15/07/2013
Conseil de sécurité
CS/11062

Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

LE PRÉSIDENT DU COMITÉ 1737 SOULIGNE LES DIVERGENCES DE VUES CONCERNANT

LES VIOLATIONS QU’AURAIT COMMISES L’IRAN


Le Président du Comité 1737 concernant les sanctions contre l’Iran, qui présentait cet après-midi aux membres du Conseil, le rapport trimestriel du Comité, a souligné les divergences de vues des membres du Comité sur les allégations de violations par l’Iran des résolutions du Conseil.  Il a également souligné l’absence de réaction des autorités iraniennes lors des tentatives du Comité de les engager dans la discussion.


Le Comité, qui avait été créé par la résolution 1737 (2006) imposant des sanctions contre l’Iran et un embargo sur tous les matériels, échanges financiers et autres transactions et entreprises, liés notamment à son programme nucléaire, est assisté par un Groupe d’experts qui a présenté un rapport le 11 janvier 2013 sur les manœuvres du Grand Prophète-7 menées par l’Iran, du 2 au 4 juillet 2012.


Le Président du Comité 1737, M. Gary Quinlan (Australie), a commencé son exposé en rappelant que le Groupe d’experts avait conclu, de manière unanime, que les tirs de missiles balistiques Shabaab 1 et 3 lancés par l’Iran au cours de ces manœuvres constituaient bien des violations au titre du paragraphe 9 de la résolution 1929 (2010) du Conseil de sécurité.


Le Comité 1737 a exploré différentes voies pour réagir à ces conclusions, a indiqué M. Quinlan.  La lettre que le Comité avait adressée au Gouvernement iranien le 12 avril dernier à ce sujet était restée sans réponse, a-t-il notamment indiqué.  Les membres du Comité étaient divisés sur les conclusions présentées par le Groupe d’experts, a-t-il fait remarquer.


Les membres du Comité ont également exprimé des divergences de vues sur les preuves d’une « violation ou violation probable » de la résolution 1747 (2007) par l’Iran, selon les termes du rapport du Groupe d’experts à propos d’un incident relatif à un navire intercepté en janvier 2013 parce qu’il transportait des armes illicites en provenance de l’Iran.  Là encore, l’Iran n’a pas répondu aux demandes d’explications.


Le Président du Comité 1737 a aussi indiqué que, selon le coordonnateur du Groupe d’experts, l’Iran continue à rechercher à l’étranger des articles nécessaires aux activités prohibées, en utilisant des méthodes d’achat complexes.


Le Comité 1737, a assuré son Président, a continué à encourager vigoureusement les États Membres à veiller à la bonne application des sanctions.  À cet égard, le Comité a organisé une séance d’information sur ses travaux et sur ceux de son Groupe d’experts.


Au cours du débat qui a suivi cet exposé, plusieurs délégations, notamment celle de l’Argentine, ont réaffirmé le droit inaliénable de tous les États parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires(TNP) à développer des recherches en vue de produire et d’utiliser l’énergie nucléaire à des fins pacifiques. 


D’autres, comme les représentants du Royaume-Uni et des États-Unis, ont émis des doutes sur les objectifs civils du programme nucléaire iranien et estimé au contraire que l’Iran violait de manière irréfutable les résolutions du Conseil de sécurité.  Le représentant de la France a fait remarquer que « des activités d’enrichissement d’uranium se poursuivent à 3,5% et 20% sur les sites de Natanz et Fordow ».


Plusieurs délégations ont en outre soutenu que l’Iran livrait des armes à d’autres pays, comme la Syrie.  En février dernier, une importante quantité d’armes en provenance d’Iran avait été saisie aux larges du Yémen, ont-elles notamment signalé.


Tous les intervenants ont encouragé l’Iran à coopérer activement avec l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), en lui donnant accès aux sites qu’elle doit inspecter, afin de prouver sa bonne foi.


Les membres du Conseil ont salué la prorogation du mandat du Groupe d’experts jusqu’au 9 juillet 2014, que le Conseil de sécurité avait approuvée par la résolution 2105, le 5 juin 2013.  Ce Groupe, qui avait été créé par la résolution 1929 (2010) pour aider le Comité 1737, est notamment chargé de réunir, examiner et analyser des informations provenant des États, d’organismes des Nations Unies compétents et d’autres parties intéressées, et de faire des recommandations.


À l’instar du Pakistan, le représentant de la Chine a rappelé que le Groupe d’experts devrait s’en tenir « strictement » à son mandat, sous la direction du Comité, et respecter « des principes de stricte objectivité ».  « On ne peut pas accepter des conclusions hâtives qui ne seraient pas corroborées par des faits », a ajouté le représentant de la Fédération de Russie.


Enfin, plusieurs délégations ont émis l’espoir qu’avec l’entrée en fonctions du nouveau Président de l’Iran, M. Hassan Rohani, le « Groupe des cinq membres permanents du Conseil et l’Allemagne pourrait s’engager dans la voie d’un nouveau dialogue.


« Mais nous sommes déterminés à accroître la pression et l’isolement de l’Iran, tant qu’il ne répondra pas de façon constructive à la proposition du ‘Groupe 5+1’ », a prévenu la représentante des États-Unis, dont le pays préside le Conseil pendant le mois de juillet.


NON-PROLIFERATION


Exposé du Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1737 (2006)


Dans son exposé trimestriel, le Président du Comité créé par la résolution 1737 (2006) concernant la République islamique d’Iran, M. GARY FRANCISQUINLAN (Australie) a rappelé que le Comité avait exploré différentes voies pour réagir aux conclusions unanimes du Groupe d’experts telles qu’elles figurent dans le rapport de ce groupe du 11 janvier 2013.  Le Groupe d’experts a considéré que les tirs d’essais de Shabaab 1 et 3 au cours des manœuvres du Grand Prophète-7, ayant eu lieu du 2 au 4 juillet 2012, avaient constitué des violations du paragraphe 9 de la résolution 1929 (2010) du Conseil de sécurité.  Il a indiqué que le Comité avait écrit au Gouvernement iranien le 12 avril dernier pour qu’il présente des commentaires à ce sujet, mais que celui-ci n’avait pas répondu.  Un certain nombre de membres du Comité ont partagé l’avis du Groupe d’experts, mais pas tous, a-t-il précisé.  Le Comité espère faire le point sur cette situation lors de son prochain rapport trimestriel.


Le Président du Comité 1737 a ensuite parlé d’un incident dont un État Membre a fait état, à propos d’un navire intercepté en janvier 2013 parce qu’il transportait des armes illicites en provenance de l’Iran.  Les experts ont conclu que cette affaire constituait soit une violation soit une « violation probable » du paragraphe 5 de la résolution 1747 (2007).  Les preuves présentées dans le rapport sont suffisantes pour démontrer une violation par l’Iran de ses obligations, selon certains membres du Comité, tandis que d’autres membres estiment que l’absence de preuves irréfutables justifie l’absence de conclusion définitive.  L’Iran n’a pas répondu aux demandes d’explications à ce sujet, a indiqué M. Quinlan.


Le Comité discute toujours de la manière de réagir à la compilation par le Groupe d’experts des déclarations publiques des personnalités officielles iraniennes et de ceux qui recevraient une aide militaire de la part de l’Iran, notamment le Jihad islamique palestinien, le Hamas et le Hezbollah, en ce qui concerne les violations potentielles du paragraphe 5 de la résolution 1747 (2007).  Certains membres du Comité ont estimé qu’il serait utile de demander des explications à l’Iran à ce sujet, tandis que d’autres ont jugé que cela était prématuré au vu du manque de preuves matérielles.


Le Comité, a ajouté son Président, a reçu plusieurs informations de la part d’États Membres sur les mesures prises par ceux-ci afin de mettre en œuvre les mesures pertinentes du Conseil de sécurité.


L’Iran continue à rechercher à l’étranger des articles nécessaires aux activités prohibées, en utilisant des méthodes d’achat complexes, comme des sociétés de façade et des intermédiaires.  L’Iran reste en outre dépendant d’importations pour les composantes essentielles de ses programmes nucléaires et de missiles interdits, ce qui confirme la pertinence des sanctions, a-t-il fait observer.


M. Quinlan a indiqué que le Comité poursuivait ses discussions sur les conclusions du rapport du Groupe d’experts et sur la suite à leur donner.  À la suite de la prorogation du mandat du Groupe d’experts décidée par le Conseil de sécurité en vertu de sa résolution 2015 (2013), le Secrétariat a finalisé les étapes administratives nécessaires à la nomination des experts, a-t-il assuré.


Le Comité a adopté son programme de travail pour le premier semestre de 2013 et commencé à mettre à jour deux documents importants de travail.  En outre, le 24 juin dernier, le Comité a organisé une séance d’information sur ses travaux et ceux de son Groupe d’experts.  M. Quinlan s’est félicité de la participation de plus de 100 délégués à cette réunion qui a permis un échange de questions-réponses.   


Le Président du Comité 1737 a indiqué que le Comité avait reçu une requête de radiation de la liste pour la banque First East Export Bank (FEEB).  Il a aussi fait part de la levée d’une interdiction de voyager pour une personne qui souhaitait participer à la Conférence de haut niveau de l’AIEA qui s’est tenue à Saint-Pétersbourg en juin 2013.  Il a aussi mentionné les notifications reçues au cours de la période considérée, notamment en ce qui concerne la fourniture de sources de radiation ionisantes.  Les États Membres, a insisté M. Quinlan, doivent fournir des informations supplémentaires pour l’identification des entités et des individus inscrits sur la liste.


Déclarations


Réaffirmant le droit inaliénable de tous les États parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) à développer des recherches en vue de l’utilisation nucléaire à des fins pacifiques, Mme MARÍA CRISTINA PERCEVAL (Argentine) a souligné que son pays était toutefois fermement attaché à la non-prolifération des armes de destruction massive.  Elle a souligné qu’il était essentiel pour l’Iran de coopérer activement avec l’AIEA, notamment en lui donnant accès aux sites qu’elle doit inspecter. 


« Il faut rétablir la confiance de la communauté internationale sur la nature exclusivement pacifique de son programme nucléaire », a-t-elle souligné, en appelant les parties à poursuivre les efforts et les échanges en ce sens.  Il est indispensable que l’Iran adopte et applique une démarche précise à cet égard, conformément à l’appel des Gouverneurs de l’AIEA dans sa résolution de septembre 2012.  Elle a regretté qu’aucun progrès n’ait été réalisé depuis l’adoption de cette résolution.


M. MARK LYALL-GRANT (Royaume-Uni) a réitéré que son pays était très préoccupé par la poursuite du programme nucléaire iranien.  Il a noté que l’Iran ignorait les appels lancés par la communauté internationale dans ce domaine.  L’Iran n’a pas l’objectif d’utiliser les matières nucléaires qu’il détient à des fins civiles, a-t-il estimé, en signalant en outre les violations par l’Iran des résolutions du Conseil de sécurité.  Il a souhaité que l’Iran coopère avec l’AIEA sur toutes les questions en suspens.  « Si l’Iran, après les récentes élections, décide de coopérer, nous sommes prêts à aborder les problèmes de bonne foi, a-t-il assuré. »


Le représentant a exhorté l’Iran de répondre aux préoccupations de la communauté internationale.  Si cet appel est ignoré, de nouvelles pressions politiques et économiques seront exercées, a-t-il prévenu.  Les conclusions formulées par le Groupe d’experts indiquent clairement que des violations sont commises par l’Iran.  Il a regretté que l’Iran ait décidé, encore une fois, de ne pas répondre.  L’Iran continue de transférer de manière illicite des armes dans la région, a-t-il fait remarquer, en demandant que ces agissements cessent.  Il a aussi parlé d’autres violations commises par l’Iran qui menacent la transition fragile du Yémen.  Le représentant s’est félicité de la prorogation du mandat du Groupe d’experts dont il a salué le travail.  Avant de conclure, il a encouragé les États Membres à fournir des rapports sur les mesures prises pour mettre en œuvre les sanctions.


M. WANG MIN (Chine) a fait remarquer que les sanctions n’étaient pas l’objectif fondamental des résolutions et a estimé que les parties devraient maintenir des contacts étroits sur cette question délicate.  Il faudrait, a-t-il ajouté, agir avec prudence.  Le représentant de la Chine a émis l’espoir que le Groupe d’experts s’en tiendra « strictement » à son mandat, sous la direction du Comité, et respecte également « des principes de stricte objectivité ».


« Pour trouver une solution, nous devons procéder par négociation et par le biais du dialogue », a-t-il souligné, en rappelant que la Chine s’était toujours opposée à la menace ou à l’utilisation de la force.  La Chine, a-t-il insisté, est opposée à de nouvelles menaces contre l’Iran.  Par ailleurs, a-t-il fait remarquer, le « Groupe 5+1 » a répété que la question devrait être réglée de façon progressive et qu’une solution complète devait être trouvée à long terme.  Le représentant a précisé que la Chine avait toujours maintenu une approche « objective, sage et responsable » et qu’elle continuera de travailler avec toutes les parties afin de soutenir les efforts visant à régler cette question de façon diplomatique.


M. PETR V. ILIICHEV (Fédération de Russie) a salué le travail accompli par le Comité 1737 au cours de ces trois derniers mois.  Notant les travaux du Groupe d’experts, il a rappelé que les experts ne représentaient pas leurs gouvernements respectifs mais qu’ils agissaient de manière indépendante.  Commentant les conclusions du Groupe d’experts, il a estimé qu’on ne pouvait pas accepter des conclusions hâtives qui ne seraient pas corroborées par des faits.  La transparence et le contrôle du programme nucléaire iranien, c’est l’objectif que poursuivent la communauté internationale et l’AIEA, a-t-il souligné.  Le représentant a émis l’espoir qu’avec l’entrée en fonctions du nouveau Président de l’Iran, le « Groupe 5+1 » sera en mesure de s’engager dans la voie d’un nouveau dialogue.  Cette question doit être réglée par la voie diplomatique, a-t-il réaffirmé.  La Fédération de Russie estime que les efforts collectifs de la communauté internationale sont compromis par des sanctions unilatérales, a-t-il dit.  Il s’est élevé contre certaines de ces sanctions qui ont parfois un caractère extraterritorial, ce qui est, a-t-il dit, contraire aux principes du droit international. 


Mme SYLVIE LUCAS (Luxembourg) a estimé qu’il apparaissait distinctement que, derrière l’accumulation des incidents rapportés par ce rapport, se cachait « un système sophistiqué de violation persistante par l’Iran » des décisions de la communauté internationale qui la concerne.  « Là où des violations du régime de sanctions sont clairement avérées, une réaction prompte et concrète du Comité des sanctions s’impose », a-t-elle ajouté.  


La représentante a ensuite estimé qu’il était préoccupant que l’Iran persiste à ne pas collaborer comme il se doit avec l’AIEA en vue de définir une « approche structurée » permettant de procéder aux vérifications requises et de résoudre les questions en suspens concernant la dimension militaire éventuelle de son programme nucléaire.  Elle a, en outre, regretté le fait que les négociations en vue de la conclusion d’un accord sur ce dossier « s’enlisent » et que la question de l’accès au site militaire de Parchin reste pendante.  Elle s’est également inquiétée de la poursuite des travaux de construction du réacteur à eau lourde d’Arak. 


Notant que ces développements inspiraient de vives préoccupations à son pays, Mme Lucas a rappelé l’attachement du Luxembourg à une solution négociée, basée sur le principe de la double approche qui ouvre la voie au dialogue.  Ceci exige que les autorités iraniennes s’engagent à apporter des réponses substantielles aux interrogations suscitées par la finalité de leur programme nucléaire, a-t-elle précisé.


M. GERT ROSENTHAL (Guatemala) a souligné qu’il était important que le Comité 1737 réagisse de façon claire, directe, rapide et conformément à son mandat aux violations des résolutions du Conseil de sécurité que l’Iran commettrait.  Il s’est félicité de la prorogation du mandat du Groupe d’experts pour une nouvelle période d’un an, en soulignant le soutien précieux que ce Groupe fournit au Comité.  Le représentant a ensuite abordé les conclusions du récent rapport de l’AIEA sur l’Iran, selon lequel ce pays a continué à accélérer son programme nucléaire et n’a pas apporté de réponse à la question de l’utilisation potentiellement militaire de ce programme.  Pour M. Rosenthal, l’absence de coopération de la part des autorités iraniennes constitue indéniablement une menace pour la communauté internationale.  Il a notamment demandé à l’Iran d’autoriser les inspections par cette Agence.  Le représentant a salué le processus électoral mené récemment en Iran et espéré que le Président élu, M. Hassan Rohani, fera avancer le dialogue dans le domaine du nucléaire.  Il a dit attendre avec intérêt le résultat des négociations du « Groupe 5+1 » qui auront lieu cette semaine à Bruxelles.


M. SAHEBZADA AHMED KHAN (Pakistan) a souligné que son pays continuait de penser qu’une solution négociée était possible.  Celle-ci exige une volonté politique et de la souplesse de la part de toutes les parties. a-t-il précisé, en rappelant la nécessité d’établir un équilibre entre les sanctions et les négociations.


Le représentant a ensuite expliqué qu’il partageait les vues exprimées, aujourd’hui, par plusieurs membres du Conseil de sécurité, selon lesquelles le Groupe d’experts doit se conformer strictement au mandat qui lui a été confié par le Conseil.  Dans ce contexte, il a fait remarquer que les conclusions et les recommandations du Groupe d’experts devraient toujours être basées sur des preuves crédibles. 


Le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) et le système de garanties offrent le cadre des obligations qui sont celles de l’Iran et toute obligation faite par le Conseil doit être fondée sur ces instruments, a-t-il rappelé.  Le représentant a ensuite encouragé le « Groupe 5+1 » - Chine, États-Unis, Fédération de Russie, France et Royaume-Uni et l’Allemagne- à poursuivre le processus de dialogue.


M. PHILIPPE BERTOUX (France) a relevé que le dernier rapport trimestriel du Comité 1737 concernant l’Iran montrait que ce pays ne respectait toujours pas ses obligations internationales.  L’Iran poursuit des activités sensibles dans le domaine nucléaire et balistique, ainsi que des transferts illicites d’armes en violation des résolutions du Conseil de sécurité, a regretté le représentant.  La France est préoccupée par les violations persistantes par l’Iran de l’embargo sur les armes que le Conseil de sécurité a imposé en vertu de sa résolution 1737.  Ces violations, a-t-il fait remarquer, alimentent la spirale de la violence au Moyen-Orient.  Il a ainsi rappelé la saisie, aux larges du Yémen, d’une importante quantité d’armes en provenance d’Iran en février dernier.  C’est un élément qui contribue aux activités de déstabilisation de l’Iran dans la région, a-t-il expliqué.  Le représentant a également évoqué des livraisons d’armes, par l’Iran, en direction de la bande de Gaza et au régime de Bashar Al-Assad en Syrie, en violation de la résolution 1737.  Il a en outre décrié le fait que l’Iran poursuive son programme balistique au mépris de la résolution 1929 (2010) du Conseil de sécurité.


Le représentant a par ailleurs souligné l’absence de coopération des autorités iraniennes avec l’AIEA, en faisant remarquer que des activités d’enrichissement d’uranium, à 3,5 et 20%, se poursuivaient sur les sites de Natanz et Fordow, avec des centrifugeuses toujours plus nombreuses et plus modernes.  La construction d’un réacteur à l’eau lourde à Arak est capable, a-t-il précisé, de produire du plutonium.  « Téhéran doit engager sans plus tarder des discussions de substance avec l’AIEA pour régler toutes les questions en suspens, notamment celles sur la possible dimension militaire de son programme nucléaire », a recommandé le représentant.  Il a rappelé que le « Groupe 5+1 » (Chine, États-Unis, Fédération de Russie, France, Royaume Uni et Allemagne) était ouvert au dialogue avec l’Iran, en précisant toutefois que « des discussions sans finalité n’ont pas d’intérêt ».  La France veut travailler avec le Président nouvellement élu de l’Iran, M. Hassan Rohani, a-t-il dit.  L’Iran doit, au préalable, faire des gestes concrets pour établir la confiance en vue d’une pleine mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité et de l’AIEA.  « C’est la seule manière pour l’Iran de sortir du marasme économique et de l’isolement international dans lequel sa politique de fuite en avant nucléaire l’a mené », a-t-il estimé avant de conclure.


M. LIMBIYÉ KADANGHA-BARIKI (Togo) a rappelé qu’au mois de mars dernier, les échanges sur la question du nucléaire en République islamique d’Iran avaient permis de conclure que dans l’ensemble, « la crise de confiance entre ce pays et la communauté internationale ne cessait de se renforcer ».  Il a reconnu que quatre mois plus tard, la situation n’avait pas connu un meilleur sort car, a-t-il noté, les rapports de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) et du Groupe d’experts créé par la résolution 1929 du Conseil de sécurité sur la non-prolifération nucléaire en Iran laissent voir que les questions telles que l’accès à tous les renseignements, documents, sites, matières et personnels pertinents en Iran n’ont pas été réglées.  Les derniers pourparlers, tenus à Vienne, en Autriche, entre l’AIEA et l’Iran n’ont pas permis de trouver un accord concernant le document sur l’approche structurée, a-t-il ajouté, en notant aussi que l’AIEA avait indiqué dans son rapport que les activités liées à l’enrichissement de l’uranium s’étaient poursuivies en Iran.  Il a précisé en outre que l’absence de réponse de l’Iran aux questions de l’AIEA et le déficit de coopération dont fait montre le pays avaient amené l’Agence à conclure que les activités de l’Iran pourraient avoir une dimension militaire.


Face à ce qu’il considère comme « l’érosion de la confiance entre la communauté internationale et l’Iran », le représentant a ensuite appelé au sens de responsabilité de la République islamique d’Iran, afin qu’elle intensifie le dialogue avec l’AIEA et toute la communauté internationale, et permette l’accès à tous ses sites, particulièrement celui de Parchin.  M. Kadangha-Bariki a par ailleurs rappelé que les pourparlers entre le « Groupe 5+1 » – les cinq membres permanents du Conseil de sécurité et l’Allemagne - et l’Iran qui ont eu lieu au cours de ces derniers mois, n’ont donné lieu à aucun développement.  Le représentant a réaffirmé que tous les États, y compris l’Iran, ont le droit de développer la recherche à des fins pacifiques, et ce, dans le cadre des accords de garanties de l’AIEA.  Il a également rappelé que les 15 et 16 mai dernier, le Gouvernement togolais avait organisé, de concert avec l’Institut d’études de sécurité (ISS) basé en Afrique du Sud, et le Centre des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Afrique (UNREC), un séminaire régional des pays d’Afrique de l’Ouest et du Centre sur « la mise en œuvre des mesures de sanctions de l’ONU: enseignements et perspectives ».  Avant de conclure, il a salué la coopération fructueuse entre les autorités togolaises et le Groupe d’experts de la résolution 1929 qui ont visité le pays.


Tout en saluant les efforts déployés par les membres du Comité 1737 pour parvenir à un accord sur le libellé du rapport, M. KIM SOOK (République de Corée) a regretté l’absence de consensus.  Il a émis l’espoir que les prochains exposés pourront avoir lieu dans l’intervalle prescrit par les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.


S’agissant des tirs de missiles balistiques lancés par l’Iran, en juillet dernier, il a indiqué que sa délégation ne voyait pas ce qui pouvait remettre en question les conclusions du Groupe d’experts selon lesquelles ces tirs constituent une violation de la résolution 1929 (2010).  « Une année s’est écoulée depuis cette violation et il est temps que le Comité envisage des mesures de suivi », a-t-il souligné. 


Par ailleurs, le représentant a fait remarquer que l’Iran n’avait pas répondu à la lettre du 21 mai que lui avait adressée le Groupe d’experts concernant les informations sur des transferts illicites d’armes vers le Yémen.  Enfin, il a estimé que la fourniture d’une aide militaire à la bande de Gaza constituait une autre source de grande préoccupation et a appelé à demeurer vigilant sur cette question. 


Le Groupe des cinq membres permanents du Conseil et de l’Allemagne (Groupe 5+1) a déployé « des efforts inlassables » pour engager l’Iran à donner des garanties sur son programme nucléaire et ouvrir la voie à un règlement pacifique, a-t-il dit.  L’Iran doit, a-t-il estimé, répondre de manière constructive à la proposition qu’il lui a été faite par ce groupe.


M. TOFIG MUSAYEV (Azerbaïdjan) a appelé à la coopération et au dialogue afin d’instaurer la paix et la sécurité dans la région.  Il a, à son tour, appelé les États Membres à coopérer avec le Comité 1737.  Il a estimé que tout incident de même nature que celui de janvier 2013 devrait être examiné de manière impartiale et faire l’objet de toutes les vérifications nécessaires.  Il s’est, par ailleurs, félicité de la réunion d’information organisée par le Comité 1737 à l’intention des États Membres, laquelle, a-t-il dit, traduit un effort en matière de transparence.  Il a remercié le Président du Comité de son intention de poursuivre ce type de dialogue.  Le représentant a souligné également que le Groupe d’experts continue à sensibiliser les États Membres sur l’importance des rapports nationaux concernant la mise en œuvre de la résolution 1737.  Avant de conclure, il a appelé l’Iran à poursuivre ses efforts visant à garantir que son programme nucléaire soit mené à des fins pacifiques.


M. MOHAMMED LOULICHKI (Maroc) a estimé que le rapport montrait que le Comité 1737 continuait d’examiner tous les cas qui lui étaient soumis.  Il a émis l’espoir que le Comité continue de bénéficier de la coopération des États Membres et du professionnalisme du Groupe d’experts dans l’accomplissement de son mandat.  Il a félicité le Groupe d’experts pour la qualité de son rapport final et a appelé les États à poursuivre l’examen des recommandations qu’il contient. 


Malgré l’intensification du dialogue entre l’AIEA et l’Iran, a regretté le représentant du Maroc, les membres du Comité 1737 n’ont pu parvenir à un consensus sur un document concernant une approche structurée.  Il a émis l’espoir qu’à la lumière des derniers développements en Iran, ce pays et l’AIEA trouveront rapidement un accord pour entamer des travaux de fond sur cette question.  L’AIEA doit bénéficier de toute la coopération nécessaire pour avancer sur ces questions, a-t-il insisté. 


Le représentant s’est, par ailleurs, réjoui de la poursuite des pourparlers entre l’Iran et le « Groupe 5+1 ».  Il a ensuite souligné qu’il était de la plus haute importance de prévenir toute action qui affaiblirait le régime de non-prolifération.  « La force et l’impact du TNP, ainsi que la poursuite des objectifs stratégiques du désarmement nucléaire dépendent du respect par tous les États des obligations découlant de cet instrument », a-t-il rappelé, en soulignant que le régime de non-prolifération reposait sur un équilibre fragile entre des droits et des obligations.


M. EUGÈNE-RICHARD GASANA (Rwanda) a émis l’espoir que le Groupe d’experts continuera à soutenir les travaux du Comité 1737 et s’est félicité des activités de sensibilisation qu’il mène auprès des États Membres.  Il a invité le Groupe d’experts à poursuivre ses travaux de manière impartiale et transparente.  Réaffirmant que tout État a le droit de développer l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, il a invité l’Iran à démontrer la nature pacifique de son programme nucléaire.  Il a regretté à cet égard que l’Iran ne reconnaisse pas le rôle du Comité 1737 et refuse de coopérer avec lui.  Le représentant a invité le nouveau dirigeant iranien à coopérer dans ce domaine, avant de demander au « Groupe 5+1 » de reprendre les pourparlers.


Mme ROSEMARY DICARLO (États-Unis) a estimé que les violations des obligations contractées par l’Iran à l’égard de son programme nucléaire étaient irréfutables.  Elle a également souligné que l’Iran n’avait pas démontré qu’il souhaitait réagir aux demandes de la communauté internationale.  « L’Iran a, maintenant, accumulé un stock de florure d’uranium et de l’uranium enrichi à 22% », a-t-elle expliqué, en ajoutant que « plutôt que de trouver les moyens d’atténuer les tensions », ce pays avait annoncé son intention de construire davantage d’installations d’uranium.


Il est essentiel que l’Iran coopère avec l’AIEA, a-t-elle insisté, en ajoutant que sur la base de ces faits, le Comité des sanctions devrait déployer des efforts plus vigoureux en ce sens.  Pour la représentante des États-Unis, le Comité 1737 doit aussi faire face aux flux d’armes et à l’aide que l’Iran fournit à des groupes, notamment au Yémen, en Afghanistan et au-delà.  Elle a précisé que, le mois dernier, l’Iran avait envoyé des missiles et des armes au Yémen et qu’il s’agissait là d’une menace à la transition dans ce pays.  « Le Comité doit réagir à cela », a-t-elle dit.  Par ailleurs, la représentante a noté que l’Iran fournissait également des armes de plus en plus sophistiquées au Hezbollah et à d’autres groupes, tels que le Jihad al-Chaabi.  Le Conseil de sécurité doit s’attaquer à l’assistance que l’Iran fournit au Hezbollah et à d’autres groupes armés.  Il doit examiner les violations de l’Iran avec la plus grande inquiétude,  a-t-elle insisté. 


Elle a ensuite souligné que les États-Unis demeuraient convaincus que la diplomatie était le meilleur outil pour trouver une solution globale aux défis que pose l’Iran à la sécurité internationale.  Elle a demandé à l’Iran de prendre des mesures sérieuses et crédibles pour coopérer.  « Nous sommes déterminés à accroître la pression et l’isolement de l’Iran tant que celui-ci ne répondra pas de façon constructive à la proposition du ‘Groupe 5+1’ », a-t-elle prévenu.


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