité à long terme de la Côte d’Ivoire que les autorités ivoiriennes avaient formellement demandé le déploiement de drones de surveillance le long des frontières du pays, et de celles du Libéria.  Il a émis l’espoir que cette demande sera examinée par le Conseil de sécurité « avec toute l’attention qu’elle mérite ».



LA SITUATION EN CÔTE D’IVOIRE


Trente-deuxième rapport du Secrétaire général sur l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (S/2013/377)


Dans ce rapport, M. Ban Ki-moon rend compte des principaux faits intervenus depuis la présentation de son rapport spécial du 28 mars 2013 (S/2013/197) et décrit les activités entreprises par l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI) pour s’acquitter du mandat qui lui a été confié dans la résolution 2062 (2012).


Le Secrétaire général se dit, notamment, encouragé par l’amélioration continue du climat de sécurité en Côte d’Ivoire et par la croissance économique régulière du pays.


Il note que le début du processus de désarmement, de démobilisation et de réintégration des ex-combattants, en 2012, a été une étape importante à cet égard.  Au 10 juin, 5 973 ex-combattants avaient été désarmés et démobilisés, tandis que 3 489 armes avaient été collectées, enregistrées et/ou détruites, avec le concours de l’ONU.


M. Ban revient aussi sur le succès des élections régionales et municipales du 21 avril dernier, qui a montré, dit-il, que les autorités nationales, y compris les forces de sécurité, avaient la capacité d’assumer la responsabilité de l’organisation et de la sécurité du processus électoral.


Ces élections se sont déroulées dans un calme général dans les 31 régions et 196 municipalités, avec un taux de participation de 46% pour les élections régionales et de 37% aux élections municipales. Quelque 30 000 agents de sécurité nationaux avaient été déployés dans le pays pendant le scrutin, rappelle ce rapport.


Par ailleurs, M. Ban observe que la relance économique a été forte et que les résultats macroéconomiques de la Côte d’Ivoire en 2012 ont été bien meilleurs que prévu, la croissance réelle du PIB s’élevant à 9,8%.


Toutefois, le Secrétaire général demeure préoccupé par la poursuite de la fragmentation politique de la Côte d’Ivoire, l’ancien parti au pouvoir, le Front populaire ivoirien (FPI) et d’autres partis politiques d’opposition n’ayant pas participé aux élections, note-t-il.


Sur le plan sécuritaire, M. Ban estime que les conditions régnant dans la zone limitrophe du Libéria demeurent « fragiles » et constituent une menace pour la Côte d’Ivoire, pour le Libéria, de même que pour la sous-région.  Il s’inquiète des attaques armées qui ont lieu sporadiquement de part et d’autre de la frontière.


Beaucoup reste encore à faire pour améliorer la situation de ceux qui vivent dans la zone frontalière et promouvoir des solutions durables pour que les réfugiés et les populations déplacées puissent rentrer chez eux, insiste-t-il.


Depuis janvier, quelque 8 200 réfugiés ivoiriens qui se trouvaient au Libéria sont rentrés volontairement en Côte d’Ivoire, avec le concours de l’ONU.  Environ 83 500 réfugiés ivoiriens se trouvent encore dans la sous-région, dont 66 400 au Libéria et 8 500 au Ghana.


M. Ban se dit aussi profondément préoccupé par la situation des droits de l’homme en Côte d’Ivoire, notamment les violences sexuelles et les viols.  Depuis le mois de janvier, 100 cas de viols, dont 16 viols en réunion, ont été signalés.  Il demande instamment au Gouvernement de la Côte d’Ivoire d’accroître et d’accélérer ses efforts visant à lutter contre l’impunité.


Soulignant que la présence de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire demeure indispensable, il recommande au Conseil de sécurité de proroger le mandat de l’ONUCI, tel qu’il est défini dans la résolution 2062 (2012), pour une période d’un an, jusqu’au 31 juillet 2014.  Il réitère également sa recommandation selon laquelle l’ONUCI doit continuer à réduire progressivement ses effectifs militaires de deux bataillons d’ici au milieu de 2015, en fonction des progrès accomplis sur la voie de la stabilité à long terme dans le pays.


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