24/06/2013
Conseil de sécurité
CS/11043

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Conseil de sécurité                                        

6984e séance – matin


LE CONSEIL DE SÉCURITÉ RENFORCE LA LUTTE CONTRE L’IMPUNITÉ POUR

LES AUTEURS DE VIOLENCES SEXUELLES EN PÉRIODE DE CONFLIT


Le Conseil de sécurité a envoyé, aujourd’hui, un signal fort aux auteurs de violences sexuelles commises en période de conflit en adoptant une nouvelle résolution qui renforce les efforts visant à mettre fin à l’impunité de ce fléau qui touche un grand nombre non seulement de femmes et de filles, mais aussi d’hommes et de garçons.


« Des mesures efficaces destinées à prévenir et réprimer ces actes contribuent de manière importante au maintien de la paix et de la sécurité internationales », a affirmé le Conseil de sécurité, au cours d’un débat* qui a rassemblé une soixantaine de délégations, dont sept étaient conduites par des ministres.


Par la résolution 2106 (2013), adoptée à l’unanimité, les 15 membres du Conseil de sécurité ont également insisté « sur le fait qu’il est essentiel d’associer les femmes à toutes les mesures de prévention et de protection ».  Le Conseil a estimé qu’il était « nécessaire de communiquer plus rapidement des informations plus objectives, exactes et fiables pour pouvoir prendre des mesures de prévention et de répression ».


« La norme que nous établissons et la détermination que nous lançons ont le pouvoir de sauver des vies humaines et de changer le cours des choses », a assuré le Ministre britannique des affaires étrangères et du Commonwealth, M. William Hague, qui présidait par ailleurs cette séance.  « Nous avons besoin de mesures mondiales si nous voulons éliminer cette culture de l’impunité », a-t-il poursuivi, en qualifiant d’« essentielle » la résolution 2106 (2013).


Dans ses précédentes résolutions 1820 (2008), 1888 (2009) et 1960 (2010), le Conseil de sécurité avait affirmé que les violences sexuelles, lorsqu’elles étaient systématiques et utilisées comme un instrument de guerre, constituaient une menace fondamentale pour la paix et la sécurité internationales.  Avec ces résolutions et d’autres et, en particulier la résolution 1325 (2000), la première que le Conseil ait adoptée sur la question les « femmes, la paix et la sécurité », il a mis en place un cadre solide de prévention et de répression des violences sexuelles liées aux conflits.


Les violences sexuelles, a déclaré le Secrétaire général, M. Ban Ki-moon,ont des « effets dévastateurs sur les survivants et sur les communautés car elles détruisent le tissu social ».  Elles constituent, a-t-il dit, « un crime de droit international humanitaire et une menace à la paix et à la sécurité ».  


Le Secrétaire général a lancé un appel à tous les dirigeants politiques, au plus haut niveau, pour qu’ils fassent connaître leur soutien à cette cause.  « Il faut arrêter et traduire en justice les auteurs de ces actes pour empêcher que de nouveaux crimes soient commis.  Il faut aussi aider les survivants en leur fournissant une assistance psychologique, sociale et judiciaire. »


Dans son dernier rapport**, il formule plusieurs recommandations visant à intensifier les actions de lutte contre, dit-il, « cette forme particulièrement choquante de criminalité » qu’est la violence sexuelle en période de conflit armé.


Sa Représentante spéciale chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit, Mme Zainab Hawa Bangura, a constaté que de grands progrès avaient été accomplis au cours des cinq dernières années au niveau politique pour traiter ce problème, surtout par le Conseil de sécurité.  Mme Bangura a proposé l’adoption d’une nouvelle approche en élargissant le cercle des intervenants dans la recherche de solutions.  C’est un des objectifs de la résolution adoptée aujourd’hui, a-t-elle précisé.


Dans un plaidoyer émouvant, l’Envoyée spéciale du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), Mme Angelina Jolie, a rappelé le Conseil de sécurité à son devoir.  « Vous, les membres du Conseil de sécurité, vous avez au premier chef la responsabilité de maintenir la paix et la sécurité internationales.  Le viol en tant qu’arme de guerre est une agression contre la sécurité », a-t-elle lancé.  « Les rescapés, a-t-elle ajouté, sont victimes d’une culture de l’impunité: c’est la réalité troublante, triste et honteuse d’aujourd’hui. »  Faisant état des divergences au sein du Conseil de sécurité, Mme Jolie a considéré que la violence sexuelle n’était pas un problème à ce point compliqué pour dégager un accord.


L’avocate ougandaise Jane Adong Anywar, qui s’exprimait au nom de l’organisation non gouvernementale Women’s Initiatives for Gender Justice, a, quant à elle, mis l’accent sur la nécessité pour les tribunaux nationaux de jouer un rôle clef pour juger les auteurs de tels crimes conformément aux normes internationales en vigueur. 


Pour sa part, la Ministre des droits de la femme et Porte-Parole du Gouvernement français, Mme Najat Vallaud-Belkacem, a défendu le principe important qui est celui d’une « égale participation des femmes aux processus de réconciliation et de reconstruction ».  Elle a estimé que la meilleure façon de protéger ces femmes était d’en faire des acteurs et non plus seulement des sujets.  « La participation des femmes aux efforts de reconstruction est impérative pour mettre en place les fondations d’une paix durable », a insisté le délégué de l’Inde, qui a estimé également que « la reconstruction économique, la cohésion sociale et la légitimité politique ne peuvent être réalisées sans une participation active des femmes ».


Le représentant de la Fédération de Russie a jugé injustifié d’interpréter de manière extensive le champ d’application de la notion de « conflit armé ».  Il est important, a-t-il dit, que toutes les structures intervenant dans ce domaine évitent toute activité superflue.  Son homologue des États-Unis a souligné que le chemin serait encore long avant que davantage de pays n’acceptent de qualifier de crime la violence sexuelle en temps de conflit.  Elle a souligné qu’il était important de rappeler que cette violence « n’est pas culturelle mais criminelle ».


*     S/2013/335

**   S/2013/149


LES FEMMES ET LA PAIX ET LA SÉCURITÉ: LES VIOLENCES SEXUELLES COMMISES EN PÉRIODE DE CONFLIT


Lettre datée du 7 juin 2013, adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord auprès de l’Organisation des Nations Unies (S/2013/335)


Texte du projet de résolution S/2013 368


Le Conseil de sécurité,


Réaffirmant qu’il tient à ce que ses résolutions 1265 (1999), 1296 (2000), 1325 (2000), 1612 (2005) 1674 (2006), 1738 (2006), 1820 (2008), 1882 (2009), 1888 (2009), 1889 (2009), 1894 (2009), 1960 (2010), 1998 (2011) et 2068 (2012) et toutes les déclarations correspondantes de son président continuent d’être appliquées et le soient intégralement, dans toute leur complémentarité,


Remerciant le Secrétaire général de son rapport en date du 12 mars 2013 (S/2013/149) et prenant note de l’analyse et des recommandations qui y figurent, mais demeurant profondément préoccupé par la lenteur des progrès réalisés dans l’application d’importants aspects de la résolution 1960 (2010) pour prévenir les violences sexuelles en période de conflit armé et d’après conflit, et notant que, comme le montre le rapport du Secrétaire général, des violences sexuelles sont commises dans de telles circonstances partout dans le monde,


Saluant la déclaration sur la prévention des violences sexuelles en période de conflit, que les ministres des affaires étrangères du Groupe des Huit ont adoptée à Londres le 11 avril 2013 et les engagements qui y sont pris en la matière,


Considérant que, pour décourager et prévenir les violences sexuelles, il est indispensable que ceux qui en commettent soient régulièrement et sévèrement poursuivis et que les pays assument leurs responsabilités et entreprennent de s’attaquer aux causes profondes des violences sexuelles commises en période de conflit armé, de même qu’il faut lutter contre les idées fausses selon lesquelles ces violences sexuelles sont un phénomène culturel, une conséquence inévitable de la guerre ou un délit mineur,


Affirmant que l’autonomisation politique, sociale et économique des femmes, l’égalité des sexes et la mobilisation des hommes et des garçons dans l’action menée pour combattre toutes les formes de violence contre les femmes sont au cœur des efforts à long terme visant à prévenir les violences sexuelles en période de conflit armé et d’après conflit; et soulignant qu’il importe d’appliquer intégralement la résolution 1325 (2000), tout en prenant note de l’élaboration en cours d’une série d’indicateurs visant à mesurer l’application donnée à cette résolution et aux autres résolutions concernant les femmes et la paix et la sécurité et saluant les efforts faits par ONU-Femmes dans ce domaine,


Notant avec préoccupation que les violences sexuelles commises en période de conflit armé et d’après conflit s’exercent de façon disproportionnée sur les femmes et les filles, ainsi que sur les groupes particulièrement vulnérables ou plus spécialement visés, sans qu’en soient épargnés les hommes et les garçons, ni ceux qui ont été traumatisés du fait qu’ils ont été des témoins forcés de violences sexuelles commises contre des proches; et soulignant que les actes de violence sexuelle en période de conflit non seulement empêchent sérieusement les femmes d’apporter une contribution essentielle à la société mais entravent aussi l’instauration de la paix et de la sécurité à long terme ainsi que le développement durable,


Considérant que c’est aux États qu’il incombe au premier chef de respecter et de garantir les droits fondamentaux de toutes les personnes présentes sur leur territoire et qui relèvent de leur juridiction, conformément aux dispositions du droit international; et réaffirmant que c’est aux parties aux conflits armés que revient la responsabilité première d’assurer la protection des civils,


Réaffirmant son respect pour la souveraineté, l’intégrité territoriale et l’indépendance politique de tous les États conformément à la Charte,


Rappelant que diverses infractions de violence sexuelle sont visées dans le Statut de Rome de la Cour pénale internationale et dans les statuts des tribunaux pénaux internationaux spéciaux,


Prenant note de la disposition énoncée dans le Traité sur le commerce des armes aux termes de laquelle les États parties exportateurs doivent tenir compte du risque que des armes classiques ou des biens visés dans le Traité puissent servir à commettre des actes graves de violence fondée sur le sexe ou des actes graves de violence contre les femmes et les enfants ou à en faciliter la commission,


Rappelant une fois encore que le droit international humanitaire interdit le viol et les autres formes de violence sexuelle,


Rappelant que la politique de diligence voulue en matière de droits de l’homme qui régit l’appui fourni par l’ONU aux forces autres que celles des Nations Unies permet de renforcer le respect du droit international humanitaire, du droit international des droits de l’homme et du droit international des réfugiés, et notamment de lutter contre les violences sexuelles commises en période de conflit armé et d’après conflit,


Ayant examiné le rapport du Secrétaire général et soulignant que la présente résolution n’a pas pour objet de se prononcer en droit sur le point de savoir si les situations visées dans ce rapport sont ou non des conflits armés au sens des Conventions de Genève et des protocoles additionnels s’y rapportant, et qu’elle ne préjuge pas le statut juridique des parties non étatiques en présence,


1.    Affirme que la violence sexuelle, utilisée ou commanditée comme méthode ou tactique de guerre ou dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique dirigée contre des populations civiles, peut considérablement exacerber et prolonger les conflits armés et compromettre le rétablissement de la paix et de la sécurité internationales; souligne àce propos que des mesures efficaces destinées à prévenir et réprimer ces actes contribuent de manière importante au maintien de la paix et de la sécurité internationales; insiste sur le fait qu’il est essentiel d’associer les femmes à toutes les mesures de prévention et de protection;


2.    Note que la violence sexuelle peut constituer un crime contre l’humanité ou un élément constitutif du crime de génocide, rappelle une fois encore que le viol et les autres violences sexuelles graves commises en période de conflit armé sont des crimes de guerre; demande aux États Membres de s’acquitter des obligations qui leur incombent en la matière et de continuer à lutter contre l’impunité, en menant des enquêtes et en engageant des poursuites contre les personnes relevant de leur juridiction qui sont responsables de tels crimes; encourage les États Membres à inclure l’ensemble des crimes de violence sexuelle dans leur législation pénale afin que les auteurs de tels crimes puissent être poursuivis; considère que la réalisation d’enquêtes efficaces et l’établissement de preuves documentaires dans les cas de violences sexuelles commises en période de conflit armé sont déterminants pour traduire en justice les auteurs de tels actes et assurer l’accès aux tribunaux de ceux qui ont subi de telles violences;


3.    Note que la lutte contre l’impunité pour les crimes les plus graves, au regard du droit international, qui ont été commis contre des femmes et des filles a été renforcée grâce aux travaux de la Cour pénale internationale, des tribunaux spéciaux et mixtes, ainsi que des chambres spécialisées des tribunaux nationaux et se redit résolu à poursuivre cette lutte avec énergie et à exiger des comptes en la matière par les moyens voulus;


4.    Appelle l’attention sur l’importance que revêt l’adoption d’une démarche envisageant la justice transitionnelle sous tous ses aspects en période de conflit ou d’après conflit et faisant appel à l’ensemble des mécanismes judiciaires ou non judiciaires, selon le cas;


5.    Considère qu’il doit examiner et suivre plus systématiquement, dans le cadre de ses propres travaux, les engagements concernant les violences sexuelles commises en période de conflit armé ou d’après conflit et ceux concernant les femmes et la paix et la sécurité et, à cet égard, fait part de son intention d’user, selon qu’il conviendra, de tous les moyens dont il dispose pour assurer la participation des femmes à tous les aspects de la médiation, du relèvement au lendemain de conflits et de la consolidation de la paix et pour lutter contre les violences sexuelles commises en période de conflit, y compris mais pas seulement dans le cadre de l’élaboration et de la révision des mandats de maintien de la paix et des mandats politiques, des déclarations publiques, des visites dans les pays, des missions d’établissement des faits, des commissions internationales d’enquête, des consultations avec les organismes régionaux et des travaux des comités des sanctions concernés;


6.    Estime qu’il est nécessaire de communiquer plus rapidement des informations plus objectives, exactes et fiables pour pouvoir prendre des mesures de prévention et de répression, et prie le Secrétaire général et les entités compétentes des Nations Unies d’accélérer l’établissement et la mise en œuvre des procédures de suivi, d’analyse et de communication de l’information concernant la violence sexuelle commise dans le cadre des conflits, notamment les viols commis en période de conflit armé ou d’après conflit et en d’autres circonstances auxquelles s’applique la résolution 1888 (2009), selon qu’il convient et compte tenu des spécificités de chaque pays;


7.    Demande que des conseillers pour la protection des femmes continuent d’être déployés, en application de sa résolution 1888 (2009), pour faciliter la mise en œuvre de ses résolutions relatives aux femmes et à la paix et la sécurité, et prie le Secrétaire général d’évaluer systématiquement la nécessité de prévoir de tels conseillers, mais aussi leur nombre et leurs attributions, lors de la planification et de l’examen de chacune des missions de maintien de la paix et des missions politiques des Nations Unies et de veiller à ce que ces experts soient convenablement formés et rapidement déployés; considère que la Campagne des Nations Unies contre les violences sexuelles commises en période de conflit facilite l’adoption de mesures concertées par les entités chargées du maintien de la paix, de l’aide humanitaire, des droits de l’homme, des affaires politiques et de la sécurité; et souligne qu’il faut améliorer la coordination, le partage d’informations, l’analyse, la planification et la mise en œuvre des interventions dans tous ces secteurs;


8.    Considère que les conseillers pour la problématique hommes-femmes jouent un rôle particulier s’agissant de faire en sorte que les questions touchant l’égalité des sexes soient dûment prises en compte lors de la planification et de la mise en œuvre des politiques par tous les éléments des missions; demande au Secrétaire général de continuer de déployer ces conseillers dans les missions de maintien de la paix, les missions politiques et les opérations humanitaires des Nations Unies, et à faire dispenser à tout le personnel de maintien de la paix, militaire et civil, une formation approfondie sur la problématique hommes-femmes;


9.    Salue les efforts faits par les Nations Unies pour que leurs commissions d’enquête en période de conflit armé et d’après conflit aient, lorsqu’il le faut, les compétences nécessaires pour rassembler des données exactes sur les crimes à motivation sexuelle et sexiste, et encourage tous les États Membres à soutenir ces efforts;


10.   Exige à nouveau de toutes les parties à des conflits qu’elles mettent immédiatement et totalement fin à tous actes de violence sexuelle, et leur demande de prendre et de tenir des engagements précis et assortis de délais pour lutter contre la violence sexuelle, engagements qui doivent comprendre notamment la publication par les voies hiérarchiques d’instructions claires interdisant la violence sexuelle et définissant les sanctions encourues en cas d’infractions, l’interdiction de la violence sexuelle dans les codes de conduite, les manuels de campagnes à l’intention du personnel militaire et des effectifs de police et autres documents semblables, et de prendre et de tenir des engagements précis pour qu’il soit enquêté au plus vite sur les violations qui auraient été commises; demande en outre à toutes les parties à des conflits armés de coopérer avec le personnel concerné des Nations Unies pour qu’il puisse s’assurer du respect des engagements pris, et de désigner, le cas échéant, un représentant de haut niveau chargé de veiller à leur mise en œuvre;


11.   Souligne queles femmes et la société civile, notamment les organisations féminines et les personnalités locales, officielles et officieuses, peuvent jouer un rôle important en usant de leur influence auprès des parties à un conflit armé afin de lutter contre la violence sexuelle;


12.   Réaffirme qu’il importe de s’attaquer à la question des violences sexuelles en période de conflit armé, le cas échéant, dans le cadre des efforts de médiation, des accords de cessez-le-feu et de paix, invite le Secrétaire général, les États Membres et les organisations régionales, lorsque cette violence est utilisée comme méthode ou tactique de guerre ou dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique dirigée contre des populations civiles, à veiller, le cas échéant, à ce que les médiateurs et les envoyés engagent un dialogue sur la question des violences sexuelles, notamment avec la participation des femmes et de la société civile, y compris les organisations féminines et les personnes qui ont connu de telles violences, pour que cette question fasse l’objet de dispositions précises dans les accords de paix, notamment dans ceux ayant trait aux dispositifs de sécurité et de justice transitionnelle; demande instamment que les violences sexuelles figurent parmi les actes interdits dans les accords de cessez-le-feu et dans les dispositions relatives à la surveillance des cessez-le-feu, et souligne qu’il faut exclure les crimes de violence sexuelle du bénéfice des mesures d’amnistie prises dans le cadre de processus de règlement de conflits;


13.   Prie instamment les comités des sanctions, se fondant sur les critères de qualification pertinents et se conformant aux dispositions de la résolution 1960 (2010), d’imposer des sanctions ciblées contre quiconque commet ou fait commettre des violences sexuelles en période de conflit; et réaffirme son intention d’envisager, lorsqu’il adoptera des sanctions ciblées dans des situations de conflit armé ou les reconduira, d’y intégrer, le cas échéant, des critères de qualification des viols et autres violences sexuelles graves;


14.   Considère que les forces de maintien de la paix des Nations Unies peuvent aider à prévenir la violence sexuelle et, à cet égard, demande que toutes les formations dispensées avant le déploiement et sur le théâtre des opérations aux contingents des pays qui fournissent du personnel militaire ou des effectifs de police comportent un volet consacré à la violence sexuelle et sexiste, qui tienne également compte des besoins particuliers des enfants; et engage les pays fournisseurs de personnel militaire et d’effectifs de police à recruter et à déployer un plus grand nombre de femmes dans les opérations de paix;


15.   Prie le Secrétaire général de poursuivre et renforcer les efforts qu’il mène en vue d’appliquer la politique de tolérance zéro à l’égard de l’exploitation et des agressions sexuelles imputables au personnel des Nations Unies; invite instamment les États Membres concernés à veiller à ce que leurs ressortissants qui se seraient rendus coupables de tels actes comparaissent devant leurs tribunaux pour en répondre pleinement;


16.   Prie le Secrétaire général et les entités compétentes des Nations Unies d’aider les autorités nationales, avec la participation effective des femmes, à s’attaquer de front au problème de la violence sexuelle:


a)    Dans le cadre des processus de démobilisation, désarmement et réintégration, y compris, notamment en mettant en place des mécanismes de protection des femmes et des enfants dans les sites de cantonnement et des civils à proximité de ces sites ainsi que dans les communautés qu’ils réintègrent, et en offrant des services psychologiques et un soutien à la réintégration aux femmes et aux enfants qui étaient associés à des groupes armés ainsi qu’aux ex-combattants;


b)    Dans le cadre des processus et dispositifs de réforme du secteur de la sécurité, notamment en offrant une formation appropriée au personnel de sécurité, en encourageant l’intégration d’un plus grand nombre de femmes dans ce secteur et en veillant, par des mesures de vérification efficaces, à ce que ceux qui ont commis des actes de violence sexuelle ou en sont responsables en soient exclus;


c)    Dans le cadre des réformes judiciaires, notamment en procédant à une réforme des lois et politiques relatives à la violence sexuelle; en assurant la formation de professionnels de la justice et de la sécurité dans le domaine de la violence sexuelle et liée au sexe et l’intégration d’un plus grand nombre de femmes cadres dans ces secteurs et en instituant des procédures judiciaires qui tiennent compte des besoins particuliers, notamment de protection, des témoins et des personnes ayant subi des violences sexuelles en période de conflit armé et d’après conflit, et de leurs proches;


      17.   Considère que les femmes et les enfants qui ont été illégalement enrôlés dans des groupes et forces armés sont particulièrement exposés aux violences sexuelles commises en période de conflit armé et d’après conflit, et exige donc que les parties à des conflits armés recensent et libèrent immédiatement les femmes et les enfants présents dans leurs rangs;


18.   Engage les États Membres concernés à faire appel aux compétences de l’Équipe d’experts des Nations Unies créée en application de la résolution 1888 (2009) dont ils pourraient avoir besoin afin de renforcer l’état de droit et la capacité des systèmes de justice civile et militaire de lutter contre les violences sexuelles en période de conflit armé et d’après conflit dans le cadre des actions menées pour renforcer les garanties institutionnelles contre l’impunité;


19.   Estime qu’il importe de venir rapidement en aide aux personnes ayant subi des violences sexuelles; invite instamment les entités des Nations Unies et les donateurs à offrir à celles-ci, sans aucune discrimination, une gamme complète de soins de santé, notamment sexuelle et procréative, un soutien psychosocial, une aide juridictionnelle et des moyens de subsistance, ainsi que d’autres services multisectoriels, compte tenu des besoins particuliers des personnes handicapées; demande qu’un appui soit apporté aux institutions nationales et aux réseaux de la société civile locale afin d’accroître les ressources et de renforcer les capacités dont ils disposent pour offrir de tels services; engage les États Membres et les donateurs à appuyer les programmes nationaux et internationaux d’aide aux victimes de violences sexuelles tels que le Fonds au profit des victimes créé par le Statut de Rome et ses partenaires d’exécution; prie les entités compétentes des Nations Unies d’allouer des ressources accrues à la coordination des interventions menées pour lutter contre la violence sexiste et à la prestation de services;


20.   Constate qu’il existe un lien entre les violences sexuelles commises en période de conflit armé et d’après conflit et l’infection au VIH, et que le fardeau disproportionné que le VIH et le sida imposent aux femmes et aux filles constitue toujours un obstacle à l’égalité des sexes; et invite instamment les Nations Unies, les États Membres et les donateurs à appuyer le développement et le renforcement des capacités de systèmes de santé nationaux et de réseaux de la société civile afin qu’ils puissent fournir durablement une assistance aux femmes et aux filles vivant avec le VIH et le sida ou infectées par le virus en période de conflit armé ou d’après conflit;


21.   Souligne que les organisations et réseaux de la société civile, notamment les organisations de femmes, peuvent jouer un rôle important dans l’amélioration de la protection à l’échelle locale contre les violences sexuelles en période de conflit armé ou d’après conflit et en aidant les personnes qui ont subi de telles violences à accéder à la justice et à obtenir réparation;


22.   Prie le Secrétaire général de continuer à lui présenter, tous les ans, des rapports sur la mise en œuvre de ses résolutions sur les femmes et la paix et la sécurité et de la présente résolution, et de présenter son prochain rapport d’ici au mois de mars 2014;


23.   Décide de rester activement saisi de la question.



Déclarations


Avant de prononcer sa déclaration, M. BAN KI-MOON, Secrétaire général de l’ONU, a tenu à saluer les efforts inlassables menés par Mme Angelina Jolie dans la lutte contre les violences à l’encontre des femmes.  « Pendant des années, elle a été la voix de millions de personnes qui ont été contraintes de fuir leur foyer et celle de nombreux survivants de la guerre dont les corps ont été utilisés comme armes de guerre », a-t-il dit.  Il a aussi adressé ses remerciements à Mme Jane Adong Anywar, avocate et représentante de la société civile qui œuvre, a-t-il dit, pour que les auteurs de violences sexuelles commises au cours de conflits soient traduits en justice.


M. Ban a ensuite rappelé que, le mois dernier, il avait fait devant le Conseil de sécurité un exposé sur sa récente visite en République démocratique du Congo.  Au cours de cette visite, a-t-il rappelé, il s’était rendu dans un hôpital « Heal Africa », où il a rencontré des femmes et des filles qui avaient été violées par des groupes armés appartenant à toutes les parties au conflit.


« Plusieurs de ces victimes souffraient d’une terrible fistule », a-t-il dit, en précisant qu’« elles avaient été littéralement déchirées de l’intérieur ».  Ces femmes et ces filles subissent des souffrances indescriptibles.  Elles ne peuvent plus contrôler leur vessie et sont rejetées par la société », a-t-il ajouté. 


Des hôpitaux comme « Heal Africa », à Goma, et « Panzi », à Bukavu, aident les femmes à se remettre de telles blessures, à reprendre confiance en elles et à trouver des sources de revenus mais ils ne peuvent pas les protéger.  Cette tâche, a-t-il insisté, incombe aux autorités congolaises et à la communauté internationale, y compris le Conseil de sécurité.  M. Ban a également expliqué que, durant sa visite, les rues étaient remplies de femmes en colère, qui voulaient qu’un terme soit mis à l’impunité pour les auteurs de tels actes.


Le Secrétaire général a ensuite fait observer que la violence sexuelle avait des effets dévastateurs sur les survivants et sur les communautés car elle détruit le tissu social.  Les femmes et les filles en sont les victimes disproportionnées mais, a fait remarquer M. Ban, les hommes et les garçons sont également pris pour cibles.  « Les violences sexuelles constituent un crime de droit international humanitaire et une menace à la paix et à la sécurité », a-t-il insisté.


La communauté internationale, à travers ses résolutions 1820 (2008), 1888 (2009) et 1960 (2010), a mis en place un cadre solide.  « Les mécanismes établis nous permettent d’assurer un plaidoyer mondial, notamment à travers ma Représentante spéciale et le réseau d’action qu’elle dirige », a-t-il souligné.  M. Ban a aussi estimé que la résolution que le Conseil de sécurité a adoptée aujourd’hui envoyait un signal fort selon lequel les auteurs et leurs actes ne seront plus tolérés.


« Prévenir la violence sexuelle est également notre responsabilité conjointe », a tenu à rappeler le Secrétaire général.  Il a affirmé que l’ONU, à travers son objectif « Unis dans l’action », s’était engagée à mettre un terme à cette culture de l’impunité dans le cadre des violences sexuelles.  Par ailleurs, ONU-Femmes et le Département des opérations de maintien de la paix ont mis au point un programme de formation de premier plan à cet égard pour les Casques bleus.  Un conseiller pour la protection des femmes sera bientôt détaché au sein de la Mission des Nations Unies au Soudan (MINUS) et d’autres seront déployés prochainement en République centrafricaine, en Côte d’Ivoire, en République démocratique du Congo, au Mali et en Somalie, a-t-il annoncé.


Le Secrétaire général a ensuite lancé un appel à tous les dirigeants politiques, au plus haut niveau, pour qu’ils fassent connaître leur soutien à cette cause.  « Il faut arrêter et traduire en justice les auteurs de ces actes pour empêcher que de nouveaux crimes soient commis.  Il faut aussi aider les survivants en leur fournissant une assistance psychologique, sociale et judiciaire », a-t-il insisté, avant de conclure.


Mme ZAINAB HAWA BANGURA, Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit, a rappelé qu’il y a 20 ans, les Nations Unies avaient fourni la preuve irréfutable que le viol systématique et à grande échelle de femmes, de filles et d’hommes étaient commis dans les pays de l’ex-Yougoslavie.  Cela a permis, a-t-elle noté, de faire évoluer la jurisprudence internationale car les Tribunaux pénaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie et pour le Rwanda ont ainsi reconnu le viol comme crime de guerre et crime contre l’humanité.  Évoquant sa récente visite en Bosnie-Herzégovine, Mme Bangura a rappelé que 50 000 femmes avaient été la cible de viol et d’autres formes de violences sexuelles au cours des quatre années de conflit.  Vingt ans après la fin de la guerre, les auteurs de ces crimes continuent de bénéficier de l’impunité, a-t-elle dit, en notant que seulement un faible nombre d’entre eux avaient été traduits en justice.


Mme Bangura a expliqué que les survivants des violences sexuelles étaient obligés de faire face quotidiennement à leurs violeurs, dans les banques, les supermarchés et à l’école de leurs enfants, en précisant que nombre de ces enfants étaient nés de leur viol.  « Ces femmes m’ont dit qu’elles ne pouvaient pas envisager l’avenir tant qu’il était construit par ceux qui ont détruit leur vie », a-t-elle dit.  La guerre n’est toujours pas terminée pour les survivants de la violence sexuelle, a-t-elle ajouté, en insistant sur le combat qu’elles mènent chaque jour pour vivre avec de telles blessures physiques et psychologiques, dans l’opprobre, l’isolement et la pauvreté.


« C’est ce que j’ai constaté en Bosnie-Herzégovine et dans de nombreux autres pays dévastés par la guerre », a rappelé Mme Bangura.  C’est pourquoi, a-t-elle estimé, le débat d’aujourd’hui est tout à fait pertinent.  Elle a invité à axer les efforts sur la lutte contre l’impunité, afin de traduire en justice les auteurs de ces crimes, c’est-à-dire ceux qui commettent, ceux qui commanditent et ceux qui tolèrent la violence sexuelle dans les conflits.


Mme Bangura a estimé que de grands progrès avaient été accomplis au cours des cinq dernières années au niveau politique pour traiter ce problème, surtout par le Conseil de sécurité.  Le Conseil a prouvé qu’on pouvait parler de la violence sexuelle et que cette violence ne devait pas être considérée comme un effet inévitable de la guerre, a-t-elle noté.  Le Conseil, a-t-elle souligné, a affirmé que ce genre de crime commis systématiquement et utilisé comme arme de guerre constituait une menace fondamentale au maintien de la paix et de la sécurité internationales qui exige une réponse aux plans de la sécurité et de la justice.


La Représentante spéciale a proposé d’adopter une nouvelle approche pour combattre ce fléau, en élargissant le cercle des intervenants dans la recherche de solutions.  Elle a suggéré d’intégrer les Casques bleus, les médiateurs, ceux qui surveillent les cessez-le-feu, ceux qui exercent les poursuites en justice pour crime de guerre, ceux qui garantissent une protection des civils, ainsi que les acteurs du secteur de la justice.  C’est un des objectifs de la résolution adoptée aujourd’hui, a-t-elle précisé.


Elle a souligné que ce texte met l’accent sur l’exigence de poursuites en justice cohérentes et rigoureuses, comme moyen principal de dissuasion et, par conséquent, de prévention.  « Nous devons faire payer un plus grand prix aux auteurs de ces crimes, a-t-elle insisté.  Le texte demande aussi de tenir compte de manière explicite de la violence sexuelle dans les processus et les accords de paix, ainsi que dans les réformes du secteur de la justice et dans les processus de désarmement, démobilisation et réintégration (DDR), afin notamment d’exclure ceux qui ont commandité ces crimes des postes de pouvoir.  La résolution demande aussi de prévoir des stratégies multidimensionnelles pour répondre aux besoins des survivants et prévoit des engagements entre les Nations Unies et les pays sortant d’un conflit pour traiter de ce problème.


Mme Bangura a salué le rôle de l’Équipe d’experts des Nations Unies chargée de cette question et émis l’espoir que de nouveaux conseillers pour la protection des femmes soient déployés dans les missions de maintien de la paix et les missions politiques spéciales des Nations Unies.  Ces conseillers constituent un nouveau cadre de spécialistes qui combinent une expertise politique et en matière de sécurité avec des compétences en droits de l’homme et en analyse des questions sexospécifiques.


La Représentante spéciale a également mis l’accent sur l’importance de la responsabilité et de l’appropriation nationale dans ce domaine.  Elle a invité à renforcer les institutions nationales pour prévenir au mieux la violence sexuelle et autonomiser les survivants.  Ce sont les acteurs nationaux qui doivent prendre en main l’avenir du pays, a-t-elle lancé.


Aujourd’hui, le viol d’une femme, d’un enfant ou d’un homme en temps de conflit reste pratiquement impuni, a dénoncé Mme Bangura.  « Pour la première fois de notre histoire, nous pouvons renverser cette réalité », a-t-elle estimé, en appelant à faire preuve de leadership, de courage politique et de détermination.  « Nous devons maintenir l’élan afin de mettre fin au viol, l’un des crimes les plus vieux et les moins punis dans le monde », a-t-elle insisté avant de conclure.


Mme ANGELINA JOLIE, Envoyée spéciale du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), a souligné que le Conseil de sécurité avait été créé il y a 67 ans, période au cours de laquelle il a examiné les conséquences des conflits et des guerres.  Le monde doit aussi considérer que le viol est une priorité car des centaines de milliers de personnes ont été violées au cours de leur vie.  « Soyons explicites, a-t-elle déclaré: des jeunes filles sont violées et se retrouvent enceintes à la suite d’un viol, des enfants sont victimes d’agressions sexuelles, contraints à leur tour de violer leur mère ou leur sœur sous la menace d’un fusil, des bébés sont violés. » 


Mme Jolie a ainsi livré des témoignages saisissants d’enfants victimes de viols en République démocratique du Congo (RDC) ou en Syrie.  Le viol, a-t-elle expliqué, est un outil de guerre, un acte d’agression et un crime contre l’humanité.  Cette arme, a-t-elle ajouté, vise à détruire les familles et les communautés.  La Charte des Nations Unies est très claire, a-t-elle affirmé, en ajoutant: « Vous, membres du Conseil de sécurité, vous avez au premier chef la responsabilité de maintenir la paix et la sécurité internationales.  Le viol en tant qu’arme de guerre, a-t-elle dit, est une agression contre la sécurité ».


« Lutter contre la violence sexuelle est de votre responsabilité, ainsi que des gouvernements des pays touchés en temps de conflit », a-t-elle lancé, en déplorant l’absence de protection des populations et de reddition de comptes.  Les rescapés, a-t-elle dit, sont victimes d’une culture de l’impunité: c’est la réalité troublante, triste et honteuse d’aujourd’hui.  Faisant état des divergences au sein du Conseil de sécurité, elle a estimé que la violence sexuelle ne devrait pas être compliquée pour dégager un accord.


Ce qui est nécessaire, c’est la volonté politique, a-t-elle insisté.  « Voilà ce que l’on demande à vos pays aujourd’hui », a-t-elle ajouté.  « Chaque pays du monde est touché par la violence sexuelle d’une façon ou d’une autre, a-t-elle déclaré, en affirmant que « nos pays ont donc la nécessité de faire un pas en avant ».  Les Nations Unies et le Conseil de sécurité doivent, selon elle, endosser leur responsabilité et jouer un rôle de chef de file.  « Si un agresseur s’en sort à bon compte, c’est que vous l’aurez permis », a-t-elle déclaré.


Mme Jolie a remercié et encouragé les pays qui donnent d’ores et déjà un excellent exemple.  Elle a précisé que son plaidoyer visait à l’adoption du projet de résolution soumis au vote du Conseil de sécurité et à sa mise en œuvre.  « Mobilisez vos parlements, les citoyens de vos pays », a-t-elle dit, en appelant également les pays à exercer de leur influence dans leur politique étrangère pour mettre un terme à cette souffrance.


Mme JANE ADONG ANYWAR, responsable de l’organisation non gouvernementale « Initiative des femmes pour la justice entre les sexes  », a expliqué que son rôle, au sein de cette ONG, était d’évaluer les progrès réalisés, ainsi que les différents défis qui demeurent dans la mise en place d’un mécanisme efficace afin de traduire en justice les auteurs des crimes commis lors du conflit en Ouganda, y compris les crimes de violence sexuelle.  De manière générale, elle a déploré qu’un grand nombre de crimes de violence sexuelle ne fassent pas l’objet de procès.  Le nombre de condamnations internationales dans ce domaine est très limité, a-t-elle regretté.  Il est urgent, a-t-elle souligné, que le Conseil de sécurité se penche sur cette question.


Mme Anywar a ensuite rappelé qu’au cours de ces 27 dernières années, le nord de l’Ouganda et les régions frontalières avaient connu des conflits armés, l’instabilité, les déplacements de population et une série de violences à l’encontre des femmes et des filles et en particulier des viols, dont les auteurs appartenaient également aux Forces armées gouvernementales ou à l’Armée de résistance du Seigneur (LRA).  Elle a fait observer que les viols et les autres formes de violences sexuelles redoublaient d’intensité au cours des guerres civiles et des conflits armés.  Bien souvent, les lois d’amnistie ne prévoient aucune condition relative à la vérité sur les actes commis par les parties en conflit ou dont elles ont été les témoins.  Ce fut le cas, a-t-elle souligné, pour la loi d’amnistie de 2000 en Ouganda.  Dès lors, a-t-elle dit, « l’impunité est garantie et la honte que doivent vivre chaque jour les victimes n’est pas prise en compte ».  


Les tribunaux nationaux doivent jouer un rôle clef pour juger les auteurs de tels crimes conformément aux normes internationales établies, a souligné Mme Anywar.  Depuis 2011, l’Ouganda s’est doté d’une division chargée de poursuivre les crimes guerre et de génocide, conformément au Statut de Rome de la CPI.  La création de cette juridiction nationale a été très importante, tant pour les organisations militant pour les droits des femmes que pour les victimes car « elle marque un espoir pour instaurer une paix durable et garantir la justice aux victimes », a-t-elle souligné.


M. WILLIAM HAGUE, Secrétaire d’État aux affaires étrangères et du Commonwealth du Royaume-Uni, a exprimé la détermination du Conseil de sécurité à agir sur la question des violences sexuelles que subissent les femmes et des filles en période de conflit.  Le viol est utilisé de façon systématique et régulière dans tous les conflits à travers le monde dans un climat d’impunité, a-t-il dénoncé.  « La norme que nous établissons et la détermination que nous lançons ont cependant le pouvoir de sauver des vies humaines et de changer le cours des choses », a-t-il déclaré, en qualifiant la résolution 2106 (2013), adoptée aujourd’hui, d’essentielle.


Le Ministre a mis l’accent sur la nécessité pour tous les acteurs concernés d’unir leurs forces afin d’améliorer la condition de l’humanité.  Il est temps de dire que le viol et la violence sexuelle en temps de conflit sont intolérables.  Il s’est dit notamment horrifié de voir qu’aucune attention ou justice n’est rendue à une grande majorité de survivants.  Il a également indiqué que les violences sexuelles avaient des incidences sur les négociations de paix.  C’est pourquoi, a-t-il souligné, il est important de faire de cette question une priorité et de protéger les femmes et les enfants dans le cadre des efforts de consolidation de la paix du Conseil de sécurité.


M. Hague a en outre imploré de nombreuses organisations au premier rang de ces efforts à les poursuivre et la communauté internationale à les appuyer.  Il a en particulier souligné les progrès significatifs enregistrés lors du dernier Sommet du G-8 à Londres. 


« Nous avons besoin de mesures mondiales si nous voulons éliminer cette culture de l’impunité », a-t-il poursuivi, en annonçant que le Royaume-Uni avait l’intention d’organiser une réunion internationale sur cette question en marge du débat général de la prochaine session de l’Assemblée générale des Nations Unies, en septembre.


Pour le Ministre britannique des affaires étrangères et du Commonwealth , les mesures contenues dans la présente résolution, si elles sont pleinement mises en œuvre, représentent des avancés significatives.  « Mais ce n’est qu’un début », a-t-il dit, en mettant l’accent sur la nécessité de poursuivre les efforts sur tous les fronts.  Il faut, a-t-il ajouté, démolir l’impunité, bâtir une culture de dissuasion et établir une responsabilité.  De même, il convient, a-t-il dit, de se rappeler que l’autonomisation des femmes et leur démarginalisation économique sont des éléments clefs de la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité.


M. FERNANDO CARRERA, Ministre des affaires étrangères du Guatemala, a estimé que la violence sexuelle en temps de conflit était une « insulte à la conscience globale » exprimée par les actions du Conseil de sécurité et de tous les organismes et programmes des Nations Unies ».  Certes, a-t-il dit, « le Conseil de sécurité agit dans ce domaine mais nous devons reconnaître que notre impact demeure modeste ».  Il a fait remarquer qu’une « approche prometteuse » se dégageait aujourd’hui.  Elle consiste, a-t-il expliqué, à mettre l’accent et à insister auprès des États sur le renforcement de l’état de droit et des capacités des institutions nationales, y compris les systèmes de justice civil et militaire, afin de combattre l’impunité qui persiste pour ce type de crimes. 


Rappelant que le Guatemala avait mis fin, il y a 15 ans, à un conflit interne, le Ministre des affaires étrangères a affirmé que la prévention de la violence à l’égard des femmes constituait, aujourd’hui, une priorité de son gouvernement.  Ces dernières années, le Guatemala a en effet promulgué un certain nombre de lois sur le féminicide ou sur le trafic des êtres humains et l’exploitation à des fins sexuelles.  Elles ont permis d’inclure des dispositions plus sévères dans le Code pénal.  Par ailleurs, plusieurs programmes ont également été mis en œuvre pour combattre l’impunité.  Le Ministre a ensuite insisté sur la nécessité d’inclure, dans les accords de paix, la question de la violence sexuelle commise pendant un conflit.  Ce fut le cas au Guatemala, a-t-il souligné. 


Mme NAJAT VALLAUD-BELKACEM, Ministre des droits des femmes de la France et Porte-parole du Gouvernement de la France, a salué l’adoption de résolutions successives qui ont permis des avancées, en condamnant unanimement les violences sexuelles, en appelant à intensifier les efforts pour mieux protéger les femmes afin de lutter contre l’impunité, mais aussi en posant un principe important qui est celui d’une égale participation des femmes aux processus de réconciliation et de reconstruction.  Elle a estimé que la meilleure façon de protéger ces femmes était d’en faire des acteurs et non plus seulement des sujets.


S’agissant des progrès politiques, la Ministre a souligné le rôle de la Représentante spéciale chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit qui a permis d’élever la conscience internationale sur ces sujets.  Elle a salué également la politique de « tolérance zéro » à l’égard de toute forme d’atteintes sexuelles imputables au personnel de l’ONU, en rappelant que les Nations Unies doivent être exemplaires en la matière.  Sur le plan judiciaire, elle s’est félicitée que les tribunaux ad hoc créés par le Conseil de sécurité, puis la Cour pénale internationale, aient intégré les violences sexuelles parmi les crimes relevant de leur juridiction.  Elle a estimé que la reconnaissance des violences sexuelles comme crime de guerre, crime contre l’humanité et génocide avait constitué une avancée majeure et un instrument efficace de dissuasion et de lutte contre l’impunité.  Au plan normatif, elle a salué la récente adoption du Traité sur le commerce des armes, premier traité juridiquement contraignant qui vise à réglementer les transferts d’armes et reconnaît un lien entre le commerce international d’armes et les violences fondées sur le genre.


Mme Vallaud-Belkacem s’est inquiétée de « l’omniprésence des violences sexuelles » en République démocratique du Congo, en dépit de la mobilisation de la communauté internationale.  « Le drame de Minova, au Sud-Kivu, où plus de 130 femmes ont été violées en novembre 2012 par des soldats des Forces armées de la RDC censés les protéger, nous a rappelé cette brutale réalité, a-t-elle dit.  Elle a assuré que la France continuera à œuvrer pour que les responsables de ces crimes et leurs commandants soient poursuivis et punis en notant que seulement deux soldats congolais ont été arrêtés pour viol.


La Ministre s’est aussi dite préoccupée par le drame humanitaire qui se joue en Syrie où le régime et ses milices utilisent les violences sexuelles pour terroriser les populations.  Elle a souhaité que les rapports de l’ONU, notamment celui de la Commission d’enquête sur la Syrie ainsi que les informations transmises par la Haut-Commissaire aux droits de l’homme, qui contiennent des éléments tangibles sur ces crimes évoqués, viennent alimenter rapidement une saisine de la CPI.  Les auteurs de ces crimes doivent savoir qu’ils seront punis sévèrement, a-t-elle souligné, avant de préciser que la France soutenait le principe d’une participation des femmes aux discussions de Genève II sur la Syrie.  Au Mali, a-t-elle rappelé, le Président Hollande a souligné combien l’intervention française reposait aussi sur la nécessité de défendre les droits des femmes victimes de violences.  La justice doit suivre son cours pour toutes les victimes de violences sexuelles et une aide psychologique et juridique doit leur être apportée, a-t-elle estimé.


La France insiste sur la prévention, protection, les poursuites et la participation des femmes aux processus de paix et de reconstruction, a indiqué Mme Vallaud-Belkacem, qui a souhaité que des conseillers de protection soient déployés au sein des missions de maintien de la paix et des missions politiques.  Dans le domaine de la protection, il faudrait assurer l’accès aux services pour les victimes, en particulier aux services de santé sexuelle et reproductive.  Pour ce qui est des poursuites, elle a appelé à donner à la lutte contre l’impunité toute sa réalité afin que le stigmate et la honte changent de camp.  Si les États sont défaillants, a-t-elle dit, la Cour pénale internationale doit jouer tout son rôle.  La participation des femmes dans la résolution des conflits est la seule réponse durable, a-t-elle estimé, en ajoutant qu’aucune transition ne sera durable sans la participation de la moitié de l’humanité.


La France, a assuré la Ministre, a engagé des programmes de coopération en matière de lutte contre les violences faites aux femmes en Afrique et dans le monde arabe, en partenariat avec ONU-Femmes.  « Nous avons récemment alloué une dotation spécifique pour des programmes au Mali, mis en œuvre par des ONG locales, destinées notamment à soutenir la participation des femmes aux processus politiques », a-t-elle précisé.  Plus de 2 millions d’euros ont été consacrés depuis 2012, en République démocratique du Congo, au soutien à des ONG congolaises pour lutter contre les violences sexuelles et renforcer la participation des femmes aux processus décisionnels, a-t-elle rappelé.  C’est dans ce même esprit que le Président de la France a annoncé l’organisation à Paris, en décembre prochain, d’un sommet pour « la paix et la sécurité en Afrique », a-t-elle indiqué avant de conclure. 


M. YOUSSEF AMRANI, Ministre délégué aux affaires étrangères et à la coopération du Maroc, a déclaré que le Conseil de sécurité avait joué un rôle important en créant un cadre solide pour prévenir et pour faire face aux conflits liés aux violences sexuelles.  La société civile a également contribué à ce noble objectif.  « Nous avons la responsabilité légale et morale d’agir collectivement afin de prévenir la répétition de tels crimes, de renforcer les mesures répressives contre les auteurs de ces actes horribles et de veiller à ce qu’ils ne restent pas impunis », a-t-il souligné.  Le Maroc réitère que l’engagement et l’appropriation nationale des gouvernements concernés dans la lutte contre les violences sexuelles commises en période de conflit armé sont importants pour prévenir et pour mettre un terme à ce phénomène.  À cette fin, l’appui du système des Nations Unies et de la communauté internationale aux États Membres dans la mise en place du cadre législatif, des plans d’action et des codes de conduite, ainsi que le renforcement des institutions et de l’état de droit dans le respect de la souveraineté sont essentiels, a-t-il précisé. 


Il est aussi important d’adopter une approche globale pour lutter contre les violences sexuelles, a estimé le Ministre.  Le succès sera au rendez-vous lorsque les pays concernés sont capables de s’attaquer aux causes de ce fléau.  Tant au niveau national qu’au niveau des Nations Unies, une approche coordonnée est vitale dans le renforcement des institutions nationales telles que le secteur de la sécurité, la justice, les affaires sociales ainsi que la prévention des conflits, a estimé M. Amrani.  La lutte contre l’impunité devrait également être la priorité pour combattre les violences sexuelles, a-t-il ajouté.  « Nous devons rompre les cycles de violence et prévenir leur récurrence en s’assurant que les auteurs soient traduits en justice, qu’ils se trouvent au Mali ou en RDC ou n’importe où dans le monde », a insisté le Ministre marocain des affaires étrangères.  Il faudrait aussi accorder une attention particulière à la vulnérabilité des populations réfugiées, notamment les femmes et les enfants vivant à proximité des zones de combats ou des frontières et territoires peu sûrs.  Il faudrait en outre encourager l’implication des autorités publiques, des institutions nationales pour les droits de l’homme, la société civile et les ONG, y compris les associations féminines, dans la sensibilisation à la protection des femmes dans les situations de conflit ainsi que la communauté des donateurs.  


M. EUGÈNE-RICHARD GASANA (Rwanda) a affirmé qu’au cours de ces derniers mois, le Conseil de sécurité avait consacré beaucoup d’efforts à la lutte contre la violence sexuelle en temps de conflit, en rappelant la séance du 17 avril sous la présidence rwandaise et une réunion organisée conjointement selon la formule Arria par l’Australie et le Guatemala.


Le délégué du Rwanda a dit espérer qu’une réponse internationale significative soit apportée.  Il a rappelé les atrocités dont ont été victimes les femmes et les filles lors du génocide au Rwanda en 1994.  Il est regrettable que ceux qui ont commis ces atrocités poursuivent leurs activés en République démocratique du Congo (RDC) en toute impunité, a-t-il dit. 


Lutter contre l’impunité est une responsabilité qui incombe au premier chef aux États, a—t-il également insisté, en estimant que les Nations Unies devraient appuyer les juridictions nationales et les capacités là où des lacunes existaient.


La priorité au Rwanda dans la mise en œuvre de la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité est de rétablir la dignité des victimes.  Il a mis l’accent sur la formation suivie par les Forces armées rwandaises.  De même, a-t-il ajouté, le Rwanda fait partie des principaux fournisseurs de contingents de femmes, chargées de conseiller sur les violences sexuelles et sexistes et de présenter les meilleures pratiques dans ce domaine.


Mme ROSEMARY DICARLO (États-Unis) s’est félicitée de l’occasion qui était offerte au Conseil de sécurité de réaffirmer le rôle des femmes dans les processus menant à la paix et à la réconciliation après les conflits.  « Cette résolution renforce les efforts collectifs visant à prévenir la violence sexuelle et à poursuivre les auteurs de tels crimes », a-t-elle dit, en soulignant que le texte reconnaît la responsabilité première des gouvernements nationaux à « prendre ces crimes à bras le corps ». 


La représentante a aussi salué plusieurs évolutions positives dans le domaine de la lutte contre la violence sexuelle enregistrées, notamment en Sierra Leone, qui a promulgué une nouvelle législation sur les violences sexuelles; au Sri Lanka, où des unités de protection ont été mises en place dans les postes de police; et encore en Somalie, où le Gouvernement s’est engagé à protéger ceux qui dénoncent de tels crimes. 


Elle a également tenu à louer le rôle de la société civile et des organisations de femmes qui fournissent une assistance aux victimes et favorisent leur accès à la justice.  Elle a affirmé le soutien de son pays aux organisations qui permettent de poursuivre les auteurs de crimes de violence sexuelle en RDC, notamment à travers la fourniture d’une assistance juridique ou d’un avocat aux victimes. 


« Ces efforts sont essentiels et méritent encore davantage d’appui, tant au niveau national que de la part de la communauté internationale », a-t-elle estimé.  Mme DiCarlo a aussi salué, dans ce contexte, ONU-Femmes, et ce, pour l’appui qu’elle fournit en permettant d’établir les preuves en vue d’engager des poursuites judiciaires. 


La représentante a toutefois souligné que le chemin sera encore long, avant que davantage de pays n’acceptent de qualifier la violence sexuelle en temps de conflit de crime.  Le Conseil de sécurité devrait continuer à prendre au sérieux cette menace à la paix et à la sécurité, a-t-elle dit.  « La violence sexuelle n’est pas une question concernant uniquement les femmes.  Il est également important de rappeler que cette violence n’est pas culturelle mais criminelle », a-t-elle insisté, avant de conclure.


M. AGSHIN MEHDIYEV (Azerbaïdjan) a souligné qu’il était impératif pour toutes les parties en conflit de respecter leurs obligations en vertu du droit international humanitaire.  Les gouvernements, a-t-il dit, ont la responsabilité de protéger leurs populations et de juger les auteurs de ces crimes.  Il a, en particulier, noté les efforts de l’Équipe d’experts sur la violence sexuelle créée par la résolution 1888 (2009).  Il a préconisé des mesures plus ciblées et rigoureuses en vue de poursuivre les auteurs de ces crimes. 


Le représentant a jugé essentiel d’établir la vérité concernant les violations graves du droit international humanitaire et des droits de l’homme, de garantir un procès équitable et une réparation juste et adaptée aux victimes.  Il faudrait lutter contre la violence sexuelle par tous les moyens nécessaires, y compris par le biais de commissions d’enquête, a-t-il ajouté.


Mme MARIA CRISTINA PERCEVAL (Argentine) a tenu à rendre hommage aux milliers de femmes, à travers le monde, qui luttent pour les droits des femmes et pour mettre un terme à l’impunité des auteurs de violences sexuelles.  « La violence sexuelle n’est pas une conséquence inévitable de la guerre », a-t-elle estimé.  « Pour riposter contre ces crimes, il faut tenir compte des inégalités et améliorer l’autonomisation des femmes », a insisté la représentante.  Les femmes doivent jouer un rôle de chef de file en matière de réconciliation et de paix, a-t-elle précisé. 


« L’impunité des agresseurs est l’un des grands silences de l’histoire », a-t-elle constaté, en appelant la communauté internationale à agir contre cet état de fait.  La représentante a estimé qu’il faudrait s’éloigner d’une certaine conception selon laquelle ces actes sont propres à certaines cultures ou ne sont commis que par certains groupes.  Elle a souligné que la violence à l’encontre des femmes affectait l’ensemble de la société et influençait la façon dont une société concevait le monde.  « Dans les conflits armés, ces violences sont la prolongation brutale des violences que les femmes subissent au quotidien », a-t-elle dit, en appelant les États à respecter leur obligation de protection en la matière.


Pour l’Argentine, la lutte contre la violence sexuelle passe aussi par la nécessité de mettre fin à « un cycle pervers de stigmatisation des femmes victimes de tels actes ».  La représentante a, en effet, fait remarquer que de nombreuses victimes étaient exposées à « des exigences inacceptables en matière de preuve » et qu’on tentait, encore trop souvent, de « museler » leur plainte.


Enfin, Mme Perceval a également tenu à faire remarquer que la résolution adoptée aujourd’hui avait fait l’objet de débats intenses qui s’expliquent par « une friction » entre le respect des droits de l’homme, d’une part, et le principe de la souveraineté des États, d’autre part.  Elle a estimé que le texte adopté respectait toutefois le principe de souveraineté, tout en protégeant les droits des femmes.


M. GARY FRANCIS QUINLAN (Australie) a souligné qu’il était important de transformer la « culture de l’impunité » en une « culture de la responsabilisation », qui est, a-t-il dit, un élément fondamental de la dissuasion et de la prévention.  Seul un petit nombre de responsables ont été traduits en justice, a-t-il regretté, en estimant que cela envoyait un message ambigu selon lequel la violence sexuelle peut être tolérée.  Le représentant a ensuite appelé les États Membres à prendre des mesures sévères contre les auteurs de crimes sexuels qui sont reconnus, en particulier le viol, l’esclavage sexuel ainsi que la prostitution, les grossesses et les stérilisations forcées.  Des mesures s’imposent également pour encourager les victimes et les témoins à témoigner et pour les protéger.


M. Quinlan a ensuite fait savoir que le Corps civil australien travaillait actuellement à renforcer son expertise en matière de violences à l’encontre des femmes et des filles afin de contribuer aux efforts déployés par l’Équipe d’experts de l’état de droit et des questions touchant les violences sexuelles commises en période de conflit.  Il a également insisté sur l’importance de la volonté politique et de la formation des enquêteurs.  Il a aussi estimé que les crimes de violences sexuelles doivent être exclus des politiques d’amnistie.  Le représentant a en outre appelé le Conseil de sécurité à saisir la Cour pénale internationale lorsque les juridictions nationales s’avèrent incapables ou peu disposées à traduire en justice les auteurs de violences sexuelles.


M. WANG MIN (Chine) a affirmé que les violences sexuelles et l’esclavage sexuel constituaient non seulement une violation grave du droit international humanitaire et des droits de l’homme, mais aussi un défi social de taille pour le développement de l’humanité.  La Chine condamne toute agression à l’égard de civils dans les conflits, ainsi que tout acte de violence sexuelle et d’esclavage sexuel à l’égard des femmes, en appelant les parties belligérantes à respecter leurs obligations au titre du droit international humanitaire et des droits de l’homme.


Le représentant de la Chine a plaidé en faveur du plein respect de la souveraineté internationale.  Cette lutte, a-t-il dit, doit reposer essentiellement sur les gouvernements nationaux.  La communauté internationale, y compris les Nations Unies, doit assister les pays concernés en respectant leur souveraineté.  Il convient d’éviter d’imposer des éléments de l’extérieur. 


De même, il a rappelé que le Conseil de sécurité était différent du Conseil des droits de l’homme ou de la Commission de la condition de la femme.  Le Conseil de sécurité, a-t-il dit, doit mettre en œuvre efficacement ses résolutions visant à assurer la paix et la sécurité internationales.  Il faut éviter tout chevauchement entre les différents organes, a-t-il insisté.  Le représentant a souligné que la Chine avait joué un rôle actif dans les négociations sur le texte que le Conseil vient d’adopter et entendait être tout à fait active pour lutter contre la violence sexuelle en temps de conflit. 


M. KIM SOOK (République de Corée) a estimé qu’il était « troublant » de constater que les systèmes judiciaires nationaux ou internationaux n’étaient pas en mesure de traduire en justice les auteurs de violences sexuelles commises en temps de conflits armés.  Il a rappelé qu’il incombait en premier lieu aux États de poursuivre les auteurs de tels crimes et de protéger les femmes et les filles. 


Le représentant a estimé que les États devraient prendre, de manière urgente, un ensemble de mesures pour lutter contre la violence sexuelle.  « La volonté politique est déterminante », a-t-il dit.  Lorsque les juridictions nationales ne peuvent ou refusent d’assumer cette responsabilité, des mécanismes internationaux, y compris la Cour pénale internationale ou les tribunaux internationaux ad hoc devraient exercer leur compétence, a-t-il estimé.


Pour la République de Corée, le Conseil de sécurité devrait pour sa part jouer un rôle dans la lutte contre de tels actes, notamment en saisissant la CPI des cas de violences sexuelles commises en période de conflit et en adoptant des mesures graduelles par le biais de ses comités des sanctions.  Le représentant a également mis l’accent sur la nécessité d’inclure dans les accords de cessez-le feu des dispositions sur la protection des femmes et des filles contre la violence sexuelle.


Mme SYLVIE LUCAS (Luxembourg) a déclaré que la lutte contre les violences sexuelles liées à un conflit était une entreprise complexe qui requiert différents niveaux d’action, parmi lesquels la lutte contre l’impunité revêt une importance particulière.  Réparatrice et punitive, la justice peut remplir un rôle de prévention de conflits futurs en dissuadant les auteurs potentiels de commettre des crimes.  En même temps, l’exercice de la justice doit permettre aux victimes d’obtenir une reconnaissance des torts et de faciliter ainsi le processus de mémoire et de réparation, en vue de rendre possibles à terme la réconciliation et la consolidation de la paix.  « Malheureusement, à l’heure actuelle, la très grande majorité des victimes se voit privée de ce droit élémentaire et la très grande majorité des auteurs de ces crimes ne répond pas de ses actes.  C’est inacceptable », a dénoncé la représentante.  C’est pourquoi, il convient dès lors de tout mettre en œuvre pour que la protection des victimes soit assurée.  Il importe aussi de protéger les défenseurs des droits de l’homme qui luttent au quotidien pour que les survivants puissent être entendus. 


La représentant a estimé en outre qu’il incombe en premier lieu aux juridictions nationales de poursuivre et de juger les auteurs de violences sexuelles liées aux conflits armés.  La communauté internationale se doit de continuer d’appuyer les autorités nationales dans leurs efforts de lutte contre l’impunité.  Mais il faut être parfaitement clair, a poursuivi la représentante du Luxembourg, qui a rappelé que « quelle qu’en soit la raison, nombre de pays sortant d’un conflit ne disposent pas, et ne disposeront pas à moyen terme, d’un système judiciaire capable de juger, avec toutes les garanties d’un procès équitable, les auteurs de ces crimes ».  En vertu du principe de complémentarité, la justice pénale internationale doit alors remplir son rôle supplétif ».  Enfin, pour lutter contre l’impunité, il importe que le Conseil de sécurité assume ses responsabilités; qu’il assure un suivi concret de ses décisions; qu’il adopte, si nécessaire, des mesures ciblées en vue d’accroître la pression sur les responsables et inscrive, notamment, de manière systématique sur les listes des comités des sanctions les auteurs présumés d’actes de violence sexuelle.


M. EDAWE LIMBIYÈ KADANGHA-BARIKI (Togo) a déclaré que l’apparition de nouveaux groupes armés dans les vieux conflits comme ceux de l’est de la RDC et de la République centrafricaine et l’émergence de nouveaux conflits tels que ceux du Mali et de la Syrie ont accru le nombre de femmes et de filles victimes de violences sexuelles.  Mais l’on ne saurait disculper les forces armées nationales dans ces violations des droits de l’homme, d’autant qu’il existe en leur sein des éléments dits incontrôlés qui commettent les mêmes exactions que les groupes armés rebelles.  Il existe des causes sous-jacentes à ces violences dont les principales sont la pauvreté, la mauvaise gouvernance, le déficit démocratique, le désir de vengeance, de domination raciale et d’imposition de sa culture et de sa religion, a expliqué le représentant.  Il a ajouté qu’il n’y a pas de doute que les atrocités contre les femmes et les filles continueront d’être perpétrées si les auteurs ne sont pas inquiétés et si les victimes ne dénoncent pas leurs agresseurs.  Nous pensons que les condamnations verbales et les promesses d’agir ne suffisent plus.  Il faut aller au-delà pour engager davantage d’actions éducatives en faveur des responsables des forces armées gouvernementales mais aussi des mouvements rebelles. 


La sensibilisation des commandements de ces forces à la protection des civils, au respect des instruments juridiques internationaux sur le droit humanitaire et les droits de l’homme ainsi qu’à la mise en œuvre effective des conventions pertinentes devrait être privilégiée et soutenue.  Il faut s’attaquer à la question de l’impunité en l’érigeant en règle.  Nous estimons que pour que cette lutte contre l’impunité connaisse un succès, il doit s’instaurer une réelle coopération entre les juridictions nationales et internationales, et entre ces dernières et les États, notamment en matière d’exécution des mandats d’arrêt et autres décisions.  Les femmes et les filles étant les principales victimes des violations des droits de l’homme dans les conflits armés, elles doivent donc faire partie de la solution, a suggéré le représentant pour qui il importe de les associer à tous les processus de médiation et de reconstruction après le conflit.  Il a ainsi salué l’engagement du Conseil de sécurité à assurer une plus grande implication et une présence accrue des femmes dans les opérations de maintien de la paix et à leur faire jouer un rôle important dans la protection des victimes.  Avant de conclure, il a plaidé en faveur de l’universalisation du Traité sur le commerce des armes car sa mise en œuvre par tous les États, notamment les producteurs d’armes, pourrait énormément contribuer à mettre fin à la vente et à la circulation illicites des armes dans les pays en conflit, armes qui alimentent ces conflits et entretiennent les violences, particulièrement à l’égard des femmes et des filles.


M. EUGENY ZAGAYNOV (Fédération de Russie) a affirmé que la position de son pays avait été exposée en détail lors de la réunion du Conseil de sécurité du 17 avril sur le même sujet.  Le représentant a mis notamment l’accent sur la nécessité d’adopter une approche générale, comme le souligne la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité.  La pratique abominable de la violence sexuelle en temps de conflit exige une condamnation catégorique et des peines sévères, a-t-il déclaré.


Le représentant de la Fédération de Russie a jugé injustifié d’interpréter de manière extensive le champ d’application de la notion de « conflit armé ».  Il est important, a-t-il estimé, que toutes les structures intervenant dans ce domaine évitent toute activité superflue.


Il a plaidé par ailleurs pour une participation active des autorités nationales dans ce processus.  Avec elles, il convient de conclure l’apport d’une aide ou de services, a—t-il ajouté, en rappelant que la responsabilité de la protection leur incombait en priorité. 


M. MASOOD KHAN (Pakistan) a déclaré que la résolution adoptée aujourd’hui appelle à des sanctions spécifiques et ciblées contre les auteurs de violences sexuelles.  Il a ajouté que ce texte fournissait aux organismes et entités des outils leur permettant de s’attaquer à l’impunité.  La nouvelle résolution encourage la participation des femmes renforce la réponse politique internationale et l’appropriation nationale, a-t-il précisé.  Le représentant du Pakistan a appelé les parties en conflit à entendre l’appel du Conseil de sécurité et à cesser tout acte de violence sexuelle.  Ces appels doivent avoir un écho en Syrie, en Guinée-Bissau, en République démocratique du Congo, en République centrafricaine et dans d’autres situations de conflit, a-t-il estimé. 


Les mesures contre les violences sexuelles doivent être intégrées dans les processus de désarmement, démobilisation et réintégration et de réforme du secteur de sécurité, a souligné le représentant, en rappelant qu’il faudrait, au préalable, assurer la protection des femmes et des filles.  C’est pourquoi, il a jugé indispensable que les femmes doivent être plus nombreuses à occuper des postes de direction ou de magistrats dans les secteurs de sécurité et de la justice.  « Plus de femmes doivent participer aux processus décisionnels en matière de paix, de stabilisation et de reconstruction », a-t-il insisté.  Il a estimé qu’une assistance technique devrait être apportée aux pays concernés, qui le demandent, dans les domaines de la réforme de leurs institutions et pour promouvoir la participation des femmes au développement économique et social.  Il est important d’intégrer la perspective du genre dans les opérations de maintien de la paix, a-t-il souligné, en précisant que le déploiement de conseillers en matière de parité a été très bénéfique sur le terrain.


Mme MARÍA FERNANDA ESPINOSA (Équateur) a fait observer que les conflits surgissaient dans des contextes d’inégalités et d’injustices sociales.  Elle a estimé qu’il était, dans ces conditions, impératif de lancer un appel aux États afin qu’ils évitent « les guerres d’agression », respectent la souveraineté des États, et concentrent leurs efforts sur la lutte contre les inégalités.  Elle a, par ailleurs, fait remarquer que plus de 1 700 milliards de dollars avaient été consacrés, l’an dernier, aux dépenses militaires au niveau mondial.


La représentante a ensuite détaillé plusieurs initiatives prises par son pays pour lutter contre la violence faite aux femmes.  En Équateur, les militaires qui commettent des violences sexuelles contre les femmes risquent des peines de prison allant de 16 à 25 ans.  Par ailleurs, le Ministère de la défense nationale de l’Équateur a intégré la question de l’égalité entre les sexes dans ses politiques et au sein de ses forces armées. 


Une formation sur la violence sexuelle est assurée au sein de l’armée nationale, a-t-elle indiqué, en précisant que le Ministère équatorien de la défense avait mis en place un système de suivi concernant les violences sexuelles et sexistes.  La représentante a estimé que si chaque État mettait en œuvre un cadre national de lutte contre les violences sexuelles, les cadres internationaux en seraient renforcés.


Mme KARIN ENSTROM, Ministre de la défense de la Suède, au nom des pays nordiques, a axé son discours sur la nécessité de renforcer la participation des femmes et des hommes aux efforts pour prévenir la violence sexuelle, sur la nécessité de renforcer l’appropriation nationale des efforts de lutte contre l’impunité et la nécessité de promouvoir la redevabilité pour mettre fin à la culture de l’impunité.  Les sociétés qui considèrent que les hommes sont supérieurs aux femmes créent un environnement favorable à la violence sexuelle dans les conflits armés, a-t-elle ajouté.  En tant que Ministre de la défense, Mme Enstrom a souligné l’importance d’intégrer la perspective genre dans les opérations de maintien de la paix.  Si nous négligeons les informations véhiculées par 50% de la population locale, les missions auront moins de succès.  « Si nous ne prenons pas en compte la moitié de la population dans nos évaluations de la situation en matière de sécurité, nous ne pourrons pas faire face aux besoins sécuritaires de l’ensemble de la population », a-t-elle dit.  Elle a souligné qu’il revient à la communauté internationale d’assurer que les responsabilités soient bien établies dans les atrocités commises, y compris les violences sexuelles. 


À ce sujet, si un État ne peut et ne veut pas mener les enquêtes et poursuivre les auteurs des crimes, la Cour pénale internationale et d’autres tribunaux doivent jouer un rôle crucial, a dit la Ministre.  Mais la CPI doit être un tribunal de dernier recours, a-t-elle précisé.  Avant de terminer, elle a appelé les comités des sanctions du Conseil de sécurité à se focaliser sur les violences sexuelles et à user de leurs pouvoirs pour combattre l’impunité.


M. NERIS GERMANAS, Vice-Ministre des affaires étrangères de la Lituanie, a insisté sur la nécessité de prendre des mesures vigoureuses pour faire face à la violence sexuelle dans les conflits et pour aider les survivants.  Il a estimé que le Conseil de sécurité pourrait y contribuer grandement en appuyant la mise en place de programmes nationaux en matière de réparation et en établissant des systèmes de surveillance plus efficaces.  Il a cité le plan d’action national que son pays avait adopté en décembre 2011 et qui prévoit des mesures d’autonomisation des femmes.  Ces mesures renforcent les programmes de coopération pour le développement de la Lituanie qui contiennent des mesures concernant la parité entre les sexes.  Il a aussi mentionné la formation dispensée au personnel militaire et civil avant son déploiement dans les missions internationales.


Le Vice-Ministre a également souligné l’importance des processus de désarmement, démobilisation et réintégration et de réforme du secteur de la sécurité, qui sont essentiels pour rendre justice aux survivants de la violence sexuelle en temps de conflit.  Il a plaidé en faveur d’une formation sur les droits de l’homme et les questions sexospécifiques pour les personnes travaillant dans le secteur de la sécurité.  Il a aussi soutenu la politique de tolérance zéro pour le personnel de maintien de la paix.  Le Conseil de sécurité doit établir des commissions d’enquête, adopter des sanctions ciblées ou saisir la Cour pénale internationale s’il le juge nécessaire, a estimé le Vice-Ministre.


M. LUIZ ALBERTO FIGUEIREDO MACHADO (Brésil) a estimé que la communauté internationale devrait, pour mieux faire face aux violences sexuelles commises en période de conflit, prendre des mesures qui combinent à la fois la prévention, les poursuites en justice et le soutien aux victimes.  Pour le représentant, une prévention efficace de la violence sexuelle en temps de conflit requiert également un renforcement des capacités nationales de manière à ce que les États concernés puissent mettre en place des stratégies dans ce domaine.  Par ailleurs, il a estimé qu’il était du devoir de la communauté internationale d’assister les autorités locales, lorsque celles-ci le demandent, à prendre des mesures dans les domaines de la prévention, de l’éducation, de la réconciliation et des systèmes d’alerte.


La délégation brésilienne a ensuite salué les outils qui ont été développés par le Secrétariat, ainsi que par les différentes opérations de maintien de la paix à travers le monde, en vue de prévenir ce type de violences.  Son représentant s’est particulièrement félicité des progrès enregistrés en matière de suivi, d’analyse et de recueil d’informations concernant la violence sexuelle en période de conflit. 


Enfin, M. Figueiredo Machado a estimé que l’ONU disposait d’une position unique pour coopérer avec les États dans le renforcement de leur système judiciaire.  Il a cependant souligné que les États devraient davantage concentrer leurs efforts sur la mise à disposition de services aux victimes de tels actes de violence, notamment un soutien psychologique et juridique aux femmes et aux filles qui ont été victimes d’abus d’une telle atrocité, a-t-il dit.


M. ALVARO MENDONÇA E MOURA (Portugal) a déclaré que son pays accordait l’importance aux progrès accomplis par les Nations Unies dans la lutte contre les violences sexuelles car, a-t-il dit, il ne peut y avoir de sécurité si les femmes ne sont pas protégées.  L’efficacité de notre lutte contre la violence sexuelle doit commencer par la pleine utilisation des outils existants: par exemple, en assurant le déploiement de conseillers pour la protection des femmes dans les opérations de maintien de la paix qui contribueront à renforcer la prévention et la réponse aux violences sexuelles.  Il a regretté que de nombreux défis aient retardé le déploiement de ces conseillers, alors que cela avait été expressément demandé par le Conseil de sécurité.  Ceci n’est pas acceptable, a-t-il dit.  Les difficultés auxquelles se heurte la mise en place d’une mission de maintien de la paix ne doivent pas se faire au détriment du déploiement des conseillers pour la protection des femmes, en particulier si la violence sexuelle a été identifiée comme une préoccupation majeure dans un conflit ou une situation postconflit.  L’autre outil prometteur est l’Équipe d’experts sur l’état de droit, a-t-il estimé.  C’est pourquoi, il est urgent d’avoir la participation pleine et effective des femmes dans les processus de paix qui permettra aux artisans de la paix de profiter pleinement de leur expertise et de leur expérience.  L’objectif, a-t-il précisé, est de pouvoir traduire les auteurs de violences sexuelles en justice, de rendre justice aux victimes et de leur offrir réparation pour le terrible préjudice subi.


« Nous sommes convaincus que les juridictions nationales doivent rester le principal lieu de poursuite des auteurs de crimes graves du droit international, tels que les violences sexuelles », a expliqué Mme BENEDICTE FRANKINET (Belgique).  Dans ce contexte, elle a mis l’accent sur la nécessité de renforcer le système judiciaire pour permettre que ces procès aient lieu dans les meilleures conditions possibles.  


Elle s’est ensuite félicitée de l’annonce faite par la Représentante spéciale de la signature, par les autorités congolaises, d’un accord de principe pour lutter contre les violences sexuelles.  « À la lumière des récentes violations des droits de l’homme dans cette région, il nous semble que la mise en œuvre de cet accord doit faire l’objet d’un suivi permanent », a-t-elle toutefois ajouté. 


Mme Frankinet a ensuite souligné que la Cour pénale internationale était complémentaire des juridictions pénales des États et qu’il convenait d’appliquer « la définition large des violences sexuelles prévue dans le Statut de Rome ».  Elle a, par ailleurs, invité les États qui ne l’auraient pas encore fait à ratifier le Statut sans tarder.


Mme MORGAN SOTOMAYOR (Mexique) a déploré et condamné les cas récents et nombreux de violence sexuelle que le dernier rapport du Secrétaire général a mis en évidence.  Le Mexique reconnaît que les actes de violence sexuelle dans une société qui se trouve dans les derniers stades du conflit armé entravent le rétablissement de la paix et de la sécurité, ainsi que la création d’institutions gouvernementales solides.  Par conséquent, le soutien des institutions des Nations Unies et des organisations régionales est la clef pour éliminer la dynamique sociale, culturelle, économique et politique qui donne lieu à de tels actes.


Pour la représentante, il reste beaucoup à faire pour assurer le plein accès des victimes aux systèmes de justice et de réparation, et pour s’assurer que ceux qui commettent ces actes soient responsables devant les tribunaux.  Pour y parvenir, il est essentiel, notamment, que les États fournissent une éducation et une formation aux forces armées et de sécurité pour lutter contre la perpétration de ces crimes.  Elle a également mis l’accent sur la nécessité d’assurer la formation des juges et autres officiers de justice pour garantir des systèmes judiciaires efficaces, indépendants et impartiaux.


M. HAIM WAXMAN (Israël) a estimé qu’on ne peut mettre un terme à la violence sexuelle dans les conflits alors même qu’en temps de paix, les femmes continuent d’être victimes de discriminations.  L’un des défis consiste, dès lors, à combler ce fossé par des lois.  « La violence à l’encontre des femmes prend racine dans des cultures discriminatoires, là où les femmes sont reléguées au rang de citoyennes de seconde zone et où elles ne peuvent pas jouir de droits ou d’une participation au système politique, législatif et économique », a-t-il déclaré. 


Pour Israël, les droits de la femme font partie intégrante des efforts visant une société juste, dans laquelle les citoyens vivent à l’abri de toute violence et voient leurs droits respectés.  Protéger les femmes et les filles de la violence sexuelle est, par conséquent, une obligation juridique et morale des États, a-t-il ajouté.  Il a fait remarquer qu’au Moyen-Orient « de nombreux systèmes juridiques » ne respectaient pas les normes de base en matière de protection de la femme.  Il a déploré que, dans certains États, des centaines de femmes soient encore victimes de « soi-disant crimes d’honneur ».  Les auteurs de ces actes, qui prétendent avoir préservé l’honneur familial, sont rarement poursuivis, a-t-il fait remarquer ou, lorsqu’ils le sont, se voient condamnés à des peines légères.


M. Waxman a mis l’accent sur la situation en Syrie, où, a-t-il affirmé, « la violence sexuelle est utilisée par l’armée syrienne et les milices Chabiha, encouragées par l’État, comme armes de destruction et comme campagnes d’intimidation ».  La « tolérance zéro » doit s’appliquer en matière de violence sexuelle, a-t-il souligné, appelant la communauté internationale à œuvrer pour que les femmes deviennent des agents de la paix et non des victimes de la guerre.


M. TSUNEO NISHIDA (Japon) s’est félicité de l’adoption de la nouvelle résolution 2106 du Conseil de sécurité qui renforce le cadre de la résolution 1325 sur la question des « femmes et  la paix et la sécurité », en établissant des mesures très importantes.  Il a rappelé la déclaration « historique » des Ministres des affaires étrangères du G-8 qui met l’accent sur la nécessité de tenir les auteurs de violences sexuelles responsables de leurs actes et de venir en aide aux victimes.  Soulignant l’importance de la prévention, le représentant du Japon a appelé à mettre un terme à la culture de l’impunité, en aidant les pays concernés à atteindre leurs objectifs en matière de justice et de responsabilisation et de réforme du secteur de la sécurité. 


Pour renforcer les mécanismes internationaux de justice, le représentant du Japon a appelé à promouvoir l’universalité de la Cour pénale internationale (CPI) et à renforcer le dialogue et la coopération entre cette institution et le Conseil de sécurité.  Le représentant du Japon a aussi appuyé l’élaboration d’un protocole international sur les enquêtes et l’établissement des preuves concernant les violences sexuelles commises en période de conflit.  Il a assuré que le Japon était engagé à fournir une aide multisectorielle aux victimes.  Il a précisé que M. Motoo Noguchi, ancien membre de la Cour suprême du Japon, détaché auprès des chambres extraordinaires des tribunaux cambodgiens, avait été élu en avril 2013, Directeur du conseil d’administration du Fonds pour les victimes.  Le Japon a versé, a-t-il ajouté, une contribution d’un million de dollar au Fonds d’affectation spéciale des Nations Unies à l’appui de la lutte contre la violence à l’égard des femmes.  Le Japon entend promouvoir le rôle de ce Fonds et élargir la base de donateurs, a-t-il dit.


M.MIGUEL BERGER(Allemagne) a rappelé que le but ultime était de prévenir les actes de violence sexuelle dans les conflits et, lorsque ces actes sont déjà commis, de punir leurs auteurs et d’offrir une réparation et le soutien nécessaires aux victimes.  La prévention passe par la participation des femmes à toutes les étapes de prise de décisions, en particulier dans le processus de désarmement, démobilisation et réintégration (DDR) et la réforme des secteurs de la sécurité et de la justice, a-t-il estimé.  Le représentant a indiqué que l’Allemagne assistait dans ce domaine des pays en Afrique.  Il a estimé que les lois d’amnistie ne devraient pas encourager une culture de l’impunité.  Les mécanismes de justice, comme le recours à la Cour pénale internationale (CPI), doivent aussi jouer un rôle dans la lutte contre ces violences.


Le représentant a ensuite cité le Centre allemand pour les opérations de paix internationales, qui propose des formations avant tout déploiement sur le terrain, notamment en matière de prévention des violences sexuelles.  L’Allemagne a aussi financé des centres médicaux en République démocratique du Congo où les femmes peuvent recevoir un suivi médical et psychologique.  Le représentant a rendu hommage à tous ceux qui luttent contre ces violences, y compris les journalistes qui attirent l’attention du public sur les crimes commis.  Parmi les mesures que le Conseil de sécurité peut prendre dans ce domaine, il a suggéré de renvoyer des affaires aux comités des sanctions et de saisir la Cour pénale internationale quand cela est utile.


M. JIM MCLAY (Nouvelle-Zélande) a souhaité que le Conseil de sécurité adresse un message clair à la communauté internationale sur la question de la violence sexuelle en période de conflits armés.  Le manque de capacités nationales, a-t-il noté, est un des principaux obstacles à la responsabilisation dans ce domaine.  C’est pourquoi les Nations Unies doivent appuyer les pays concernés à renforcer leurs capacités nationales.  À cet égard, il s’est félicité du travail fourni par l’Équipe d’experts sur l’état de droit et la violence sexuelle dans les conflits pour aider les autorités nationales à renforcer les systèmes de justice.


M. McLay a invité le Conseil de sécurité à une certaine souplesse afin de répondre au mieux à ce problème.  Il a souligné, à cet égard, l’importance des déclarations présidentielles du Conseil de sécurité pour signifier au monde que ces violences ne sont pas tolérées.  Mais les mots ne suffisent pas à eux seuls, a-t-il fait remarquer, en invitant le Conseil à saisir la Cour pénale internationale lorsque les autorités nationales ne veulent pas ou ne sont pas en condition de prendre les mesures appropriées pour traduire en justice les responsables de tels crimes.  Il a aussi estimé que le Conseil pourrait recourir à la compétence de tribunaux mixtes ou des commissions vérité et réconciliation.  Enfin, il l’a encouragé à inclure cette question à l’ordre du jour de ses consultations annuelles avec le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine.


La communauté internationale est-elle crédible pour se prononcer sur cette question, compte tenu de toutes les mesures qu’elle a refusées de prendre pour incriminer les soldats de maintien de la paix qui ont commis des violences sexuelles? a lancé d’emblée M. ZEID RA’AD ZEID AL-HUSSEIN (Jordanie).  « Ne sommes-nous pas en voie d’être qualifiés d’hypocrites? » a-t-il ajouté.  La Sixième Commission, qui est saisie de cette question depuis 2007, n’a pourtant pris aucune décision, a-t-il regretté.  « Sommes-nous encore crédibles après les conclusions de l’enquête du Bureau des services du contrôle interne (BSCI) qui, en 2012, avaient révélé 42 cas de violences sexuelles commises par des soldats de maintien de la paix? »  L’ONU, a souligné M. Zeid Al-Hussein doit donner l’exemple en protégeant les plus vulnérables et les personnes sans défense.  Outre le discrédit que jettent sur l’ONU les auteurs de violences sexuelles, nous sommes également responsables de l’inaction qui dure depuis trop longtemps, a-t-il estimé.


Pour le représentant de la Jordanie, l’ONU doit examiner les faits en faisant preuve de davantage de sévérité et de transparence.  Il a notamment estimé que les cours martiales devraient être la règle et non pas l’exception pour juger les auteurs de violence sexuelle, qui servent au sein des missions de maintien de la paix.  Il a également estimé que chaque soldat de maintien de la paix devrait fournir un échantillon de son ADN avant tout déploiement.  L’ONU devrait créer un service qui soit exclusivement chargé d’aider les États Membres qui en font la demande à améliorer leur service judiciaire.  La création d’une équipe d’experts est un bon départ, mais cette mesure demeure insuffisante, a-t-il fait observer.


Le représentant a aussi recommandé la création d’un registre international de preuves.  Il a fait remarquer que l’on mettait trop souvent l’accent sur la situation des jeunes alors que dans bien des cas, ce sont les personnes âgées qui souffrent le plus de la guerre.  Les femmes âgées et handicapées, qui sont incapables de prendre la fuite, sont davantage exposées aux risques, a-t-il précisé.


M. FERNANDO ARIAS GONZALEZ (Espagne) a attiré l’attention sur deux instruments clefs dans la lutte contre l’impunité pour les crimes de violence sexuelle dans les conflits, à savoir, les textes juridiques et la formation.  Il a donc appuyé une nouvelle fois les conclusions de la dernière session de la Commission de la condition de la femme qui soulignent le progrès que constitue l’inclusion des crimes de violence sexuelle dans le Statut de la Cour pénale internationale (CPI).  Les conclusions soulignent aussi, a-t-il relevé, que les tribunaux pénaux internationaux reconnaissent le viol et les autres formes de violence sexuelle comme de possibles crimes de guerre, crimes contre l’humanité ou actes constitutifs du crime de génocide ou de la torture.


Le représentant a fait part de la dernière réforme du Code de conduite du personnel militaire qui inclut l’obligation de fournir une protection spéciale aux femmes et aux enfants contre le viol, la prostitution, les traitements humiliants ou dégradants ou toute autre forme d’exploitation et d’attaque sexuelle dans les conflits armés.  S’agissant de la formation, il a jugé impératif que, dans les périodes postconflit, la réhabilitation des capacités nationales inclue une formation spécifique sur la culture de l’impunité.  À cet égard, l’Espagne, a affirmé le représentant, a financé des projets au Soudan du Sud et en Colombie, grâce au Fonds PNUD/Espagne sur les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD).  Il a aussi mentionné que le fait que le Bureau espagnol de l’assistance humanitaire a élaboré un guide sur la violence sexuelle dans les interventions humanitaires pour que la lutte contre l’impunité soit dûment incluse dans les programmes humanitaires et de développement. 


M. RANKO VILOVIĆ (Croatie) a tenu à rappeler que le viol avait été utilisé comme « méthode d’intimidation et de terreur » dans son pays, au cœur même de l’Europe, « pendant l’agression dont la Croatie avait été victime au début des années 1990 ».  Il s’est félicité de la déclaration sur la prévention de la violence sexuelle faite par les membres du G-8, à Londres, en avril 2012.  Par cette déclaration, a-t-il estimé, les pays les plus puissants de la planète envoient un message clair et témoignent ainsi de leur engagement à prévenir et à combattre ce type de violences. 


« Les femmes sont les principales victimes des conflits mais elles peuvent, toutefois, jouer un rôle central dans la prévention des violences en participant pleinement aux processus de paix », a souligné le représentant.   Dans ce contexte, il a estimé que des efforts devraient être consentis afin de parvenir à la pleine mise en œuvre de la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité sur les femmes, la paix et la sécurité.


M. Vilović a également mis l’accent sur la nécessité de mettre un terme à l’impunité dont jouissent les auteurs de ces atrocités.  « Nous ne pouvons tolérer plus longuement l’impunité pour la forme la plus grave de violences commises à l’encontre des femmes et des filles, comme le stipule le Statut de Rome de la Cour pénale internationale », a-t-il dit.  M. Vilović a rendu hommage aux femmes syriennes qui sont aujourd’hui victimes, a-t-il insisté, de cette violence brutale.  Il a tenu à souligner que le Statut de la Cour stipulait de manière explicite que le viol et toute forme de violence sexuelle pouvaient être poursuivis comme étant des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité.  


M. MARGUS KOLGA (Estonie) a appelé les États Membres à prendre davantage de mesures pour assurer la mise en œuvre des résolutions 1820, 1888 et 1960 du Conseil de sécurité.  Il a également estimé que davantage de femmes spécialistes de la protection devraient être déployées au sein des missions mandatées par le Conseil de sécurité.  Après avoir dénoncé l’impunité dont jouissent des coupables, le représentant a appelé au renforcement des capacités nationales, faisant notamment observer qu’à ce jour, la majorité des cas de violences sexuelles commises en temps de conflit ont été traités au niveau international.  M. Kolga a salué la jurisprudence élaborée par le TPIY et le TPIR et estimé important de traduire au niveau national l’accent que le Statut de Rome accorde à la sexospécificité.


M. Kolga a fait savoir que l’Estonie avait contribué au Fonds d’affectation spéciale du Statut de Rome afin qu’une attention spéciale soient accordée à la situation des victimes de violence sexuelle qui sont stigmatisées dans leur propre communauté.  Il a également fait observer que la subordination des femmes en temps de paix les rend davantage vulnérables à la violence sexuelle en temps de guerre. Dans de nombreux pays, a-t-il dénoncé, de nombreux cas de viol ne sont pas signalés car les femmes ne sont pas égales devant la loi.


M. LEVENT ELER (Turquie) a dénoncé la prévalence de la culture de l’impunité concernant les crimes de violence sexuelle commis en temps de conflit.  Il a souhaité des solutions qui insistent sur le plein respect de l’état de droit et sur le renforcement des institutions judiciaires et sécuritaires.  Il a également estimé que les capacités d’enquête des institutions nationales devraient être améliorées.  Pour poursuivre en justice les auteurs de violences sexuelles, il faudrait recueillir les preuves pendant le conflit.  Les Nations Unies ont, à cet égard, un rôle important à jouer, a-t-il estimé.


M. Eler a ensuite souligné l’importance des réparations, qui montrent non seulement que les actes commis ont été formellement reconnus, mais établissent également une justice transitionnelle.  Il a insisté sur l’importance des mesures de contrôle et de suivi et a appelé, à cet égard, les autorités syriennes à accorder l’accès à la Commission d’enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne.  Le représentant de la Turquie a également souligné l’importance de la sensibilisation à la violence sexuelle.  Il a par ailleurs estimé que les femmes devraient participer pleinement aux processus de paix.


M. STEFAN BARRIGA (Liechtenstein) a estimé qu’il fallait, pour apporter une réponse judiciaire efficace au problème de la violence sexuelle dans les conflits, que les États renforcent leurs systèmes judiciaires nationaux, parfois avec l’aide internationale et celle des donateurs.  Il faut également mettre l’accent sur la protection des victimes et des témoins, a-t-il dit.  Il a souligné le rôle important de la CPI, se disant surpris qu’elle n’ait pas été mentionnée dans la note soumise au Conseil de sécurité avant ce débat.  Le Procureur de la CPI a fait de la lutte contre la violence sexuelle sa priorité, a-t-il rappelé.


De l’avis du représentant, le Conseil de sécurité devrait se positionner de manière plus ferme quand les systèmes judiciaires nationaux font défaut, notamment en lançant des commissions d’enquête.  Il a en effet expliqué l’importance de la recherche de preuve aussitôt que possible dans le processus de justice.  Il faut disposer d’informations fiables, a ajouté le représentant, qui a dit apprécier le rôle des conseillers spécialisés des Nations Unies.  Il faut, a-t-il ajouté, entendre les victimes pour mieux comprendre le problème.  La violence sexuelle touche aussi les hommes et les garçons, a-t-il rappelé, signalant une session de la CPI qui se tiendra spécialement sur cette question, les 8 et 9 juillet 2013.


M. MANIEMAGEN GOVENDER (Afrique du Sud) a estimé qu’il incombe en premier lieu aux États d’empêcher la violence sexuelle en temps de conflit armé.  Il a estimé, à ce titre, qu’un accent particulier devrait être accordé à la question de l’appropriation et du leadership national.  Les missions d’évaluation techniques devraient se généraliser et les missions pluridimensionnelles devraient inclure des campagnes de sensibilisation sur le terrain, a par ailleurs recommandé le représentant.  Il a aussi souligné l’importance de faire le bilan des initiatives, sans oublier la formation des troupes avant leur déploiement.


Une mise en œuvre efficace des résolutions du Conseil de sécurité exige une plus grande participation des femmes pour faire prendre davantage conscience de l’égalité homme-femme.  Les accords de paix qui condamnent explicitement le viol doivent devenir la norme.


M. NÉSTOR OSORIO (Colombie) a déploré la persistance d’actes de violence sexuelle dans les conflits et appelé les pays à tout faire pour abolir ces pratiques et rendre justice.  Il a estimé qu’il incombait en premier chef aux États de prévenir ces actes et de lutter contre ce fléau.  Il a condamné les violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises dans ces cas et appelé à traduire en justice les auteurs de ces actes.  Il faut également fournir assistance et réparation aux victimes, a-t-il demandé, avant de souligner, à son tour, la nécessité de disposer d’informations précises, fiables et objectives, afin de mener une procédure pénale régulière.


M. Osorio a signalé que le Gouvernement colombien avait entamé un processus de dialogue en faveur de la paix avec un groupe illégal.  Il a souligné l’importance de l’autonomie du Gouvernement dans ce processus, avertissant que toute intervention étrangère non souhaitée risquerait de le faire échouer.  Ce processus vise la fin des violences et notamment celles faites aux femmes.


M. OCTAVIO ERRÁZURIZ(Chili) a estimé, comme l’indique le rapport du Secrétaire général, qu’il incombe en premier lieu aux tribunaux nationaux d’examiner et de juger les crimes de violence sexuelle en temps de conflit armé.  Il s’est toutefois inquiété du fait que dans de nombreux endroits du monde, il est encore difficile de mener des enquêtes et de rendre des jugements pour de tels faits.  Les tribunaux nationaux, a-t-il constaté, manquent cruellement de la compétence et de l’expertise nécessaires.  C’est pourquoi, il est important que l’ONU assiste les pays concernés à renforcer leurs capacités dans ce domaine.


M. Errázuriz a ensuite fait savoir que le Chili s’apprêtait à lancer un plan national pour la mise en œuvre de la résolution 1325 pour la période 2014-2018, assorti d’indicateurs précis pour mesurer de manière efficace différents types d’activités dans les domaines de la prévention, la participation, la protection, l’aide et le redressement.  Le Chili, a-t-il rappelé, a fourni un contingent militaire de femmes à la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH) et envisage d’étendre la formation sur la protection des femmes et des filles que reçoivent les Casques bleus chiliens.


M. MATEJ MARN (Slovénie) a estimé essentiel d’aller au-delà de la prévention et a souligné « l’importance capitale » des enquêtes et de la comparution en justice.  Il faut mettre un terme à l’impunité, a insisté le représentant, qui a vu là le meilleur moyen de dissuasion qui soit.  Il a également fait observer que la Cour pénale internationale est le seul tribunal international qui affirme explicitement que le viol et autres violences sexuelles constituent un crime contre l’humanité.  Le représentant a ensuite fait savoir que la Slovénie et la Belgique avaient lancé une initiative pour faciliter l’extradition pour les crimes les plus graves.  Il a souligné l’importance de l’entraide judiciaire et a annoncé la tenue, en septembre 2013, en Slovénie, d’une réunion spéciale sur la violence sexuelle.


M. HERMAN SCHAPER (Pays-Bas) a estimé qu’il faudrait utiliser davantage la capacité des femmes à lutter contre ce fléau, en précisant qu’elles avaient un rôle clef à jouer en tant que femmes politiques et militantes.  Les Pays-Bas estiment que la violence sexuelle dans les conflits est le signe de l’incapacité à appliquer les dispositions de la résolution « Femmes, paix et sécurité ».  Il a demandé de soutenir les efforts nationaux et régionaux visant à mettre fin à l’impunité, notamment en renvoyant certaines affaires devant la Cour pénale internationale.


M. Schaper a aussi insisté sur l’importance de la réparation dont doivent bénéficier les victimes.  Il faudrait adopter une réponse multisectorielle pour les survivantes, qui prévoit notamment l’accès à la contraception d’urgence et à l’avortement, ainsi qu’un suivi psychologique.  Les Pays-Bas mettent en œuvre la résolution 1325 du Conseil de sécurité par le biais d’un deuxième plan d’action national pour la période 2012-2015, qui a été signé par 41 organisations de la société civile et qui concerne six pays dans différentes régions du monde (Afghanistan, Soudan du Sud, Soudan, Burundi, Colombie et République démocratique du Congo).  Les Pays-Bas soutiennent aussi de nombreuses organisations qui œuvrent pour l’autonomisation des femmes, a-t-il indiqué. 


« La violence sexuelle est une des armes de guerre les plus dévastatrices », a déclaré Mme PASCALE BAERISWYL (Suisse), qui s’est toutefois félicitée de ce que le Conseil de sécurité et les Nations Unies, au cours des 13 dernières années, aient établi un « cadre visionnaire » avec cinq résolutions concernant les femmes, la paix et la sécurité.  Mme Baeriswyl a ensuite indiqué que la Suisse et le Liechtenstein soutenaient les ONG Working Group on 1325, Peacewomen et Global Network on Women Peacebuilders qui, a-t-elle rappelé, ont mis à la disposition des membres du Conseil de sécurité différents instruments pour mettre en œuvre le cadre de la résolution 1325 « sans plus attendre ».


La représentante a souligné qu’il était nécessaire d’assurer le suivi des visites sur le terrain et de prévenir tout acte de revanche en renforçant les capacités locales.  Mme Baeriswyl a par ailleurs fait savoir que sa délégation encourageait « activement » les approches de justice transitionnelle.  Elle a ensuite estimé que les moyens mis en œuvre pour combattre les crimes perpétrés par les forces de maintien de la paix n’étaient pas suffisamment efficaces et qu’il était donc important d’appliquer la politique de tolérance zéro.  Elle a également appelé les États Membres à accorder leur « soutien inconditionnel » à la Cour pénale internationale, tout en estimant que la lutte contre l’impunité doit se faire « en priorité » au niveau national.


Mme Baeriswyl a par ailleurs fait savoir que chaque État membre du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge sera tenu de faire un rapport sur la question de la protection des femmes en temps de conflits armés à l’occasion de la trente-deuxième Conférence internationale, prévue en 2015.


M. GUILLERMO RISHCHYNSKI (Canada) a souligné que l’autonomie sociale, politique et économique des femmes, leur égalité avec les hommes et la participation active des hommes et des garçons à la lutte contre toutes les formes de violence envers les femmes étaient au cœur des efforts de prévention à long terme.  Il a appelé à assurer un appui aux survivants de ces crimes et à traduire en justice les auteurs.  Le Conseil de sécurité et le système des Nations Unies devraient agir de manière systématique et globale en vue de combler les lacunes et de relever les défis liés à leurs travaux sur les femmes, la paix et la sécurité, afin d’assurer le suivi des engagements pris par les parties à des conflits dans ce domaine, a estimé le représentant.  Sa délégation, a-t-il ajouté, est très préoccupée par les mariages forcés de filles, à la suite d’un viol.


M. Rishchynski a rappelé que la prévention de la violence sexuelle dans les conflits incombe en premier lieu aux gouvernements des pays en conflit, ainsi qu’aux dirigeants des groupes armés non étatiques.  Lorsqu’ils n’interviennent pas pour contrer les cas de violence sexuelle ou commettent ces crimes, il faut les en tenir responsables, a-t-il dit.  Lorsque ces pays ne possèdent pas les capacités nécessaires pour lutter efficacement contre la violence sexuelle, ils doivent demander l’aide de spécialistes formés pour enquêter et en poursuivre les auteurs et pour renforcer les capacités nationales. 


Le Canada demande au Conseil de sécurité d’inclure la prévention et la lutte contre la violence sexuelle dans ses résolutions et, en particulier, les mandats des opérations de maintien de la paix.  Le Conseil doit aussi s’assurer que les comités chargés de faire appliquer les sanctions ajoutent le viol et toute autre forme de violence sexuelle aux critères déjà en vigueur.  À l’échelle internationale, le représentant a appelé à prendre d’autres mesures pour enrayer ce problème, s’attaquer à l’impunité et offrir des services de soutien complets aux survivants.  Il a indiqué que le Canada versait une contribution de 18,5 millions de dollars au PNUD en vue de soutenir la lutte contre cette violence dans le conflit en République démocratique du Congo.


M. ABDOU SALAM DIALLO (Sénégal) a dénoncé la nouvelle tendance visant à recourir aux violences sexuelles pour accéder de manière illicite aux ressources naturelles.  Ces actes portent un sacré coup au développement durable de ces pays qui croulent déjà sous le poids de la pauvreté, a déclaré le représentant.  Il a aussi noté que l’échec des programmes de démobilisation, désarmement et réintégration (DDR) et de réforme du secteur de la sécurité, dans plusieurs pays, a conduit aux violations à l’encontre des femmes.  Le représentant s’est réjoui toutefois que des progrès significatifs aient été réalisés par certains pays en faveur du soutien de la Campagne des Nations Unies contre les violences sexuelles en période de conflit avec « les patrouilles de bois de feu » au Darfour ou encore « les systèmes d’alerte précoce » en RDC.  Le représentant a en outre souligné qu’il était important d’examiner la question de la violence sexuelle dans le cadre de la diplomatie préventive, notamment lors des conclusions d’accords de cessez-le-feu entre les belligérants.  Avant de conclure, il a indiqué que la lutte contre l’impunité au plan international restait un pilier majeur, ou du moins indispensable, de la lutte contre les violences sexuelles.  Ceux qui tolèrent ou perpétuent ces crimes graves et inacceptables doivent répondre de leurs actes.  La Cour pénale internationale doit jouer, a-t-il dit, un rôle de premier plan dans l’administration de la justice au profit des nombreuses victimes d’abus sexuels pendant un conflit.


M. JEROBEAM SHAANIKA (Namibie) a estimé que le mécanisme de justice international devrait appuyer le rétablissement, voire la création, du système judiciaire et de la redevabilité au niveau national.  Il a également souligné l’importance qu’il y a à autonomiser les femmes et à sensibiliser les hommes aux droits de ces dernières.  Il a salué l’appel lancé par le G-8 à une action urgente afin de mettre un terme à l’impunité dont jouissent les auteurs de violences sexuelles.  M. Shaanika a aussi appuyé la proposition de déployer davantage de conseillères de la protection au sein des missions de maintien de la paix et d’établir, par ailleurs, un mécanisme pour assurer le suivi des engagements pris par les parties à un conflit. 


Toute personne reconnue coupable d’avoir commis ou laissé faire des actes de violences sexuelles devrait être exclue des organes de sécurité et empêchée d’occuper des postes de direction, a-t-il estimé.  M. Shaanika a en revanche jugé impératif de faire participer les femmes aux processus de paix.


Pour M. ASOKE KUMAR MUKERJI (Inde), la parité de sexes et l’autonomisation des femmes sont deux éléments indispensables de l’approche holistique qu’il faut mettre en œuvre pour résoudre les conflits et reconstruire les sociétés postconflit.  « La participation des femmes aux efforts de reconstruction est impérative pour mettre en place les fondations d’une paix durable.  La reconstruction économique, la cohésion sociale et la légitimité politique ne peuvent être réalisées sans une participation active et sans l’engagement des femmes », a-t-il insisté. 


Le représentant a ensuite rappelé que la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité relative aux femmes, à la paix et à la sécurité contenait un certain nombre de recommandations sur divers aspects liés à cette question.  Toutefois, a-t-il déploré, 13 ans après l’adoption de cette résolution, « nous n’avons pas enregistrés suffisamment de progrès ».  Il a illustré son point de vue par le cas concret des recommandations visant les opérations de maintien de la paix de l’ONU.  « Mon pays fournit des contingents depuis plus de six décennies, a-t-il souligné,  « et les Casques bleus indiens sont confrontés au problème pernicieux de la violence sexuelle durant les conflits ».  Toutefois, a-t-il ajouté, « l’expérience acquise sur le terrain nous montre que le Conseil doit autoriser la mise à disposition des ressources nécessaires à la mise en œuvre des mandats élargis du maintien de la paix », a-t-il dit.


M. Mukerji a encore insisté pour que l’ONU appuie les gouvernements nationaux dans le renforcement de leurs capacités face à ce type de violence  Il a, en outre, insisté sur la nécessité pour le Conseil de sécurité de concentrer ses efforts sur les questions et les situations inscrites à son ordre du jour.


M. CESARE MARIA RAGAGLINI (Italie) a, lui aussi, souligné l’importance d’apporter au Conseil de sécurité des informations pertinentes.  Il a ensuite jugé fondamental d’appliquer strictement la politique de tolérance zéro à l’égard du personnel politique, de maintien et de consolidation de la paix.  En troisième lieu, le représentant a plaidé pour que la violence sexuelle figure en bonne place dans les accords de paix et, par exemple, qu’elle soit définie comme un élément constitutif de la violation d’un cessez-le-feu.  Il a d’ailleurs estimé que la participation des femmes aux négociations de paix et des cessez-le-feu serait le meilleur moyen d’éviter que la violence sexuelle ne soit pas ignorée au profit d’autres agendas. 


Il a poursuivi en appelant à un appui technique plus ferme aux autorités nationales dans la lutte contre l’impunité et à une coopération plus renforcée entre le Conseil de sécurité et la Cour pénale internationale.  Enfin, le représentant a préconisé des stratégies globales incluant les secteurs de la santé, de la sécurité et les droits de l’homme, dont le droit des survivants à la dignité.  Il a conclu en promettant une contribution plus élevée de son pays au Fonds d’affectation spéciale sur la violence à l’encontre des femmes.


Mme DRAGANA ANDELIC(Bosnie-Herzégovine) a plaidé en faveur de l’accès des femmes victimes de la violence sexuelle à la justice et s’est s’opposée à l’idée traditionnelle que cette violence est une conséquence normale de la guerre.  Parmi les conditions requises pour lutter efficacement contre cette violence, elle a cité un cadre juridique solide et la primauté de l’état de droit.  Elle a donné des détails sur ce qui a été réalisé par son pays pour mettre en œuvre la résolution 1325 du Conseil de sécurité et souligné que la Bosnie-Herzégovine a été le premier pays du sud-est de l’Europe à adopter un plan d’action national, qui a d’ailleurs été pris pour modèle par les pays de la région.  Elle a aussi souligné l’importance de la participation des femmes dans les efforts de prévention et la nécessité de les déployer dans les missions de maintien de la paix et de politique spéciale.  En Bosnie-Herzégovine, a-t-elle affirmé, la loi exige qu’un tiers des candidats à ces missions soient des femmes. 


Nous sommes aussi sur le point d’adopter un programme national en faveur des victimes d’abus sexuel et de viol, afin de leur donner un meilleur accès à la justice et aux réparations.  La représentante a enfin souhaité que les activités de la CPI, des tribunaux spéciaux internationaux et des tribunaux nationaux contribuent à la justice dans les cas de violence sexuelle dans les conflits.


M. SAIFUL AZAM ABDULLAH (Malaisie) a condamné la violence sexuelle dans les conflits, s’inquiétant aussi du nombre croissant de victimes masculines.  Mettre fin à l’impunité est crucial, a-t-elle estimé, avant de saluer le travail des Nations Unies qui contribuent à renforcer les capacités des gouvernements.  Il faut remplacer la culture de l’impunité par une culture de la dissuasion, a-t-elle acquiescé, avant de se féliciter des progrès accomplis dans la mise en œuvre des procédures d’analyse et d’établissement de rapports, comme le demande la résolution 1960 (2010) du Conseil de sécurité.  Les femmes doivent davantage participer aux processus de paix et occuper plus de postes de conseillères sur la protection de la femme.  Aujourd’hui elles ne sont que huit en poste et principalement à la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud.  Il faut à tout prix examiner la possibilité de nommer davantage de femmes à des postes de haut niveau dans les missions de l’ONU.


M. IOANNIS VRAILAS, de la délégation de l’Union européenne, a voulu que des informations adéquates sur la violence sexuelle en temps de conflit armé soient disséminées, faisant notamment observer que ce fléau n’est pas suffisamment l’objet de rapports.  Il importe d’assurer la protection des victimes, des témoins, du personnel médical, des défenseurs des droits de l’homme, des journalistes et de toute autre personne qui contribue à la collecte et à la dissémination des données.  Le représentant s’est félicité des avancées notables réalisées dans le cadre du Statut de Rome et a plaidé pour que les crimes de violence sexuelle soient exclus de tout dispositif d’amnistie.


M. Vrailas a appelé au renforcement de la participation des femmes aux processus de paix et de règlement des conflits, et ce, dans le cadre de la mise en œuvre de la résolution 1325.  Les processus de paix doivent reconnaître explicitement la nécessité de répondre aux violences sexuelles.  Le représentant a vu dans les réparations une forme de justice transitionnelle et a indiqué que l’Union européenne contribue à hauteur de quelque 200 millions d’euros par an à des initiatives relatives aux femmes, à la paix et à la sécurité.  Il est question d’élargir ses contributions à la prévention.


M. JIM KELLY (Irlande) a dit que les progrès ont été inégaux et inadéquats en matière de lutte contre les violences sexuelles en période de conflit armé.  Certes, le rapport du Secrétaire général annonce des recommandations mais nous sommes déçus de voir peu de signes de progrès en ce qui concerne la première recommandation disant que le Conseil de sécurité devrait identifier les moyens de cibler les auteurs présumés avec des sanctions et d’autres mesures dans les pays où aucun régime de sanctions ne s’applique.  Les membres du Conseil devraient également se demander si la pression maximale possible avait été appliquée aux 32 parties nommées et indiquées dans l’annexe du rapport Secrétaire général en mars dernier.  Le représentant s’est demandé pourquoi l’impunité persiste et pourquoi une telle réticence à engager des actions décisives pour la combattre et envoyer un ultime message sur la tolérance zéro?  Le véritable impératif, a-t-il répondu, est la prise en charge par les dirigeants politiques nationaux de la situation. 


Les femmes doivent prendre l’initiative dans le changement de la politique nationale.  L’Irlande compte d’ailleurs financer un événement à Bujumbura le mois prochain, organisé par « Femmes Africa Solidarité ».  L’Irlande vient aussi de publier un rapport indépendant à mi-parcours sur les progrès dans la mise en œuvre de son plan d’action national.  Elle figure aussi parmi les rares pays qui partagent publiquement les leçons qu’elle a apprises de son expérience.  Nous placerons, a promis le représentant, la prévention et la lutte contre la violence sexuelle directement après les urgences humanitaires.  L’Irlande, a-t-il rappelé, organise le 28 juin à Bruxelles une table ronde avec d’autres partenaires.  


Mgr FRANCIS ASSISI CHULLIKATT, Observateur permanent du Saint-Siège, a estimé que la réponse à donner à la violence sexuelle ne devait pas être motivée par la revanche mais plutôt par la recherche du bien commun.  Une approche véritablement centrée sur l’assistance aux victimes exige de respecter la vie à tous les stades de son développement, a-t-il affirmé.  Il a regretté, à cet égard, que la résolution adoptée aujourd’hui promeuve une notion potentiellement destructrice des soins de santé, tels que la santé sexuelle et reproductive.  La mort d’un enfant non encore né ne fait qu’ajouter à la violence que subit une femme déjà en difficulté, a-t-il expliqué.  Il a indiqué que l’Église catholique, par le biais de ses institutions, était pleinement engagée dans les soins compassionnels aux victimes.


Le nonce apostolique a ensuite demandé que les procédures pénales soient guidées par la recherche méticuleuse de la vérité et menées dans des délais raisonnables.  Il faut éviter des déclarations de culpabilité dans la presse ou par des groupes politiques avant même le prononcé des jugements, a-t-il dit.   Le nonce a également souligné le principe de complémentarité des tribunaux internationaux qui doivent respecter la responsabilité première des systèmes nationaux de justice.  Les États doivent consacrer des ressources suffisantes aux plans technique et législatif pour combattre cette violence et respecter le droit international humanitaire et les droits de l’homme, a-t-il ajouté.   Enfin, il a rappelé l’obligation des organisations internationales dans ce domaine, notamment des Nations Unies, et salué les efforts déployés pour réduire les cas de violence sexuelle commises par le personnel de l’ONU.


M. COLLIN BECK (Îles Salomon) a tenu à faire part de l’expérience acquise par son pays à l’issue du conflit ethnique qu’il a connu entre 1998 et 2000.  En 2009, une Commission vérité et réconciliation a été mise en place avec le soutien de l’ONU et de l’Australie qui a permis d’entendre les victimes, notamment les victimes de viols et les survivants d’autres formes de violences sexuelles.  Cette Commission leur a offert une reconnaissance, des compensations et un espace de parole alors qu’elles étaient marquées par la honte et l’humiliation.  


Un peu plus tôt, en 2003, la mission d’assistance régionale aux Îles Salomon (RAMSI), dirigée par l’Australie, avait déjà concentré ses efforts sur le renforcement de l’état de droit, à travers la formation des policiers, des gardiens de prison ou la construction de postes de police.  « Ces efforts ont permis aux Îles Salomon de mener une grande campagne de protection des victimes et de s’occuper des auteurs de violences sexuelles. »  La RAMSI est aujourd’hui entrée dans une phase de transition.  Après 10 années de partenariat régional, l’économie des Îles Salomon connaît une croissance solide et la stabilité a pu être maintenue », s’est réjoui le représentant.


M. MESHAL HAMAD AL-THANI (Qatar) a jugé impossible de répondre à la question des femmes, de la paix et de la sécurité sans d’abord s’attaquer aux causes premières de leurs souffrances et de leur insécurité.  Il a appelé au renforcement des lois de protection en temps de conflit armé et a appelé toutes les parties à un conflit à les respecter.  Le représentant a également souligné la nécessité de faciliter l’accès à la santé et à la justice, sans oublier le renforcement de la coopération entre les acteurs humanitaires.


M. Al-Thani a dénoncé le fait que les femmes syriennes n’ont pas été épargnées par « l’assaut brutal » lancé par le régime contre la population.  Les Syriennes représentent la majorité des personnes déplacées et réfugiées.  Elles subissent des arrestations arbitraires et des agressions physiques et sexuelles commises de la part « de l’appareil sécuritaire et des partisans du régime en place », dans le but de contraindre les hommes de leur famille à se rendre.  La comparution en justice des auteurs de violences sexuelles est un des éléments propres à renforcer les efforts de prévention et de protection, a-t-il affirmé.


M. SEWA LAMSAL ADHIKARI (Népal) a estimé que le rapport du Secrétaire général dépeignait avec précision les conséquences perverses de la violence sexuelle sur le maintien de la paix et de la sécurité internationales.  Il a expliqué qu’en 2006, après la signature d’un accord de paix inclusif au Népal, le pays avait parcouru un long chemin visant à autonomiser les femmes.  La Constitution intérimaire de 2007, d’abord, a mis l’accent sur la participation de la femme à la vie politique et au processus de prise de décisions dans tous les domaines de la vie.  Au niveau local, les comités de la paix, qui avaient été instaurés dans les districts, et qui ont joué un rôle important dans la résolution des conflits, ont été obligés de réserver un tiers de leurs sièges aux femmes, a-t-il souligné. 


« Promouvoir et protéger les droits de la population et permettre à chacun un développement sans exclusion ont été les deux éléments au cœur du processus visant à créer un Népal prospère et pacifique », a poursuivi le représentant.  Il a affirmé que son pays s’était engagé en faveur de la lutte contre toutes les formes de violence à l’égard des femmes, notamment en tant qu’État partie à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW).  Il s’est dit convaincu qu’aucune paix ne pouvait être qualifiée de « durable » tant que persiste la violence à l’égard des femmes et des filles.  « C’est la raison pour laquelle le Népal a été parmi les premiers pays à développer un plan national d’action dans le cadre des résolutions 1325 (2000) et 1820 (2008) du Conseil de sécurité », a-t-il souligné.


M. NKOLOI NKOLOI (Botswana) s’est félicité de l’attention que porte le Conseil de sécurité à la question de la violence sexuelle dans les conflits.  Les responsables de ces actes haineux, a-t-il insisté, doivent savoir qu’il ne peut plus y avoir d’impunité.  Les États doivent utiliser tous les moyens possibles pour mettre un terme à cette impunité, a-t-il estimé, avant de les appeler aussi à prendre des mesures aux niveaux régional et international.


M. Nkoloi a appuyé le rôle d’ONU-Femmes dans ce domaine, ainsi que le travail accompli par la Représentante spéciale chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit.  Les efforts menés dans cette lutte doivent être complémentaires et cohérents, a-t-il souligné.  Le représentant a aussi plaidé en faveur d’une participation égale des femmes et des hommes à la prévention des conflits et aux efforts de paix.  Créer un environnement qui permet aux femmes de dénoncer les violences sexuelles sans crainte de représailles permet aussi de renforcer la lutte contre l’impunité, a-t-il estimé.  Il faudrait en outre responsabiliser les hommes et les garçons pour qu’ils s’engagent aussi dans cette lutte, a-t-il ajouté.


M. RICHARD NDUHUURA (Ouganda) a appelé les États à intensifier leurs efforts pour traduire les auteurs de violences sexuelles en justice, mettre un terme à l’impunité et assurer la protection des victimes, ainsi que leur accès à la justice.  Il a fait savoir que le Plan d’action national de l’Ouganda relatif aux résolutions 1325 et 1820 du Conseil de sécurité et à la Déclaration de Goma sur l’élimination de la violence sexuelle et de l’impunité dans la région de Grands Lacs avait été révisé en 2011 afin de créer des indicateurs plus succincts.  Ce plan sera opérationnel jusqu’en 2015.


M. Nduhuura a appelé à une plus grande participation des femmes au renforcement des secteurs judiciaires et sécuritaires.  Il a estimé nécessaire de procéder à la révision des lois discriminatoires et à la simplification des procédures de dépôt de plaintes.  Il a aussi plaidé pour des conseils juridiques gratuits aux victimes et estimé important d’augmenter le nombre de femmes déployées dans les missions de maintien de la paix.


M. GAREN NAZARIAN (Arménie) a plaidé en faveur d’une approche multidimensionnelle pour la lutte contre la violence sexuelle dans les conflits.  Il a rejeté toute impunité pour les auteurs de tels crimes et demandé que des enquêtes approfondies soient menées.  Il a demandé de promouvoir la justice et l’état de droit, qui sont des éléments essentiels au maintien de la paix régionale et internationale.  Il faut accorder une attention particulière aux enfants car ils sont les premières victimes des violences sexuelles lors des conflits, a-t-il ajouté.  Le représentant a ensuite demandé de prendre des mesures pour enclencher des changements fondamentaux contre la stigmatisation des victimes.  L’intégration de la perspective genre dans le rétablissement et la consolidation de la paix est un autre élément essentiel, a-t-il ajouté, appelant à faire participer davantage les femmes à ces processus.  Enfin, reconnaissant l’importance du Conseil de sécurité pour lutter contre ces violences, il s’est dit favorable à ce qu’il prenne davantage de mesures en ce sens.


Mme CRISTINA CARRION (Uruguay) a regretté que les efforts déployés pour combattre et répondre au fléau de la violence sexuelle en temps de conflit armé se limitent, selon elles, aux problèmes physiques et mentaux alors que ces crimes ont des incidences sur la qualité de vie et l’avenir des victimes.  Elle a souligné à cet égard l’importance de veiller au respect des droits des victimes, mais également de mettre un terme à l’impunité.  La représentante a par ailleurs estimé fondamental de renforcer la coordination au sein de l’ONU.  Reconnaissant les difficultés que rencontre le personnel des missions pour se montrer à la hauteur des attentes, elle a loué le rôle des Uruguayennes Casques bleus, se félicitant notamment du fait que ces dernières sont souvent appelées à renouveler leur mandat.


M. MOHAMED ELBAHI (Soudan) a indiqué que la situation des femmes dans les régions soudanaises en conflit s’était considérablement améliorée, notamment après la signature de l’Accord de Doha avec certains groupes armés.  Cependant, a-t-il regretté, d’autres mouvements rebelles refusent de respecter les droits de la femme.  Le Conseil de sécurité, a-t-il dit, doit les inviter à s’asseoir à la table des négociations et à renoncer à leurs crimes.  En attendant, le Soudan a créé des centres spécialisés pour coordonner les efforts en faveur des femmes, entre autres avec ONU-Femmes.  Il a mentionné la stratégie de lutte contre la violence sexiste et la création d’une unité spéciale au Ministère de la justice.


Le représentant a aussi assuré que son pays continuait à faire appliquer l’Accord sur la frontière avec le Tchad et l’Accord tripartite conclu avec ce même pays et la République centrafricaine.  Le Bureau du Procureur pour le Darfour continue quant à lui à examiner les informations sur cette région, a affirmé le représentant, avant de parler aussi de l’aide sociale aux victimes soudanaises.  Soulignant la volonté de son pays de collaborer avec les Nations Unies, il a voulu que les rapports du Secrétaire général contiennent des informations vérifiées et vérifiables.


M. TÉTE ANTONIO, Observateur permanent de l’Union africaine, a dit que la question de la violence sexuelle dans les conflits évoque une obligation morale collective ainsi qu’un sentiment d’urgence compte tenu de l’escalade de ce crime, y compris ses effets dévastateurs sur les victimes innocentes.  Les efforts de l’Union africaine se sont concentrés sur la mise en œuvre de la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité et la politique de genre adoptée par l’Union africaine depuis 2009.  Par ailleurs, la feuille de route de l’Union africaine sur l’Architecture africaine de paix et de sécurité pour la période 2011-2013 a consacré une section entière sur les femmes, la paix et la sécurité. 


L’Observateur a ensuite énuméré les différentes initiatives entreprises pour vulgariser la perspective de genre aux niveaux institutionnel, opérationnel et programmatique.  Le Groupe des sages de l’Union africaine a commandé en 2011 un rapport sur l’atténuation de la vulnérabilité des femmes et des enfants dans les conflits armés, qui illustre l’ampleur pandémique du viol et de la violence sexuelle et sexiste pendant les conflits.  L’Observateur a indiqué que le processus de nomination d’un représentant spécial de l’Union africaine sur la violence sexuelle en période de conflit est en cours.


M. ASAAD IBRAHIM (Syrie) a indiqué que l’on avait recensé 37 000 cas de violences sexuelles rien qu’à Damas, et qu’environ 1 000 femmes syriennes ont été enlevées. Il a fait savoir que sa délégation a adressé plusieurs lettres à la Représentante spéciale du Secrétaire général sur les actions des groupes terroristes qui, a-t-il accusé, utilisent les femmes comme butin de guerre et esclaves sexuelles.  Ces actes sont commandités par des gens de l’extérieur qui dirigent ainsi « un djihad sexuel ou un djihad de la fornication », bénéficiant d’une « tolérance suspecte » de la part de la communauté internationale.  Le représentant a jugé « honteux » que le régime israélien parle des violences infligées aux femmes, alors que ses soldats continuent de violenter les femmes et les enfants palestiniens.


Il a ensuite appelé la Turquie à autoriser l’ONU à visiter les camps d’entrainement qu’elle abrite dont les centaines de terroristes qui viennent ensuite en Syrie commettre des crimes.  Il a également accusé le régime qatarien de financer ces crimes, sans compter sa propagande.


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