05/06/2013
Conseil de sécurité
CS/11023

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Conseil de sécurité                                        

6973e séance – matin                                       


LE CONSEIL DE SÉCURITÉ PROROGE LE MANDAT DU GROUPE D’EXPERTS CHARGÉ D’AIDER

LE COMITÉ DES SANCTIONS CONTRE L’IRAN JUSQU’AU 9 JUILLET 2014


Le Conseil de sécurité a, ce matin, prorogé jusqu’au 9 juillet 2014 le mandat du Groupe d’experts créé par la résolution  1929 (2010)  chargé d’aider le Comité des sanctions contre l’Iran.


Le Conseil, par sa résolution 2105 (2013), adoptée à l’unanimité, souligne qu’il entend réexaminer le mandat du Groupe d’experts et faire le nécessaire concernant sa reconduction le 9 juin 2014 au plus tard.  Il prie le Secrétaire général de prendre les dispositions administratives voulues à cet effet.


Le Conseil a également exhorté tous les États, organismes des Nations Unies et autres intéressés à apporter leur entière coopération au Comité créé par la résolution  1737 (2006) concernant les sanctions contre la République islamique d’Iran et au Groupe d’experts.


NON-PROLIFÉRATION


Texte de la résolution 2105 (2013)


Le Conseil de sécurité,


Rappelant ses résolutions antérieures sur la question, dont les résolutions 1696 (2006), 1737 (2006), 1747 (2007), 1803 (2008), 1835 (2008), 1887 (2009), 1929 (2010), 1984 (2011) et 2049 (2012), ainsi que la déclaration de son président en date du 29 mars 2006 (S/PRST/2006/15), et en réaffirmant les dispositions,


Rappelant la création, en application du paragraphe 29 de sa résolution 1929 (2010), d’un Groupe d’experts, placé sous la supervision du Comité, chargé d’accomplir les tâches définies dans ledit paragraphe,


Rappelant que le Groupe d’experts constitué par le Secrétaire général en application du paragraphe 29 de la résolution 1929 (2010) a publié son rapport d’étape le 9 novembre 2012 et son rapport final le  3 juin 2013 (S/2013/331),


Rappelant les normes méthodologiques applicables aux rapports des mécanismes de surveillance de l’application des sanctions, contenues dans le rapport du Groupe de travail informel du Conseil de sécurité sur les questions générales relatives aux sanctions (S/2006/997),


Se félicitant des efforts que fait le Secrétariat pour étoffer et améliorer le registre d’experts du Service de ses organes subsidiaires, compte tenu des indications données par son président dans la note publiée sous la cote S/2006/997,


Soulignant, à cet égard, qu’il importe que le Groupe d’experts établisse en toute indépendance des évaluations, analyses et recommandations crédibles et étayées par des faits, conformément à son mandat, comme il est précisé au paragraphe 29 de la résolution 1929 (2010),


Considérant que la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs continue de menacer la paix et la sécurité internationales,


Agissant en vertu de l’Article 41 du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,


1.   Décide de proroger jusqu’au 9 juillet 2014 le mandat qu’il a confié au Groupe d’experts au paragraphe 29 de sa résolution 1929 (2010), entend réexaminer le mandat du Groupe d’experts et faire le nécessaire concernant sa reconduction le 9 juin 2014 au plus tard, et prie le Secrétaire général de prendre les dispositions administratives voulues à cet effet;


2.   Demande au Groupe d’experts de présenter au Comité, le 9 novembre 2013 au plus tard, un rapport de mi-mandat sur ses travaux, et lui demande de lui présenter ce rapport, après en avoir discuté avec le Comité, le 9 décembre 2013 au plus tard; lui demande en outre de présenter au Comité, le 9 mai 2014 au plus tard, un rapport final contenant ses conclusions et recommandations, et lui demande enfin de lui présenter ce rapport, après en avoir discuté avec le Comité, le 9 juin 2014 au plus tard;


3.   Prie le Groupe d’experts de soumettre un programme de travail au Comité trente jours au plus tard après sa reconduction, invite le Comité à échanger régulièrement des vues au sujet de ce programme de travail et à entretenir des contacts réguliers avec le Groupe d’experts sur les travaux menés par celui-ci, et demande au Groupe d’experts d’informer le Comité de toute mise à jour dudit programme;


4.   Entend continuer à suivre les travaux du Comité;


5.   Exhorte tous les États, organismes des Nations Unies et autres intéressés à apporter leur entière coopération au Comité créé par la résolution 1737 (2006) et au Groupe d’experts, en particulier à leur communiquer toutes informations dont ils disposeraient au sujet de l’application des mesures imposées par les résolutions 1737 (2006), 1747 (2007), 1803 (2008) et 1929 (2010);


6.   Décide de rester activement saisi de la question.


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